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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzy-Mésangy.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte
de
Gestion
Communal
2019
Compte
Administratif Communal
2019
Affectation
du
Résultat
Communal 2019
SEANCE
DU
29
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
1°
juin
2020,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la
Mairie
et des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Monsieur
Nicolas
PHELOUZAT,
excusé. Madame
Sylvie
BEBIN
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIRLOGEUX
Alain,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'Exercice
2018
par
Madame
CHARBON
Monique,
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve
est
adopté
à
l'unanimité. Le
résultat
de
clôture
fait apparaître
un
excédent
global
de
171.912,90
€.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOIRAT
Steve,
élu
Président
de
séance,
en
application
de
l'Article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'Exercice
2019
dressé
par
Monsieur
VIRLOGEUX
Alain,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
décisions
modificatives
dudit
exercice :
1)
Donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif, 2)
Constate,
que
la
Comptabilité,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
Reconnaiît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4)
Arrête
les
résultats
tels
que
définis
dans
le
Compte
Administratif.
Sur
le
Compte
Administratif
figurent
les
résultats
du
vote
et
sont
apposées
les
signatures
des
adjoints
et
conseillers
présents.
Le
Compte
Administratif
2019
présente
un
excédent
d'investissement
de
107.610,15
€
et
un
excédent
de
Fonctionnement
de
64.302,75
€.
Le
Conseil
Municipal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'Exercice
2019,
constate
un
excédent
de
l'exercice
de
1.143,84
€,
un
excédent
antérieur
reporté
de
63.158,91
€,
donnant
un
excédent
de
Fonctionnement
cumulé
de
64.302,75
€.
Le
résultat
de
clôture
d'investissement
2019
donne
un
excédent
de
107.610,15
€
et
un
déficit
de
Restes
à
Réaliser
de
318,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
reporte
intégralement
le
résultat
de
Fonctionnement
(002)
de
64.302,75
€. Quant
au
résultat
d'investissement
reporté
(001),
il
s'élève
en
excédent
à
107.610,15
€
Vote
des
trois
taxes
La
Taxe
d'Habitation
n’est
plus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
directes
locales
les
taux
des
deux
taxes
foncières
directes
locales
comme
suit
(sans
changement)
:
2020
F.B.:
13,80
%,
F.N.B.
: 38,26
%,
donnant
un
produit
fiscal
attendu
de
83.137
€.
Pour
rappel,
25.277
€
seront
prélevés
sur
le
budget
communal
au
titre
de
la
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(GIR),
qui
correspond
à
une
solidarité
financière
obligatoire
entre
collectivités
locales.
Budget
communal
Le
Budget
2020,
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le Maire,
2020
est
voté
à
l'unanimité.
Il
s'élève
tant
en
Dépenses
qu'en
Recettes
à
410.287,78
€
pour
la
Section
de
Fonctionnement.
Quant
à
la
Section
d'investissement,
exceptionnellement
en
suréquilibre
cette
année,
elle
s'élève
à
173.442,98
€
en
Dépenses
et
263.597,80
€
en
Recettes.
Commission
des
Suite
au
courrier
de
Monsieur
Philippe
BAUDIER,
Administrateur
Général
des
Impôts
Directs
FINANCES
PUBLIQUES
en
date
du
02
juin
2020
et
dans
le
cadre
de
l'Article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
Proposition
de
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
par
la
12
Commissaires
proposition
de
personnes
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
:
Titulaires
et
de
e
Proposition
de
12
titulaires:
AUBOIRON
Franck,
BAYOT
Julien,
BERGER
12
Commissaires
Raymond,
BOUCHAUD
Christine,
DESCHAMPS
Adeline,
DURANTHON
Suppléants
Patrice,
CORMAN
Eric,
GUILLAUMIN
Patrick,
MIRA
Guillaume,
NICOLAON
Fabrice,
ROHRER
Jasmin,
SENET
Delphine.
e
Proposition
de
12
suppléants:
BOIRAT
Roger,
CHAPUIS
Robert,
COLIN
Louis,
MONNIER
Pierre,
DOUET
Jean-Pierre,
BEAUCAMP
Sabine,
CHABOT
Jacqueline,
DAUMIN
Jean-Marc,
DESCHAMPS
François,
DURBISE
Pascal,
GOVIGNON
Danielle,
THURET
Thierry.
Désignation
des
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
délégués
à
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
représentant
la
PEPF-SMAF
commune
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
l'ETABLISSEMENT
PUBLIC
AUVERGNE
FONCIER
AUVERGNE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne :
Monsieur
Alain
VIRLOGEUX,
Maire,
délégué
titulaire
Mairie
03320
POUZY-MESANGY
06
31
00
86
91
alain.virlojeux@sfr.fr et Monsieur
Steve
BOIRAT,
1°’ Adjoint,
délégué
suppléant
Mairie
03320
POUZY-MESANGY
06
88
03
29
29
steve.boirat@orange.fr Désignation
des
délégués
au
CNAS
Chemin
sans
issue
de
la
Côte
Pelouze
Questions
diverses
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
de
l'EPF-SMAF
AUVERGNE.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
pour
le
Collège
Elus
et
un
délégué
pour
le
Collège
Agents
Communaux
représentant
la
commune
au
sein
du
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne :
Madame
SECRETIN-MARCHAND
Maryline,
Conseillère
Municipale,
délégué
du
Collège
Elus
et Monsieur
Emmanuel
PARIS,
secrétaire
de
mairie,
délégué
du
Collège
Agents
Communaux. Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d'une
demande
d'acquisition
de
chemin
rural
sans
issue
au
lieu-dit
La
Côte
Pelouze,
de
la
part
de
Monsieur
Laurent
BONNEAU.
Le
Conseil
Municipal
fait
part
de
son
inquiétude
quant
à
donner
un
avis
favorable
à
cette
demande
évoquant
la
notion
de
précédent
qui
peut
être
préjudiciable
pour
la
commune.
Il
est
en
premier
lieu
demandé
au
Maire
de
vérifier
le
ou
les
propriétaire(s)
contigu(s)
à
ce
chemin
et
à
toutes
les
possibilités
futures
d'accès
aux
parcelles
environnantes.
Monsieur
le
Maire
et
le
Second
Adjoint
évoquent
à
l'Assemblée
le
lancement
officiel
d'itinéraires
vélo
à
l'initiative
de
l'OFFICE
DE
TOURISME
DE
MOULINS,
ciblant
plus
particulièrement
les
familles
par
leurs
caractères
de
sécurité
et
de
facilité.
À
cette
occasion
une
manifestation
sera
organisée
le
dimanche
5 juillet
prochain
sous
le
vocable
Faîtes
du
Vélo.