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Arrêté - Arrete 245 rue Paul Deudon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 245 rue Paul Deudon)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Æ FEIGNIES Re — VILLE D'AVENIR—
ARRÊTÉ N°245/2026
INTERRUPTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE PAUL DEUDON
Du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre 1 - 4°" partie juin 1977 modifié et 7°" partie -
marques sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du vendredi 11 septembre 2026, présentée par Monsieur Maxime CORDIER, de l'entreprise
Denis WATTEZ, à la demande du Département du Nord, sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux de réfection
et de réparation sur l'ouvrage n° 5012, situé rue Paul Deudon à Feignies :
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque
d'accident :
ARRÊTÉ
Article 1er : En raison des travaux de réparation du béton sous l'ouvrage n° 5012 et de l'empiètement sur la chaussée
nécessaire à l'intervention, le stationnement sera interdit au droit du chantier du 28 septembre 2026 au 20 novembre
2026 inclus.
La circulation sera maintenue et s'effectuera en alternance au droit de chaque joint de chaussée, du 28 septembre
2026 au 9 octobre 2026 inclus.
Article 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Les services municipaux.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
- Madame la Commissaire Centrale, Cheffe du District de Police de Maubeuge,
- Monsieur le Président de La CAMVS,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours et d'incendie de Maubeuge,
- Monsieur l'ingénieur de La DVD à Avesnes sur Helpe,
- Monsieur le Directeur de La SEMITIB.
Feignies, Le 16 septembre 2026
Par délégation,
Alain COUVREUR,
1er Adjoint au Maire
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire ee \
Mairie de Feignies. Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES 7
Tel 03 27 68 39 00 - www.ville-feignies.fr