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Déliberation - DELIB12 Designation SEMATEG
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB12 Designation SEMATEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Délibération n° 12
Objet : Désignation
délégué à la Semateg
Date de convocation :
21 juillet 2021
Date d'affichage :
21 juillet 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
É
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 27 juillet 2021 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Jean-Pierre ANGLAS, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme
Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire, rappelle qu’en 1993, la commune est devenue actionnaire de la SEMATeG.
Avaient alors été désignés pour représenter la commune aux assemblées générales et spéciales un titulaire et un suppléant.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des représentants.
Monsieur le Maire fait appel à candidature :
Monsieur Franck SEGONNE est candidat en qualité de titulaire
Monsieur Gérard ROCHE est candidat en qualité de suppléant
Ont obtenu :
Franck SEGONNE : 20 voix
Gérard ROCHE : 20 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a élu :
- Franck SEGONNE (titulaire) et Gérard ROCHE (suppléant) pour le représenter au sein des Assemblées Générales de la SEMATeG et de l’Assemblée spéciale des communes.
AR Prefecture
082-218200871-20210727-DELIB12-DE
Reçu le 28/07/2021
Publié le 28/07/2021