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Conseil Municipal - 1204REGISTRE+
Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1204REGISTRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
SEANCE DU 12 AVRIL 2012
L’an deux mille douze, le douze avril à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 26 mars 2012, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal.
Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
COMPTE DE
GESTION
COMMUNAL 2011
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNAL 2011
Réuni sous la présidence de Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2011 par Monsieur MARTIN Jean-Christophe, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l’unanimité.
Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 15.337,61 € (compris les excédents de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Assainissement intégrés en 2010).
Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, élu Président de séance, en application de l’Article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2011 dressé par Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le Budget et les décisions modificatives dudit exercice :
1) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,
2) Constate, que la Comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4) Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.
Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des adjoints et conseillers présents. Le Compte Administratif 2011 présente un déficit d’Investissement de 24.883,17 € et un excédent de Fonctionnement de 24.760,91 € (hors résultats du Service Assainissement intégrés au budget communal en 2010).
AFFECTATION
RESULTAT 2011
DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’Exercice 2011, constate un excédent de l’exercice de 23.236,97 €, un excédent antérieur reporté de 2.892,70 € (compris l’excédent de Fonctionnement 2010 du Service Assainissement), donnant un excédent de Fonctionnement cumulé de 26.129,67 €.
Le Conseil Municipal affecte 24.883,17 € à la Section d’Investissement (compte 1068) et le solde disponible de 1.246,50 € à la ligne 002 (Résultat de Fonctionnement Reporté).
Le résultat de clôture d’Investissement 2011 donne un déficit de 10.792,06 €, compris l’excédent d’Investissement du Service Assainissement intégré au Budget Communal en 2010.
VOTE
DES QUATRE
TAXES DIRECTES
LOCALES
2012
Comme l’année passée, le Conseil Municipal prend acte du retrait, par le Gouvernement, de la Taxe Professionnelle remplacée par la Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E.) et de la suppression de la part départementale de la Taxe d’Habitation. Une partie de la T.H. attribuée auparavant aux départements est maintenant additionnée au taux communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des quatre taxes directes locales comme suit :
- T.H. : 24,29 %
- F.B. : 13,80 %
- F.N.B. : 38,26 %
- C.F.E. : 29,50 %
donnant un produit fiscal attendu de 165.020 €.
Comme l’année passée, 24.839 € seront prélevés sur le budget communal au titre de la Garantie Individuelle de Ressources (G.I.R.), qui correspond à une solidarité financière obligatoire entre collectivités locales, dans le but de compenser des pertes de recettes après réforme.
BUDGET COMMUNAL
2012
Le Budget 2012, soumis à l’approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, est voté à l’unanimité.
Il s’élève tant en Dépenses qu’en Recettes à 334.099 € pour la Section de Fonctionnement et 71.866 € pour la Section d’Investissement. INDEMNITE
D’ADMINISTRA-
TION ET DE
TECHNICITE
(IAT)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d’administration et de technicité,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.A.T.,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Bénéficiaires :
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des grades suivants :
Grade Taux moyen annuel Coefficient multiplicateur en vigueur au compris entre 0 et 8 maximum
1er juillet 2010
Adjoint 449,29 € 56,16 € / mois (Coef. 1,50) technique
de 2ème
classe
Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront calculés au prorata pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Attributions individuelles :
Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle, les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.
La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.
Modalités de maintien et suppression :
Décide qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire, le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (maladie, grève, etc…). Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement.
Les primes et indemnités cesseront d'être versées :
- en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,
- à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied).
Périodicité de versement :
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation :
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er mai 2012
Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2012.
INDEMNITE Le Conseil Municipal, FORFAITAIRE ET
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IFTS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Bénéficiaires :
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des grades suivants :
Grade Taux moyen annuel Coefficient multiplicateur en vigueur au compris entre 0 et 8 maximum
1er juillet 2010
Secrétaire 1.078,73 € Coef. 1 (89,89 € / mois) de mairie
Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront calculés au prorata pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Attributions individuelles :
Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle, les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.
La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.
Modalités de maintien et suppression :
Décide qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire, le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (maladie, grève, etc…). Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement.
Les primes et indemnités cesseront d'être versées :
- en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,
- à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied).
Périodicité de versement :
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation :
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er mai 2012.
Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2012.
VOYAGE DE FIN
D’ANNEE DES
ELEVES CM DU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de la classe CM du RPI, pour l’organisation d’un voyage à ORADOUR-SUR-GLANE et au RPI
A ORADOUR
-SUR-GLANE
ET AU
FUTURSCOPE
FUTURSCOPE de POITIERS. Le Conseil donne un avis favorable pour une aide de 750 € sur une dépense évaluée à 3.100 €. Dépense portée au budget à l’article 6574.
QUESTIONS
DIVERSES
Le repas des anciens aura lieu cette année le dimanche 10 juin 2012.