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Déliberation - 087 02 11 DE
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 087 02 11 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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Liberté + Egalité + Fraternité
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
2 - DBU--0001--CA--2023.pdf
1 - PAGE DE SIGNATURES COMPTE ADMINISTRATIF 2023-BP.pdf
14/03/2024
15/03/2024
Finances locales - Decisions budgetaires
Délibérations
Adoption du compte administratif 2023 Budget principal de la commune de Boisseuil
2
15/03/2024
2024_02_11
BOISSEUIL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
2024_02_11.pdf
087-218701902-20240314-2024_02_11-DE
Stéphanie CHAVAROC 2024_02_11
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars, le conseil municipal,
en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 16 à la mairie, sous la présidence de M. Thierry VAVADON Votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2024
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme BOUCHON Véronique (Pouvoir à Mme WISSOCQ Mathilde), Mme COQUEL Laure (Pouvoir à Mme MOREAU Aurore), M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. NARAIN Gino (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), M. EJNER Pascal (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : M. Bernard ZBORALA
11. Adoption du compte administratif 2023 — Budget principal de la commune de
Boisseuil.
Une présentation de l’ensemble des opérations réalisées en 2023 sur le budget principal est faite.
Les résultats du compte administratif de ce budget sont conformes aux résultats présentés au compte de gestion par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Limoges et Amendes.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2 790 742.58 € 3 172 157.81 €
Section d’investissement 3 052 122.39 € 1 489 288.70 €
TOTAL 5 842 864.97 € 4 661 446.51 €
L'état des restes à réaliser 2023 sont les suivants :
Section d’investissement 105 549.88 € 252 350.79 €
TOTAL CUMULE 105 549.88 € 252 350.79 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, après que le Maire ait quitté la salle :
- de constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- _d’arrêter les résultats définitifs suivant le tableau ci-dessus,
- _d’adopter le compte administratif 2023 du budget principal.
VOTE 21 POUR 16 CONTRE 0 ABSTENTION 5
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT