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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement,
C- 79-12-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE COPROPRIÉTÉ (POPAC) - CONVENTION PARTENARIALE AVEC L'ETAT ET L'ANAH - AVENANT N°1
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain CHAUFFIER, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 79-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE COPROPRIÉTÉ (POPAC) - CONVENTION PARTENARIALE AVEC L'ETAT ET L'ANAH - AVENANT N°1
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 15 novembre 2021, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a décidé de mettre en place un POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement d’une Copropriété) pour aider la copropriété « Les Tilleuls » à Niort, à s’engager dans un programme de travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif repose sur une convention partenariale passée entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et l’Etat, par laquelle, les partenaires s’engagent sur un plan d’actions, des objectifs et des moyens financiers. La convention partenariale a été conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2022. Une ingénierie de conseil et d’accompagnement, confiée au Cabinet Urbanis, a été mise à disposition de la copropriété, par la CAN.
Depuis le lancement du POPAC, la copropriété a validé le choix du maître d’œuvre puis le scénario de travaux à approfondir. Le scénario retenu permet un gain énergétique de 40% et ouvre notamment droit à près de 400 000 € d’aides de l’Anah. Des aides de la Région seront également sollicitées. L’analyse des offres des entreprises de travaux, par le maître d’œuvre, est en cours. L’Assemblée Générale de mise au vote des travaux est prévue en mars 2025. Les travaux devraient ensuite démarrer fin 2025 et être livrés en 2027.
Depuis le lancement du POPAC, l’ensemble des volets d’actions prévus dans la convention partenariale ont été mis en œuvre et ont permis l’amélioration du fonctionnement de la copropriété : - Mise à jour du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, pour les adapter au fonctionnement actuel de la copropriété ;
- Organisation de 5 ateliers de formation / information, marqués par une forte participation des copropriétaires ;
- Renforcement du Conseil Syndical, passant de 2 à 5 membres ;
- Constitution d’un groupe projet composé de 7 copropriétaires volontaires.
A la date d’échéance de la convention partenariale, le 21 février 2025, des étapes importantes resteront à passer : Assemblée Générale de mise au vote des travaux (mars 2025), dépôt du dossier de demande de subventions, constitution des dossiers de préfinancement et de prêts copropriétés (avril- mai 2025), début des travaux et suivi de trésorerie de chantier (décembre 2025). La livraison des travaux est prévue en 2027. Par conséquent, il est nécessaire de poursuivre le dispositif d’accompagnement de la copropriété « Les Tilleuls » afin de lui permettre de parvenir à la réalisation de travaux de rénovation énergétique et leur financement par l’Anah et d’autres partenaires.
C’est pourquoi, il est proposé de passer un avenant n°1 à la convention partenariale du POPAC pour prolonger ce dispositif d’une année supplémentaire.
La signature de cet avenant engendre un coût supplémentaire en ingénierie de 16 855 € HT, financé à hauteur de 50% par l’Anah.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l'avenant n°1 à la convention partenariale du POPAC passée avec l’Anah et l’Etat le 10 janvier 2022, et tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué