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Déliberation - 09 11 2018 ODJ24
Déliberation - CM081119 ODJ24
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM081119 ODJ24)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
CLERMONT
FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 novembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI huit novembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 31 octobre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT,
Edith CANDELIER, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude
LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANTJO,
Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Jérôme
AUSLENDER à Cécile AUDET, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-
Christophe CERVANTES à Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI à Christophe
BERTUCAT, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s: Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mesdames Nicaise JOSEPH et Pascaline BIDOUNG arrivent pendant la présentation de
la question n°1
Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne
pouvoir à Monsieur Pierre MIQUEL.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne
pouvoir à Madame Nicaise JOSEPH.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n'8 et
donne pouvoir à Madame Pascaline BIDOUNC. Rapport N° 24
CONVENTION PARTENARIALE DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DU
PROJET DES VERGNES
La Ville de Clermont-Ferrand est partenaire du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), validé par
PAgence du Renouvellement Urbain, qui est déployé sur les quartiers prioritaires de Saint-Jacques Nord, de la
Gauthière et des Vergnes.
Le projet NPRU est un projet partenarial et transversal qui recouvre donc de nombreuses politiques publiques
(éducation, santé, mobilité, développement durable, habitat, culture, etc.). Il a fait l’objet de concertations tout au
long de son élaboration avec les habitants, les partenaires institutionnels et locaux (Conseils citoyens, bailleurs
sociaux, services de la Ville et de la Métropole, associations, centres sociaux, CAF, etc.). À ce titre, dès février 2019,
un Espace des concertations a été investi temporairement par la Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand et la
Compagnie Les Guêpes rouges - Théâtre en résidence sur le quartier, faisant l’objet d’une première convention de
partenariat.
La nouvelle convention partenariale, objet de la présente délibération, permet de réactualiser les engagements de la
Ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole, au sein de la Maison du projet située au sein du
centre commercial des Vergnes, au 97 rue d’Aulteribe à Clermont-Ferrand.
La Maison du projet est le lieu identifié de manière privilégiée par la loi Lamy du 24 février 2014 afin de mettre en
œuvre les concertations et de déployer les projets du NPRU.
Elle doit contribuer à répondre aux quatre enjeux qui suivent :
* accueil, information et appropriation par les habitants et partenaires
* coordination du projet et du démarrage des travaux
* maintien du cadre de vie des habitants
* transformation du quartier par les politiques publiques de droit commun et la Politique de la ville.
Aussi, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole ont défini une convention de fonctionnement
actant les objectifs partagés du plan d’actions de la Maison du projet, ainsi que les engagements respectifs en matière
de moyens matériels, humains et d’accueil du public.
Ces modalités sont précisées dans l’annexe 1 « Convention partenariale de fonctionnement de la Maison du projet
des Vergnes ».
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- de valider la convention partenariale ci présentée en annexe, définie entre Clermont Auvergne Métropole et la
Ville de Clermont-Ferrand pour le fonctionnement de la Maison du projet des Vergnes,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention partenariale, ainsi que tous les documents
afférents. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
+
clermont Ban Eden die
auvergne
métropole b.'uge ]
Convention partenariale de fonctionnement de la Maison du projet des Vergnes
Entre :
Germont Auvergne Métropole, sie 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Ciermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BLANCHE,
Gi-après dénommée « La Métropole »
Et:
La ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier Bianchi, lui-même représenté à l'acte par Monsieur Simon Pourret,
Adjoint au Maire,
G-après dénommée » La Ville»,
G-après dénommés collectivement « Les Parties »,
1l est préalablement rappelé ce qui suit :
+ Vule code général des œilectivités territoriales,
+ Viles conventions déja signées (avec leurs objets) reiatives à ce projet {ex : le protocole de préfiguranon du MPRU du & mai 2017}
+ Vu ks délibération relorive ü ce projet du 30 mars 2015.
Clerment Awrergoe Métropole
clermontmetropole.eu 46 Préambule
Clermont Auvergne Métropole est pilote du Nouveau programme de renouvellement urbain {NPRU) qui est déployé sur la Ville de
Ciermont Ferrand, sur les quartiers de Saint-Jacques Nord, de la Gauthière et des Vernes.
Une première phase dite de « Protocole de préfiguration » a été déployée à partir du 4 mai 2017. Elle a permis de mener un
ensemble d'études {étude habitat, étude urbaine, étude sur les équipements ou encore le développement économique}, et de
définir les plans guides et la programmation qui transformeront les trois quartiers d'ici 2030. Cette programmation a été actée par
l'ANRU et l'ensemble des partenaires financeurs du NPRU par le comité d'engagement du 21 mars 2019.
Aux Vergnes, le projet défini répondra aux objectifs urbains suivants :
* Créer un lieu de vie en cœur de quartier autour du parc des Vergnes étendu jusqu'à la Plaine du 8édat
“ Resructurer et compléter la trame wiaire, créer une liaison est-ouest avec la Grande Plaine grâce à un axe modes doux
* Compléter l'offre en équipements publics pour répondre aux besoins quotidiens des habitants et créer une attractivité au-
delà du quartier
“Créer de l'attractivité résidentielle par une diversrhcation de l‘offre d'habitat
"Renforcer l'offre économique artisanale et entrepreneuriale sur le quartier
La Ville de Ciermont-Ferrand est fortement mobilisée dans le NPRU, et particulierement aux Vergnes, avec un programme
ambitieux d'équipements
* Extension de l'école Romain Rolland,
*_ Créaton d'une nouvelle salle des fêtes et des familles
“ Reconfiguration du chèteau des vergnes en espace habitants et de services
Le projet NPRU est un projet partenarial et transversal qui recouvre de nombreuses politiques publiques (éducation, santé,
mobilité, développement durable, habitat, culture etc}. il a fait l'objet de concertations tout au long de son élaboration avec les
habitants, les partenaires institutionnels et locaux {Conseil citoyens, bailleurs sociaux, services de la Ville et de la niétropole,
associations, centre sociaux CAF etc). A ce titre, dès février 2019, un Espace des concertations a été investi temporairement par la
Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand, et la Compagnie Les Guêpes rouges - Théâtre en résidence sur le quartier, faisant l'objet
d'une première convention de partenariat.
Les concertations se poursuivront à chaque étape de la mise en œuvre du programme au sein de la Maison du projet pour
continuer d'affiner les usages, de mobiliser et d'informer les habitants.
La Direction du développement social urbain (DDSU) de la Ville de Clermont-Ferrand est un partenaire privilégié de la Métropole sur le territoire des Vergnes, dans la mobilisation et Faccompagnement des habitants aux transformations de leur quartier,
notamment grâce à la labellisation « centre social » en cours de ses structures, la mise en œuvre d'un espace Mairie annexe axé
sur l'accompagnement aux démarches aciministratives et l'accès au droit et la mise en œuvre de projets collectifs. Les programmes
d'actions de la DDSU s'inscrivent dans six axes stratégiques, fortement articulés au NPRU :
* Demos
* Réussites
“ Parentalité
“Promotion du numérique
* Dynamisation des espaces publics
* Espaces jardinés
Outre ces programmes d'actions la DDSU contribue également à des actions plus spécifiques autour de la prévention {santé,
éducation, citoyenneté) qui peuvent s'inscrire dans la logique de rénovation urbaine du quartier.
La Maison du projet est le lieu identifié de manière privilégiée par la loi Lamy du 24 février 2014 afin de mettre en œuvre les
concertation et de déployer les projets du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Aux Vergnes, elle est est le lieu choisi
pour poursuivre le partenariat déjà engagé entre collectivités autour de la mise en œuvre du NPRU et pour assurer le
déploiement des axes de travail DDSU connexes, en faveur d'un accompagnement des habitants et acteurs au changement du quartier. La Maison du projet doit contribuer à répondre aux quatre enjeux qui suivent :
+ Accueil, information et appropriation par les habitants et partenaires
* Coordination du projet et du démarrage des travaux
+ Maintien du cacre de vie des habitants
* La transformation du quartier par les politiques publiques de droit commun et ia politique de ia Ville comme conditions de
reussite du projet
| clerment
ns, Convention partenarisle de fonctionnement de le Mieison du projet des Vernes Page 2/8 rap Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
C'est pourquoi Clermont Auvergne Métropole et la Vile de Clermont-Ferrand décident d'établir la convention de fonctionnement
suivante.
Ced exposé, il a été convenu ce qui suit.
ÿ
clermont
Convention partenerisie de fonctionnement de ls Misison du projet des Vergnez Page 3/5 1. Article 1 - Objet de la convention
L3 présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre la Métropole et la Ville en vue de l'usage de la
Maison du projet des vergnes, déployée dans une cellule du centre commercial appartenant à Foncièrement Quartier, situés 93 rue
d'Auiteribe à Clermont-Ferrand. La Métropole est locataire de ladite Maison du projet à compter du 1" août 2019, pour un bail d'une durée de 3 ans.
La présente convention régit les conditions et modalités
* D'ouverture et d'accueil du public et de réalisation des concertations ;
* De travail des agents Metropole et Ville de Clermont-Ferrand en charge de la mise en œuvre du projet NPRU et des axes de
travail DDSU ;
* D'accueil de permanences de partenaires territoriaux {bailleurs, etc;) ;
* D'accueil et d'accompagnement de collectifs ou de structures associatives pour la mise en œuvre de leurs projets.
2. Article 2 - Objectifs et descriptif du plan d'actions de la Maison du projet
La Maison du projet est le lieu de réalisation d'actions conjointes et spécifiques de la Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand
pour l'accompagnement à la mutation du quartier dans le cadre du NPAU. En concertation, les collectivités pourront s'appuyer sur
des partenaires ou prestataires pour la mise en œuvre d'actions répondant aux quatre enjeux identifiés précédemment :
Dre information et appropriation par les habitants et partenaires
Poursuite du café des habitants déployé depuis 2018 avec thématisation et objectif de diversification des publics visés
+ Permanences d'information sur Le projet de renouvellement urbain
+ Actions avec la ville et les partenaires du projet sur la base d'un programme trimestriel à identifier conjointement
+ Possibélité de permanences ponctuelles ou rézulières de bailleurs ou autres partenaires en lien avec le déploiement du
projet NPRU (bailleurs, services de la Ville ou de la Métropole etc. }
+ Organisation de réunions d'information et de temps de concertation avec les habitants et partenaires locaux
+ Communiation, événementiel ou marketing autour du projet urbain et de l'axe « dynamisation des espaces publics x
DOSU
2} Coordination du projet et du démarrage des travaux
+ Espace de travail pour la mise en œuvre du projet urbain et des projets de DSU liés au MPRU : Equipe NPRU {Chef de projet,
animateur) et équipe DDSU
* Groupes projets territoriaux existants et à mettre en place {Centre commercial, Équipements, Stade Montpied, etc] + Temps de coordination / travail liés au projet NPRU : Comités de suivi mensuels
3} Le maintien du cadre de vie des habitants :
+ Articulation de l'axe de travail « dynamisation des espaces publics» de la stratégie DDSU avec le NPRU
+ Actions répondant aux objectifs de la stratégie de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (tri sélectif etc }
+ Préparation / information en lien avec le démarrage et la réalisation des opérations (prévention chantiers)
4} L'accompagnement à la transformation du quartier (politiques publiques droit commun / Politique de la ville) : conditions de
Fe de pret
Acccmpagnement d'actions citoyennes type Budget participatif
* Accompagnement des projets du Conseil Citoven en lien avec le NPRU
+ Réalisation de projets d'urbanisme temporaire
* Mise en œuvre des autres axes du DSU liés au projet social en lien avec le NRPU
+ Dynamisation du tissu associatif : « Ruches associatives » ; temps de réflexion ou de travail dédiés sur des projets communs,
résidences d'artistes... A ce titre, l'association Les Guèpes Rouges — Théâtre (en résidence depuis 2017 aux Vergnes} pourra
occuper la Maison du projet sur des créneaux à identifier, en accord avec la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand.
En un lieu unique de proximite, chacune des parties mettra donc en œuvre les moyens liés à ses compétences propres de manière coordonnée et concertée afin d'atteindre les objectifs sus évoqués.
3. Article 3 - Modalités d'organisation
3.1 Les moyens humains
La Métropole mobilisera son chef de projet territorial renouvellement urbain Les Vergnes chargé de la coordination des différents
Maîtres d'ouvrage, du bon déploiement du projet de renouvellement urbain et du lien avec les acteurs du ternitowe. Au sein de la
Maison du Projet, il est garant du pilotage opérationnel du NPRU sur le quartier des vergnes et des actions d'information et de
concertation avec les forces vives du territoire et les habitants, en lien étroit avec les équipes de la DDSU.
cterment
Métiele Converter partenarisle de fonctionnement de ls Maison du projet des Verpnes Fage 4/5 métroÿ Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
Le chef de projet NPRU répartit son temps de travail équitablement entre le siège de Clermont Auvergne Métropole et son bureau
affecté au sein de la Maison du projet. I! adapte sa présence au sein de la Maison du projet au regard des besoins du projet.
1! pourra être accompagné le cas échéant d'un renfort dédié à l'accueil du public et animation de {a Maison du projet
La Ville de Clermont-Ferrand mobilisera son équipe DDSU des Vergnes pour l'accompagnement des sctions inhérentes au projet de
rénovation urbaine au sein de la Maison du projet Les missions d'appui (GUSP, démocratie contributive, sports, talents, santé,
partenariats etc.) pourront ézalement être en support de ces actions.
Le responsable d'équipements des Vergnes, ainsi que le référent de ternitoire Nord, seront les interlocuteurs privilégiés du chef de
projet MPRU au sein de la Maison du projet.
Les habitants du quartier des Vergnes et plus largement les dlermontois sont le public d'accueil principal de la Maison du projet. Les
acteurs locaux seront également fortement associés aux projets et actions mis en œuvre.
Enfin, en accord avec la Métropole pilote du projet, et en lien étroit avec la ville de Clermont-Ferrand, les divers prestataires et/ ou
partenaires des parties signataires pourront mettre en place dans la Maison du projet des permanences d'information, des actions
participatives et des temps de concertation en vue d'affiner Le programme de renouvellement urbain et d'assurer la réussite de la
mutation urbaine et sociale du quartier.
La Maison du projet pourra être accessible selon différentes modalités:
- Ouverture au public sur la base de permanences ou temps d'accueil et d’information
- Ouverture sur Rendez-vous et rencontres individuelles
- Fermeture au public avec permanence téléphonique et temps de travail techniques {comités de suivi mensuels, groupes projets
ec)
Les horaires d'ouverture, qui pourront être amenés à évoluer, et modalités de contact seront rendus publics et diffusés via les
principaux canaux d'information (internet, journaux de proiet, points relais comme la Maine annexe des Vergnes ou les relais
associatifs etc.)
A compter du 1* janvier 2020 au plus tard, et dans la mesure des moyens et disponibilités des parties prenantes, la Maison du projet
pourra être accessible au public à minima deux jours par semaine, de 3h à 12h et de 14h à 17h30.
3.2 Les moyens matériels
La Métropole s'engage à prendre en charge le montant des loyers ainsi que les fluides.
La Métropole réalise à son compte des aménagements mineurs permettant le bon fonctionnement de la Maison du projet des
Vergnes : création d'un bureau permettant l'accueil de permanences, et de bureaux de travail.
La Métropole dispose de matériel qu'elle mettra à disposition de la Maison du Projet (voir liste en annexe de la présente convention).
Les moyens iformatiques (ordinateurs, imprimante, téléphonie, vidéoprajection) seront mis à disposition par la Metropole. L'usage
d'internet est inscrit dans la limite des conditions d'utilisation définies par la Direction des Usages Numériques de la Métropole.
1! conviendra que les partenaires et prestataires disposent de leur propre matériel informatique (ordinateur) pour toute permanence
ou temps de concertation
La Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand prennent en charge les consommables divers nécessaires à l'organisation de leurs
temps de travail et concertations respectifs.
L2 Ville de Clermont-Ferrand assure la prestation d'entretien de ls Maison du projet ainsi que les achats de consommabies
nécessaires au bon maintien de l'hygiène des lieux.
Le local est repéré sur le plan dénamemé « annexe 1 ».
Les questions financières liées à l'occupation de la Maison du projet sont remvoyées ou bai! derogatoire établi avec Foncierement
Quartier à compter du 1° août 2013.
333 Les conditions d'accuei du public et d'ouverture
Le local occupé est un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie type M pouvant accueillir un maximum de
156 personnes.
Il est possible aux partenaires signataires d'occuper seuils le local pour y travailler dans le cadre de leurs fonctions liées :
+ au déploiement du NPRU,
+ à la mèse en œuvre des actions liées au déploiement des 6 axes de la stratégie de développement social urbain.
L'ouverture au public est conditionnée à la présence d'au moins deux personnes, dont au moins un des signataires de {a Convention.
© clermont # see Convention partensrisie de fonctionnement de is Maison du projet des vergnez Page 6 Il est possible aux prestataires de a Ville et la Métropole de travailier au sein du local en respectant les conditions suivantes :
- Précision par un écrit (mail + calendrier partagé) des temps de présence (date et heure)
- Aucune ouverture au public sans présence d’un représentant des parties signataires
Les partenaires signataires s'engagent à remplir de façon bimensuelle un document partagé précisant -
- Leurs dates d'occupation
- L'objet de leur occupation
- Les actions conjointes et spécifiques destinées au public
Les parties s'engagent, dans la mesure de leurs moyens et disponibilités, à réunir au maximum les conditions d'ouverture au public.
L'objectif d'ouverture au public est fixé à 2 journées par semaine de Sh à 12h et de 14h à 18h à partir du 1* janvier 2020.
Un planning sera affiché et mis à disposition des habitants sur la vitrine de la Maison du projet. 1l définira -
- Les jours d'ouverture au public
- Les actions / permanences programmées
La maison du projet sera fermée lors de la tenue des comités mensuels de suivi territoriaux. Ces derniers se tiendront les mercredis
après-midi. Les groupes projets territoriaux seront également tenus dans la mesure du possible durant des périodes de fermeture au
public.
3.4 Le suivi de la coopération
Le sum de la coopération est assuré par un groupement composé des représentants des parties signataires de la présente
convention. | se réunit à l'initiative de la Métropole au moins une fois par mois, à la suite du comité de suivi mensuel. il est chargé
d'émettre un avis sur le fonctionnement du local et proposer des axes d'amélioration le cas échéant.
Par ailleurs, un réglement intérieur de la Maison du projet à destnation des usagers sera rédigé en accompagnement de la présente
convention.
4. Article 4 - Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature par les parties et sera valable durant toute la durée
d'occupation de la Maisan du prajet_ Elle pourra être prorogse par accord tacite.
5. Article 5 - Assurances
Chaque parte doit être titulaire d'une police d'assurance en responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et
immatériels, subis par des ters, usagers ou participants, pendant toute la durée de la présente convention.
6. Article 6 - Résiliation
Chacune des pardes a la facuité de résilier {3 présente convention, sans motif et sans indemnité, par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception sous réserve de respecter un préavis d'une durée de trois mois.
7. Article 7 - Litiges
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention est de la compétence des Tribunaux de
Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement des voies amiables
Fait en 2 exemplaires originaux,
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE VILLE DE CLERMONT FERRAND
Fait à Cermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
Pour le Maire et par délégation,
Olivier Bianchi Simon Pourret
Président de Clermont Auvergne Métropole Adjoint au Maire
clermont
M Convention partenarisie de fonctionnement de ls Maison du projet des Vergnes Page 4/5 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le { } Ngy 201
Pour le Maire et par délégation
Simon POURRÀ