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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 48 b ANNEXE Liste des admissions en non valeur budget camping)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
EDITION HELIOS
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 17/03/2026
045019 SGC ORLEANS METROPOLE
28507 - CAMPING-ST-JEAN-DE-LA-RUELLE
Exercice 2026
Numéro de la liste 8153211715
Type de liste : Non valeur
6 pièces présentes pour un total de 393,68
Nature Juridique Exercice pièce Référence de la pièce Objet pièce Montant PEC Montant restant à recouvrer Motif de la présentation Société 2022 T-6383250215 302-Ordre de reversement 1,68 1,68 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2019 T-26 82-Autres produits des services domaine et ventes 17,4 17,4 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2019 T-18 82-Autres produits des services domaine et ventes 45,6 45,6 Combinaison infructueuse d actes Association 2015 T-3 82-Autres produits des services domaine et ventes 56 56 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 T-6 82-Autres produits des services domaine et ventes 120 120 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 T-1 82-Autres produits des services domaine et ventes 153 153 Combinaison infructueuse d actes TOTAL 393,68