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Arrêté - ARR 2024 0334
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0334)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT EN DEROGATION - SOCIETE ART DES JARDINS ET DU PAYSAGE - 47 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE - UNE JOURNEE DANS LA PERIODE DU 17 AVRIL AU 19 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté municipal du 11 mars 1980 réglementant le stationnement route de Carrières sur Seine,
Vu le règlement de la Voirie Départementale adopté par l'Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire la société ART DES JARDINS ET DU PAYSAGE pour l’évacuation de branchage chez un particulier au 47 route de Carrières sur Seine,
Considérant que le stationnement route de Carrières sur Seine est interdit et impossible sans gêner la circulation,
Considérant que la largeur du trottoir au droit de l’habitation 47 route de Carrières sur Seine est insuffisante pour permettre le stationnement d’un véhicule à cheval sur la chaussée et le trottoir en laissant le passage pour les piétons,
Considérant le flux important des véhicules notamment le matin aux heures de pointe, il est nécessaire de réglementer les horaires de stationnement,
ARR_2024_0334 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules au droit du 47 route de Carrières sur Seine,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Une journée dans la période du 17 avril au 19 avril 2024, de 09h30 à 17h00, en dérogation à l'arrêté municipal du 11 mars 1980 susvisé, la société ART DES JARDINS ET DU PAYSAGE est autorisée à stationner son véhicule sur la chaussée à gauche du portail au droit du n° 47 route de Carrières sur Seine en respectant des règles de sécurité.
Article 2 : Circulation
Une journée dans la période du 17 avril au 19 avril 2024, de 09h30 à 17h00, la chaussée est réduite à une voie de circulation au droit du stationnement du camion, 47 route de Carrières sur Seine.
Les véhicules doivent circuler de façon alternée, ceux devant l’obstacle cédant la priorité aux autres, conformément au Code de la Route.
La société doit prendre toutes les précautions quant à la sécurité des piétons à tout moment de l’opération.
Article 3 : Signalisation
La société doit neutraliser une zone de 10 mètres par des cônes de protection ou des barrières à l'arrière du camion pour former un périmètre de sécurité et indiquer la réduction de la chaussée.
Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui doit être conforme à la réglementation sur la signalisation routière temporaire (instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie).
Article 4 : Le présent arrêté est à mettre en évidence sur le tableau de bord du véhicule du déménageur le jour due l’intervention.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société ART DES JARDINS ET DU PAYSAGE
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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