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Arrêté - a040 temporaire stationnement circulation rue de
Arrêté - a080 temporaire stationnement circulation rue de paris
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a080 temporaire stationnement circulation rue de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°A080/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
26 rue de Paris
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU l'instruction interministérielle – livre 1- signalisation des routes 8ème partie- signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
VU le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre
1999 ;
VU le décret du 31 mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 25 mars 2024 ;
VU la demande émise par l'entreprise OCCILEV située au 20 rue du Pont Yblon - 95500 BONNEUIL-EN-
FRANCE en date du 22 mars 2024 et relative à des travaux de nuit pour l'installation d'une antenne SFR
avec une nacelle au 26 rue de Paris ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 2/04/2024 et jusqu'au 5/04/2024 de 22h00 à 5h00, 26 rue de Paris, les prescriptions
suivantes s'appliquent :
Le stationnement des véhicules sera interdit. Le non-respect des dispositions prévues est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entrainera une modification des conditions de circulation. Un alternat manuel sera mis
en place.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée sur les passages piétons place Jean Lannes et rue
de la Vieille Eglise et rue du Mesnil
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise, OCCILEV.
Page 1 sur 2 Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 15/03/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
OCCILEV
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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