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Déliberation - DELIB 5 Vote DES Subventions 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 Vote DES Subventions 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 28 mars 2022
OBJET :
Vote des subventions 2022
Investissements en faveur des associations
Rapporteur: M. LAURENT
Délibération n°5
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le rapporteur présente au Conseil Municipal pour l'année 2022 les inscriptions des subventions de fonctionnement et d'investissement, dont le détail figure sur la liste jointe sous neuf grands postes : «Écoles», «Sports», «Jeunesse», «Loisirs», «Culture», «Associations patriotiques», «Action sociale — solidarité», «Animation — quartiers» et «Divers».
Par ailleurs, les crédits votés chaque année pour le fonctionnement des écoles sont dorénavant inscrits dans le budget de la Caisse des Ecoles.
Aussi, il convient également de verser une subvention de fonctionnement pour alimenter le budget de la Caisse des Ecoles tout
comme celui du CCAS.
PROPOSITIONS
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 15 mars 2022, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter :
- les sommes indiquées sur le document annexé,
- le versement d’une subvention de 51 642,70 € à la Caisse des Écoles (inscription budgétaire à l’article 657361),
- le versement d'une subvention de 266 861,59 € au CCAS.
(inscription budgétaire à l’article 657362).
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022 DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus. A noter que Mme BLONDELET, M. SAPIRSTEIN, pouvoir Mme CREUSOT à M. SAPIRSTEIN, Pouvoir M. EL JAOUHARI à Mme BLONDELET, ne participent pas au vote.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 31 mars 2022.
Extrait conforme Le Maire,
| ichel BREUHLÉE” VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 18 mars 2022 - Convocation distribuée le : 18 mars 2022 - Affichage du compte-rendu le : 1° avril 2022 - Affichage du procès-verbal le : 06 mai 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, ME POYDENOT, M.
ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF,
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CADET à MME DROUVILLE
- M. EL JAOUHARI à MME BLONDELET
- MME HOUSSIN à MME MENZRI
- M. VOIDIER à MME DEVOUGE
- MME CREUSOT à M. SAPIRSTEIN
- M. KATZ à M. CHEVARDE
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. LAURENT
Pour extrait