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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D017T
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D017T)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 octobre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Eric DIARD - Gérard GAZAY - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TRA 003-948/16/BM
Approbation de la convention avec la société TOTEM Mobi définissant les
modalités d'abonnement au service Electra pour les usagers de TOTEM Mobi MET 16/1577/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a adopté le 26 octobre 2012 son Plan Climat-
Energie Territorial (PCET) et le 28 juin 2013 son Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui visent,
notamment, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la part modale des véhicules thermiques.
C’est avec ce double objectif que MPM a décidé le 8 juillet 2011, délibération DDIP 003-508/11/CC, de lancer un projet d’installation de stations de recharges pour Vélos à Assistance Electrique (VAE) et de bornes pour voitures électriques sur tout son territoire appelées « Station Electra ».
Ce service offre une recharge gratuite pour les usagers qui disposent d’une carte sans contact (carte Transpass ou autre carte sans contact nominative acceptée par Electra) et qui se sont inscrits pour bénéficier de ce nouveau service.
Les bornes de recharges pour véhicules électriques sont déployées principalement dans les parkings collectifs (publics ou privés) et sur le domaine public où des places de stationnements réservées sont créées. Mais elles peuvent aussi, selon les cas, être installées sur le domaine privé d’entreprises ou d’associations si ces dernières acceptent de rendre accessibles au public les places équipées.
Le « service voiture/utilitaire » de Station Electra est accessible à toute personne pouvant justifier de
l'usage d'une voiture ou d'un utilitaire électrique en renvoyant un dossier aux services de la Métropole. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 003-948/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016
Totem Mobi propose des voitures électriques Twizy en libre-service (application smartphone totem.mobi)
pour les trajets quotidiens en complément des transports en commun et vise un déploiement de 1 000
Twizy d’ici 2020 sur la Métropole d’Aix-Marseille dans les centres-villes (Marseille, Aix, Aubagne,
Marignane, etc.), pôles d’échange (gares SNCF, gares routières, aéroport, etc.), zones d’activité, campus
universitaires, etc.
Totem Mobi a souhaité que ses abonnés qui utilisent des Twizy électriques puissent les recharger sur les
bornes Station Electra. Or, le système de gestion du contrôle d’accès aux bornes d’Electra prévoit, par
mesure de sécurité, que seul l’abonné qui a branché le véhicule puisse ensuite débrancher le véhicule.
Ce dispositif ne permet donc pas aux usagers du service Totem Mobi d’utiliser les bornes Electra puisque
celui qui récupère une voiture n’est pas celui qui l’a garé sur la place de stationnement.
Par conséquent, il est proposé d’adapter le fonctionnement des bornes Electra au mode d’usage imposé
par les entreprises disposant d’une flotte de véhicules avec de multiples utilisateurs du type de Totem
Mobi.
Un nouveau type de service Electra pour les Abonnés de Totem Mobi va être mis en place. Il permet à
tous les abonnés Electra au « service Totem Mobi » de brancher un véhicule ou de débrancher un
véhicule mis en charge par un autre titulaire du même service Electra. Ce service sera accessible à toute
personne qui est un abonné de Totem Mobi. C’est Totem Mobi qui validera que le nouvel abonné est bien
un usager de Totem Mobi.
Cette convention est sans incidence financière entre la Métropole et la société Totem Mobi.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La délibération DDIP 003-508/11/CC du 8 juillet 2011 portant approbation du projet pour la réalisation de stations de mobilité douce multimodale sur le territoire communautaire • La délibération DDIP 001-644/12/CC du 26 octobre 2012, du Conseil Communautaire de Marseille Provence Métropole, portant approbation du Plan Climat Energie Territorial de MPM ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 003-948/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016
• Que, dans le cadre de la convention avec la société Totem Mobi définissant les modalités d’abonnement au service Electra pour les usagers de Totem Mobi, il convient de redéfinir les modalités d’abonnement au service Electra pour les usagers de Totem Mobi, • Qu’il convient d’adapter le fonctionnement des bornes Electra au mode d’usage imposé par les entreprises disposant d’une flotte de véhicules avec de multiples utilisateurs du type de Totem Mobi.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec la société « Totem Mobi ».
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Mobilité, Déplacements et Transports
Jean-Pierre SERRUS