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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DDV Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DDV)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 11 janvier 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 17 décembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etait absent et représenté Monsieur :

Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS.

Etaient absentes et excusées Mesdames :

Emmanuelle CHARAFE - Maryse JOISSAINS MASINI.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECOR 001-8930/20/BM

 Approbation d'une convention relative à l’étude d’opportunité pour

l’aménagement des installations ferroviaires en gare de Gardanne et la modernisation de l’installation terminale embranchée de la centrale thermique dans le cadre du pacte Gardanne-Meyreuil

MET 20/17347/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a décidé d’engager la fermeture, d’ici au plus tard 2022, des quatre dernières centrales françaises fonctionnant au charbon : Gardanne- Meyreuil, Cordemais, Le Havre et Saint-Avold. Sur le plan local, cette décision entraîne des conséquences économiques et sociales importantes, que ce soit pour les salariés de la Centrale thermique de Provence ou pour les entreprises sous-traitantes, ainsi que pour le port de Fos, dont les trafics vont être impactés de manière significative par l’arrêt de la Centrale.

Dans ce contexte, un Pacte pour la transition écologique et industrielle a été élaboré à l’échelle de chacun des territoires concernés, visant à faire émerger de nouvelles activités autour des sites impactés. Ce cadre partenarial et contractuel valide également l’accompagnement des salariés. Au-delà des dispositifs d’intervention de droit commun de l’État et des collectivités territoriales, le gouvernement a prévu une enveloppe de 40 M€ pour les quatre territoires. Pour le territoire de Gardanne-Meyreuil, l’enveloppe du fonds charbon s’élève donc à 10 M€.

Après la signature d’un premier document stratégique pour un projet de territoire Gardanne-Meyreuil, le 30 janvier 2020, le PACTE pour la transition écologique et industrielle du territoire, en cours d’approbation, devra être signé début 2021. Chacun des signataires institutionnels et économiques s’engage à ce titre à accompagner les projets identifiés, à travers des actions d’ingénierie, de soutien financier ou d’appui à l’émergence du foncier nécessaire.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 001-8930/20/BM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 11 janvier 2021

Grâce à la mobilisation de plusieurs groupes de travail, des projets d’actions très concrètes ont pu être élaborés, regroupés au sein de quatre thématiques :

- la transition énergétique : nouvelles sources d’énergie, efficacité énergétique des bâtiments, mobilité durable, nouvelle dynamique ferroviaire… ;

- le développement de la filière bois ;

- l’économie circulaire : valorisation de la bauxaline, filières de recyclage… - la pérennisation des flux et l’émergence de nouvelles activités pour le port de FOS. Les différentes actions envisagées connaissent aujourd’hui des degrés de maturité variables.

Parmi les actions prêtes à démarrer début 2021, il est notamment proposé une étude sur la relance du fret ferroviaire local naturellement peu émetteur de gaz à effet de serre. Il s’agit là d’une réflexion d’autant plus pertinente que de nouveaux projets industriels devraient voir le jour, engendrant des contraintes en terme d’acheminement de matériaux et de marchandises. Les installations ferroviaires actuelles, qui comprennent le Réseau Ferré National (RFN) largement utilisé par les TER, ainsi que l’Installation Terminale Embranchée de la centrale thermique (ITE à savoir une voie ferrée desservant une entreprise ou une zone d’activités, à partir du réseau ferroviaire principal) doivent permettre l’évolution des trafics, à l’import (comme ce fut le cas historiquement avec les flux charbon de Fos vers Gardanne) mais aussi à l’export.

L’objectif de l’étude est d’analyser les circulations potentielles et d’examiner si les installations actuelles sont adaptées ou s’il convient de les faire évoluer. Cette étude comporte deux parties :

- L’aménagement de l'ITE de la centrale de Gardanne

La centrale thermique est connectée au réseau ferré national et dispose de sa propre installation terminale embranchée. Toutefois cette ITE n'est plus utilisée depuis plusieurs années. De même, sa configuration est fortement orientée pour le transport de charbon, et donc peu polyvalente.

Dans ce cadre, une première étude d'opportunité/faisabilité doit être lancée pour :

- préciser l'état et les fonctionnalités de l'ITE historique, ainsi que les aménagements de renouvellement et de modernisation à réaliser pour pérenniser l'ITE, la rendre opérationnelle et apte à supporter un trafic ferroviaire nouveau et plus important qu'aujourd'hui ;

- proposer une première estimation des coûts des différentes solutions envisageables pour la modernisation et le renouvellement des fonctionnalités de l'ITE. Les solutions techniques porteront notamment sur le fret conventionnel (exemple : wagons citernes pour le projet méthanol) et la création d'une plateforme de transport combiné rail-route (conteneurs citernes rail- route…) ;

- identifier les dispositions particulières à prévoir dans le cadre du projet de modernisation de l'ITE, sous l'angle de la sécurité du transport ferroviaire de marchandises dangereuses (méthanol, hydrogène, autres gaz…) ;

- examiner les synergies possibles entre le projet de modernisation de l'ITE et le développement du fret ferroviaire sur la Métropole Aix-Marseille-Provence.

- L’aménagements du RFN en gare de Gardanne

En l'état actuel du RFN, les trains au départ de la centrale et à destination de Aix-en-Provence/Rognac, sont assujettis à la réalisation d'une manœuvre ferroviaire jugée pénalisante de "tête à queue" en gare de Gardanne. L'étude examinera donc la possibilité de supprimer la manœuvre. Elle proposera des solutions d'aménagement du RFN, à court, moyen et long termes en fonction du trafic et dressera une première estimation des coûts associés à la modification de l'infrastructure.

L’étude examinera les possibilités d’insertion du trafic marchandises dans la grille horaire de la ligne Marseille/Gardanne/Aix, qui fait l’objet actuellement d’importants travaux de modernisation dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région, et fera toute proposition permettant la bonne circulation de trains de marchandise.

La maîtrise d’ouvrage de l’étude est assurée par la S.A. SNCF Réseau, en partenariat avec l’Etat, la Région Sud Provence Alpes Côtes d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Chiffrée à un montantMétropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 001-8930/20/BM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 11 janvier 2021

de 100.000 € maximum, l’étude devrait être financée par l’Etat à hauteur de 50.000 €, par la Région et la Métropole qui participeront chacun avec un montant maximal de 25.000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La délibération du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant approbation du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil ; • La saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 10 décembre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite accompagner la mutation industrielle de la Centrale de Provence dans un souci de respect du cadre de vie de ses habitants. • Que la Métropole soutient le développement des mobilités douces et durables. • Qu’au titre de sa compétence majeure en aménagement des espaces à vocation économique, la Métropole se doit de porter une vision à long terme sur les flux et les infrastructures de transport, afin d’anticiper l’accueil des futures activités et de garantir une qualité d’aménagement pour cet espace, stratégiquement situé.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention quadripartite ci-annexée, relative à l’étude d’opportunité pour l’aménagement des installations ferroviaires en gare de Gardanne et la modernisation de l’installation terminale embranchée de la centrale thermique.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 001-8930/20/BM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 11 janvier 2021

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'état Spécial du Territoire du Pays d'Aix, en section de Fonctionnement, chapitre 011, nature 617, fonction 61.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Industrie

Jean-Pascal GOURNES