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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 228)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PC aE Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2022
N°228/12/2022 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 02 décembre à 15h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 novembre 2022.
Présents : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Marie-Claude BERLY, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 14
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Khalid LAABID, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Annie GUILLOT, Aurélie BURATTI à Solal GEA, Michel CAPPELLETTI à Laetitia DESGUERS, Andréa CARO GOMEZ à Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Anne-Marie GRIMAL à Claude JEAN, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Véronique LAGARRIGUE à Bernard BOUTON, Sophie LARAN à Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Jean-François GARRIGUES, Fabrice MIEULET à Marie-Agnès DETAILLEUR, Bernard PECOU à Daniel BORY
Absents :3
Madame, Messieurs Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu la délibération n°281/12/2021 du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2021 prise en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
prendre acte des décisions prises par le Maire, conformément au tableau ci-dessous :
475 05/10/2022 Attribution du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du funiculaire du Jardin des Plantes »
476 07/10/2022 Saison culturelle 2022/2023 - Contrat de cession entre la Ville de Montauban
et Temal Productions - Spectacle " Smashed "le 03 décembre 2022 à la salle Eurythmie
477 05/10/2022 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au lycée Théas pour la pratique de l'éducation physique et sportive
478 05/10/2022 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au Collège Institut Familial pour la pratique de l'éducation physique et sportive
479 10/10/2022 Saison Culturelle 2022/2023 - Contrat de cession entre la Ville de Montauban et la compagnie des Sens - Spectacle " Absence(s) "le mardi 08 novembre 2022 au Théâtre Olympe de Gouges
480 10/10/2022 Saison Culturelle 2022/2023 - Contrat de cession entre la Ville de Montauban et la compagnie Lapsus Spectacle ” Le Chant du Vertige "le vendredi 18 novembre 2022 au Théâtre Olympe de Gouges
481 19/10/2022 Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges entre la Ville de Montauban et l'Association | Magie Nation - Spectacle du magicien mentaliste Mathieu Stepson le samedi 29 octobre 2022
482 12/10/2022 Contrat de mise à disposition d'Eurythmie entre la Ville de Montauban et l'Association Confluences pour l'organisation du Dimanche des bouquinistes le 20 novembre 2022
483 12/10/2022 Contrat de mise à disposition d'Eurythmie entre la Ville de Montauban et le Crédit Agricole pour l'organisation de sa réunion d'information le 27 octobre 2022
484 12/10/2022 Avenant n°1 au marché " Fourniture et maintenance de matériel incendie "
485 12/10/2022 Saison Culturelle 2022-2023 - Contrat de cession entre la Ville de Montauban et le Grenier de Babouchka - Spectacle " Le Bourgeois Gentilhomme " programmé le vendredi 21 Octobre 2022 pour les séances scolaire et tout public au Théâtre Olympe de Gouges
486 12/10/2022 Saison Culturelle 2022-2023 - Contrat de cession entre la Ville de Montauban et Ruq Spectacles - Spectacle de Vincent Dedienne intitulé " Un soir de Gala “ programmé le mardi 24 janvier 2023 au Théâtre Olympe de Gouges 487 12/10/2022 Contrat de cession entre la Ville de Montauban et la compagnie Sing Song - Spectacle « Gouttes de sons » à la médiathèque Mémo les 30 novembre et 01 décembre 2022
488 12/10/2022 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et l'association Corps Conscience - Atelier d'initiation au Yoga à la médiathèque Mémo
489 12/10/2022 Catalogue des tarifs de la Commune de Montauban pour l'exercice 2022 :
Musée Ingres Bourdelle - Librairie boutique salon de thé - Volant de gratuité supplémentaire
490 12/10/2022 Contrat de cession entre la Ville de Montauban et la Compagnie L'Arbre à Plumes - Spectacle Veillée fantomatique / visite décalée le 31 octobre 2022 au Pôle mémoire
491 12/10/2022 Contrat de cession entre la Ville de Montauban et l'association Cordae / La Talvera - Veillée Occitane le 31 octobre 2022 au Pôle Mémoire
492 12/10/2022 Avenant n°1 à la Convention entre la Ville de Montauban et Madame Guicharnaud - Don de documents et photographies
493 12/10/2022 Avenant n°1 au marché " Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et la mise en œuvre d'un schéma directeur de performance pour le patrimoine scolaire " - Annule et remplace la décision n°470 du 28/09/2022
494 12/10/2022 Convention de mise à disposition de la salle de musculation, de la salle haltérophilie, de la salle cardiotrainning et de la salle de réunion du Palais des Sports J. Chirac pour Handisport Fédération Française du 26 novembre au 29 novembre 2022, pour l'organisation d'un stage de l'équipe de France Para Haltérophilie
495 12/10/2022 Attribution du marché " Location et exploitation d'une patinoire dans le cadre des festivités de fin d'année 2022 "
496 14/10/2022 Régie de recettes et d'avances — Boutique, librairie et produits annexes du musée Ingres Bourdelle —- Nomination de nouveaux mandataires
497 19/10/2022 Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges entre la Ville de Montauban et Mémoire et Espoirs de la Résistance - Conférence d'Alain Malraux à partir de son livre «Au passage des grelots dans le cercle des Malraux» le mercredi 30 novembre 2022
498 19/10/2022 Convention de mise à disposition gratuite du pumptrack de la Roseraie pour l'association Roulez Jeunesse
499 14/10/2022 Mise à disposition des locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'association CIDFF - Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles
500 14/10/2022 Mise à disposition des locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'association Fédération Départementale des Chasseurs du Tarn & Garonne
501 14/10/2022 Attribution du marché "Conception-réalisation d'un pumptrack"
502 14/10/2022 Création d'un tarif promotionnel du 25 au 30 novembre 2022 inclus pour les spectacles Smashed et Fli à Eurythmie
503 19/10/2022 Convention de mise à disposition gratuite du pumptrack de la Roseraie pour l'association Montauban Cyclisme 82
504 19/10/2022 Attribution du marché : "Travaux dans les bâtiments communaux et communautaires - Lot 7 : Menuiserie aluminium" 505 | 19/10/2022 | Modification de la composition du jury pour le Marché Global de Performance du Centre d'Excellence Sportive du Ramièrou
506 | 19/10/2022 | Mise à disposition de la salle de réception du Palais des Sports J. Chirac à la Ligue Régionale de Triathlon pour l'organisation d'une réunion, le samedi 5 novembre 2022
507 | 19/10/2022 | Plainte contre un tiers identifié - Manifestation d'agriculteurs du 08 décembre 2021 - Dégradations de biens
508 | 21/10/2022 | Mise à disposition de la maison des arts martiaux - Convention entre la Ville de Montauban et la Direction zonale au recrutement et à la formation de la Police nationale du 24 octobre au 26 Octobre 2022
509 | 21/10/2022 | Avenant n°2 au marché « Travaux dans les bâtiments communaux et communautaires - lot 8 : menuiseries bois (tous bâtiments) »
510 | 21/10/2022 | Avenant n°1 au marché « Fourniture et livraison de jetables alimentaires et jetables divers - lot 4 : jetables divers »
511 | 21/10/2022 | Attribution du marché « Prestations diverses de gardiennage »
Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 02 décembre 2022
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Nadia CHEKLIT
Le Maire ceitifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Ü ‘6 DEC. 2022
De sa publication le :
0 6 DEC. 2022