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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
C- 79-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – AVENANT À LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ZAE COMMUNAUTAIRES SUR BEAUVOIR-SUR-NIORT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 79-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – AVENANT À LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ZAE COMMUNAUTAIRES SUR BEAUVOIR-SUR-NIORT
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les conventions de prestations de services pour l’entretien des ZAE conclues entre la CAN et les communes et syndicats concernés ayant pour échéance le 31 décembre 2021, et plus particulièrement la convention passée avec la commune de Beauvoir sur Niort pour l’entretien des ZAE du Pas David et des Petits Affranchimens ;
Considérant l’augmentation du patrimoine à entretenir suite aux travaux d’aménagement réalisés sur la zone des Petits Affranchimens et l’intégration de l’entretien des terrains non commercialisés, sans modification du périmètre global ;
Considérant l’accord de la commune pour assurer cet entretien supplémentaire portant sur les chapitres espaces verts et propreté ;
Il est proposé d’adapter, par avenant, le montant de ladite convention.
Pour l’année 2021, la contribution financière maximale passera de 6 600 à 7 854.00 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Valide le montant 2021 ;
Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ledit avenant à intervenir.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué