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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 03 15 BIS Budget Cias Adoption Budget Primitif 2023 tampon
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2023 03 15 BIS Budget Cias Adoption Budget Primitif 2023 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Exploration spatiale,
eQ
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Affiché le
ID : 022-200022739-20230323-DEL20230315 BIS-BF
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois le jeudi 23 mars, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l’Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
COCGUEN Marie-Jo ; GEORGELIN Dominique ; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine ;
HAGARD Elisabeth ; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE FOLL Marie-Françoise; LE
GOFF Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; THOMAS Joseph ; VILLECROZE
Philippe.
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina; BOUILLOT Lise ; CROISSANT Guy; LE BLOAS Mireille ; LE MEAUX Vincent;
LEVEDER Adeline ; OLLIVRO Hervé ; RASLE-ROCHE Morgan ; TOMYN Jérémy.
Administrateurs absents : ECHEVEST Yannick; INDERBITZIN Laure-Line; PETIT-LECLERC
Françoise.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
Monsieur Guy CROISSANT ayant donné pouvoir à Madame Brigitte LE SAULNIER
En exercice : 25
Présents : 13
Absents : 12
Représenté :01
Date d’envoi des convocations : mercredi 08 mars 2023.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Affiché le
ID : 022-200022739-20230323-DEL20230315 BIS-BF
DEL 2023-03-15 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
CIAS — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et
suivants et L.2311-1 et L.2343-2,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIAS en date du 31 janvier 2023 relative au Débat d’Orientations Budgétaires,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 31 janvier 2023,
VU les documents budgétaires transmis à l’ensemble du Conseil d'Administration,
Lecture entendue, et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Guingamp-
Paimpol-Agglomération annexé à la présente délibération et arrêté comme suit avec reprise
anticipée des Résultats 2022, conformément à l’état reçu de la DGFIP/SGC Guingamp :
BP 2023 Mouvements Mouvements Reprise Total des
réels d'ordre anticipée des Sections
Résultats 2022
Dépenses
Fonctionnement 336 529.67 € 600.33 € 337 130.00 €
Recettes de
Fonctionnement 318 011.10 € 19 118.90 € 337 130.00 €
Dépenses
d'investissement 22 900.00 € 22 900.00 €
Recettes
d'investissement 5 172.00 € 600.33 € 17 127.67 € 22 900.00 € >
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Affiché le
ID : 022-200022739-20230323-DEL20230315 BIS-BF
PRÉCISE que le budget de l'exercice 2023 a été établi et voté par chapitre, en conformité
avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.0. du 24 avril
1996).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au
dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente, Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Affiché le
ID : 022-200022739-20230323-DEL20230315 BIS-BF BP 2023 : CIAS
Dev Admin CIAS Commentaires
CISPDR
BP 2023 BP 2023 Admin CIAS CISPDR Dev social
9 Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : À 2
Nombre de suffrages exprimés :
Date de convocation: © 13 | 22.23
Présenté par la Vice-Présidente,
Claudine GUILLOU
Délibéré par le Conseil d'administration,
réuni en session ordinaire,
A Guingamp , le jeudi 23 mars 2023
Les membres :
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Pour
Contre
Abstentions
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
BUDGET PRIMITIF 2023 - CIAS - BUDGET 4, 4
ID : 022-200022739-20230323-DEL20230315 BIS-BF
C4 7]
[Go 1
CG]
Monseur CRotss ANT Guy Ayant
dmme pouven ne Mme. LE Sauiher. &
Nom Prénom Signature
BOSCHER Marina
BOUILLOT Lise
COCGUEN Marie-Jo
CROISSANT Guy
ECHEVEST Yannick
GEORGELIN Dominique
GOASDOUE Gérard FE FD € *
GUILLOU Claudine
HAGARD Elisabeth de
INDERBITZIN Laure-Line
LE BIANIC Yvon Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Affiché le
ID : 022-200022739-20230323-DEL20230315 BIS-BF
BUDGET PRIMITIF 2023 - CIAS - BUDGE1
EN
Ù
LE BLEVENNEC Gilbert ‘
LE BLOAS Mireille
LE FOLL Marie-Françoise | Up #
TE A OK 5 _
LE GOFF Yannick Le 7
E|
LE MEAUX Vincent
LE SAULNIER Brigitte |
\
LEVEDER Adeline
AT 2 0 64
NAUDIN Christian |
OLLIVRO Hervé
PETIT-LECLERC À Françoise
RASLE-ROCHE Morgan
THOMAS Joseph
7
TOMYN Jérémy
pe ! CZ
VILLECROZE Philippe fl Dr LA
LS
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
et de la publication le
A, ER le 5 | [ana / 2023