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Arrêté - 2026 171 arrete circul 2rtn demenagement 35avdocteurcarrier 01072026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 171 arrete circul 2rtn demenagement 35avdocteurcarrier 01072026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_171
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 29 juin 2026, de l’entreprise 2RTN, 85B ZA la Noyeraie – 38160 CHATTE, représentée par Messieurs Romain REYNAUD et Damien CHAIZE,
CONSIDERANT que pour permettre un déménagement, au n° 35 avenue du Docteur Carrier, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation :
Pour une durée d’un (1) jour, le 15 juillet 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et plus précisément la chaussée au droit du n° 35 avenue du Docteur Carrier, afin d’effectuer un déménagement comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 - Réglementation :
o La circulation est déviée et est régulée par demi-chaussée manuellement ;
o La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé ;
o L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du lieu de déchargement par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire ; o L’accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est maintenu ; o La vitesse est limitée à 30km/h dans l’emprise du lieu de déchargement.
Article 3 - Sécurité et signalisation :
La signalisation au droit et aux abords du déménagement est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Les droits des tiers demeurent expressément
réservés.
Article 5 : Validité, et renouvellement de l’arrêté :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour
des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, uniquement pour ce qui concerne
l’occupation de la dépendance du domaine public.
Article 6 : Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur le Commandant
de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle
Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
GRENOBLE, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et conformément aux dispositions des
articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible à l’internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 1er juillet 2026
Le Maire,
Imen DE SMEDT,
Pour le Maire et par délégation,
Yann AURENSAN,
Directeur du Pôle Technique
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 02 juillet 2026