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Déliberation - 087 02 07 DE
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 087 02 07 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
14/03/2024
15/03/2024
Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des communes
Délibérations
Rétrocession d'une concession funéraire
0
15/03/2024
2024_02_07
BOISSEUIL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
2024_02_07.pdf
087-218701902-20240314-2024_02_07-DE
Stéphanie CHAVAROC 2024_02_07
COÀÀ UNE DE BOISSEUIL DELISERÂTION DU CONSEIL
^4UNICIPAL
(Hâutê-Viênne)
Nombre de Conseilleri
en exercice: 23
Présents r '17
Votants: 23
L'àn deux mille vlnSt-quâtre, le 14 mâr!, le con3eil municipâ1, dûment convoqué, s'est réuni en sêssion ordinàlre
à là mairie, sous la présidênce de M. Philippe JANICOT.
Date de convo<àtion du Conreil Municlprl : 8 mârs 2024
PRESÊNTS : À me SEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, l,tme BOURGEOIS
Ànnlck, trtme BRAILLON Eliane, Mme HAY Sâlomé, lÂ. JANICoT Philippe, M. LARROQUE J(Ë1, l me I{OREAU Aurore, lÂ. SAUVAGNAC Bernard, lil. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, À. VILLAUTREIX J(Ë1, Mmê VÿISSOCq Màthilde, Mme ASTIER ,'lârtine, ,{. BOUROOLLE Philippe, Àtmê DEBAYLE Mlchèle, *t. ZBORALA Bernard.
ÀBSENTS : Àtme BOUCHON Véronique (Pouvoir à Mme W|SSOCQ lÂàthilde),
Mme COQUEL Làure (Pouvoir à rrt nê I,{OREAU Aurore), M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), ,lme MOUl,llN l{ânon (Pouvoir à M.
JANICOT Phlllppe), l . NARAIN Gino (Pouvoi. à ,rtme BOURGEOIS Annick), M. EJNER Pascàl (Pouvoir à M, ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : M. Bêrnard ZBORALA
La commune a été saisie d'une demande de rétrocession de la concession correspondant au titre no 58 à
l'emplacement 88 située au cimetiere communal, entrée des acacias, émanant de Madame Delpeuch née Astier Danielle.
En effet, le 6 décernbre 2018, il a été procédé à I'exhumation de son époux, Monsieur Delpeuch Albert,
décédé le 18 awil 1989. Cette concession est donc libre de tout corps et aucun monument n'y a été
construit.
A ce titre, cette demande de rétrocession peut être envisagée et, s'agissant d'une concession perpétuelle, aucun remboursement n'est à effectuer conformément au règlement intérieur du cimetiàe communal en vigueur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :
de valider cette demande de rétrocession de la concession appartenant à Madame
Delpeuch née Astier Danielle (titre no58) au pro{it de la commune de Boisseuil à titre grâcieux,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Les jour. mois e1 an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Moltu,
Philipp. IANICOT
7. Rétrocession d'une concession funéraire.
POUR 23