Arrêté - ARR 2024 0327

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Arrêté - ARR 2024 0327 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0327)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT - SRBG - ENTRE LE N° 2 ET LE N°4 QUAI DE L'AMIRAL MOUCHEZ - DU 10 AU 26 AVRIL 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 août 1998,

Vu l’arrêté municipal n°ARR_2024_0305 du 03 avril 2024 réglementant provisoirement le stationnement et la circulation quai de l’Amiral Mouchez, pendant les travaux d’assainissement,

Considérant la demande présentée par la société SRBG pour le compte de la ville de Chatou pour des travaux de dévoiement d’un branchement d’assainissement, entre le n°2 et le n°4 Quai de l’Amiral Mouchez à Chatou, du 10 au 26 avril 2024.

Considérant que, compte-tenu de la configuration de la voie et de la nature des travaux, et pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les opérateurs, les travaux ne peuvent être réalisés sans neutraliser le stationnement et la circulation au droit et à l’avancement des travaux,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons, des automobilistes et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant les opérations de l’entreprise SRBG,

Considérant la nécessité de rectifié les conditions de circulation et de stationnement spécifiées dans l’arrêté municipal n°ARR_2024_0305 du 03 avril 2024,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté municipal n°ARR_2024_0305 du 03 avril 2024 susvisé est abrogé.

Article 2 : Du 10 au 26 avril 2024, le pétitionnaire SRBG est autorisé à dévoyer un branchement d’assainissement, entre le n°2 et le n°4 Quai de l’Amiral Mouchez à Chatou.

Article 3 : Stationnement automobile

ARR_2024_0327Du 10 au 26 avril 2024, le stationnement sera interdit entre le n°2 et le n°4 Quai de l’Amiral Mouchez au droit et face au chantier selon l’avancement des travaux, sauf pour les engins de la société SRBG et selon les besoins du chantier. La société aura la charge de l’installation et le maintien de la signalisation nécessaires de jour comme de nuit.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 4 : Circulation et déviation des véhicules et des piétons Du 10 au 26 avril 2024, entre n°2 et le n°4 Quai de l’Amiral Mouchez, la circulation sur chaussée est réduite à 3 mètres durant les travaux et selon l’avancement du chantier.

Article 5 : Circulation des piétons

Durant la période du 10 au 26 avril 2024, en fonction de la localisation des opérations, le pétitionnaire organisera un cheminement sécurisé pour les piétons; dans tous les cas, il mettra en place la signalisation et/ou le barriérage nécessaire à la bonne compréhension de la déviation par les piétons.

Article 6 : La société exécutant les opérations ci-dessus mentionnés aura la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de leur intervention, de jour comme de nuit.

Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle sera également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 7 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux ; notamment, elle indiquera au droit des zones de stationnement neutralisées les dates d’effet de cette interdiction.

Article 8 : Tenue du chantier

Les barrières/matériels sont évacués dès la fin de l’intervention. Le chantier doit rester propre en permanence. Le pétitionnaire effectuant des travaux sur la voie publique doit tenir celle-ci en état de propreté aux abords du chantier et sur les points salis à la suite des travaux.

Les ponts lourds seront engravés à froid pour maintenir la circulation des véhicules en dehors de la période du chantier.

Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 11: Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Police Municipale,

- Police Nationale,

- Société SRBG,

- SDIS,

- CASGBS,

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le #signature#