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unknown - Budget 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (unknown - Budget 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE MELESSE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350173700018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FOUGERES COLLECTIVITES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MELESSE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 43
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 48
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 69
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 107
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 114
A5 - Etalement des provisions 115
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 119
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 120
A8 - Etat des charges transférées 121
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 122
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 123
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 127
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 128
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 129
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 130
B1.6 - Etat des engagements reçus 131
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 132
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 134
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 135
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 136
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 137
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 140
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 141
C3.2 - Liste des établissements publics créés 142
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 144
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 145 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 146
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
35173
COMMUNE DE MELESSE
COMMUNE DE MELESSE
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7 218
13
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 974,79 0,00 2 Produit des impositions directes/population 535,32 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 082,32 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 985,49 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 238,34 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,75 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,91 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 91,05 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 867 564,00 7 867 564,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 7 867 564,00 7 867 564,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
7 851 544,91 5 767 236,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 339 070,09 1 046 230,05
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 377 148,95
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 190 615,00 8 190 615,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 16 058 179,00 16 058 179,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 460 500,00 0,00 1 608 600,00 1 608 600,00 1 608 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 633 700,00 0,00 4 415 000,00 4 415 000,00 4 415 000,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
65 Autres charges de gestion courante 608 484,52 0,00 634 140,00 634 140,00 634 140,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 714 684,52 0,00 6 664 240,00 6 664 240,00 6 664 240,00
66 Charges financières 172 956,15 0,00 144 422,65 144 422,65 144 422,65
67 Charges exceptionnelles 2 300,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 298,00 226 450,00 226 450,00 226 450,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 941 238,67 0,00 7 087 312,65 7 087 312,65 7 087 312,65
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 043 040,40 447 439,42 447 439,42 447 439,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 315 881,93 332 811,93 332 811,93 332 811,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 358 922,33 780 251,35 780 251,35 780 251,35
TOTAL 7 300 161,00 0,00 7 867 564,00 7 867 564,00 7 867 564,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 867 564,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 50 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 730 800,00 0,00 851 150,00 851 150,00 851 150,00
73 Impôts et taxes 4 174 682,00 0,00 4 759 990,32 4 759 990,32 4 759 990,32
74 Dotations et participations 2 188 369,00 0,00 2 044 313,00 2 044 313,00 2 044 313,00
75 Autres produits de gestion courante 86 300,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes de gestion courante 7 230 151,00 0,00 7 810 453,32 7 810 453,32 7 810 453,32
76 Produits financiers 1 860,00 0,00 730,00 730,00 730,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 247 011,00 0,00 7 812 183,32 7 812 183,32 7 812 183,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 53 150,00 55 380,68 55 380,68 55 380,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 53 150,00 55 380,68 55 380,68 55 380,68
TOTAL 7 300 161,00 0,00 7 867 564,00 7 867 564,00 7 867 564,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 867 564,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
724 870,67
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 176 431,00 339 070,09 6 722 882,27 6 722 882,27 7 061 952,36
Total des dépenses d’équipement 7 176 431,00 339 070,09 6 722 882,27 6 722 882,27 7 061 952,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 735 700,00 0,00 690 933,77 690 933,77 690 933,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 64 691,83 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 870 391,83 0,00 860 933,77 860 933,77 860 933,77
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 046 822,83 339 070,09 7 583 816,04 7 583 816,04 7 922 886,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 53 150,00 55 380,68 55 380,68 55 380,68
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 212 348,19 212 348,19 212 348,19
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
53 150,00 267 728,87 267 728,87 267 728,87
TOTAL 8 099 972,83 339 070,09 7 851 544,91 7 851 544,91 8 190 615,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 190 615,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 485 464,05 1 046 230,05 1 119 317,71 1 119 317,71 2 165 547,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 000 000,35 0,00 2 087 284,60 2 087 284,60 2 087 284,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 485 464,40 1 046 230,05 3 206 602,31 3 206 602,31 4 252 832,36
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
396 360,00 0,00 583 541,00 583 541,00 583 541,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 925 409,65 0,00 957 869,80 957 869,80 957 869,80
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 493,62 0,00 26 623,35 26 623,35 26 623,35
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 347 263,27 0,00 1 568 034,15 1 568 034,15 1 568 034,15
45... Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 832 727,67 1 046 230,05 4 774 636,46 4 774 636,46 5 820 866,51
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 043 040,40 447 439,42 447 439,42 447 439,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 315 881,93 332 811,93 332 811,93 332 811,93
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 212 348,19 212 348,19 212 348,19 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 358 922,33 992 599,54 992 599,54 992 599,54
TOTAL 9 191 650,00 1 046 230,05 5 767 236,00 5 767 236,00 6 813 466,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 377 148,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 190 615,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
724 870,67
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 608 600,00 1 608 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 415 000,00 4 415 000,00
014 Atténuations de produits 6 500,00 6 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 634 140,00 634 140,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 144 422,65 0,00 144 422,65 67 Charges exceptionnelles 2 200,00 0,00 2 200,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 226 450,00 332 811,93 559 261,93
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 447 439,42 447 439,42
Dépenses de fonctionnement – Total 7 087 312,65 780 251,35 7 867 564,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 867 564,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 000,00 0,00 120 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 4 080,68 4 080,68 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 690 933,77 0,00 690 933,77 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 061 952,36 7 061 952,36
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 71 637,68 71 637,68 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 192 010,51 192 010,51 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
Dépenses d’investissement – Total 7 922 886,13 267 728,87 8 190 615,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 190 615,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 75 000,00 75 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 851 150,00 851 150,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 51 300,00 51 300,00
73 Impôts et taxes 4 759 990,32 4 759 990,32
74 Dotations et participations 2 044 313,00 2 044 313,00
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 0,00 80 000,00 76 Produits financiers 730,00 0,00 730,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 4 080,68 5 080,68 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 812 183,32 55 380,68 7 867 564,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 867 564,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 583 541,00 0,00 583 541,00 13 Subventions d'investissement 2 165 547,76 0,00 2 165 547,76 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 087 284,60 0,00 2 087 284,60 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 122 945,23 122 945,23 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 89 402,96 89 402,96 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 26 623,35 0,00 26 623,35 28 Amortissement des immobilisations 327 000,00 327 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 5 811,93 5 811,93
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 447 439,42 447 439,42
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 862 996,71 992 599,54 5 855 596,25 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 377 148,95
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 957 869,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 190 615,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 460 500,00 1 608 600,00 1 608 600,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 12 000,00 7 000,00 7 000,00
60611 Eau et assainissement 14 000,00 17 000,00 17 000,00
60612 Energie - Electricité 225 000,00 400 000,00 400 000,00
60621 Combustibles 8 500,00 7 200,00 7 200,00
60622 Carburants 32 000,00 36 000,00 36 000,00
60623 Alimentation 190 000,00 219 000,00 219 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 1 200,00 1 200,00
60631 Fournitures d'entretien 23 000,00 30 000,00 30 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 120 000,00 85 000,00 85 000,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 16 000,00 16 000,00
60636 Vêtements de travail 12 000,00 15 000,00 15 000,00
6064 Fournitures administratives 11 500,00 12 000,00 12 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 29 000,00 24 000,00 24 000,00
6067 Fournitures scolaires 32 000,00 30 000,00 30 000,00
6068 Autres matières et fournitures 26 000,00 22 000,00 22 000,00
611 Contrats de prestations de services 195 000,00 70 000,00 70 000,00
6132 Locations immobilières 9 200,00 7 000,00 7 000,00
6135 Locations mobilières 39 000,00 25 000,00 25 000,00
61521 Entretien terrains 12 000,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 45 000,00 40 000,00 40 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 34 000,00 40 000,00 40 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 60 000,00 42 000,00 42 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 12 000,00 12 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6156 Maintenance 45 000,00 50 000,00 50 000,00
6161 Multirisques 15 000,00 20 000,00 20 000,00
6168 Autres primes d'assurance 8 500,00 10 000,00 10 000,00
6182 Documentation générale et technique 9 000,00 6 000,00 6 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 11 000,00 11 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 115 000,00 115 000,00
6226 Honoraires 7 000,00 25 000,00 25 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 1 600,00 1 600,00 1 600,00
6231 Annonces et insertions 500,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 49 000,00 55 000,00 55 000,00
6233 Foires et expositions 6 600,00 3 000,00 3 000,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6237 Publications 20 000,00 19 000,00 19 000,00
6238 Divers 0,00 700,00 700,00
6247 Transports collectifs 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6256 Missions 600,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 0,00 4 000,00 4 000,00
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6262 Frais de télécommunications 24 000,00 24 000,00 24 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 500,00 3 500,00 3 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 11 000,00 15 000,00 15 000,00
63513 Autres impôts locaux 7 000,00 7 500,00 7 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 2 400,00 2 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 633 700,00 4 415 000,00 4 415 000,00
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 50 000,00 50 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 500,00 12 000,00 12 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38 000,00 54 000,00 54 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 600,00 7 200,00 7 200,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 768 000,00 1 912 200,00 1 912 200,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 37 100,00 49 200,00 49 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 290 000,00 350 000,00 350 000,00
64131 Rémunérations non tit. 400 000,00 539 000,00 539 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 28 200,00 84 000,00 84 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 30 000,00 30 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 30 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 340 000,00 486 700,00 486 700,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 485 000,00 640 660,00 640 660,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 000,00 24 000,00 24 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 131 100,00 129 400,00 129 400,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 600,00 600,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 600,00 600,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 18 000,00 25 440,00 25 440,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 8 000,00 8 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6488 Autres charges 700,00 600,00 600,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 6 500,00 6 500,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 10 000,00 5 500,00 5 500,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 608 484,52 634 140,00 634 140,00
6531 Indemnités 104 400,00 102 015,00 102 015,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 5 000,00 4 400,00 4 400,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 500,00 4 620,00 4 620,00
6535 Formation 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6536 Frais de représentation du maire 500,00 500,00 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 120,00 200,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 300 000,00 335 000,00 335 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 61 464,52 57 400,00 57 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 125 000,00 125 000,00 125 000,00
65888 Autres 0,00 5,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
5 714 684,52 6 664 240,00 6 664 240,00
66 Charges financières (b) 172 956,15 144 422,65 144 422,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 175 000,00 146 762,55 146 762,55
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 043,85 -2 339,90 -2 339,90
67 Charges exceptionnelles (c) 2 300,00 2 200,00 2 200,00
6714 Bourses et prix 800,00 700,00 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 298,00 226 450,00 226 450,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 298,00 1 450,00 1 450,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 225 000,00 225 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
5 941 238,67 7 087 312,65 7 087 312,65
023 Virement à la section d'investissement 1 043 040,40 447 439,42 447 439,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 315 881,93 332 811,93 332 811,93
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 310 000,00 327 000,00 327 000,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 5 881,93 5 811,93 5 811,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 358 922,33 780 251,35 780 251,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 358 922,33 780 251,35 780 251,35
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 300 161,00 7 867 564,00 7 867 564,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 867 564,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice -1 169,95
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 169,95
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 339,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 50 000,00 75 000,00 75 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 75 000,00 75 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 730 800,00 851 150,00 851 150,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 5 000,00 5 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 25 000,00 23 000,00 23 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 500,00 350,00 350,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7066 Redevances services à caractère social 220 000,00 300 000,00 300 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 430 000,00 460 000,00 460 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 300,00 300,00 300,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 48 000,00 59 000,00 59 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 500,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 4 174 682,00 4 759 990,32 4 759 990,32
73111 Impôts directs locaux 3 224 134,00 3 863 912,00 3 863 912,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 26 892,00 26 892,09 26 892,09
73212 Dotation de solidarité communautaire 146 955,00 146 984,40 146 984,40
73221 FNGIR 23 701,00 23 701,00 23 701,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 77 000,00 98 000,00 98 000,00
7336 Droits de place 4 000,00 4 500,00 4 500,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 15 000,00 16 000,00 16 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 140 000,00 130 000,00 130 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 97 000,00 95 000,00 95 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 350 000,00 350 000,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 5 000,83 5 000,83
74 Dotations et participations 2 188 369,00 2 044 313,00 2 044 313,00
7411 Dotation forfaitaire 660 000,00 670 339,00 670 339,00
74121 Dotation de solidarité rurale 740 000,00 820 000,00 820 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 220 000,00 230 000,00 230 000,00
744 FCTVA 25 125,00 12 594,00 12 594,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 9 380,00 9 380,00
7473 Participat° Départements 3 000,00 13 000,00 13 000,00
7478 Participat° Autres organismes 80 000,00 78 000,00 78 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 45 000,00 51 000,00 51 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 350 244,00 87 000,00 87 000,00
748388 Autres 50 000,00 44 000,00 44 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 15 000,00 15 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 14 000,00 14 000,00
75 Autres produits de gestion courante 86 300,00 80 000,00 80 000,00
752 Revenus des immeubles 86 000,00 80 000,00 80 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 300,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
7 230 151,00 7 810 453,32 7 810 453,32
76 Produits financiers (b) 1 860,00 730,00 730,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 860,00 730,00 730,00
77 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
774 Subventions exceptionnelles 14 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
7 247 011,00 7 812 183,32 7 812 183,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 53 150,00 55 380,68 55 380,68
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 51 300,00 51 300,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 150,00 4 080,68 4 080,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 53 150,00 55 380,68 55 380,68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 300 161,00 7 867 564,00 7 867 564,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 867 564,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
0010 Opération d’équipement n° 0010 (5) 238 424,00 220 519,70 220 519,70
0011 Opération d’équipement n° 0011 (5) 55 134,00 149 900,00 149 900,00
0012 Opération d’équipement n° 0012 (5) 30 714,00 18 000,00 18 000,00
0013 Opération d’équipement n° 0013 (5) 15 490,00 166 600,00 166 600,00
0014 Opération d’équipement n° 0014 (5) 935 496,00 1 640 720,00 1 640 720,00
0015 Opération d’équipement n° 0015 (5) 14 561,00 12 500,00 12 500,00
0019 Opération d’équipement n° 0019 (5) 3 347 500,00 2 210 000,00 2 210 000,00
0020 Opération d’équipement n° 0020 (5) 10 000,00 3 508,96 3 508,96
0021 Opération d’équipement n° 0021 (5) 123 000,00 2 500,00 2 500,00
0022 Opération d’équipement n° 0022 (5) 21 157,00 3 000,00 3 000,00
0023 Opération d’équipement n° 0023 (5) 12 500,00 8 500,00 8 500,00
0025 Opération d’équipement n° 0025 (5) 17 979,00 10 700,00 10 700,00
0026 Opération d’équipement n° 0026 (5) 25 000,00 18 576,40 18 576,40
0027 Opération d’équipement n° 0027 (5) 28 000,00 45 600,00 45 600,00
0068 Opération d’équipement n° 0068 (5) 1 723 071,00 1 582 446,73 1 582 446,73
24 Opération d’équipement n° 24 (5) 578 405,00 629 810,48 629 810,48
Total des dépenses d’équipement 7 176 431,00 6 722 882,27 6 722 882,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 120 000,00 120 000,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 120 000,00 120 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 735 700,00 690 933,77 690 933,77
1641 Emprunts en euros 735 000,00 689 933,77 689 933,77
165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 64 691,83 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 870 391,83 860 933,77 860 933,77
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 046 822,83 7 583 816,04 7 583 816,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 53 150,00 55 380,68 55 380,68
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 150,00 4 080,68 4 080,68
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 650,60 650,60
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 802,00 3 081,53 3 081,53
139156 Attributions de compens d'investissement 190,00 190,00 190,00
13918 Autres subventions d'équipement 158,00 158,55 158,55
Charges transférées (9) 50 000,00 51 300,00 51 300,00
2128 Autres agencements et aménagements 9 000,00 15 000,00 15 000,00
21312 Bâtiments scolaires 9 000,00 9 000,00 9 000,00
21318 Autres bâtiments publics 9 000,00 23 000,00 23 000,00
2135 Installations générales, agencements 9 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 7 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 000,00 1 300,00 1 300,00
2313 Constructions 0,00 3 000,00 3 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 212 348,19 212 348,19
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 932,48 1 932,48
2138 Autres constructions 0,00 3 614,00 3 614,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 17 791,20 17 791,20
2313 Constructions 0,00 189 010,51 189 010,51
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 53 150,00 267 728,87 267 728,87
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 099 972,83 7 851 544,91 7 851 544,91
+ COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 339 070,09
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 190 615,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 485 464,05 1 119 317,71 1 119 317,71
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 35 000,00 35 000,00 35 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 27 961,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 218 912,71 218 912,71
1322 Subv. non transf. Régions 272 476,00 430 000,00 430 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 75 000,00 75 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 649 225,25 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 36 885,00 36 885,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 300 000,00 300 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 89 724,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 345 011,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 66 066,80 23 520,00 23 520,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 000 000,35 2 087 284,60 2 087 284,60
1641 Emprunts en euros 4 000 000,35 2 087 284,60 2 087 284,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 485 464,40 3 206 602,31 3 206 602,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 321 769,65 1 541 410,80 1 541 410,80
10222 FCTVA 346 360,00 483 541,00 483 541,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 100 000,00 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 925 409,65 957 869,80 957 869,80
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 493,62 26 623,35 26 623,35
276351 Créance GFP de rattachement 25 493,62 26 623,35 26 623,35
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 347 263,27 1 568 034,15 1 568 034,15
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 832 727,67 4 774 636,46 4 774 636,46
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 043 040,40 447 439,42 447 439,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 315 881,93 332 811,93 332 811,93
28031 Frais d'études 18 937,00 18 936,59 18 936,59
28033 Frais d'insertion 1 420,00 5 142,23 5 142,23
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 379,00 4 378,60 4 378,60
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 33 000,00 24 789,93 24 789,93
28041582 GFP : Bâtiments, installations 13 776,00 14 432,98 14 432,98
28051 Concessions et droits similaires 18 339,00 19 231,85 19 231,85
28132 Immeubles de rapport 26 043,00 26 042,85 26 042,85
28135 Installations générales, agencements, .. 1 500,00 4 179,52 4 179,52
28152 Installations de voirie 6 250,00 6 943,44 6 943,44
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 250,00 1 238,61 1 238,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 294,80 294,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 000,00 11 128,96 11 128,96
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 6 974,00 6 973,97 6 973,97
28181 Installations générales, aménagt divers 1 597,00 3 061,88 3 061,88
28182 Matériel de transport 10 535,00 8 784,03 8 784,03
28183 Matériel de bureau et informatique 33 000,00 45 786,14 45 786,14
28184 Mobilier 37 000,00 37 985,58 37 985,58
28188 Autres immo. corporelles 92 000,00 87 668,04 87 668,04 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 5 881,93 5 811,93 5 811,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 358 922,33 780 251,35 780 251,35
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 212 348,19 212 348,19
2031 Frais d'études 0,00 103 785,72 103 785,72
2033 Frais d'insertion 0,00 19 159,51 19 159,51
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 89 402,96 89 402,96
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 358 922,33 992 599,54 992 599,54
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 191 650,00 5 767 236,00 5 767 236,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 046 230,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 377 148,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 190 615,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0010 (1)
LIBELLE : MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 534 040,15 a 56 799,30 220 519,70 b 220 519,70 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 120 952,73 0,00 34 824,00 34 824,00 0,00
2031 Frais d'études 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 329,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 112 422,74 0,00 34 824,00 34 824,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 486 573,33 56 799,30 184 840,70 184 840,70 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 710,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 2 532,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 53 558,63 26 441,37 26 441,37 0,00
2135 Installations générales, agencements 565,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 88 715,80 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 69 769,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 51 290,22 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 144 861,67 3 240,67 24 399,33 24 399,33 0,00
2184 Mobilier 35 380,98 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 88 655,67 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 926 514,09 0,00 855,00 855,00 0,00
2313 Constructions 1 908 742,38 0,00 855,00 855,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 982,40 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
8 789,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-277 319,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0011 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 36 347,25 a 600,00 149 900,00 b 149 900,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 347,25 0,00 500,00 500,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 896,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 247,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 12 628,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 617,99 0,00 500,00 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 956,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 600,00 149 400,00 149 400,00 0,00
2313 Constructions 0,00 600,00 149 400,00 149 400,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-150 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0012 (1)
LIBELLE : RESTAURANT MUNICIPAL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 617 124,37 a 0,00 18 000,00 b 18 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 314,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 314,14 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 195 305,18 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 009,01 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 203,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 60 808,76 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 129 283,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 420 505,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 420 505,05 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0013 (1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 529 225,55 a 0,00 166 600,00 b 166 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 618,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 618,04 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 347,45 0,00 26 600,00 26 600,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 15 570,96 0,00 11 600,00 11 600,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 19 925,56 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2184 Mobilier 57 114,81 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 64 736,12 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 371 260,06 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00
2313 Constructions 367 647,65 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 612,41 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-166 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0014 (1)
LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 733 257,18 a 780,00 1 640 720,00 b 1 640 720,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 271,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 271,50 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 326 326,41 780,00 140 720,00 140 720,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 101 167,07 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 74 520,80 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 92 318,45 780,00 3 220,00 3 220,00 0,00
2184 Mobilier 40 522,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 029,46 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 388 659,27 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 197,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 373 081,63 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
10 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 641 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0015 (1)
LIBELLE : SALLE OMNISPORT N°2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 128 735,13 a 20 280,00 12 500,00 b 12 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 103 507,00 20 280,00 12 500,00 12 500,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 92 244,28 20 280,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 149,24 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 9 380,40 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 733,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 228,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 25 228,13 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-32 780,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0019 (1)
LIBELLE : STADES ET INSTALLATIONS SPORTIVES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 545 345,54 a 0,00 2 210 000,00 b 2 210 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 46 908,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 45 690,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 490 812,34 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
2111 Terrains nus 336 212,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 97 094,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 32 179,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 745,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 10 493,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 007,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 279,75 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 007 625,16 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 734,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 968 093,99 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 394,48 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
22 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 210 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 32
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0020 (1)
LIBELLE : LOCAL "ESPACE JEUNES"
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 68 466,10 a 491,04 3 508,96 b 3 508,96 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 331,55 491,04 3 508,96 3 508,96 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 117,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 335,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 925,96 491,04 3 508,96 3 508,96 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 52 228,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 134,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 134,55 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0021 (1)
LIBELLE : SALLE OMNISPORT N°1
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 215 214,94 a 11 112,00 2 500,00 b 2 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 175 980,46 11 112,00 2 500,00 2 500,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 833,69 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 161 235,41 11 112,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 8 609,56 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
2184 Mobilier 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 423,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 034,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 35 034,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-13 612,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0022 (1)
LIBELLE : EGLISE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 362 798,40 a 4 154,16 3 000,00 b 3 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 225,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 195,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 016,28 4 154,16 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 46 675,42 4 154,16 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 343,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 105,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 769,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 122,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 299 556,92 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
2313 Constructions 298 980,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 576,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 154,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0023 (1)
LIBELLE : CLSH ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 50 076,67 a 0,00 8 500,00 b 8 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 105,44 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 701,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2138 Autres constructions 1 162,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 793,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 595,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 15 158,59 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 529,73 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 971,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 971,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0025 (1)
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 99 617,08 a 0,00 10 700,00 b 10 700,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 917,08 0,00 10 700,00 10 700,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 18 220,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 784,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 34 072,61 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 37 839,49 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0026 (1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 530,56 a 6 423,60 18 576,40 b 18 576,40 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 241,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 241,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 289,36 6 423,60 18 576,40 18 576,40 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 289,36 6 423,60 18 576,40 18 576,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0027 (1)
LIBELLE : NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 766,57 a 0,00 45 600,00 b 45 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 45 600,00 45 600,00 0,00
2031 Frais d'études 864,00 0,00 45 600,00 45 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 902,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 902,57 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0068 (1)
LIBELLE : VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 636 669,00 a 146
135,91
1 582 446,73 b 1 582 446,73 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 535,78 31 053,27 3 946,73 3 946,73 0,00
2031 Frais d'études 0,00 31 053,27 3 946,73 3 946,73 0,00
2033 Frais d'insertion 3 535,78 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 224 604,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 162 260,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 62 343,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 897,54 11 698,24 35 500,00 35 500,00 0,00
2111 Terrains nus 4 162,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 4 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 707,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 42 860,34 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 15 968,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 227,60 11 698,24 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 297,48 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 335 631,11 103 384,40 1 543 000,00 1 543 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 335 631,11 0,00 1 536 000,00 1 536 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 103 384,40 7 000,00 7 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 728 582,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : NON AFFECTEES
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 506 238,90 a 92 294,08 629 810,48 b 629 810,48 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 59 911,09 26 022,42 109 977,58 109 977,58 0,00
2031 Frais d'études 59 911,09 26 022,42 109 977,58 109 977,58 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 815,32 66 271,66 359 913,90 359 913,90 0,00
2111 Terrains nus 34 283,24 0,00 157 000,00 157 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 7 816,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 861,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 5 258,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 65 446,78 4 444,30 105 555,70 105 555,70 0,00
21318 Autres bâtiments publics 51 444,07 60 857,64 31 158,20 31 158,20 0,00
2135 Installations générales, agencements 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 10 821,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 181,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 442,52 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2184 Mobilier 5 944,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 882,09 969,72 9 200,00 9 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 228 512,49 0,00 159 919,00 159 919,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 168 249,27 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 60 263,22 0,00 29 919,00 29 919,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-722 104,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 42
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 43
7 867 564 4 500 23 350 80 000 59 000 0 378 000 14 500 460 000 0 172 980 6 675 234
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 867 564 4 500 23 350 80 000 59 000 0 378 000 14 500 460 000 0 172 980 6 675 234
7 867 564 0 1 036 600 600 1 950 57 900 423 700 676 460 879 500 2 050 3 813 442 975 362
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 867 564 0 1 036 600 600 1 950 57 900 423 700 676 460 879 500 2 050 3 813 442 975 362
8 190 615 0 56 621 0 0 0 22 402 0 45 380 0 5 812 8 060 400
2 423 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 423 379
5 767 236 0 56 621 0 0 0 22 402 0 45 380 0 5 812 5 637 021
8 190 615 0 2 098 673 72 016 110 000 0 2 499 294 107 854 1 882 080 3 500 430 238 986 960
339 070 0 177 572 47 536 0 0 32 483 10 578 780 0 70 121 0
7 851 545 0 1 921 101 24 480 110 000 0 2 466 811 97 276 1 881 300 3 500 360 117 986 960
267 729 127 026
859 934 859 934
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 722 882 0 1 864 480 23 480 110 000 0 2 444 409 97 276 1 870 920 3 500 308 817
7 583 816 0 1 864 480 24 480 110 000 0 2 444 409 97 276 1 870 920 3 500 308 817 859 934
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 44
25 000 0 0 0 0 0 0 25 000 0 0 0 0
10 700 0 0 0 0 0 0 10 700 0 0 0 0
8 500 0 0 0 0 0 8 500 0 0 0 0 0
7 154 0 0 0 0 0 0 7 154 0 0 0 0
13 612 0 0 0 0 0 11 112 0 0 0 2 500 0
4 000 0 0 0 0 0 4 000 0 0 0 0 0
2 210 000 0 0 0 0 0 2 210 000 0 0 0 0 0
32 780 0 0 0 0 0 32 780 0 0 0 0 0
1 641 500 0 0 0 0 0 0 0 1 641 500 0 0 0
166 600 0 0 0 0 0 0 0 166 600 0 0 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 18 000 0 0 0
150 500 0 0 0 0 0 150 500 0 0 0 0 0
277 319 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 247 319 0
7 061 952 0 2 042 052 71 016 110 000 0 2 476 892 107 854 1 871 700 3 500 378 938 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
690 934 0 0 1 000 0 0 0 0 0 0 0 689 934
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 922 886 0 2 042 052 72 016 110 000 0 2 476 892 107 854 1 871 700 3 500 378 938 859 934
8 190 615 0 2 098 673 72 016 110 000 0 2 499 294 107 854 1 882 080 3 500 430 238 986 960
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX
0011 SALLE POLYVALENTE
0012 RESTAURANT MUNICIPAL
0013 ECOLE MATERNELLE
0014 ECOLE ELEMENTAIRE
0015 SALLE OMNISPORT N°2
0019 STADES ET INSTALLATIONS
SPORTIVES
0020 LOCAL "ESPACE JEUNES"
0021 SALLE OMNISPORT N°1
0022 EGLISE
0023 CLSH ENFANCE
0025 BIBLIOTHEQUE
0026 BUDGET PARTICIPATIF COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 45
212 348 0 56 621 0 0 0 22 402 0 10 380 0 0 122 945
332 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 812 327 000
447 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 447 439
992 600 0 56 621 0 0 0 22 402 0 10 380 0 5 812 897 385
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 623
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 087 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 087 285
2 165 548 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0 0 2 130 548
1 541 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 541 411
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 820 867 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0 0 5 785 867
6 813 466 0 56 621 0 0 0 22 402 0 45 380 0 5 812 6 683 251
212 348 0 56 621 0 0 0 22 402 0 10 380 0 0 122 945
55 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 300 4 081
267 729 0 56 621 0 0 0 22 402 0 10 380 0 51 300 127 026
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
722 105 0 286 470 71 016 110 000 0 60 000 62 000 0 3 500 129 119 0
1 728 583 0 1 725 583 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0
45 600 0 0 0 0 0 0 0 45 600 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
0027 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES
AMENAGEMENTS
24 NON AFFECTEES
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 46
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 300 4 081
55 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 300 4 081
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 730
80 000 0 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0
2 044 313 0 0 0 0 0 78 000 13 000 0 0 38 380 1 914 933
4 759 990 4 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 755 490
851 150 0 23 350 0 59 000 0 300 000 1 500 460 000 0 7 300 0
75 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 000 0
7 812 183 4 500 23 350 80 000 59 000 0 378 000 14 500 460 000 0 121 680 6 671 153
7 867 564 4 500 23 350 80 000 59 000 0 378 000 14 500 460 000 0 172 980 6 675 234
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
332 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 812 327 000
447 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 447 439
780 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 812 774 439
226 450 0 225 000 0 0 0 0 0 0 0 1 450 0
2 200 0 0 0 1 500 0 0 0 0 0 700 0
144 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 423
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
634 140 0 0 0 0 57 400 0 0 460 000 0 116 740 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
6 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 500
4 415 000 0 493 900 0 0 0 362 000 640 660 84 000 0 2 834 440 0
1 608 600 0 317 700 600 450 500 61 700 35 800 335 500 2 050 854 300 0
7 087 313 0 1 036 600 600 1 950 57 900 423 700 676 460 879 500 2 050 3 807 630 200 923
7 867 564 0 1 036 600 600 1 950 57 900 423 700 676 460 879 500 2 050 3 813 442 975 362
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 975 362,07 3 813 441,93 0,00 0,00 4 788 804,00
Dépenses de l’exercice 975 362,07 3 813 441,93 0,00 0,00 4 788 804,00
011 Charges à caractère général 0,00 854 300,00 0,00 0,00 854 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 834 440,00 0,00 0,00 2 834 440,00
014 Atténuations de produits 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 447 439,42 0,00 0,00 0,00 447 439,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 327 000,00 5 811,93 0,00 0,00 332 811,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 116 740,00 0,00 0,00 116 740,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 144 422,65 0,00 0,00 0,00 144 422,65
67 Charges exceptionnelles 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 450,00 0,00 0,00 1 450,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 675 234,00 172 980,00 0,00 0,00 6 848 214,00
Recettes de l’exercice 6 675 234,00 172 980,00 0,00 0,00 6 848 214,00
013 Atténuations de charges 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 080,68 51 300,00 0,00 0,00 55 380,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 300,00 0,00 0,00 7 300,00
73 Impôts et taxes 4 755 490,32 0,00 0,00 0,00 4 755 490,32
74 Dotations et participations 1 914 933,00 38 380,00 0,00 0,00 1 953 313,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 730,00 0,00 0,00 0,00 730,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 699 871,93 -3 640 461,93 0,00 0,00 2 059 410,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat° COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 49
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 3 736 041,93 1 000,00 0,00 19 800,00 55 700,00 0,00 900,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 736 041,93 1 000,00 0,00 19 800,00 55 700,00 0,00 900,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 778 600,00 0,00 0,00 19 800,00 55 000,00 0,00 900,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 834 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
5 811,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
115 740,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 167 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 167 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
51 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 38 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 568 061,93 -1 000,00 0,00 -19 800,00 -55 700,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 050,00 0,00 2 050,00
Dépenses de l’exercice 2 050,00 0,00 2 050,00
011 Charges à caractère général 2 050,00 0,00 2 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 050,00 0,00 -2 050,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 150,00 1 900,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 150,00 1 900,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 150,00 1 900,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -150,00 -1 900,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 559 391,00 0,00 0,00 0,00 320 109,00 879 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 559 391,00 0,00 0,00 0,00 320 109,00 879 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 101 100,00 0,00 0,00 0,00 234 400,00 335 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 374 291,00 0,00 0,00 0,00 85 709,00 460 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 460 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 460 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 460 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -559 391,00 0,00 0,00 0,00 139 891,00 -419 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 54
scolaire services
DEPENSES (2) 390 550,00 168 841,00 0,00 320 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 390 550,00 168 841,00 0,00 320 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 55 100,00 46 000,00 0,00 234 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 251 450,00 122 841,00 0,00 85 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -390 550,00 -168 841,00 0,00 139 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 200,00 32 500,00 643 760,00 676 460,00
Dépenses de l’exercice 0,00 200,00 32 500,00 643 760,00 676 460,00
011 Charges à caractère général 0,00 200,00 32 500,00 3 100,00 35 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 640 660,00 640 660,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 13 000,00 1 500,00 14 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 13 000,00 1 500,00 14 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -200,00 -19 500,00 -642 260,00 -661 960,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 56
artistiques spectacles
DEPENSES (2) 200,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 200,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 200,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -200,00 0,00 0,00 0,00 -19 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 33 250,00 390 450,00 423 700,00
Dépenses de l’exercice 0,00 33 250,00 390 450,00 423 700,00
011 Charges à caractère général 0,00 33 250,00 28 450,00 61 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 362 000,00 362 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 378 000,00 378 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 378 000,00 378 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 78 000,00 78 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -33 250,00 -12 450,00 -45 700,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 58
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2) 21 100,00 1 150,00 0,00 11 000,00 0,00 16 300,00 374 150,00 0,00
Dépenses de l’exercice 21 100,00 1 150,00 0,00 11 000,00 0,00 16 300,00 374 150,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 100,00 1 150,00 0,00 11 000,00 0,00 16 300,00 12 150,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 100,00 -1 150,00 0,00 -11 000,00 0,00 361 700,00 -374 150,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 500,00 57 400,00 57 900,00
Dépenses de l’exercice 500,00 57 400,00 57 900,00
011 Charges à caractère général 500,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 57 400,00 57 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500,00 -57 400,00 -57 900,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 60
handicapés difficulté
DEPENSES (2) 500,00 0,00 0,00 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 500,00 0,00 0,00 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500,00 0,00 0,00 -57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
Recettes de l’exercice 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 59 000,00 0,00 0,00 0,00 -1 950,00 57 050,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
Dépenses de l’exercice 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
011 Charges à caractère général 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -600,00 80 000,00 0,00 0,00 79 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 42 000,00 924 600,00 70 000,00 1 036 600,00
Dépenses de l’exercice 42 000,00 924 600,00 70 000,00 1 036 600,00
011 Charges à caractère général 42 000,00 205 700,00 70 000,00 317 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 493 900,00 0,00 493 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 23 000,00 350,00 23 350,00
Recettes de l’exercice 0,00 23 000,00 350,00 23 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 23 000,00 350,00 23 350,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -42 000,00 -901 600,00 -69 650,00 -1 013 250,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -42 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 225 000,00 0,00 138 300,00 546 300,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
Dépenses de l’exercice 225 000,00 0,00 138 300,00 546 300,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 131 100,00 59 600,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 7 200,00 486 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
Recettes de l’exercice 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -202 000,00 0,00 -138 300,00 -546 300,00 -15 000,00 0,00 0,00 0,00 -69 650,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 68
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 986 959,68 430 238,00 0,00 0,00 1 417 197,68
Dépenses de l’exercice 986 959,68 360 117,08 0,00 0,00 1 347 076,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 080,68 51 300,00 0,00 0,00 55 380,68
041 Opérations patrimoniales 122 945,23 0,00 0,00 0,00 122 945,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 689 933,77 0,00 0,00 0,00 689 933,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 308 817,08 0,00 0,00 308 817,08
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 0,00 190 519,70 0,00 0,00 190 519,70
0021 SALLE OMNISPORT N°1 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 115 797,38 0,00 0,00 115 797,38
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 70 120,92 0,00 0,00 70 120,92
RECETTES (2) 8 060 400,11 5 811,93 0,00 0,00 8 066 212,04
Recettes de l’exercice 5 637 021,11 5 811,93 0,00 0,00 5 642 833,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 447 439,42 0,00 0,00 0,00 447 439,42
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 327 000,00 5 811,93 0,00 0,00 332 811,93 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
041 Opérations patrimoniales 122 945,23 0,00 0,00 0,00 122 945,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 541 410,80 0,00 0,00 0,00 1 541 410,80
13 Subventions d'investissement 1 084 317,71 0,00 0,00 0,00 1 084 317,71
16 Emprunts et dettes assimilées 2 087 284,60 0,00 0,00 0,00 2 087 284,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 26 623,35 0,00 0,00 0,00 26 623,35
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 423 379,00 0,00 0,00 0,00 2 423 379,00
SOLDE (2) 7 073 440,43 -424 426,07 0,00 0,00 6 649 014,36
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 399 819,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 29 919,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 329 698,08 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 29 919,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
51 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 278 398,08 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 29 919,00 0,00 0,00
0010 MAIRIE ET ATELIERS
MUNICIPAUX
190 519,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0021 SALLE OMNISPORT N°1 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0068 VOIRIE RESEAUX ET
AUTRES AMENAGEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 85 378,38 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 29 919,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 70 120,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 811,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 5 811,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
5 811,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -394 007,07 0,00 0,00 -500,00 0,00 0,00 -29 919,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 500,00 0,00 3 500,00
Dépenses de l’exercice 3 500,00 0,00 3 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 500,00 0,00 3 500,00
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 3 500,00 0,00 3 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 500,00 0,00 -3 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 500,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 864 080,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 1 882 080,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 863 300,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 1 881 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 10 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 380,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 852 920,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 1 870 920,00
0011 SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0012 RESTAURANT MUNICIPAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
0013 ECOLE MATERNELLE 0,00 166 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 600,00
0014 ECOLE ELEMENTAIRE 0,00 1 640 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640 720,00
0027 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 0,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
RECETTES (2) 0,00 45 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 380,00
Recettes de l’exercice 0,00 45 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 380,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 10 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 380,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 818 700,00 0,00 0,00 0,00 -18 000,00 -1 836 700,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 166 600,00 1 651 880,00 45 600,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 166 600,00 1 651 100,00 45 600,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 10 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 166 600,00 1 640 720,00 45 600,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0011 SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0012 RESTAURANT MUNICIPAL 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0013 ECOLE MATERNELLE 166 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0014 ECOLE ELEMENTAIRE 0,00 1 640 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0027 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 45 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 45 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 10 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -166 600,00 -1 606 500,00 -45 600,00 -18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 77 854,16 30 000,00 107 854,16
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 73 700,00 23 576,40 97 276,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 73 700,00 23 576,40 97 276,40
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0011 SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0022 EGLISE 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
0025 BIBLIOTHEQUE 0,00 0,00 10 700,00 0,00 10 700,00
0026 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 0,00 0,00 18 576,40 18 576,40
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 60 000,00 2 000,00 62 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 4 154,16 6 423,60 10 577,76
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 81
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -77 854,16 -30 000,00 -107 854,16
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 67 154,16
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 63 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 63 000,00
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0011 SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0022 EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0025 BIBLIOTHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00
0026 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 154,16
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 700,00 0,00 0,00 -67 154,16 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 486 794,00 12 500,00 2 499 294,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 454 802,00 12 008,96 2 466 810,96
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 22 402,00 0,00 22 402,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 432 400,00 12 008,96 2 444 408,96
0011 SALLE POLYVALENTE 0,00 149 900,00 0,00 149 900,00
0015 SALLE OMNISPORT N°2 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00
0019 STADES ET INSTALLATIONS SPORTIVES 0,00 2 210 000,00 0,00 2 210 000,00
0020 LOCAL "ESPACE JEUNES" 0,00 0,00 3 508,96 3 508,96
0021 SALLE OMNISPORT N°1 0,00 0,00 0,00 0,00
0023 CLSH ENFANCE 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00
24 NON AFFECTEES 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 31 992,00 491,04 32 483,04
RECETTES (2) 0,00 22 402,00 0,00 22 402,00
Recettes de l’exercice 0,00 22 402,00 0,00 22 402,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 85
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 22 402,00 0,00 22 402,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 464 392,00 -12 500,00 -2 476 892,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 41 392,00 0,00 0,00 2 445 402,00 0,00 8 500,00 4 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 0,00 0,00 2 444 802,00 0,00 8 500,00 3 508,96 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 22 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 10 000,00 0,00 0,00 2 422 400,00 0,00 8 500,00 3 508,96 0,00
0011 SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 149 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0015 SALLE OMNISPORT N°2 10 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0019 STADES ET INSTALLATIONS SPORTIVES 0,00 0,00 0,00 2 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0020 LOCAL "ESPACE JEUNES" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508,96 0,00
0021 SALLE OMNISPORT N°1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0023 CLSH ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 31 392,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 491,04 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 22 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 22 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 22 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 392,00 0,00 0,00 -2 423 000,00 0,00 -8 500,00 -4 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 89
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
Dépenses de l’exercice 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
24 NON AFFECTEES 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 92
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -110 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 1 000,00 71 015,84 0,00 0,00 72 015,84
Dépenses de l’exercice 1 000,00 23 479,82 0,00 0,00 24 479,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 23 479,82 0,00 0,00 23 479,82
24 NON AFFECTEES 0,00 23 479,82 0,00 0,00 23 479,82
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 47 536,02 0,00 0,00 47 536,02
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 94
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 000,00 -71 015,84 0,00 0,00 -72 015,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 098 673,32 0,00 2 098 673,32
Dépenses de l’exercice 0,00 1 921 100,97 0,00 1 921 100,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 56 620,96 0,00 56 620,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 864 480,01 0,00 1 864 480,01
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 1 579 446,73 0,00 1 579 446,73
24 NON AFFECTEES 0,00 255 033,28 0,00 255 033,28
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 177 572,35 0,00 177 572,35
RECETTES (2) 0,00 56 620,96 0,00 56 620,96
Recettes de l’exercice 0,00 56 620,96 0,00 56 620,96
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 56 620,96 0,00 56 620,96 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 96
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 042 052,36 0,00 -2 042 052,36
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0010 MAIRIE ET ATELIERS
MUNICIPAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0068 VOIRIE RESEAUX ET
AUTRES AMENAGEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 54 698,24 1 730 005,36 38 000,00 275 969,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 43 000,00 1 626 620,96 33 555,70 217 924,31 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 56 620,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 43 000,00 1 570 000,00 33 555,70 217 924,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES
AMENAGEMENTS
0,00 40 500,00 1 535 000,00 0,00 3 946,73 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 2 500,00 5 000,00 33 555,70 213 977,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 11 698,24 103 384,40 4 444,30 58 045,41 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 56 620,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 56 620,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 56 620,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -54 698,24 -1 673 384,40 -38 000,00 -275 969,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 101
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 660 806,24
1641 Emprunts en euros (total) 11 660 806,24
101649450 CREDIT MUTUEL 23/12/2013 23/12/2013 28/02/2014 1 200 000,00 F 3,330 3,393 T C A-1
162408E CAISSE D EPARGNE 11/05/2020 16/11/2020 25/11/2020 850 000,00 F 1,090 1,106 T C A-1
20506909 BANQUE POSTALE 27/01/2016 11/02/2016 01/06/2016 500 000,00 F 1,830 1,865 T X Echéance
constante
A-1
83259419 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
01/07/2007 01/07/2007 01/07/2008 910 806,24 F 3,510 3,679 A X Echéance
constante
A-1
84028140408 CREDIT AGRICOLE
LEASING ET
22/12/2008 22/12/2008 20/03/2009 1 000 000,00 F 4,360 4,433 T X Echéance
constante
A-1
860 SOCIETE GENRALE 28/12/2009 29/03/2010 29/03/2010 1 200 000,00 F 3,890 4,140 T C A-1
88016494507 CREDIT MUTUEL 19/07/2012 30/11/2012 30/11/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,761 T C A-1
8908225629 CAISSE D EPARGNE 03/09/2012 18/09/2012 18/09/2012 1 000 000,00 F 5,420 5,420 T C A-1
DD19686206 SA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
06/05/2022 16/05/2022 31/08/2022 4 000 000,00 F 1,300 1,303 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 660 806,24
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 765 805,04 670 933,15 131 762,55 0,00 9 426,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 765 805,04 670 933,15 131 762,55 0,00 9 426,19
101649450 0,00 A-1 480 000,00 5,83 F 3,393 80 000,00 14 985,00 0,00 1 221,00
162408E 0,00 A-1 765 000,00 17,83 F 1,106 42 500,00 8 164,79 0,00 787,52
20506909 0,00 A-1 291 842,69 8,17 F 1,865 33 078,49 5 114,59 0,00 394,62
83259419 0,00 A-1 150 217,70 1,50 F 3,679 73 276,83 5 345,87 0,00 1 372,82
84028140408 0,00 A-1 88 744,51 0,92 F 4,433 88 744,51 2 431,39 0,00 0,00
860 0,00 A-1 420 000,00 6,92 F 4,140 60 000,00 15 675,08 0,00 78,66
88016494507 0,00 A-1 316 666,94 4,58 F 4,761 66 666,64 13 154,18 0,00 1 033,54
8908225629 0,00 A-1 333 333,20 4,92 F 5,420 66 666,68 16 711,65 0,00 240,89
DD19686206 0,00 A-1 3 920 000,00 24,33 F 1,303 160 000,00 50 180,00 0,00 4 297,14
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 765 805,04 670 933,15 131 762,55 0,00 9 426,19
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 765 805,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
27-09-2002
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Appareil de levage 30 20/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 20/12/1996
L Coffres-fort 30 20/12/1996
L Equipement de cuisine 15 20/12/1996
L Equipement sportifs 15 20/12/1996
L Equipements de garages et ateliers 15 20/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 20 20/12/1996
L Logiciels 2 20/12/1996
L Matériel classique 10 20/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 20/12/1996
L Matériel informatique 5 20/12/1996
L Mobilier 15 20/12/1996
L Voitures 10 20/12/1996
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 2 01/01/2000
L 217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 01/01/2000
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 01/01/2000
L 2182 Matériel de transport 8 01/01/2000
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 01/01/2000
L 2184 Mobilier 15 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 1 298,00 1 298,00 0,00 1 298,00
Dotations aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants
0,00 23/03/2022 1 298,00 1 298,00 0,00 1 298,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 1 298,00 1 298,00 0,00 1 298,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00
Dotation pour provision pour litiges et
contentieux
225 000,00 27/03/2023 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 1 450,00 0,00 1 450,00 0,00 1 450,00
Dotations aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants
1 450,00 27/03/2023 0,00 1 450,00 0,00 1 450,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 226 450,00 0,00 226 450,00 0,00 226 450,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 864 014,45 I 864 014,45
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 689 933,77 689 933,77
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 689 933,77 689 933,77 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 174 080,68 174 080,68
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 120 000,00 120 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 080,68 4 080,68
020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 864 014,45 339 070,09 0,00 1 203 084,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 390 415,70 III 1 390 415,70
Ressources propres externes de l’année (a) 610 164,35 610 164,35
10222 FCTVA 483 541,00 483 541,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 100 000,00 100 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 26 623,35 26 623,35
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 780 251,35 780 251,35
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 18 936,59 18 936,59
28033 Frais d'insertion 5 142,23 5 142,23
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 378,60 4 378,60
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 24 789,93 24 789,93
28041582 GFP : Bâtiments, installations 14 432,98 14 432,98
28051 Concessions et droits similaires 19 231,85 19 231,85
28132 Immeubles de rapport 26 042,85 26 042,85
28135 Installations générales, agencements, .. 4 179,52 4 179,52
28152 Installations de voirie 6 943,44 6 943,44
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 238,61 1 238,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 294,80 294,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 128,96 11 128,96
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 6 973,97 6 973,97
28181 Installations générales, aménagt divers 3 061,88 3 061,88
28182 Matériel de transport 8 784,03 8 784,03
28183 Matériel de bureau et informatique 45 786,14 45 786,14
28184 Mobilier 37 985,58 37 985,58
28188 Autres immo. corporelles 87 668,04 87 668,04
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 5 811,93 5 811,93
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 447 439,42 447 439,42
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 118
Total
ressources
propres
disponibles
1 390 415,70 1 046 230,05 1 377 148,95 957 869,80 4 771 664,50
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 203 084,54
Ressources propres disponibles IV 4 771 664,50
Solde V = IV – II (6) 3 568 579,96
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : Expertise suitearrêté péril imminent Date de la délibération : 30/09/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 363,60 0,00 0,00 0,00
454101 Dépenses nouvelles (5) 1 363,60 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 363,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 363,60 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
454201 Annulations sur recettes (d) (6) 1 363,60 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
775 000,00 587 260,20 5 425,38 38 910,33
ECOLE PRIVEE
SAINT FRANCOIS
2017 X Echéance
constante
Financement de la
construction des
nouveaux bâtiments
pour les écoles Ste
Anne et St Pierre de
Meles
SOCIETE
GENRALE
400 000,00 297 856,62 13,83 M F 0,960 F 0,960 - 2 757,06 19 735,05
ECOLE PRIVEE
SAINT FRANCOIS
2017 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
ECOLES PRIVEES
SOCIETE
GENRALE
375 000,00 289 403,58 13,83 M F 0,079 F 0,079 - 2 668,32 19 175,28
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
4 315 363,48 3 147 740,40 19 993,76 134 805,52
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 X Echéance
constante
Réhabilit 11
logemnsAiguillon
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
132 000,00 88 000,00 9,00 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 8 800,00
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 X Echéance
constante
REHABILITATION
11 LOG AIGUILLO
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
43 868,78 35 756,62 19,83 T R EURIBOR 1,350 R EURIBOR 1,350 A-1 EURIBOR 471,27 1 789,26 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESPACIL
HABITAT
2010 X Echéance
constante
EspaCIL Refin
881739 et 933751
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
210 976,92 100 133,58 7,17 A F 3,118 F 3,118 - 3 121,66 11 213,80
ESPACIL
HABITAT
2003 P PLA Logement les
Tilleuls
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
52 074,11 20 400,68 8,50 A F 3,800 F 3,800 - 775,23 2 023,90
ESPACIL
HABITAT
2017 X Echéance
constante
Réhabilitation
ESPACIL HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
224 000,00 134 400,02 8,00 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 14 933,33
ESPACIL
HABITAT
2017 X Echéance
constante
Réhabilitation
"Chênes"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
73 631,00 45 942,55 8,00 A F 1,350 F 1,350 - 620,22 4 835,23
ESPACIL
HABITAT
2018 X Echéance
constante
REHABILIT 20 LOG
RUE DES CHENE
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
268 000,00 202 497,66 14,42 A F 0,300 F 0,300 - 607,49 13 218,61
ESPACIL
HABITAT
2018 X Echéance
constante
REHABIL 20 log rue
des Chênes
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
483 451,00 374 458,93 14,42 A F 1,350 F 1,350 - 5 055,20 22 689,14
ESPACIL
HABITAT
2010 P SA HLM ESPACIL
Réamén n°225330
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
264 795,90 19 807,80 0,58 A F 2,550 F 1,400 - 277,31 19 807,80
ESPACIL
HABITAT
2003 C PLA Logement les
Alleux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
212 195,44 12 663,59 0,08 A F 4,300 F 1,400 - 177,29 12 663,59
ESPACIL
HABITAT
2003 C PLA Logements des
Alleux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
232 828,33 13 892,11 0,17 A F 4,300 F 1,400 - 194,49 13 892,11
ESPACIL
HABITAT
2021 P Opération Jardins
Feuil-CN-6lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
12 200,00 11 715,05 47,58 A F 0,550 F 0,550 - 35,15 242,52
ESPACIL
HABITAT
2021 P Jardins Feuil-CN-6
lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
125 800,00 119 547,13 37,58 A F 0,550 F 0,550 A-1 358,64 3 127,46
ESPACIL
HABITAT
2021 P Jardins Feuil-CN-6
lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
239 100,00 228 810,74 37,58 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 516,92 5 200,96
ESPACIL
HABITAT
2021 P Jardins Feuil-CN-6
lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
21 900,00 21 171,94 47,58 A F 1,350 F 1,350 A-1 232,89 367,81 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 C Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
125 000,00 125 000,00 39,08 A F 1,600 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
375 000,00 375 000,00 39,08 A F 1,510 F 0,000 - 5 550,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
42 024,00 42 024,00 31,08 A F 1,530 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
213 895,00 213 895,00 41,08 A F 0,800 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
44 454,00 44 454,00 51,08 A F 0,800 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
187 255,00 187 255,00 41,08 A F 1,530 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
27 602,00 27 602,00 51,08 A F 1,530 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
611 879,00 611 879,00 41,08 A F 1,530 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
91 433,00 91 433,00 51,08 A F 1,530 F 0,000 - 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 090 363,48 3 735 000,60 25 419,14 173 715,85
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 126
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 812 183,32
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 2019-01 Subvention CARNAVAL DE MELESSE Association 81,00
6574 2019-04 Subvention JARDINONS ENSEMBLE Association 82,00
6574 2019-06 Subvention ENTENTE PALETISTE
MELESSE
Association 234,00
6574 2019-07 Subvention UNC SECTION MELESSE Association 1 183,00
6574 2019-08 Subvention ART EN CIEL Association 850,00
6574 2019-09 Subvention à projet ART ET CULTURE Association 10 300,00
6574 2019-12 Subvention COMITE DE JUMELAGE Association 334,00
6574 2019-13 Subvention MELESSE A TRAVERS LES
AGES
Association 350,00
6574 2019-14 Subvention CHORALE SAINT PIERRE DE
MELESSE
Association 585,00
6574 2019-15 Subvention EOLINE Association 275,00
6574 2019-17 Subvention TOP ZAZA Association 287,00
6574 2019-18 Subvention AMICALE LAIQUE Association 14 737,00
6574 2019-20 Subvention FOOTBALL CLUB LA MEZIERE
MELESSE
Association 8 055,00
6574 2019-23 Subvention à projet FUSION DANSE ET
HANDICAP
Association 500,00
6574 2019-24 Subvention GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association 700,00
6574 2019-25 Subvention JA MELESSE ATHLETISME Association 3 731,00
6574 2019-26 Subvention JUDO CLUB MELESSE Association 2 500,00
6574 2019-27 Subvention MELESSE PING Association 650,00
6574 2019-30 Subvention CLUB DE L AMITIE Association 3 162,00
6574 2019-31 Subvention ACC MELESSE Association 122,00
6574 2019-35 Subvention OGEC SAINT FRANCOIS Association 29 571,00
6574 2019-37 Subvention MUTUELLE COUPS DURS Association 183,00
6574 2019-38 Subvention ART ET CULTURE Association 1 119,00
6574 2019-39 Subvention FUSION DANSE ET
HANDICAP
Association 1 098,00
6574 2019-41 Subvention CLUB DE LA DETENTE Association 290,00
6574 2019-43 Subvention à projet TRAD AWEN Association 250,00
6574 2019-47 Subvention LA MALLE GAME Association 649,00
6574 2019-48 Subvention AVENIR MELESSE
PETANQUE
Association 1 800,00
6574 2019-50 Subvention à projet SSIAP Association 900,00
6574 2021-01 Subvention CLUB MOTO LES LOUPS
CELTICS
Association 470,00
6574 2021-03 Subvention ATELIER PARTAGE
MELESSIEN
Association 250,00
6574 2022-01 Subvention ASC JA MELESSE Association 6 923,00
6574 2022-02 Subvention FANFARE DE MELESSE Association 145,00
6574 2022-04 Subvention RUGBY CLUB VAL D ILLE
AUBIGNE MELESSE
Association 2 500,00
6574 2022-05 Subvention TENNIS CLUB Association 4 806,00
6574 2022-06 Subvention à projet CARNAVAL DE MELESSE Association 3 000,00
6574 2022-08 Subvention à projet COMICE AGRICOLE Association 2 900,00
6574 2022-11 Subvention à projet AMICALE LAIQUE Association 315,00
6574 2023-01 Subvention à projets TOP ZAZA Association 300,00
6574 2023-02 Subvention à projets COMITE DE JUMELAGE Association 2 300,00
6574 2023-03 Subvention CULTURE EN V.I Association 223,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
01-2022 1 806 170,66 12 663,68 1 818 834,34 1 817 979,34 855,00 0,00 0,00
03-2019 6 151 100,59 970 266,70 7 121 367,29 4 971 367,29 2 150 000,00 0,00 0,00
04-2019 1 246 400,00 151 217,61 1 397 617,61 677 617,61 720 000,00 0,00 0,00
01-2021 2 955 000,00 362 912,88 3 317 912,88 357 912,88 1 500 000,00 1 460 000,00 0,00
05-2022 519 000,00 0,00 519 000,00 0,00 519 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
Page 137
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 2,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif territorial C 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services des communes de 2000 à 10000
hab
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 3,00 36,00 36,00 0,00 36,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique territorial C 17,00 2,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Agent de Maîtrise C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Territorial principal de deuxième classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien ppal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 2,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial d'animation C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur Principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Brigadier-Chef Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 75,00 8,00 83,00 83,00 0,00 83,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent technique TECH 0,00 A CDD Animateur ANIM 0,00 A CDD Apprenti ADM 0,00 A Contrat d'appre CDD Apprenti TECH 0,00 A Contrat d'appre CDD Apprenti ANIM 0,00 A Contrat d'appre CDD Chargé des marchés publics ADM 0,00 A VTA CDD Chargé secrétariat administratif ADM 0,00 A CDD Conducteur d'opération ADM 0,00 A Contrat de proj CDD Contrat de projets
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 8 181 000,00 7,19 41,31 2,99 3 379 571,00 10,40
TFPNB 251 500,00 6,39 63,25 3,00 159 074,00 9,58
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
205 853,00 7,10 19,17 3,03 39 462,00 7,10
TOTAL 8 638 353,00 9,79 3 578 107,00 11,59 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTES :
Pour : 22
Contre : 5
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2023
Présenté par Le Maire, Claude JAOUEN (1),
A Melesse, le 05/04/2023
Le Maire, Claude JAOUEN,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Melesse, le 14/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01.M. JAOUEN Claude
02.M. MORI Alain
03.Mme LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU Sophie
04.M. DUMAS Patrice
05.Mme MARZIN Ghislaine
06.Mme MACÉ Marie-Edith
07.M. PÉNARD Jean-Michel
08.Mme LERAY Françoise
09.M. GENTES Mathieu
10.Mme MESTRIES Gaëlle
11.M. JEANNE Laurent
12.Mme VIROLLE Sylvie
13.M. LORÉE Michel
14.M. ABRAHAM Serge
15.Mme VALETTE Béatrice
16.Mme GARNIER Marie-Christine
17.M. JOUBLE Eric
18.M. MALLET Patrick
19.M. MOLEZ Laurent
20.Mme GAILLARD Sophie
21.Mme BERTIN Magali COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22.Mme GAUGAIN Séverine
23.Mme CARPIER Elise
24.Mme KLIMEK Lisa
25.Mme LE MARCHAND Isabelle
26.M. MARVAUD Jean-Baptiste
27.M. FEREY Yves
28.Mme RENAUD Christelle
29.M. FERRAND Marc-Olivier
Certifié exécutoire par Le Maire, Claude JAOUEN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Melesse, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.