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Déliberation - CM081119 ODJ37
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM081119 ODJ37)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 08 novembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI huit novembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 31 octobre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT,
Edith CANDELIER, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude
LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Jérôme
AUSLENDER à Cécile AUDET, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-
Christophe CERVANTES à Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI à Christophe
BERTUCAT, Fabienne MONTELà Christiane JALICON
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s: Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mesdames NicaïiseJOSEPH et Pascaline BIDOUNG arriventpendant la présentation de
la question n°1
Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne
pouvoir à Monsieur Pierre MIQUEL.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne
pouvoir à Madame NicaiseJOSEPH.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°8 et
donnepouvoir àMadame Pascaline BIDOUNC. Rapport N° 37
RECRUTEMENT D'UN.E CHARGE.E DE MISSION CONSEIL LOCAL DE SANTE
MENTALE AU SEIN DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET
URBAIN
Aux termes de Particle 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois
permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas
limitativement énumérés, dont 2 sont applicables aux communes de la strate démographique de
Clermont-Ferrand.
Ÿ Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes,
Ÿ Pour les emplois de catégorie À, lorsque les besoins du service ou la nature des
fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire nait pu être recruté
dans les conditions prévues par la loi.
Un poste de Chargé.e de mission en charge de la cootdination du Conseil Local de Santé Mentale
au sein de la Direction du Développement Social Urbain est créé.
Compte tenu de la spécificité du poste, un engagement suffisamment long est nécessaire. Aussi, il
vous est proposé, en accord avec votre commission, dans le cas où il n’est pas possible de
pourvoir ce poste par voie statutaire, d'autoriser le recrutement d’un agent contractuel, pour une
durée de 3 ans, dans les conditions prévues à l’article 3-3 de la loi 84-53 sus visée.
Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que le cadre d’emplois de référence
sont précisés dans le tableau ci-joint.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les
crédits inscrits au budget de lexercice en cours.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 NOV. 2019
Olivier BIANCHI XNEHOJIT9} SOUOEHE sap srojdure,p ape sue €
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«DateËvenementChiffre» «DateEvenementChiffre» — Feuillet n°2019/