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Déliberation - lib 05 220424 09 Gardiennage de l Alpage de Montfrais subvention au titre de l ann e 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 05 220424 09 Gardiennage de l Alpage de Montfrais subvention au titre de l ann e 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024 ET
ID : 038-213805278-20240422-05_ 220424 _09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 17 avril 2024
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 7
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION :
7
7
0
CONTRE : 0
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Elvina SAVIOUX, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
Absents : Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON et Nadine VERNEY
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°05-220424-09 : Gardiennage de l’Alpage de Montfrais — Approbation de la convention d’attribution d’une subvention au titre de l’année 2024
Il est rappelé au Conseil municipal que l'alpage de Montfrais est exploité depuis l’été 2000 par le Syndicat d'Alpage de Montfrais, représenté par M. René JACQUIN, en substitution de la Fédération des Alpages de l'Isère.
Pour permettre le bon fonctionnement de cette activité pastorale rendue difficile du fait du nombre de bêtes mais aussi par les difficultés géographiques du site, la présence du loup et la cohabitation avec les touristes de passage sur le plateau de Montfrais, le Syndicat d'Alpage de Montfrais doit se doter
d'un berger.
En conséquence, le Syndicat d'Alpage de Montfrais sollicite une aide financière de la Commune pour
permettre cette présence.
En conséquence,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
° Approuve la convention de gardiennage de l'Alpage de Montfrais afin d'assurer le fonctionnement de l’activité pastorale pour le compte de la Commune pour la saison 2024 ; e Confirme le montant de la subvention 2024 au Syndicat d’Alpage de Montfrais, fixée à 15 245,00 euros par le conseil municipal du 5 avril 2024 ;
e Dit que la subvention sera versée sous réserve de la transmission d’une copie des contrats de travail du personnel employé ;
e Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65748 du budget communal ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et notamment la signature de la convention susmentionnée.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
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Transmis en Préfecture le Yves GENEVOIS