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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18680 503 N DEL2019 040 ANNEXE12 Commune Saint Juery PLU Approbation 1ERE MODIF SIMPLIFIEE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18680 503 N DEL2019 040 ANNEXE12 Commune Saint Juery PLU Approbation 1ERE MODIF SIMPLIFIEE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 1/70
zone U1 ................................................................................................................................. 2
zone U2 ............................................................................................................................... 12
zone U3 ............................................................................................................................... 27
zone UE ............................................................................................................................... 35
zone UX ............................................................................................................................... 40
zone AU ............................................................................................................................... 48
zone AU0 ............................................................................................................................. 57
zone N ................................................................................................................................. 59
zone A ................................................................................................................................. 65 Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 2/70
ZONE U1
ARTICLE U1-1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
les constructions et installations destinées aux activités agricoles ou forestières ; les constructions et installations destinées à l’industrie ;
les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article U1-2 ;
les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;
l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;
les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
ARTICLE U1-2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement ;
dans le secteur de « Vergnes » les constructions et installations à condition qu’elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U. L’opération d’aménagement doit affecter au minimum 25 % du programme à du logement social bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat avec la variété des formes actuelles de financement possibles.
dans le secteur « Vergnes » le changement de destination à usage d’habitat, d’activité et de commerce des constructions et installations repérées au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE U1-3 - ACCES ET VOIRIE
3.1 - ACCES
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m). Les normes minimales figurent dans le rapport de présentation.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 3/70
3.2 - VOIRIE
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m).
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons. Cette disposition ne s’applique pas aux voies desservant moins de trois lots.
Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les pistes cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les pistes cyclables bidirectionnelles.
La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 2 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U1-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 - EAU
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2 - ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’insuffisance de ce dernier, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique permettant de définir la filière d’assainissement adaptée pourra être demandée au propriétaire. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 4/70
Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain.
La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :
Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :
Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.
Les aménagements et installations relatifs à l’éclairage public devront être conformes avec le « Schéma Directeur d’Aménagement Lumière » réalisé par la commune de Saint-Juéry.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.5 - ORDURES MENAGERES :
Pour les bâtiments de logements collectifs, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 5/70
De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U1-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé
ARTICLE U1-6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Les constructions et installations doivent être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, soit à l’alignement du bâti existant.
Cas particulier des parcelles en drapeau :
Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour les constructions à usage d’habitat et leurs annexes résultant de la division parcellaire d’une unité foncière, dont la largeur de l’accès sur rue, nouvellement créé, n’excèderait pas 4 m de largeur et présenterait une longueur d’au moins 10 m. Dans ce cas, les constructions et installations devront être implantées à une distance de l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 10 m .
Pour les implantations des constructions et installations en limites des cheminements piétonniers ou des espaces publics autres que les voiries, celle-ci pourra se faire à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres.
Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise des routes départementales. Cette distance est augmentée d’1 mètre par mètre de profondeur du bassin.
Le long des autres voies : Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur U1b :
Les constructions et installations doivent être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, soit à une distance des voies et emprises publiques existantes ou à créer au maximum égale à 7 mètres. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 6/70
ARTICLE U1-7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
A l'intérieur d'une bande de 15 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, les constructions et installations doivent être implantées sur une au moins des 2 limites séparatives aboutissant aux voies. En cas d’implantation sur une seule des 2 limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Au-delà d’une profondeur de 15 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies et emprises publiques :
- Les constructions et installations doivent être implantées soit :
à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres
sur une des limites séparatives, si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ;
- les annexes (constructions et installations dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m² et la hauteur inférieure à 2,5 m mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère) et les extensions des constructions et installations existantes (constructions et installations dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 30 m² et la hauteur inférieure à 3m mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère) peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Toutefois pour les parcelles dont la longueur de façade sur rue ou dont la taille et la profondeur permettent d’envisager la réalisation d’autres constructions, des implantations différentes peuvent être admises. Elles devront s’effectuer à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètre. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 7/70
- Dans le secteur U1b :
Les constructions et installations doivent être implantées :
soit sur une ou les 2 limites séparatives aboutissant aux voies. En cas d’implantation sur une seule ou aucune des 2 limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance des deux limites séparatives ou de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
ARTICLE U1-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé.
ARTICLE U1-9 - EMPRISE AU SOL
Non règlementé.
ARTICLE U1-10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère.
Dans la zone U1 et le secteur U1b :
Les constructions ne doivent pas dépasser 15 mètres à l’égout du toit ou 16 mètres à l’acrotère soit R+4.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U1-11 - ASPECT EXTERIEUR
Dans la zone U1 :
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée
la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 8/70
Dans le cadre de réaménagement ou de réfection de constructions, les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.
11.1 – FAÇADES – COULEURS – MATERIAUX D’ASPECT SIMILAIRE
Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux et s’intégrer dans le milieu urbain environnant.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la brique apparente, l’enduit ou le bois (dès lors qu’il s’intègre dans l’environnement existant).
Les couleurs des enduits doivent être en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn, pour la ville de Saint-Juéry.
Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Dans certains cas, des couleurs différentes peuvent être acceptées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et à l’intérêt des lieux avoisinants.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.
11.2 - TOITURES
Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Pour les constructions, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Ces dispositions de pente ne s’appliquent pas aux annexes des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². Pour les annexes, des couvertures de toit de type rouleau d’asphalte pourront être employées.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
La pose de capteurs solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions ou être implantée selon la même pente que le toit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.
11.3 - CLOTURES
Clôtures sur voies :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre.
Clôtures sur limites séparatives :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 9/70
Dans le secteur U1b :
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée
la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
ARTICLE U1-12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :
Cas Général :
Constructions à usage d’habitation :
il est exigé :
- une place de stationnement par logement social ;
- une place de stationnement par logement pour les habitations de type 1 et 2 ; - deux places de stationnement par logement pour les habitations de type 3 et plus ; - deux places de stationnements pour les constructions de maisons individuelles.
Constructions à usage de commerce :
Le stationnement est règlementé de la manière suivante :
- pour les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
- pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 100 m2 et 500m2, il est exigé deux places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; - pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 500 m2 et 1500m2, il est exigé trois places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ; - pour les commerces de plus de 1500m2, il est exigé quatre places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
Les aires de stationnements extérieures doivent être revêtues de matériaux perméables (du type bitume poreux) ou végétalisées…
Dans les rues et places suivantes, le stationnement pour les constructions à usage commercial n’est pas règlementé :
- Avenue Germain Téqui de l’avenue de Montplaisir à l’avenue Alphonse Pacifique ; - Place Marie Curie ;
- Avenue de la Gare de l’avenue Germain Téqui à la rue Henri Massol, y compris l’espace ferroviaire qui changera de nature lors de l’aménagement du centre-ville. - Côte Biscons de la place Emile Albet jusqu’à la rue Jean Lautier Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 10/70
- Avenue Jean Jaurès de la place Emile Albet à la rue Albert Vergnes
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Constructions à usage d’activités :
- il est exigé une place de stationnement par tranche de 40 m2 d’emprise.
En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
La création d’une aire de stationnement pour les deux-roues est obligatoire pour les opérations d’ensemble et les équipements publics ou d’intérêt collectif à raison d’une place de stationnement par logement ou 2 m² par logement.
Les aires de stationnements extérieures doivent être revêtues de matériaux perméables (du type bitume poreux) ou végétalisées.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Cas Particulier :
Il peut être dérogé à ces dispositions dans le cadre d’impossibilités techniques empêchant la réalisation totale des modalités de stationnement prévues ci-dessus et exclusivement dans les cas suivants :
- Changement de destination ;
- Division d’une construction à usage d’habitation en plusieurs logements.
En cas d’impossibilités techniques ne permettant que la réalisation partielle des modalités prévues dans le paragraphe « Cas Général » et seulement pour les deux cas précédemment cités, le nombre d’aires de stationnement devra être adapté afin de répondre, dans les meilleures conditions d’accessibilité et d’usage, aux besoins des futurs occupants. L’accomplissement des modalités fixées dans le paragraphe « Cas Général » devra être la plus approchante possible.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 11/70
ARTICLE U1-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes.
Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).
Les opérations d’immeubles de logements collectifs pourront ne pas être soumis à cette disposition afin qu’ils répondent aux impératifs de densification de la zone.
Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités foncières, 10% au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace libre commun d’un seul tenant.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur U1b :
Non règlementé.
ARTICLE U1-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 12/70
ZONE U2
ARTICLE U2-1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Dans la zone U2 :
les constructions et installations destinées aux activités agricoles ou forestières ; les constructions et installations destinées à l’industrie ;
les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article U2-2 ;
les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; les dépôts de véhicules (sauf les dépôts liés à la vente et la réparation de véhicules), les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;
l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;
les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
Dans le secteur U2a :
les constructions et installations destinées aux activités agricoles ou forestières ; les constructions et installations destinées à l’industrie ;
les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article U2a-2 ;
les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; les dépôts de véhicules (sauf les dépôts liés à la vente et la réparation de véhicules), les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;
l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;
les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
ARTICLE U2-2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans la zone U2 :
dans la zone inondable, reportée sur les documents graphiques, toutes les constructions et installations doivent respecter les dispositions contenues dans les règlements des Plans de Prévention des Risques joints en annexes du PLU ; dans le secteur de « Quarin » les constructions et installations à condition qu’elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U.
dans le secteur « Chemin de Cambon » les constructions et installations à condition qu’elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U.
les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 13/70
Dans le secteur U2a :
les constructions et installations à condition qu’elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U. ; les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, des lieux avoisinants, qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement et qu’elles soient comprises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.
ARTICLE U2-3 - ACCES ET VOIRIE
Dans la zone U2 :
3.1 - ACCES
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m). Les normes minimales figurent dans le rapport de présentation.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.2 - VOIRIE
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m).
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons. Cette disposition ne s’applique pas aux voies desservant moins de trois lots.
Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 14/70
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les pistes cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les pistes cyclables bidirectionnelles.
La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 2 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur U2a :
Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U.
3.1 - ACCES
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m). Les normes minimales figurent dans le rapport de présentation.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.2 - VOIRIE
Au regard de la phase 1 de l’orientation d’aménagement et de programmation prévue sur la zone, les dimensions des voiries seront les suivantes :
- Largeur de voie : 5 m
- Largeur du trottoir : 1,5 m
L’intégralité de la zone devra être desservie en phase 1 par le Sud. La jonction avec la zone AU de l’Albaret devra être effective en phase 2.
Un emplacement devra être prévu pour raccorder le secteur dédié à des constructions à usage d’habitat avec la zone AU de l’Albaret. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 15/70
En phase 2, la desserte du secteur dédié à des constructions à usage d’habitat devra obligatoirement s’effectuer par la zone de l’Albaret.
Une voirie dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous, devra être aménagée afin de relier l’aire de retournement réalisée en phase 1 avec la zone AU de l’Albaret. La voirie réalisée en phase 1 ne devra plus servir qu’à la desserte du secteur de la zone U2a à vocation d’activités.
Au regard de la phase 2 de l’orientation d’aménagement et de programmation prévue sur la zone, les dimensions des voiries permettant le raccordement de l’aire de retournement avec la zone AU de l’Albaret de seront les suivantes :
- Largeur de voie : 5 m
- Largeur des trottoirs de part et d’autre de la voie et de l’aire de retournement : 1,5 m
Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les pistes cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les pistes cyclables bidirectionnelles.
La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 2 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U2-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Dans la zone U2 :
4.1 - EAU
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2 - ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’insuffisance de ce dernier, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique permettant de définir la filière d’assainissement adaptée pourra être demandée au propriétaire. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 16/70
Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain. La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :
Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :
Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.
Les aménagements et installations relatifs à l’éclairage public devront être conformes avec le « Schéma Directeur d’Aménagement Lumière » réalisé par la commune de Saint-Juéry.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.5 - ORDURES MENAGERES :
Pour les bâtiments de logements collectifs, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 17/70
De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur U2a
4.1 - EAU
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2 - ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.
2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain.
La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :
Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 18/70
4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :
Un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu au niveau de l’aire de retournement indiquée aux orientations d’aménagement et de programmation. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.
Les aménagements et installations relatifs à l’éclairage public devront être conformes avec le « Schéma Directeur d’Aménagement Lumière » réalisé par la commune de Saint-Juéry.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.5 - ORDURES MENAGERES :
Pour les bâtiments de logements collectifs, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité.
De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U2-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Dans la zone U2 et le secteur U2a :
Non réglementé.
ARTICLE U2-6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dans la zone U2 :
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres.
Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour l’extension ou l’aménagement d’une construction ou installation, sous réserve de ne pas réduire le recul par rapport à la voie.
Pour les implantations des constructions et installations en limites des cheminements piétonniers ou des espaces publics autres que les voiries, celle-ci pourra se faire à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres.
Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise des routes départementales. Cette distance est augmentée d’1 mètre par mètre de profondeur du bassin. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 19/70
Le long des autres voies : Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans la zone U2a :
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U2-7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans la zone U2 :
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
A l'intérieur d'une bande de 15 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, les constructions et installations peuvent être implantées sur une ou les 2 limites séparatives aboutissant aux voies. En cas d’implantation sur une seule ou aucune des 2 limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance des deux limites séparatives ou de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 20/70
Au-delà d’une profondeur de 15 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies et emprises publiques :
- Les constructions et installations doivent être implantées soit :
à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres
sur une des limites séparatives, si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ;
- les annexes (constructions et installations dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m² et la hauteur inférieure à 2,5 m mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère) et les extensions des constructions et installations existantes (constructions et installations dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 30 m² et la hauteur inférieure à 3m mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère) peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Toutefois pour les parcelles dont la longueur de façade sur rue ou dont la taille et la profondeur permettent d’envisager la réalisation d’autres constructions, des implantations différentes peuvent être admises. Elles devront s’effectuer à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètre. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur U2a :
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Les constructions et installations doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Pour les annexes, l’implantation en limite séparative est admise pour les constructions dont la hauteur maximale mesurée sur la limite séparative ne dépasse pas 3,50 mètres à condition que la longueur cumulée de l’ensemble des façades ne dépasse pas 10 mètres sur l’ensemble des limites séparatives.
Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètre. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 21/70
ARTICLE U2-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Dans la zone U2 et le secteur U2a :
Non règlementé.
ARTICLE U2-9 - EMPRISE AU SOL
Dans la zone U2 et le secteur U2a :
Non règlementé.
ARTICLE U2-10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère.
Dans la zone U2 :
Les constructions ne doivent pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit ou 10 mètres à l’acrotère soit R+2.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur U2a
Les constructions ne doivent pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou 8 mètres à l’acrotère soit R+1.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U2-11 - ASPECT EXTERIEUR
Dans la zone U2 :
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée
la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 22/70
Dans le cadre de réaménagement ou de réfection de constructions, les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.
11.1 – FAÇADES – COULEURS - MATERIAUX D’ASPECT SIMILAIRE
Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux et s’intégrer dans le milieu urbain environnant.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la brique apparente, l’enduit ou le bois (dès lors qu’il s’intègre dans l’environnement existant). Les couleurs des enduits doivent être en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn, pour la ville de Saint-Juéry.
Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Dans certains cas, des couleurs différentes peuvent être acceptées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et à l’intérêt des lieux avoisinants.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.
11.2 - TOITURES
Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Pour les constructions, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Ces dispositions de pente ne s’appliquent pas aux annexes des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². Pour les annexes, des couvertures de toit de type rouleau d’asphalte pourront être employées.
Dans le cadre d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions, une pente supérieure à 35 cm par mètre pourra être admise.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
La pose de capteurs solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions ou être implantée selon la même pente que le toit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.
11.3 - CLOTURES
Clôtures sur voies :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre.
Clôtures sur limites séparatives :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 23/70
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur U2a :
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
- le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
- une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée
- la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.
11.1 – FAÇADES – COULEURS - MATERIAUX D’ASPECT SIMILAIRE
Pour les constructions à usage d’habitation :
Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux et s’intégrer dans le milieu urbain environnant.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la brique apparente, l’enduit ou le bois (dès lors qu’il s’intègre dans l’environnement existant).
Les couleurs des enduits doivent être en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn, pour la ville de Saint-Juéry.
Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Dans certains cas, des couleurs différentes peuvent être acceptées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et à l’intérêt des lieux avoisinants.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.
Pour les constructions à usage d’activités :
Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 24/70
L’emploi de bardage industriel métallique est autorisé. Il doit s’intégrer dans l’environnement existant et doit être composé au maximum de deux couleurs.
L’emploi de bardage bois est autorisé. Il doit s’intégrer dans l’environnement existant et doit être de teinte unie.
Pour les annexes : les matériaux et teintes doivent être similaires à la construction principale ou doivent utiliser des éco-matériaux à condition d’être bien intégrés avec le bâti existant.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.2 - TOITURES
Pour les constructions à usage d’habitation :
Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Pour les constructions, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Ces dispositions de pente ne s’appliquent pas aux annexes des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². Pour les annexes, des couvertures de toit de type rouleau d’asphalte pourront être employées.
Dans le cadre d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions, une pente supérieure à 35 cm par mètre pourra être admise.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
La pose de capteurs solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions ou être implantée selon la même pente que le toit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.
Pour les constructions à usage d’activités :
Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Pour les constructions et leurs annexes, la pente des toitures doit être comprise entre 10 et 35 cm par mètre. Dans le cadre d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions, une pente supérieure à 35 cm par mètre pourra être admise.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toiture terrasse, toiture métallique, bac acier, couverture en verre, rouleau d’asphalte, etc.…) pourront être autorisées.
La pose de capteurs solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions ou être implantée selon la même pente que le toit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 25/70
11.3 - CLOTURES
Clôtures sur voies :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre.
Clôtures sur limites séparatives :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U2-12 - STATIONNEMENT
Dans la zone U2 et le secteur U2a :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :
CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :
il est exigé :
une place de stationnement par logement social ;
une place de stationnement par logement pour les habitations de type 1 et 2 ; deux places de stationnement par logement pour les habitations de type 3 et plus ;
deux places de stationnement pour les constructions de maisons individuelles.
CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE :
pour les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 100 m2 et 500m2, il est exigé deux places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 500 m2 et 1500m2, il est exigé trois places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
pour les commerces de plus de 1500m2, il est exigé quatre places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
Les aires de stationnements extérieures doivent être revêtues de matériaux perméables (du type bitume poreux) ou végétalisées…
CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES
il est exigé une place de stationnement par tranche de 40 m2 d’emprise.
En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
La création d’une aire de stationnement pour les deux-roues est obligatoire pour les opérations d’ensemble et les équipements publics ou d’intérêt collectif à raison d’une place de stationnement par logement ou 2 m² par logement. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 26/70
Les aires de stationnements extérieures doivent être revêtues de matériaux perméables (du type bitume poreux) ou végétalisées.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U2-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Dans la zone U2 et le secteur U2a :
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes.
Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).
Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités foncières, 10% au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace libre commun d’un seul tenant.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U2-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Dans la zone U2 et le secteur U2a :
Non réglementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 27/70
ZONE U3
ARTICLE U3-1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
les constructions et installations destinées aux activités agricoles ou forestières ; les constructions et installations destinées à l’industrie ;
les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article U3-2 ;
les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;
l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;
les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
ARTICLE U3-2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement ;
ARTICLE U3-3 - ACCES ET VOIRIE
3.1 - ACCES
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m). Les normes minimales figurent dans le rapport de présentation.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.2 - VOIRIE
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m). Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 28/70
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons. Cette disposition ne s’applique pas aux voies desservant moins de trois lots.
Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.
La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 2 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U3-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 - EAU
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2 - 2 - ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’insuffisance de ce dernier, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique permettant de définir la filière d’assainissement adaptée pourra être demandée au propriétaire.
Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 29/70
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain.
La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :
Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :
Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.
Les aménagements et installations relatifs à l’éclairage public devront être conformes avec le « Schéma Directeur d’Aménagement Lumière » réalisé par la commune de Saint-Juéry.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.5 - ORDURES MENAGERES :
Pour les bâtiments de logements collectifs, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité.
De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 30/70
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U3-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non Règlementé.
ARTICLE U3-6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres.
Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour l’extension ou l’aménagement d’une construction ou installation, sous réserve de ne pas réduire le recul par rapport à la voie.
Pour les implantations des constructions et installations en limites des cheminements piétonniers ou des espaces publics autres que les voiries, celle-ci pourra se faire à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres.
Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise des routes départementales. Cette distance est augmentée d’1 mètre par mètre de profondeur du bassin.
Le long des autres voies : Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U3-7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Les constructions et installations doivent être implantées soit sur une des deux limites séparatives aboutissant aux voies, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètre. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 31/70
ARTICLE U3-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé.
ARTICLE U3-9 - EMPRISE AU SOL
Non règlementé.
ARTICLE U3-10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère.
Les constructions ne doivent pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou 8 mètres à l’acrotère soit R+1.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U3-11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée
la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.
Dans le cadre de réaménagement ou de réfection de constructions, les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.
11.1 – FAÇADES – COULEURS - MATERIAUX D’ASPECT SIMILAIRE
Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux et s’intégrer dans le milieu urbain environnant.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la brique apparente, l’enduit ou le bois (dès lors qu’il s’intègre dans l’environnement existant).
Les couleurs des enduits doivent être en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn, pour la ville de Saint-Juéry. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 32/70
Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Dans certains cas, des couleurs différentes peuvent être acceptées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et à l’intérêt des lieux avoisinants.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.
11.2 - TOITURES
Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Pour les constructions, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Ces dispositions de pente ne s’appliquent pas aux annexes des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². Pour les annexes, des couvertures de toit de type rouleau d’asphalte pourront être employées.
Dans le cadre d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions, une pente supérieure à 35 cm par mètre pourra être admise.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
La pose de capteurs solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions ou être implantée selon la même pente que le toit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.
11.3 - CLOTURES
Clôtures sur voies :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre.
Clôtures sur limites séparatives :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 33/70
ARTICLE U3-12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :
CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :
il est exigé :
une place de stationnement par logement social ;
une place de stationnement par logement pour les habitations de type 1 et 2 ; deux places de stationnement par logement pour les habitations de type 3 et plus ;
deux places de stationnements pour les constructions de maisons individuelles.
CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE :
pour les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 100 m2 et 500m2, il est exigé deux places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 500 m2 et 1500m2, il est exigé trois places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
pour les commerces de plus de 1500m2, il est exigé quatre places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
Les aires de stationnements extérieures doivent être revêtues de matériaux perméables (du type bitume poreux) ou végétalisées…
CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES
il est exigé une place de stationnement par tranche de 40 m2 d’emprise.
En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
La création d’une aire de stationnement pour les deux-roues est obligatoire pour les opérations d’ensemble et les équipements publics ou d’intérêt collectif à raison d’une place de stationnement par logement ou 2 m² par logement.
Les aires de stationnements extérieures doivent être revêtues de matériaux perméables (du type bitume poreux) ou végétalisées.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 34/70
ARTICLE U3-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes.
Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).
Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités foncières, 10% au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace libre commun d’un seul tenant.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE U3-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non Règlementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 35/70
ZONE UE
ARTICLE UE1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article UE2.
ARTICLE UE2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
les constructions et installations à condition qu’elles soient publiques ou qu’elles présentent un intérêt collectif ;
les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient directement liées à l'activité de la zone, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.
ARTICLE UE3 - ACCES ET VOIRIE
3.1 - ACCES
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m). Les normes minimales figurent dans le rapport de présentation.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.2 - VOIRIE
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m).
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.
Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 36/70
Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte des équipements publics.
La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.
La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 2 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UE4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 - EAU
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2 - ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’insuffisance de ce dernier, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique permettant de définir la filière d’assainissement adaptée pourra être demandée au propriétaire.
Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 37/70
La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :
Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :
Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.
Les aménagements et installations relatifs à l’éclairage public devront être conformes avec le « Schéma Directeur d’Aménagement Lumière » réalisé par la commune de Saint-Juéry.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.5 - ORDURES MENAGERES :
Un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de type bardage bois.
De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UE5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 38/70
ARTICLE UE6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 m.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UE7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UE8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé.
ARTICLE UE9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE UE10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère.
La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 12 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UE11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UE12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.
En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 39/70
ARTICLE UE13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes.
Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres d’essence locale.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UE14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 40/70
ZONE UX
ARTICLE UX1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Dans la zone UX :
Les constructions à usage d’habitat autre que celles mentionnées à l’article UX2 ;
les constructions liées aux activités agricoles ou forestières ;
les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;
l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;
les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;
Dans le secteur UXd :
Les constructions à usage d’habitat ;
Les constructions à usage d’hôtellerie ;
les constructions liées aux activités agricoles ou forestières ;
les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;
l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;
les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;
ARTICLE UX2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans la zone UX :
les constructions à usage d'habitat à condition qu’elles soient indispensables à l'activité de la zone, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et qu’elles soient comprises dans le volume du bâtiment d’activités et ne pas dépasser 1/3 de l’emprise ;
les installations classées à condition qu’elles n’aient pas un effet dommageable sur l’environnement et qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage ;
l’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation, industriel ou artisanal.
Dans le secteur UXd :
les installations classées à condition qu’elles n’aient pas un effet dommageable sur l’environnement et qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage ;
l’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage industriel. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 41/70
ARTICLE UX3 - ACCES ET VOIRIE
3.1 ACCES
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m). Les normes minimales figurent dans le rapport de présentation.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.2 - VOIRIE
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m).
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.
Les minima d'emprise publique et de plate-forme seront définis au cas par cas en fonction de la nature, de la destination ou de l'utilisation de la voie et de la topographie du terrain de support.
Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons.
Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte des équipements publics.
La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 42/70
La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 2 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UX4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 - EAU
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2 - ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe.
En l’absence de celui-ci, elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement individuel sous réserve :
- qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ;
- qu’il soit conçu de façon à être mis hors circuit et que la construction soit directement raccordée au réseau dès qu’il sera réalisé.
Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.
Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré-traitement, pourront être rejetées en milieu naturel, dans les conditions prévues par les textes règlementaires.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain.
Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public après qu’aient été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter et étaler les apports pluviaux.
Les eaux issues des parkings (de plus de 20 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 43/70
4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :
Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain.
Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés sous le domaine public.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.4 ECLAIRAGE PUBLIC
Les aménagements et installations relatifs à l’éclairage public devront être conformes avec le « Schéma Directeur d’Aménagement Lumière » réalisé par la commune de Saint-Juéry.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.5 - ORDURES MENAGERES
Les constructions neuves auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.
Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UX5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE UX6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1 - CAS GENERAL
Les constructions sont implantées :
- à 15 m minimum de l’axe des voies.
Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise des routes départementales. Cette distance est augmentée d’1 mètre par mètre de profondeur du bassin.
Le long des autres voies : Les piscines doivent être implantées à une distance des voies et emprises publiques au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 44/70
6.2 – EXCEPTIONS
Des implantations différentes peuvent être autorisées :
- pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition de ne pas diminuer le retrait existant ou de ne pas nuire à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ;
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UX7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.
Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètre. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UX8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé.
ARTICLE UX9 - EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UX10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère.
La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres.
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitations et de bureaux ne doit pas dépasser 7 mètres ou R+1.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UX11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 45/70
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée
la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.
11.1 – FAÇADES – COULEURS - MATERIAUX D’ASPECT SIMILAIRE
Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
L’emploi de bardage industriel métallique est autorisé. Il doit s’intégrer dans l’environnement existant et doit être composé au maximum de deux couleurs.
Les couleurs des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Dans certains cas, des couleurs différentes peuvent être acceptées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et à l’intérêt des lieux avoisinants.
Pour les annexes : les matériaux et teintes doivent être similaires à la construction principale ou doivent utiliser des éco-matériaux à condition d’être bien intégrés avec le bâti existant.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.2 - TOITURES
Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Pour les constructions et leurs annexes, la pente des toitures doit être comprise entre 10 et 35 cm par mètre. Dans le cadre d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions, une pente supérieure à 35 cm par mètre pourra être admise.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toiture terrasse, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
La pose de capteurs solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions ou être implantée selon la même pente que le toit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 46/70
11.3 - CLOTURES
Les clôtures, à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité en harmonie avec l’aspect des façades et des clôtures existantes.
Toutes les clôtures encadrant une zone de stockage (à l’exception des zones d’exposition) devront être au minimum de 1,80 m. Elles pourront être doublées d’une haie constituée de végétaux d’essences locales.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.4 DEPOTS EN PLEIN AIR
Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, doivent être aménagés de telle manière que l’aspect d’ensemble présente un niveau qualitatif satisfaisant et qu’il prenne en compte le paysage urbain environnant.
En limite des secteurs d’habitat ou à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d’arbustes ou de haies vives d’essences locales sur une largeur de 2 m minimum et de manière à créer un écran de verdure dense.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UX12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.
En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE UX13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes.
Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige.
Sur chaque unité foncière, 15% de l’espace doit être engazonné et planté d’arbres d’essences locales.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre d’essence locale pour 4 emplacements.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 47/70
ARTICLE UX14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 48/70
ZONE AU
ARTICLE AU.1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
les constructions et installations destinées aux activités agricoles ou forestières ; les constructions et installations destinées à l’industrie ;
les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article AU.2 ;
les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs; les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;
l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;
les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
ARTICLE AU.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans les zones AU de l’Albaret, de l’Ancienne Route de Cunac, de Lendrevié et de Brugayrol :
les constructions et installations à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble à dominante d’habitat portant sur la totalité du secteur. L’opération d’ensemble doit s’inscrire dans les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U. et affecter au minimum 25 % du programme à du logement social bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat avec la variété des formes actuelles de financement possibles ;
les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, des lieux avoisinants, qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement et qu’elles soient comprises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Dans la zone AU de la Route de Montplaisir :
les constructions et installations sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. L’opération devra s’inscrire dans les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U. et affecter au minimum 25 % du programme à du logement social bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat avec la variété des formes actuelles de financement possibles ;
les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, des lieux avoisinants, qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement et qu’elles soient comprises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 49/70
Dans la zone AUa :
les constructions et installations à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble à la zone à dominante d’habitat portant sur la totalité du secteur. L’opération d’ensemble doit s’inscrire dans les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U. et affecter au minimum 25 % du programme à du logement social bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat avec la variété des formes actuelles de financement possibles ;
les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, des lieux avoisinants, qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement et qu’elles soient comprises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.
ARTICLE AU.3 - ACCES ET VOIRIE
Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U.
3.1 ACCES
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m). Les normes minimales figurent dans le rapport de présentation.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.2 - VOIRIE
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m).
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 50/70
Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons. Cette disposition ne s’applique pas aux voies desservant moins de trois lots.
Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.
La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.
La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 2 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE AU.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 - EAU
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2 - ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’insuffisance de ce dernier, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique permettant de définir la filière d’assainissement adaptée pourra être demandée au propriétaire.
Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 51/70
2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain.
La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION :
Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou enterrés pour le domaine public.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC :
Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement.
Les aménagements et installations relatifs à l’éclairage public devront être conformes avec le « Schéma Directeur d’Aménagement Lumière » réalisé par la commune de Saint-Juéry.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.5 - ORDURES MENAGERES :
Pour les bâtiments de logements collectifs, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité.
De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 52/70
ARTICLE AU.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE AU.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres.
Pour les implantations des constructions et installations en limites des cheminements piétonniers ou des espaces publics autres que les voiries, celle-ci pourra se faire à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres.
Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise des routes départementales. Cette distance est augmentée d’1 mètre par mètre de profondeur du bassin.
Le long des autres voies : Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE AU.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Les constructions et installations doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Pour les annexes, l’implantation en limite séparative est admise pour les constructions dont la hauteur maximale mesurée sur la limite séparative ne dépasse pas 3,50 mètres à condition que la longueur cumulée de l’ensemble des façades ne dépasse pas 10 mètres sur l’ensemble des limites séparatives.
Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètre. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE AU.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 53/70
ARTICLE AU.9 - EMPRISE AU SOL
Non règlementé.
ARTICLE AU.10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère.
Les constructions ne doivent pas dépasser 9 m à l’égout du toit ou 10 m à l’acrotère soit R+2.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE AU.11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée
la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.
Dans le cadre de réaménagement ou de réfection de constructions, les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.
11.1 – FAÇADES – COULEURS - MATERIAUX D’ASPECT SIMILAIRE
Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux et s’intégrer dans le milieu urbain environnant.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la brique apparente, l’enduit ou le bois (dès lors qu’il s’intègre dans l’environnement existant).
Les couleurs des enduits doivent être en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn, pour la ville de Saint-Juéry. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 54/70
Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Dans certains cas, des couleurs différentes peuvent être acceptées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et à l’intérêt des lieux avoisinants.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.
11.2 - TOITURES
Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Pour les constructions, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Ces dispositions de pente ne s’appliquent pas aux annexes des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². Pour les annexes, des couvertures de toit de type rouleau d’asphalte pourront être employées. Dans le cadre d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions, une pente supérieure à 35 cm par mètre pourra être admise.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. La pose de capteurs solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions ou être implantée selon la même pente que le toit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.
11.3 - CLOTURES
Clôtures sur voies :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre.
Clôtures sur limites séparatives :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE AU.12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :
CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :
il est exigé :
une place de stationnement par logement social ;
une place de stationnement par logement pour les habitations de type 1 et 2 ; deux places de stationnement par logement pour les habitations de type 3 et plus ; Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 55/70
d’une aire privative de 5m x 5m jouxtant l’emprise publique et permettant le stationnement de deux véhicules pour les constructions de maisons individuelles.
Pour les opérations d’ensemble de plus de 10 logements, une aire de stationnement destinée aux visiteurs devra être prévue.
CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE :
pour les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 100 m2 et 500m2, il est exigé deux places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 500 m2 et 1500m2, il est exigé trois places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
pour les commerces de plus de 1500m2, il est exigé quatre places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente ;
Les aires de stationnements extérieures doivent être revêtues de matériaux perméables (du type bitume poreux) ou végétalisées…
CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES
il est exigé une place de stationnement par tranche de 40 m2 d’emprise.
En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
La création d’une aire de stationnement pour les deux-roues est obligatoire pour les opérations d’ensemble et les équipements publics ou d’intérêt collectif à raison d’une place de stationnement par logement ou 2 m² par logement.
Les aires de stationnements extérieures doivent être revêtues de matériaux perméables (du type bitume poreux) ou végétalisées.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE AU.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes.
Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).
Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités foncières, 10% au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace libre commun. Cet espace doit être planté d’arbres d’essence locale. Plusieurs espaces libres communs peuvent être prévus. La surface d’au moins un de ces espaces ne pourra être inférieure à 1 000 m2. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 56/70
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE AU.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 57/70
ZONE AU0
ARTICLE AU0-1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article AU0-2.
ARTICLE AU0-2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE AU0-3 - ACCES ET VOIRIE
3.1 - ACCES
Non réglementé.
3.2 - VOIRIE
Non réglementé.
ARTICLE AU0-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non réglementé.
ARTICLE AU0-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE AU0-6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres.
ARTICLE AU0-7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions et installations doivent être implantées soit sur en limites séparatives aboutissant aux voies, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
ARTICLE AU0-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE AU0-9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE AU0-10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 58/70
ARTICLE AU0-11 - ASPECT EXTERIEUR
Non réglementé.
ARTICLE AU0-12 - STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE AU0-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé.
ARTICLE AU0-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 59/70
ZONE N
ARTICLE N-1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article N-2.
ARTICLE N-2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans toute la zone N :
dans la zone inondable, reportée sur les documents graphiques, toutes les constructions et installations doivent respecter les dispositions contenues dans les règlements des Plans de Prévention des Risques joints en annexes du PLU ; les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dans les secteurs N1 :
l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 30% de l’emprise à la date d’approbation du PLU et à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
les annexes des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 20m² maximum d’emprise (garage, piscine et abris de jardin) ;
Dans les secteurs N2 :
les constructions à usage d’habitat ;
l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 30% de l’emprise à la date d’approbation du PLU et à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
les annexes des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 20m² maximum d’emprise (garage, piscine et abris de jardin) ;
Dans le secteur NL :
les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux activités touristiques ou de loisirs.
Dans le secteur Nj :
les structures légères de moins de 10 m² d’emprise.
Dans le secteur Ng :
les affouillements ou les exhaussements du sol.
ARTICLE N-3 - ACCES ET VOIRIE
3.1 - ACCES
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 60/70
Tout nouvel accès situé en dehors des limites d’agglomération en bordure d’un réseau de première catégorie ou à grande circulation est interdit.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m). Les normes minimales figurent dans le rapport de présentation.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.2 - VOIRIE
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 - EAU
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2 - ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’insuffisance de ce dernier, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique permettant de définir la filière d’assainissement adaptée pourra être demandée au propriétaire.
Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 61/70
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain.
La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé.
ARTICLE N-6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 35 mètres de l’axe de la Route départementale 999.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe des routes départementales.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des autres voies.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.
Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N-7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Pour les annexes, l’implantation en limite séparative est admise pour les constructions dont la hauteur maximale mesurée sur la limite séparative ne dépasse pas 3,50 mètres à condition que la longueur cumulée de l’ensemble des façades ne dépasse pas 10 mètres sur l’ensemble des limites séparatives. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 62/70
Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètre. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé.
ARTICLE N-9 - EMPRISE AU SOL
Dans les secteurs N1 et N2 :
L’emprise au sol ne peut excéder 20 % de la superficie de l’unité foncière.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N-10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère.
La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser :
7 mètres à l’égout du toit ou 8 m à l’acrotère pour les constructions à usage d’habitation ou R+1 ;
9 mètres à l’égout du toit ou 10 m à l’acrotère pour les constructions à usage hôtelier dans le secteur NL ;
12 mètres pour les équipements sportifs, touristiques ou de loisirs dans le secteur NL.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N-11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée
la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site. Dans le cadre de réaménagement ou de réfection de constructions, les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 63/70
11.1 – FAÇADES – COULEURS - MATERIAUX D’ASPECT SIMILAIRE
Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux et s’intégrer dans le milieu urbain environnant.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la brique apparente, l’enduit ou le bois (dès lors qu’il s’intègre dans l’environnement existant).
Les couleurs des enduits doivent être en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn, pour la ville de Saint-Juéry.
Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Dans certains cas, des couleurs différentes peuvent être acceptées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et à l’intérêt des lieux avoisinants.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.
11.2 - TOITURES
Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Pour les constructions, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Ces dispositions de pente ne s’appliquent pas aux annexes des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². Pour les annexes, des couvertures de toit de type rouleau d’asphalte pourront être employées.
Dans le cadre d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions, une pente supérieure à 35 cm par mètre pourra être admise.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
La pose de capteurs solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions ou être implantée selon la même pente que le toit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.
11.3 - CLOTURES
Dans les secteurs N1 et N2 :
Clôtures sur voies :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre. Clôtures sur limites séparatives :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 64/70
ARTICLE N-12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :
CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :
il est exigé :
une place de stationnement par logement social ;
une place de stationnement par logement pour les habitations de type 1 et 2 ; deux places de stationnement par logement pour les habitations de type 3 et plus ;
deux places de stationnement pour les constructions de maisons individuelles.
CONSTRUCTIONS A USAGE HOTELIER :
il est exigé une place de stationnement par lit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes.
Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres d’essence locale.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 65/70
ZONE A
ARTICLE A-1 - OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article A‐2.
ARTICLE A-2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans la zone A :
dans la zone inondable, reportée sur les documents graphiques, toutes les constructions et installations doivent respecter les dispositions contenues dans les règlements des Plans de Prévention des Risques joints en annexes du PLU ; des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
des constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole, les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et sous réserve d'être implantées à proximité des bâtiments d'exploitation dans un rayon de 50 mètres (sauf contraintes techniques liées au terrain ou à la pente) ; le changement de destination à vocation d’hébergement hôtelier de l’ancien corps de ferme situé au lieu-dit Savin et matérialisées au document graphique
par le symbole dès lors qu’il ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
Dans le secteur A1 :
l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 30% de la surface de plancher ou d’emprise à l’approbation du PLU et à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
les annexes des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 20m² maximum d’emprise (garage, piscine et abris de jardin) ;
des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
Dans le secteur A2 :
les constructions à usage d’habitat ;
l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 30% de la surface de plancher ou d’emprise à l’approbation du PLU et à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
les annexes des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 20m² maximum d’emprise (garage, piscine et abris de jardin) ;
des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE A-3 - ACCES ET VOIRIE
3.1 - ACCES
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 66/70
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m). Les normes minimales figurent dans le rapport de présentation.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3.2 - VOIRIE
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 - EAU
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.2 - ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.
En l’absence de réseau collectif ou en cas d’insuffisance de ce dernier, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique permettant de définir la filière d’assainissement adaptée pourra être demandée au propriétaire.
Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 67/70
2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain.
La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE A-6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe des routes départementales.
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des autres voies.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.
Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A-7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Pour les annexes, l’implantation en limite séparative est admise pour les constructions dont la hauteur maximale mesurée sur la limite séparative ne dépasse pas 3,50 mètres à condition que la longueur cumulée de l’ensemble des façades ne dépasse pas 10 mètres sur l’ensemble des limites séparatives.
Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètre. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 68/70
ARTICLE A-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé.
ARTICLE A-9 - EMPRISE AU SOL
Dans les secteurs A1 et A2 :
L’emprise au sol ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A-10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère.
La hauteur d'une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou 8 m à l’acrotère soit R+1.
La hauteur d'une construction à usage agricole ne doit pas dépasser 12 mètres. Il peut être dérogé à cette disposition pour des éléments d’infrastructures nécessaires à l’activité agricole et conditionnés à des impératifs techniques particuliers (construction de type silos ou séchage en grange).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A-11 - ASPECT EXTERIEUR
Les bâtiments d'exploitation agricole ne sont pas soumis aux dispositions de cet article. Ils doivent cependant s'inspirer de l’architecture rurale de la région, afin de ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer.
Dans les secteurs A1 et A2 :
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée
la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits aux alinéas 1 et 2 ci- dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 69/70
Dans le cadre de réaménagement ou de réfection de constructions, les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.
11.1 – FAÇADES – COULEURS - MATERIAUX D’ASPECT SIMILAIRE
Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux et s’intégrer dans le milieu urbain environnant.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la brique apparente, l’enduit ou le bois (dès lors qu’il s’intègre dans l’environnement existant).
Les couleurs des enduits doivent être en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn, pour la ville de Saint-Juéry.
Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs en conformité avec le guide technique « Couleurs et matériaux du Tarn » établit par le CAUE du Tarn et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Dans certains cas, des couleurs différentes peuvent être acceptées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et à l’intérêt des lieux avoisinants.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas.
11.2 - TOITURES
Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Pour les constructions, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Ces dispositions de pente ne s’appliquent pas aux annexes des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². Pour les annexes, des couvertures de toit de type rouleau d’asphalte pourront être employées.
Dans le cadre d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions, une pente supérieure à 35 cm par mètre pourra être admise.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
La pose de capteurs solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions ou être implantée selon la même pente que le toit.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.
11.3 - CLOTURES
Dans les secteurs A1 et A2 :
Clôtures sur voies :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre. Commune de Saint-Juéry Plan Local d’Urbanisme
Règlement 70/70
Clôtures sur limites séparatives :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A-12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes.
Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres d’essence locale.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.