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Déliberation - DELIB12 12 AVRIL
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB12 12 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIEÎDE LAFRANCAISE LA 27 DORRPS D E GEUENTRR À A 2 ape weMINI Lux budget photovoltaïque O avril 2022 6 avril 2022 Date de convocation : Date d’affichage Nombre de membre en exercice : 23 Nombre de Présents : 17 Nombre de Votants : 18 L’an deux mille vingt deux Le 12 avril à 18 heures 30 Le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, en séance publique. Etaient présents : Messieurs et Mesdames: Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Marie-Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoir : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE Absents : M. Thierry DELBREIL, Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Sonia PARRIEL L’assemblée réunie sous la présidence de Madame Anne ARRESTIER, Adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, du budget photovoltaïque de la commune après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES LIBELLES ou ou ou ou ou ou DEFICITS IEXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS Résultats reportés Commune PRAESAE 313.14 400.00! 11 890.00 12 400.00! 12 203.14 12 800.00 l'exercice TOTAUX 313.14 400.00 11 890.00 12 400.00! 12 203.14 12 800.00 rs 86.86 510.00 596.86 clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES 313.14 400.00 11 890.00 12 400.00! 12 203.14 12 800.00 RESULTATS DEFINITIFS 86.86 510.00 596.86 AR Prefecture 082-218200871-20220412-DELIB121204-BF Reçu le 14/04/2022 Publié le 14/04/2022 L SE L L 1 CO tabilité principale que pour chacune des comptabilités les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et délibéré, - APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget photovoltaïque de la commune. L’Adjointe au Maire Anne ARRESTIER La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture 082-218200871-20220412-DELIB121204-BF Reçu le 14/04/2022 Publié le 14/04/2022