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Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2025 04 17 Ehpad Adoption Budget Primitif 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Exploration spatiale,
CL.
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 022-200022739-20250409-DEL 2025 04 17B-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 9 avril, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux du CIAS à
Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU. |
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GEORGELIN Dominique; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine;
_INDERBITZIN Laure-Line; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE BLOAS Mireille; LE
FOLL Marie-Françoise; LE CALVEZ Michel; VILLECROZE Philippe;
| Administrateurs absents excusés : |
_ BOSCHER Marina; COCGUEN Marie-Jo; CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; GENETAY
Stéphanie; LE GOFF Yannick; LE MEAUX Vincent; LEVEDER Adeline; NAUDIN Christian;
RASLE-ROCHE Morgan; VAUTHIER Ophélie. |
Administrateurs absents :
OLLIVRO HERVE; LE SAULNIER Brigitte.
Administrateur absent avant donné pouvoir :
: VAUTHIER Ophélie à VILLECROZE Philippe
En exercice : 24
Présents :11
Absents. :13
Représenté :1
Date d'envoi des convocations : 4 avril 2025
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
25/04/2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
DEL-2025-04-17 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUING TERRE RE E
EHPAD — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et
L.2311-1 et L.2343-2, | |
|
VU la délibération N° DEL 2025 02_06 du Conseil d'Administration du CIAS en date du 6 février 2025
relative au Débat d’Orientations Budgétaires du Budget EHPAD « les Magnolias », |
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 6 février 2025,
VU les documents budgétaires transmis à l’ensemble du Conseil d'Administration,
Vu le Procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 3 avril 2025 :
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ADOPTE le Budget Primitif 2025 de l’'EHPAD Les Magnolias du Centre Intercommunal
d'Action Sociale de Guingamp-Paimpol-Agglomération annexé à la présente délibération et arrêté comme suit : |
> PRÉCISE que le budget de l’exercice 2025 a été établi et voté par chapitre, en conformité
avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.0. du 24 avril
1996). |
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au
dossier. .
Pour extrait conforme,
25/04/2025