Arrêté - Arrete 244 rue de Keyworth

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Arrêté - Arrete 244 rue de Keyworth Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 244 rue de Keyworth)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Æ FEIGNIES VILLE D'AVENIR—

ARRÊTÉ N° 244/2026

INTERRUPTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

RUE DE KEYWORTH

Du vendredi 11 septembre 2026 au lundi 12 octobre 2026 inclus

LE MAIRE DE FEIGNIES.

Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par La Loi 83-8 du 7 janvier 1983:

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - 4°" partie juin 1977 modifié et 7°" partie -

marques sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié):

Vu la demande en date du 7 septembre 2026 de Monsieur Alexis DESCARPENTRIES de l'Entreprise HTP

GOMMEGNIES, souhaitant effectuer un renouvellement de branchement Gaz au 9 rue de Keyworth à Feignies :

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque

d'accident,

ARRÊTÉ

Article 1er : Du vendredi 11 septembre 2026 au lundi 12 octobre 2026 inclus, Le stationnement sera interdit au droit

des travaux pendant toute La durée du chantier.

Article 2 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise

chargée des travaux.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux

tribunaux compétents.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans

un délai de 2 mois à dater de sa publication.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

— Monsieur Le Président de La CAMVS,

— Madame la Commissaire Centrale, Cheffe du District de Police à Maubeuge,

— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,

— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,

— Monsieur Le Directeur de la société SEMITIB.

ges, Le 10 septembre 2026

RE DR FEIGNIES

ançois LEMAITRE.

Correspondance administrative : Monsieur Le Maire

Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES

Tel 03 27 68 39 00 : www.ville-feignies.fr