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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (unknown - 2022 340 b Tableau DES Admissions en NON Valeur)
Thèmes du document : Sciences et technologies, Agriculture et alimentation, Animaux,
Exercice Montant Motif de la présentation
2019 36,00 € Etablissement fermé
2019 91,78 € Etablissement fermé
2016 91,78 € Poursuites infructueuses
2016 36,00 € Poursuites infructueuses
2012 115,43 € Poursuites infructueuses
2019 91,78 € Etablissement fermé
2018 36,00 € Etablissement fermé
2006 42,00 € Poursuites infructueuses
2006 91,47 € Poursuites infructueuses
2003 42,00 € Poursuites infructueuses
2018 118,11 € Décédé – aucun renseignement
2018 80,01 € Décédé – aucun renseignement
2018 68,58 € Décédé – aucun renseignement
2012 111,36 € Poursuites infructueuses
2013 88,32 € Poursuites infructueuses
2013 11,52 € Poursuites infructueuses
2015 75,24 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2015 67,32 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2015 69,30 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2013 29,76 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2013 23,28 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2013 23,04 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2013 23,28 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2011 5,98 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2015 156,40 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2014 184,00 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2014 58,80 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2013 71,78 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2011 61,12 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2012 23,60 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2012 25,10 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2014 68,60 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2014 62,08 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2012 28,80 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2012 49,66 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2011 49,66 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2012 22,08 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2014 62,08 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2015 156,40 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2011 45,84 € Recherches infructueuses – aucun renseignement
2018 4,85 € Créance minime
2015 313,01 € Poursuites infructueuses
2015 54,44 € Poursuites infructueuses
TOTAL 2 967,64 €
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22/12/2022