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Déliberation - dl 2024 33 creation postes saisonniers sm 638
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 33 creation postes saisonniers sm 638)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DL-2024-33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 03 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 03 mai à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, Mme FLORI Céline, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LAFFOND Alain, M. LECCIA Lucien, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. IANNELLI François, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange.
REPRESENTES :
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 26/04/2024
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 14
Nb Conseillers présents : 11
Nb Conseillers représentés :
Quorum : 8
Création d’emplois saisonniers au titre de l’année 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil
Afin de faire face à un accroissement d’activité durant la saison estivale, il est proposé à l’Assemblée de procéder à la création
des emplois non permanents suivants, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la fonction
publique :
SERVICE CULTUREL :
1 Agent de billetterie qualifié
- Durée de service hebdomadaire : 31,5°/35°
- Grade : Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
- Rémunération : Echelle C3 - 7ème échelon
1 Agent de billetterie
- Durée de service hebdomadaire : 31,5°/35°
- Grade : Adjoint Territorial du Patrimoine
- Rémunération : Echelle C1 - 1ère échelon
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 11 Contre : Abstentions :
D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire.
DE CREER les emplois non permanents susvisés en vue de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI