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Document publié le Jeudi 9 octobre 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L' AUBE
j ‘Tél : 03.25.46.70.63
Fax : 03,25,46.66.03
Communauté de Communes
du Pays d’Othe Aixois
27 Avenue Tricoche Maillard
BP n°6
10160 Aix en Othe
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Jeudi 9 octobre 2014
à 18h30
kkkA IE
PROCES-VERBAL OUVERTURE DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2014 A 18 HEURES 30
M. LE PRESIDENT PROCEDE A L'APPEL DES MEMBRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT
DELIBERER.
RARARRRRRINIMTE
Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :
Yves FOURNIER, Michel BOUTIN, Brigitte CARLIER, Béatrice TRUTAT, Alain DROUET, Maude
FROTTIER, Pascal GUYON, Séverine BROQUET, Philippe PROT, Lionel BERTIN, Chantal
LEPICOUCHE, Eric CERCEAU, Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, , Roland BROQUET, Reynald
CARLOT, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Antoine GUEBEN, Henri KERZREHO, Roger
BRUGGEMAN, Claude DUCARD, Laurent PROYART,
Absent(s) excusés(s) ayant donné(s) pouvoir _:
Mireille PAYEN ayant donné pouvoir à M. Yves FOURNIER,
Marc FOURNIER ayant donné pouvoir à Mme Béatrice TRUTAT.
Absent(s) excusés(s) :
Cécile DANIEL, Gérard DUPUIS
Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :
Philippe MARTEAU, Philippe AUGER, Gabriel PETIT, Gisèle SILO, Dominique ROUFOSSE
Délibération n°2014/53/CDC : Acquisition du bâtiment usine relais situe à Vulaines vendu
par la S.I.A.B.A.
Lors de notre conseil de communauté en date du ler juillet 2013, l'assemblée délibérante avait
autorisé le Président à signer un protocole avec la société ARTEMISE et la S.I.A.B.A. visant à
formaliser les engagements réciproques des signataires en vue de la construction d'un bâtiment usine relais puis de sa mise à disposition après sa livraison.
A ce jour, la construction de l'usine relais ARTEMISE, basée 1 ZAE des Joncs à Vulaines, par son
maître d'ouvrage la S.I.A.B.A. est terminée et de ce fait la vente du bâtiment entre la S.I.A.B.A et le C.D.C.P.O.A. peut être réalisée.
Le prix de vente du bâtiment vendu par la S.I.A.B.A. à la C.D.C.P.O.A. est de 2 220 073,20 € TTC soit
1 850 061,00 € HT. Ce bâtiment est implanté sur un terrain de 11 045 m? cadastrée ZO n°84 et situé
dans la ZAE de Vulaines. La surface du bâtiment est de l'ordre de 2100 m° dont environ 200 m° de
mezzanine. L'assemblée délibérante décide d'acquérir le bâtiment vendu par la SIABA au prix de 2 220 073,20 € TTC.
Délibération n°2014/54/CDC : Crédit bail avec la Société ARTEMISE - ZAE de Vulaines Détermination du loyer, demande de subvention D.E.T.R.
La Communauté de Communes a fait l'acquisition du bâtiment usine relais situé sur un terrain de 11 045 m° cadastrée ZO n°84 dans la ZAE de Vulaines. La surface du bâtiment est de l'ordre de 2100 m° dont environ 200 m° de mezzanine.
Le Président expose qu'il y a nécessité de définir le bail de location de ce bâtiment avec la société ARTEMISE.
L'assiette du crédit bail sur 12 ans est de 1 949 171€ HT (travaux, foncier, honoraires, frais de
dossiers bancaires). Sur cette base et compte tenu des prêts mis en place, la redevance de crédit bail est de 203 000 € HT par an soit un loyer mensuel de 16 916,67 € HT du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2026
Les frais de notaire sont à la charge de l'entreprise ARTEMISE.
Le Président précise qu'un avenant ultérieur pourra être établi au bail de location si la C.D.C.P.O.A. bénéficie d'une subvention versée par l'Etat au titre de la D.E.T.R. Un dossier de demande de subvention sera déposé à la préfecture. Délibération n°2014/55/CDC : Demande de remboursement des factures edf AU SNACK
L'EN'KA situé au plan d'eau de Paisy Cosdon
Les factures d'électricité du plan d'eau de Paisy Cosdon sont réglées directement par la Communauté
de Communes du Pays d'Othe Aixois. Elles représentent la consommation électrique du Snack à Paisy
Cosdon et de ce fait, il y a lieu de demander le remboursement à la gérante du snack l'En'Ka, Mme
LEROY Karine, sur présentation de la facture.
Délibération n°2014/56/CDC : Achat de conteneurs de collecte sélective à la Communauté
de Communes du Val d'Armance
La Communauté de Communes du Val d'Armance a décidé de vendre les conteneurs à papiers et les
conteneurs d'emballage à 150 € l'unité.
Le Président propose d'acquérir des conteneurs afin de compléter les points tri existants.
Délibération n°2014/57/CDC : Contrat de travail pour la distribution du journal de la
C.D.C.P.O.A.
Le Président rappelle que Mathilde LEGRAND a été recrutée par le biais d'un contrat d'avenir. Elle est
chargée de la communication à la C.D.CP.O.A. et doit notamment réaliser le journal de notre
structure dont la parution est fixée cinq fois dans l'année : le 1er novembre, le ter janvier, la ler
mars, le 1er mai et le 1er juillet.
Le président propose que la distribution de ce journal soit assurée par un contractuel à savoir 47
heures par distribution. La durée du contrat est fixée à 3 ans.