Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CA Budget energies renouvelables 2022
unknown - CA Budget assainissement collectif 2022
Déliberation - CA 2022 Commune
Acte - ca 2022 budget principal et annexes
unknown - Budget 2023
unknown - Budget primitif energies renouvelables 2023
unknown - Budget primitif assainissement collectif 2023
Déliberation - CA 2018 BUDGET CCAS
Déliberation - CA 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT
Déliberation - CA 2022 assainissement
unknown - CA Budget commune 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Melesse.
Lien du pdf (unknown - CA Budget commune 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE MELESSE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350173700018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FOUGERES COLLECTIVITES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MELESSE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
14/04/2023 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 41
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 52
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 140
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 142
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 144
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 145
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 147
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
A4 - Etat des provisions 149
A5 - Etalement des provisions 150
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 151
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 152
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 154
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 155
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 156
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 157
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 158
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 159
A8 - Etat des charges transférées 160
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 161
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 162
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 167
A10.3 - Opérations liées aux cessions 168
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 169
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 172
A11 - Etat des travaux en régie 173
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 176
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 180
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 181
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 182
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 183
B1.6 - Etat des engagements reçus 184 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 185
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 186
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 187
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 188
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 189
C1.2 - Actions de formation des élus 192
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 193
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 194
C3.2 - Liste des établissements publics créés 195
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 196
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 197
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 198
C3.6 - Identification des flux croisés 200
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 201 D2 - Arrêté et signatures 202
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
35173
COMMUNE DE MELESSE
COMMUNE DE MELESSE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7 065
42
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 845,23 0,00 2 Produit des impositions directes/population 499,50 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 025,32 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 602,25 0,00 5 Encours de dette/population 474,01 0,00 6 DGF/population 235,89 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,22 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,48 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 58,74 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 46,23 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 6 339 594,67 G 7 297 464,47
Section d’investissement B 4 906 238,24 H 7 375 064,36
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 091 677,17 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 12 337 510,08 = G+H+I+J 14 672 528,83
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 339 070,09 L 1 046 230,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 339 070,09 = K+L 1 046 230,05
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 339 594,67 = G+I+K 7 297 464,47
Section d’investissement = B+D+F 6 336 985,50 = H+J+L 8 421 294,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 676 580,17 = G+H+I+J+K+L 15 718 758,88
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 339 070,09 L 1 046 230,05 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 046 230,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0010 Opération d’équipement n° 0010 56 799,30
0011 Opération d’équipement n° 0011 600,00
0014 Opération d’équipement n° 0014 780,00
0020 Opération d’équipement n° 0020 491,04
0021 Opération d’équipement n° 0021 31 392,00
0022 Opération d’équipement n° 0022 5 123,88
0026 Opération d’équipement n° 0026 6 423,60
0068 Opération d’équipement n° 0068 146 135,91
24 Opération d’équipement n° 24 91 324,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 546 500,00 1 388 361,18 63 712,75 0,00 94 426,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 860 000,00 3 832 716,41 2 180,50 0,00 25 103,09
014 Atténuations de produits 12 000,00 585,00 0,00 0,00 11 415,00
65 Autres charges de gestion courante 608 484,52 608 409,99 0,00 0,00 74,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 026 984,52 5 830 072,58 65 893,25 0,00 131 018,69
66 Charges financières 172 956,15 108 508,16 11 766,09 0,00 52 681,90
67 Charges exceptionnelles 2 948,00 2 937,53 0,00 0,00 10,47
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 828,90 1 828,90 0,00
022 Dépenses imprévues 48 821,10
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 253 538,67 5 943 347,17 77 659,34 0,00 232 532,16
023 Virement à la section d'investissement (2) 730 740,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 315 881,93 318 588,16 -2 706,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 046 622,33 318 588,16 728 034,17
TOTAL 7 300 161,00 6 261 935,33 77 659,34 0,00 960 566,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 78 800,22 0,00 0,00 -28 800,22
70 Produits services, domaine et ventes div 730 800,00 824 823,14 340,80 0,00 -94 363,94
73 Impôts et taxes 4 174 682,00 4 523 443,59 0,00 0,00 -348 761,59
74 Dotations et participations 2 188 369,00 1 716 404,67 0,00 0,00 471 964,33
75 Autres produits de gestion courante 86 300,00 86 465,89 239,65 0,00 -405,54
Total des recettes de gestion courante 7 230 151,00 7 229 937,51 580,45 0,00 -366,96
76 Produits financiers 1 860,00 1 866,09 0,00 0,00 -6,09
77 Produits exceptionnels 15 000,00 11 530,80 0,00 0,00 3 469,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
7 247 011,00 7 243 334,40 580,45 0,00 3 096,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 53 150,00 53 549,62 -399,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
53 150,00 53 549,62 -399,62
TOTAL 7 300 161,00 7 296 884,02 580,45 0,00 2 696,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 346 418,34 4 211 981,27 339 070,09 2 795 366,98
Total des dépenses d’équipement 7 346 418,34 4 211 981,27 339 070,09 2 795 366,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 71 000,00 57 627,83 0,00 13 372,17
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 735 700,00 583 079,52 0,00 152 620,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 60 204,49
Total des dépenses financières 866 904,49 640 707,35 0,00 226 197,14
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 213 322,83 4 852 688,62 339 070,09 3 021 564,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 53 150,00 53 549,62 -399,62
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 53 150,00 53 549,62 -399,62
TOTAL 8 266 472,83 4 906 238,24 339 070,09 3 021 164,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 091 677,17
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 770 464,05 416 050,86 1 046 230,05 308 183,14
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 193 800,35 4 000 000,00 0,00 193 800,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 648,68 0,00 -648,68
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 164,66 0,00 -2 164,66
Total des recettes d’équipement 5 964 264,40 4 418 864,20 1 046 230,05 499 170,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 396 360,00 686 708,73 0,00 -290 348,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 925 409,65 1 925 409,65 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 493,62 25 493,62 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 347 263,27 2 637 612,00 0,00 -290 348,73
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 311 527,67 7 056 476,20 1 046 230,05 208 821,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 730 740,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 315 881,93 318 588,16 -2 706,23
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 046 622,33 318 588,16 728 034,17
TOTAL 9 358 150,00 7 375 064,36 1 046 230,05 936 855,59 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 452 073,93 1 452 073,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 834 896,91 3 834 896,91
014 Atténuations de produits 585,00 585,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 608 409,99 608 409,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 120 274,25 0,00 120 274,25 67 Charges exceptionnelles 2 937,53 5 499,83 8 437,36 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 828,90 313 088,33 314 917,23
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 021 006,51 318 588,16 6 339 594,67 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 627,83 0,00 57 627,83 13 Subventions d'investissement 0,00 3 430,08 3 430,08 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 583 079,52 0,00 583 079,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 211 981,27 4 211 981,27
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 666,83 666,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 46 472,96 46 472,96
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 2 979,75 2 979,75 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 852 688,62 53 549,62 4 906 238,24 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 091 677,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 78 800,22 78 800,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 825 163,94 825 163,94
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 49 452,71 49 452,71
73 Impôts et taxes 4 523 443,59 4 523 443,59
74 Dotations et participations 1 716 404,67 1 716 404,67
75 Autres produits de gestion courante 86 705,54 0,00 86 705,54 76 Produits financiers 1 866,09 0,00 1 866,09 77 Produits exceptionnels 11 530,80 4 096,91 15 627,71 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 243 914,85 53 549,62 7 297 464,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 686 708,73 0,00 686 708,73 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 925 409,65 1 925 409,65
13 Subventions d'investissement 416 050,86 0,00 416 050,86 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 3 910,00 3 910,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 648,68 1 589,83 2 238,51 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 2 164,66 0,00 2 164,66 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 25 493,62 0,00 25 493,62 28 Amortissement des immobilisations 307 206,40 307 206,40
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 5 881,93 5 881,93
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 056 476,20 318 588,16 7 375 064,36
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 546 500,00 1 388 361,18 63 712,75 0,00 94 426,07
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 12 000,00 8 399,92 384,00 0,00 3 216,08
60611 Eau et assainissement 14 000,00 15 673,29 0,00 0,00 -1 673,29
60612 Energie - Electricité 275 000,00 248 853,16 17 013,67 0,00 9 133,17
60621 Combustibles 8 500,00 7 122,14 0,00 0,00 1 377,86
60622 Carburants 32 000,00 30 956,21 0,00 0,00 1 043,79
60623 Alimentation 210 000,00 191 482,32 32,07 0,00 18 485,61
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 1 684,24 0,00 0,00 -684,24
60631 Fournitures d'entretien 23 000,00 22 437,22 0,00 0,00 562,78
60632 Fournitures de petit équipement 120 000,00 97 524,80 2 249,54 0,00 20 225,66
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 16 904,45 105,60 0,00 2 989,95
60636 Vêtements de travail 12 000,00 10 880,38 0,00 0,00 1 119,62
6064 Fournitures administratives 11 500,00 15 752,70 605,52 0,00 -4 858,22
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 29 000,00 22 837,06 2 794,43 0,00 3 368,51
6067 Fournitures scolaires 32 000,00 30 182,23 0,00 0,00 1 817,77
6068 Autres matières et fournitures 26 000,00 24 899,31 0,00 0,00 1 100,69
611 Contrats de prestations de services 195 000,00 150 570,94 1 868,60 0,00 42 560,46
6132 Locations immobilières 9 200,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
6135 Locations mobilières 39 000,00 54 215,72 804,64 0,00 -16 020,36
61521 Entretien terrains 12 000,00 6 322,13 0,00 0,00 5 677,87
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 61 000,00 55 312,13 1 395,72 0,00 4 292,15
615231 Entretien, réparations voiries 34 000,00 4 757,69 0,00 0,00 29 242,31
615232 Entretien, réparations réseaux 60 000,00 47 741,42 2 404,73 0,00 9 853,85
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 16 220,63 391,02 0,00 -1 611,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 14 498,09 7 371,69 0,00 -1 869,78
6156 Maintenance 45 000,00 41 961,48 1 324,59 0,00 1 713,93
6161 Multirisques 15 000,00 16 233,91 0,00 0,00 -1 233,91
6168 Autres primes d'assurance 8 500,00 8 442,18 0,00 0,00 57,82
6182 Documentation générale et technique 9 000,00 12 124,68 0,00 0,00 -3 124,68
6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 11 000,00 0,00 0,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 48 531,16 10 447,66 0,00 -58 978,82
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 73,36 0,00 0,00 -73,36
6226 Honoraires 7 000,00 20 311,19 600,00 0,00 -13 911,19
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 14 808,15 0,00 0,00 -7 808,15
6228 Divers 1 600,00 1 501,30 0,00 0,00 98,70
6231 Annonces et insertions 500,00 1 712,73 0,00 0,00 -1 212,73
6232 Fêtes et cérémonies 49 000,00 16 614,31 0,00 0,00 32 385,69
6233 Foires et expositions 6 600,00 150,00 0,00 0,00 6 450,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 13 248,58 270,00 0,00 -3 518,58
6237 Publications 20 000,00 16 240,59 239,27 0,00 3 520,14
6238 Divers 0,00 609,67 0,00 0,00 -609,67
6241 Transports de biens 0,00 31,20 0,00 0,00 -31,20
6247 Transports collectifs 20 000,00 13 485,00 0,00 0,00 6 515,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 996,16 0,00 0,00 1 003,84
6256 Missions 600,00 466,65 0,00 0,00 133,35
6257 Réceptions 0,00 1 452,07 0,00 0,00 -1 452,07
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 11 197,15 0,00 0,00 -2 197,15
6262 Frais de télécommunications 24 000,00 23 254,31 0,00 0,00 745,69
627 Services bancaires et assimilés 500,00 320,62 0,00 0,00 179,38
6281 Concours divers (cotisations) 3 500,00 3 351,90 0,00 0,00 148,10
62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 1 375,00 0,00 0,00 -875,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 946,08 0,00 0,00 -3 946,08
63512 Taxes foncières 11 000,00 888,00 13 410,00 0,00 -3 298,00
63513 Autres impôts locaux 7 000,00 6 730,50 0,00 0,00 269,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 2 075,07 0,00 0,00 924,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 860 000,00 3 832 716,41 2 180,50 0,00 25 103,09
6218 Autre personnel extérieur 55 000,00 53 559,51 2 180,50 0,00 -740,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 700,00 10 668,06 0,00 0,00 31,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 49 000,00 48 798,55 0,00 0,00 201,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 500,00 6 441,89 0,00 0,00 58,11
64111 Rémunération principale titulaires 1 722 400,00 1 719 235,98 0,00 0,00 3 164,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 600,00 41 113,33 0,00 0,00 486,67
64118 Autres indemnités titulaires 295 000,00 296 231,46 0,00 0,00 -1 231,46
64131 Rémunérations non tit. 421 000,00 415 138,71 0,00 0,00 5 861,29
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 58 200,00 51 248,41 0,00 0,00 6 951,59
64171 Apprentis - rémunérations 38 000,00 35 720,42 0,00 0,00 2 279,58 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 402 400,00 401 351,79 0,00 0,00 1 048,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 568 000,00 570 343,78 0,00 0,00 -2 343,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 800,00 18 960,64 0,00 0,00 -160,64
6455 Cotisations pour assurance du personnel 131 100,00 122 972,31 0,00 0,00 8 127,69
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 616,14 0,00 0,00 -116,14
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 24 500,00 23 814,71 0,00 0,00 685,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 500,00 2 802,00 0,00 0,00 698,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 600,00 10 635,24 0,00 0,00 -35,24
6488 Autres charges 2 900,00 2 763,48 0,00 0,00 136,52
014 Atténuations de produits 12 000,00 585,00 0,00 0,00 11 415,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 585,00 0,00 0,00 415,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 608 484,52 608 409,99 0,00 0,00 74,53
6531 Indemnités 104 400,00 101 169,94 0,00 0,00 3 230,06
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 5 000,00 4 334,36 0,00 0,00 665,64
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 500,00 4 541,82 0,00 0,00 958,18
6535 Formation 4 000,00 1 294,99 0,00 0,00 2 705,01
6536 Frais de représentation du maire 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 120,00 155,82 0,00 0,00 -35,82
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 300 000,00 309 247,78 0,00 0,00 -9 247,78
657362 Subv. fonct. CCAS 61 464,52 61 464,52 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 125 000,00 126 199,63 0,00 0,00 -1 199,63
65888 Autres 0,00 1,13 0,00 0,00 -1,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 026 984,52 5 830 072,58 65 893,25 0,00 131 018,69
66 Charges financières (b) 172 956,15 108 508,16 11 766,09 0,00 52 681,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 175 000,00 113 788,32 0,00 0,00 61 211,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 043,85 -9 280,16 11 766,09 0,00 -4 529,78
6688 Autres 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 948,00 2 937,53 0,00 0,00 10,47
6714 Bourses et prix 800,00 700,00 0,00 0,00 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10,67 0,20 0,00 0,00 10,47
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 737,33 0,00 0,00 762,67
6748 Autres subventions exceptionnelles 637,33 1 500,00 0,00 0,00 -862,67
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 828,90 1 828,90 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 828,90 1 828,90 0,00 0,00 -0,00
022 Dépenses imprévues (e) 48 821,10
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 253 538,67 5 943 347,17 77 659,34 0,00 232 532,16
023 Virement à la section d'investissement 730 740,40 0,00 730 740,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
315 881,93 318 588,16 -2 706,23
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 589,83 -1 589,83
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 3 910,00 -3 910,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 310 000,00 307 206,40 2 793,60
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 5 881,93 5 881,93 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 046 622,33 318 588,16 728 034,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 046 622,33 318 588,16 728 034,17
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 300 161,00 6 261 935,33 77 659,34 0,00 960 566,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 485,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 78 800,22 0,00 0,00 -28 800,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 64 205,22 0,00 0,00 -14 205,22
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 14 595,00 0,00 0,00 -14 595,00
70 Produits services, domaine et ventes div 730 800,00 824 823,14 340,80 0,00 -94 363,94
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 12 339,00 0,00 0,00 -8 339,00
70312 Redevances funéraires 0,00 23,00 0,00 0,00 -23,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 25 000,00 22 634,69 0,00 0,00 2 365,31
7035 Locations de droits de chasse et pêche 500,00 140,00 220,80 0,00 139,20
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 1 505,15 0,00 0,00 -5,15
7066 Redevances services à caractère social 220 000,00 284 362,56 120,00 0,00 -64 482,56
7067 Redev. services périscolaires et enseign 430 000,00 448 897,34 0,00 0,00 -18 897,34
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 300,00 1 057,43 0,00 0,00 -757,43
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 48 000,00 51 760,79 0,00 0,00 -3 760,79
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 500,00 2 103,18 0,00 0,00 -603,18
73 Impôts et taxes 4 174 682,00 4 523 443,59 0,00 0,00 -348 761,59
73111 Impôts directs locaux 3 224 134,00 3 528 953,00 0,00 0,00 -304 819,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 000,00 624,00 0,00 0,00 19 376,00
73211 Attribution de compensation 26 892,00 26 892,12 0,00 0,00 -0,12
73212 Dotation de solidarité communautaire 146 955,00 146 006,62 0,00 0,00 948,38
73221 FNGIR 23 701,00 23 701,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 77 000,00 96 991,00 0,00 0,00 -19 991,00
7336 Droits de place 4 000,00 4 837,50 0,00 0,00 -837,50
7343 Taxes sur les pylônes électriques 15 000,00 15 993,00 0,00 0,00 -993,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 140 000,00 132 027,39 0,00 0,00 7 972,61
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 97 000,00 91 507,70 0,00 0,00 5 492,30
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 434 830,26 0,00 0,00 -34 830,26
7388 Autres taxes diverses 0,00 21 080,00 0,00 0,00 -21 080,00
74 Dotations et participations 2 188 369,00 1 716 404,67 0,00 0,00 471 964,33
7411 Dotation forfaitaire 660 000,00 655 973,00 0,00 0,00 4 027,00
74121 Dotation de solidarité rurale 740 000,00 784 726,00 0,00 0,00 -44 726,00
74127 Dotation nationale de péréquation 220 000,00 225 875,00 0,00 0,00 -5 875,00
744 FCTVA 25 125,00 25 125,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00 3 241,22 0,00 0,00 -241,22
7473 Participat° Départements 3 000,00 2 192,63 0,00 0,00 807,37
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 100,40 0,00 0,00 -1 100,40
7478 Participat° Autres organismes 80 000,00 77 383,42 0,00 0,00 2 616,58
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 519,00 0,00 0,00 -519,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 45 000,00 50 883,00 0,00 0,00 -5 883,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 350 244,00 -170 064,00 0,00 0,00 520 308,00
748388 Autres 50 000,00 44 820,00 0,00 0,00 5 180,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 14 630,00 0,00 0,00 -2 630,00
75 Autres produits de gestion courante 86 300,00 86 465,89 239,65 0,00 -405,54
752 Revenus des immeubles 86 000,00 86 463,62 0,00 0,00 -463,62
7588 Autres produits div. de gestion courante 300,00 2,27 239,65 0,00 58,08
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 230 151,00 7 229 937,51 580,45 0,00 -366,96
76 Produits financiers (b) 1 860,00 1 866,09 0,00 0,00 -6,09
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 860,00 1 859,24 0,00 0,00 0,76
7688 Autres 0,00 6,85 0,00 0,00 -6,85
77 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 11 530,80 0,00 0,00 3 469,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
774 Subventions exceptionnelles 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 833,00 0,00 0,00 -4 833,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6 697,80 0,00 0,00 -6 697,80
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 247 011,00 7 243 334,40 580,45 0,00 3 096,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
53 150,00 53 549,62 -399,62
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 49 452,71 547,29
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 666,83 -666,83
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 150,00 3 430,08 -280,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 53 150,00 53 549,62 -399,62 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 300 161,00 7 296 884,02 580,45 0,00 2 696,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
0010 Opération d’équipement n° 0010 (2) 285 424,00 200 704,39 56 799,30 27 920,31
0011 Opération d’équipement n° 0011 (2) 55 134,00 28 946,00 600,00 25 588,00
0012 Opération d’équipement n° 0012 (2) 35 714,00 21 799,66 0,00 13 914,34
0013 Opération d’équipement n° 0013 (2) 16 794,94 16 794,94 0,00 0,00
0014 Opération d’équipement n° 0014 (2) 935 496,00 363 883,54 780,00 570 832,46
0015 Opération d’équipement n° 0015 (2) 36 561,00 5 308,08 0,00 31 252,92
0019 Opération d’équipement n° 0019 (2) 3 341 500,00 2 567 984,29 0,00 773 515,71
0020 Opération d’équipement n° 0020 (2) 10 000,00 7 228,38 491,04 2 280,58
0021 Opération d’équipement n° 0021 (2) 138 682,40 127 312,98 31 392,00 -20 022,58
0022 Opération d’équipement n° 0022 (2) 26 157,00 19 832,64 5 123,88 1 200,48
0023 Opération d’équipement n° 0023 (2) 12 500,00 1 285,47 0,00 11 214,53
0025 Opération d’équipement n° 0025 (2) 17 979,00 10 442,47 0,00 7 536,53
0026 Opération d’équipement n° 0026 (2) 25 000,00 13 945,51 6 423,60 4 630,89
0027 Opération d’équipement n° 0027 (2) 28 000,00 1 766,57 0,00 26 233,43
0068 Opération d’équipement n° 0068 (2) 1 723 071,00 458 701,53 146 135,91 1 118 233,56
0141 Opération d’équipement n° 0141 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Opération d’équipement n° 24 (2) 658 405,00 366 044,82 91 324,36 201 035,82
Total des dépenses d’équipement 7 346 418,34 4 211 981,27 339 070,09 2 795 366,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 71 000,00 57 627,83 0,00 13 372,17
10226 Taxe d'aménagement 71 000,00 57 627,83 0,00 13 372,17
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 735 700,00 583 079,52 0,00 152 620,48
1641 Emprunts en euros 735 000,00 583 079,52 0,00 151 920,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 0,00 0,00 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 60 204,49
Total des dépenses financières 866 904,49 640 707,35 0,00 226 197,14
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 213 322,83 4 852 688,62 339 070,09 3 021 564,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 53 150,00 53 549,62 -399,62
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 150,00 3 430,08 -280,08
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 802,00 3 271,53 -469,53
139156 Attributions de compens d'investissement 190,00 0,00 190,00
13918 Autres subventions d'équipement 158,00 158,55 -0,55
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 666,83 -666,83
Charges transférées (6) 50 000,00 50 119,54 -119,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 666,83 -666,83
2128 Autres agencements et aménagements 9 000,00 14 958,60 -5 958,60
21312 Bâtiments scolaires 9 000,00 8 105,81 894,19
21318 Autres bâtiments publics 9 000,00 22 183,95 -13 183,95
2135 Installations générales, agencements 9 000,00 0,00 9 000,00
2152 Installations de voirie 7 000,00 0,00 7 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 000,00 1 224,60 5 775,40
2313 Constructions 0,00 2 979,75 -2 979,75
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 53 150,00 53 549,62 -399,62
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 266 472,83 4 906 238,24 339 070,09 3 021 164,50 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 091 677,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 770 464,05 416 050,86 1 046 230,05 308 183,14
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 35 000,00 4 256,00 0,00 30 744,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 35 000,00 -35 000,00
1313 Subv. transf. Départements 27 961,00 0,00 0,00 27 961,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 210 000,00 35 595,89 0,00 174 404,11
1322 Subv. non transf. Régions 272 476,00 46 004,97 226 471,00 0,03
1323 Subv. non transf. Départements 75 000,00 130 915,96 68 309,29 -124 225,25
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 649 225,25 0,00 450 000,00 199 225,25
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 46 546,80 0,00 -46 546,80
1341 D.E.T.R. non transférable 89 724,00 0,00 89 724,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 345 011,00 152 731,24 176 725,76 15 554,00
1348 Autres fonds non transférables 66 066,80 0,00 0,00 66 066,80
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 193 800,35 4 000 000,00 0,00 193 800,35
1641 Emprunts en euros 4 193 800,35 4 000 000,00 0,00 193 800,35
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 648,68 0,00 -648,68
2111 Terrains nus 0,00 302,17 0,00 -302,17
2112 Terrains de voirie 0,00 346,51 0,00 -346,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 164,66 0,00 -2 164,66
2313 Constructions 0,00 2 164,66 0,00 -2 164,66
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 964 264,40 4 418 864,20 1 046 230,05 499 170,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 321 769,65 2 612 118,38 0,00 -290 348,73
10222 FCTVA 346 360,00 346 359,00 0,00 1,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 340 349,73 0,00 -290 349,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 925 409,65 1 925 409,65 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 493,62 25 493,62 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 25 493,62 25 493,62 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 347 263,27 2 637 612,00 0,00 -290 348,73
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 311 527,67 7 056 476,20 1 046 230,05 208 821,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement 730 740,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 315 881,93 318 588,16 -2 706,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 910,00 -3 910,00
2112 Terrains de voirie 0,00 98,00 -98,00
2184 Mobilier 0,00 725,84 -725,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 765,99 -765,99
28031 Frais d'études 18 937,00 18 936,59 0,41
28033 Frais d'insertion 1 420,00 1 415,03 4,97
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 379,00 4 378,60 0,40
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 33 000,00 32 452,13 547,87
28041582 GFP : Bâtiments, installations 13 776,00 13 775,69 0,31
28051 Concessions et droits similaires 18 339,00 17 410,52 928,48
28132 Immeubles de rapport 26 043,00 26 042,85 0,15
28135 Installations générales, agencements, .. 1 500,00 1 406,47 93,53
28152 Installations de voirie 6 250,00 6 243,63 6,37
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 250,00 1 238,63 11,37
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 000,00 3 832,89 167,11
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 6 974,00 6 973,97 0,03
28181 Installations générales, aménagt divers 1 597,00 1 596,80 0,20
28182 Matériel de transport 10 535,00 10 534,03 0,97 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28183 Matériel de bureau et informatique 33 000,00 32 688,73 311,27
28184 Mobilier 37 000,00 36 400,16 599,84
28188 Autres immo. corporelles 92 000,00 91 879,68 120,32
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 5 881,93 5 881,93 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 046 622,33 318 588,16 728 034,17
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 046 622,33 318 588,16 728 034,17
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 358 150,00 7 375 064,36 1 046 230,05 936 855,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0010 (1)
LIBELLE : MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 285 424,00 A 200 704,39 56 799,30 27 920,31 B 2 534
040,15
20 Immobilisations incorporelles 19 080,00 17 414,70 0,00 1 665,30 120 952,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 329,99
2051 Concessions, droits similaires 19 080,00 17 414,70 0,00 1 665,30 112 422,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 195 544,00 99 128,13 56 799,30 39 616,57 486 573,33
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 710,30 0,00 -710,30 710,30
21311 Hôtel de ville 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 2 532,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 510,00 0,00 -510,00 510,00
21318 Autres bâtiments publics 65 000,00 0,00 53 558,63 11 441,37 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 565,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 56 911,88 0,00 -21 911,88 88 715,80
2161 Oeuvres et objets d'art 500,00 0,00 0,00 500,00 150,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 69 769,69
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 51 290,22
2183 Matériel de bureau et informatique 36 079,00 33 513,33 3 240,67 -675,00 144 861,67
2184 Mobilier 2 539,00 687,90 0,00 1 851,10 35 380,98
2188 Autres immobilisations corporelles 15 426,00 6 794,72 0,00 8 631,28 88 655,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 800,00 84 161,56 0,00 -13 361,56 1 926 514,09
2313 Constructions 70 800,00 84 161,56 0,00 -13 361,56 1 908 742,38
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 8 982,40
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 789,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 2 414,66 0,00 -2 414,66 D 194 973,90
13 Subventions d'investissement 0,00 250,00 0,00 -250,00 180 606,94
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 250,00 0,00 -250,00 250,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 091,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 165 275,84
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 164,66 0,00 -2 164,66 14 366,96
2313 Constructions 0,00 2 164,66 0,00 -2 164,66 5 577,65
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 789,31
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -198 289,73 D - B -2 339 066,25 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0011 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 55 134,00 A 28 946,00 600,00 25 588,00 B 36 347,25
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 600,00 19 400,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 600,00 19 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 134,00 28 946,00 0,00 6 188,00 36 347,25
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 896,57 0,00 -5 896,57 5 896,57
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,40
2181 Installat° générales, agencements 0,00 12 628,79 0,00 -12 628,79 12 628,79
2184 Mobilier 12 600,00 0,00 0,00 12 600,00 5 617,99
2188 Autres immobilisations corporelles 22 534,00 10 420,64 0,00 12 113,36 10 956,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 946,00 D - B -36 347,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0012 (1)
LIBELLE : RESTAURANT MUNICIPAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 714,00 A 21 799,66 0,00 13 914,34 B 617 124,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,14
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 714,00 21 799,66 0,00 13 914,34 195 305,18
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 009,01
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 203,99
2184 Mobilier 494,00 1 056,00 0,00 -562,00 60 808,76
2188 Autres immobilisations corporelles 35 220,00 20 743,66 0,00 14 476,34 129 283,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 420 505,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 420 505,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 138 911,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 138 911,77
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 88 911,77
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 799,66 D - B -478 212,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0013 (1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 16 794,94 A 16 794,94 0,00 0,00 B 529 225,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 618,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 618,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 794,94 16 794,94 0,00 0,00 157 347,45
21312 Bâtiments scolaires 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 15 570,96
2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 6 285,60 0,00 714,40 19 925,56
2184 Mobilier 4 000,00 4 948,09 0,00 -948,09 57 114,81
2188 Autres immobilisations corporelles 3 794,94 5 561,25 0,00 -1 766,31 64 736,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 371 260,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 367 647,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 612,41
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 2 003,00 0,00 -2 003,00 D 2 003,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 003,00 0,00 -2 003,00 2 003,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 2 003,00 0,00 -2 003,00 2 003,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 791,94 D - B -527 222,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0014 (1)
LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 935 496,00 A 363 883,54 780,00 570 832,46 B 733 257,18
20 Immobilisations incorporelles 233 000,00 4 164,00 0,00 228 836,00 18 271,50
2031 Frais d'études 233 000,00 4 164,00 0,00 228 836,00 18 271,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 496,00 64 419,66 780,00 29 296,34 326 326,41
2128 Autres agencements et aménagements 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 101 167,07
21312 Bâtiments scolaires 12 000,00 11 868,96 0,00 131,04 74 520,80
2138 Autres constructions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 768,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 500,00 44 201,06 780,00 -42 481,06 92 318,45
2184 Mobilier 10 000,00 4 518,36 0,00 5 481,64 40 522,63
2188 Autres immobilisations corporelles 4 996,00 3 831,28 0,00 1 164,72 17 029,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 608 000,00 295 299,88 0,00 312 700,12 388 659,27
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 5 197,64
2313 Constructions 608 000,00 284 919,88 0,00 323 080,12 373 081,63
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 10 380,00 0,00 -10 380,00 10 380,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 2 003,00 35 000,00 -37 003,00 D 2 003,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 003,00 35 000,00 -37 003,00 2 003,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 2 003,00 0,00 -2 003,00 2 003,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 35 000,00 -35 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -361 880,54 D - B -731 254,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0015 (1)
LIBELLE : SALLE OMNISPORT N°2
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 561,00 A 5 308,08 0,00 31 252,92 B 128 735,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 561,00 5 308,08 0,00 31 252,92 103 507,00
21318 Autres bâtiments publics 35 553,00 2 553,00 0,00 33 000,00 92 244,28
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,24
2181 Installat° générales, agencements 1 008,00 2 022,00 0,00 -1 014,00 9 380,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 733,08 0,00 -733,08 733,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 228,13
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 25 228,13
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 308,08 D - B -128 735,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0019 (1)
LIBELLE : STADES ET INSTALLATIONS SPORTIVES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 341 500,00 A 2 567 984,29 0,00 773 515,71 B 5 545
345,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 46 908,04
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 45 690,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 128 500,00 116 717,59 0,00 11 782,41 490 812,34
2111 Terrains nus 0,00 74 340,79 0,00 -74 340,79 336 212,47
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
2115 Terrains bâtis 0,00 2 094,34 0,00 -2 094,34 97 094,34
2128 Autres agencements et aménagements 30 000,00 32 179,20 0,00 -2 179,20 32 179,20
21318 Autres bâtiments publics 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745,26
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 493,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 5 007,74 0,00 -7,74 5 007,74
2184 Mobilier 55 500,00 0,00 0,00 55 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 3 095,52 0,00 -95,52 5 279,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 213 000,00 2 451 266,70 0,00 761 733,30 5 007 625,16
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 5 734,69
2313 Constructions 3 213 000,00 2 451 266,70 0,00 761 733,30 4 968 093,99
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 394,48
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 22 402,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 204 590,44 671 345,97 -875 936,41 D 1 294 751,75
13 Subventions d'investissement 0,00 204 336,28 671 345,97 -875 682,25 444 287,57
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 50 774,75
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 117 000,00 -117 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 130 915,96 68 309,29 -199 225,25 130 915,96
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 450 000,00 -450 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 189 176,54
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 73 420,32 36 036,68 -109 457,00 73 420,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 254,16 0,00 -254,16 254,16
2111 Terrains nus 0,00 254,16 0,00 -254,16 254,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 210,02
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 210,02
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 363 393,85 D - B -4 250 593,79 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0020 (1)
LIBELLE : LOCAL "ESPACE JEUNES"
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 7 228,38 491,04 2 280,58 B 68 466,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 7 228,38 491,04 2 280,58 64 331,55
21318 Autres bâtiments publics 8 000,00 6 117,98 0,00 1 882,02 6 117,98
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 110,40 491,04 -1 601,44 52 228,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134,55
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 228,38 D - B -68 466,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0021 (1)
LIBELLE : SALLE OMNISPORT N°1
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 138 682,40 A 127 312,98 31 392,00 -20 022,58 B 215 214,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 138 682,40 127 312,98 31 392,00 -20 022,58 175 980,46
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 833,69
21318 Autres bâtiments publics 138 682,40 127 312,98 31 392,00 -20 022,58 161 235,41
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 609,56
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 878,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 423,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 034,48
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 35 034,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -127 312,98 D - B -215 214,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0022 (1)
LIBELLE : EGLISE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 26 157,00 A 19 832,64 5 123,88 1 200,48 B 362 798,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 157,00 17 056,06 5 123,88 3 977,06 62 016,28
21318 Autres bâtiments publics 25 657,00 17 056,06 4 154,16 4 446,78 46 675,42
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 343,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 105,12
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 769,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 969,72 -969,72 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 500,00 3 122,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 776,58 0,00 -2 776,58 299 556,92
2313 Constructions 0,00 2 776,58 0,00 -2 776,58 298 980,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 576,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 104 827,77 0,00 -104 827,77 D 108 086,77
13 Subventions d'investissement 0,00 104 827,77 0,00 -104 827,77 108 086,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 12 276,00 0,00 -12 276,00 12 276,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 46 004,97 0,00 -46 004,97 46 004,97
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 46 546,80 0,00 -46 546,80 46 546,80
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 3 259,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 84 995,13 D - B -254 711,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0023 (1)
LIBELLE : CLSH ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 500,00 A 1 285,47 0,00 11 214,53 B 50 076,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 500,00 1 285,47 0,00 11 214,53 49 105,44
2128 Autres agencements et aménagements 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 2 163,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 701,94
2135 Installations générales, agencements 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,98
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793,42
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 595,78
2184 Mobilier 2 500,00 662,92 0,00 1 837,08 15 158,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 622,55 0,00 -622,55 13 529,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 971,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 971,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 285,47 D - B -50 076,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0025 (1)
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 979,00 A 10 442,47 0,00 7 536,53 B 99 617,08
20 Immobilisations incorporelles 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 2 700,00
2051 Concessions, droits similaires 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 2 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 579,00 8 042,47 0,00 7 536,53 96 917,08
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 400,29 0,00 -2 400,29 18 220,08
2183 Matériel de bureau et informatique 1 850,00 780,00 0,00 1 070,00 6 784,90
2184 Mobilier 13 729,00 4 862,18 0,00 8 866,82 34 072,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 839,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 342,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 342,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 342,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 442,47 D - B -96 275,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0026 (1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 13 945,51 6 423,60 4 630,89 B 14 530,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 241,20 0,00 -241,20 241,20
2033 Frais d'insertion 0,00 241,20 0,00 -241,20 241,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 13 704,31 6 423,60 4 872,09 14 289,36
2128 Autres agencements et aménagements 25 000,00 13 704,31 6 423,60 4 872,09 14 289,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 945,51 D - B -14 530,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0027 (1)
LIBELLE : NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 000,00 A 1 766,57 0,00 26 233,43 B 1 766,57
20 Immobilisations incorporelles 28 000,00 864,00 0,00 27 136,00 864,00
2031 Frais d'études 28 000,00 864,00 0,00 27 136,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 902,57 0,00 -902,57 902,57
2313 Constructions 0,00 902,57 0,00 -902,57 902,57
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 766,57 D - B -1 766,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0068 (1)
LIBELLE : VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 723 071,00 A 458 701,53 146 135,91 1 118 233,56 B 3 636
669,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 535,78
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 535,78
204 Subventions d'équipement versées 199 749,00 6 572,88 0,00 193 176,12 224 604,57
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 162 260,70
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 199 749,00 6 572,88 0,00 193 176,12 62 343,87
21 Immobilisations corporelles 59 815,12 30 937,71 11 698,24 17 179,17 72 897,54
2111 Terrains nus 0,00 4 162,60 0,00 -4 162,60 4 162,60
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 707,01
2152 Installations de voirie 36 854,72 8 457,52 0,00 28 397,20 42 860,34
21534 Réseaux d'électrification 0,00 15 968,51 0,00 -15 968,51 15 968,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 500,00 1 227,60 11 698,24 9 574,16 1 227,60
2188 Autres immobilisations corporelles 460,40 1 121,48 0,00 -661,08 1 297,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 463 506,88 421 190,94 134 437,67 907 878,27 3 335 631,11
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 384 506,88 421 190,94 31 053,27 932 262,67 3 335 631,11
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
79 000,00 0,00 103 384,40 -24 384,40 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 98 358,84 339 884,08 -438 242,92 D 319 728,61
13 Subventions d'investissement 0,00 98 358,84 339 884,08 -438 242,92 319 728,61
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 19 047,92 0,00 -19 047,92 19 047,92
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 109 471,00 -109 471,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 132 098,89
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 89 724,00 -89 724,00 11 723,59
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 79 310,92 140 689,08 -220 000,00 79 310,92
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 77 547,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -360 342,69 D - B -3 316 940,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0141 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU QUINCAMPOIX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 31 412,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 620,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 620,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 791,92
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 5 791,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -31 412,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : NON AFFECTEES
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 658 405,00 A 366 044,82 91 324,36 201 035,82 B 506 238,90
20 Immobilisations incorporelles 67 000,00 40 747,09 26 022,42 230,49 59 911,09
2031 Frais d'études 67 000,00 40 747,09 26 022,42 230,49 59 911,09
204 Subventions d'équipement versées 43 786,00 0,00 0,00 43 786,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
43 786,00 0,00 0,00 43 786,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 512 000,00 144 263,36 65 301,94 302 434,70 217 815,32
2111 Terrains nus 115 500,00 30 949,24 0,00 84 550,76 34 283,24
2112 Terrains de voirie 0,00 46,05 0,00 -46,05 7 816,93
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 861,66
2115 Terrains bâtis 0,00 3 381,36 0,00 -3 381,36 5 258,16
2128 Autres agencements et aménagements 67 000,00 42 668,60 2 268,00 22 063,40 65 446,78
21318 Autres bâtiments publics 307 500,00 46 442,36 55 846,16 205 211,48 51 444,07
2135 Installations générales, agencements 0,00 432,00 0,00 -432,00 432,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 821,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 176,30 -2 176,30 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 181,60 0,00 -2 181,60 2 181,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 442,52 0,00 4 557,48 442,52
2184 Mobilier 0,00 1 249,85 0,00 -1 249,85 5 944,67
2188 Autres immobilisations corporelles 17 000,00 16 469,78 5 011,48 -4 481,26 30 882,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 619,00 181 034,37 0,00 -145 415,37 228 512,49
2313 Constructions 0,00 154 131,27 0,00 -154 131,27 168 249,27
2318 Autres immo. corporelles en cours 35 619,00 26 903,10 0,00 8 715,90 60 263,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 346,51 0,00 -346,51 D 346,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 346,51 0,00 -346,51 346,51
2112 Terrains de voirie 0,00 346,51 0,00 -346,51 346,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -365 698,31 D - B -505 892,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 41
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
957 870 15 063 -773 293 -660 69 335 -68 737 -433 198 -288 570 -1 275 613 -69 115 -1 913 499 5 696 156
7 297 464 15 851 47 686 11 628 88 482 14 335 973 6 873 526 226 34 849 147 043 6 082 839
6 339 595 788 820 979 12 288 19 147 68 751 769 171 295 443 1 801 838 103 965 2 060 542 386 683
707 160 0 187 911 -78 589 0 0 638 863 -17 476 34 220 0 -57 769 0
1 046 230 0 339 884 0 0 0 671 346 0 35 000 0 0 0
339 070 0 151 973 78 589 0 0 32 483 17 476 780 0 57 769 0
1 377 149 0 -606 500 -45 590 -153 982 -1 996 -2 451 016 76 714 -424 840 -7 431 -206 261 5 198 051
7 375 064 0 117 506 0 149 0 208 287 108 916 18 876 509 45 629 6 875 191
5 997 915 0 724 006 45 590 154 131 1 996 2 659 303 32 202 443 716 7 940 251 890 1 677 140
1 091 677 1 091 677
53 550 0
585 463 585 463
6 573 0 0 0 0 0 0 0 0 6 573 0
4 205 408 0 700 153 45 590 154 131 1 996 2 654 843 29 821 435 560 1 367 181 946
4 852 689 0 712 898 45 590 154 131 1 996 2 654 843 29 821 435 560 7 940 224 446 585 463
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 42
1 285 0 0 0 0 0 1 285 0 0 0 0 0
24 957 0 0 0 0 0 0 23 533 454 0 970 0
158 705 0 0 0 0 0 158 705 0 0 0 0 0
7 719 0 0 0 0 0 7 719 0 0 0 0 0
2 567 984 0 76 823 0 0 0 2 491 161 0 0 0 0 0
5 308 0 0 0 0 152 5 156 0 0 0 0 0
364 664 0 0 0 0 0 0 0 364 664 0 0 0
16 795 0 0 0 0 0 0 0 16 795 0 0 0
21 800 0 0 0 0 0 0 0 21 800 0 0 0
29 546 0 0 0 0 0 600 0 28 946 0 0 0
257 504 0 48 562 0 0 0 0 0 510 1 367 207 064 0
4 551 051 0 852 126 124 180 154 131 1 996 2 687 326 47 297 436 340 7 940 239 715 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
583 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 500 540 580
583 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 500 540 580
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 628 0 12 745 0 0 0 0 0 0 0 0 44 883
57 628 0 12 745 0 0 0 0 0 0 0 0 44 883
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 191 759 0 864 871 124 180 154 131 1 996 2 687 326 47 297 436 340 7 940 282 215 585 463
6 336 986 0 875 979 124 180 154 131 1 996 2 691 786 49 678 444 496 7 940 309 659 1 677 140
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
0010 MAIRIE ET ATELIERS
MUNICIPAUX
0011 SALLE POLYVALENTE
0012 RESTAURANT MUNICIPAL
0013 ECOLE MATERNELLE
0014 ECOLE ELEMENTAIRE
0015 SALLE OMNISPORT N°2
0019 STADES ET INSTALLATIONS
SPORTIVES
0020 LOCAL "ESPACE JEUNES"
0021 SALLE OMNISPORT N°1
0022 EGLISE
0023 CLSH ENFANCE COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 43
199 225 0 0 0 0 0 199 225 0 0 0 0 0
272 476 0 109 471 0 0 0 117 000 46 005 0 0 0 0
35 596 0 23 320 0 0 0 0 12 276 0 0 0 0
35 000 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0 0 0
4 256 0 0 0 0 0 0 0 4 006 250 0 0
1 462 281 0 442 515 0 0 0 875 682 104 828 39 006 250 0 0
1 925 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 925 410
340 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 350
346 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 359
2 612 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 612 118
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 102 706 0 442 861 0 0 0 875 936 104 828 39 054 250 2 165 6 637 612
8 421 294 0 457 390 0 149 0 879 633 108 916 53 876 509 45 629 6 875 191
1 091 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 091 677
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 980 0
1 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 225 0
22 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 184 0
8 106 0 0 0 0 0 0 0 8 106 0 0 0
14 959 0 10 499 0 0 0 4 460 0 0 0 0 0
667 0 0 0 0 0 0 0 51 0 616 0
159 0 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 272 0 450 0 0 0 0 2 381 0 0 440 0
53 550 0 11 107 0 0 0 4 460 2 381 8 157 0 27 444 0
53 550 0 11 107 0 0 0 4 460 2 381 8 157 0 27 444 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
457 369 0 140 523 93 126 154 131 1 844 22 700 13 322 1 405 0 30 318 0
604 837 0 566 090 31 053 0 0 0 0 0 6 573 1 121 0
1 767 0 0 0 0 0 0 0 1 767 0 0 0
20 369 0 20 128 0 0 0 0 0 0 0 241 0
10 442 0 0 0 0 0 0 10 442 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
0025 BIBLIOTHEQUE
0026 BUDGET PARTICIPATIF
0027 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES
AMENAGEMENTS
24 NON AFFECTEES
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 44
26 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 043
17 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 411 0
13 776 0 4 020 0 0 0 0 0 0 0 0 9 755
32 452 0 538 0 0 0 0 0 0 0 0 31 914
4 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 379
1 415 0 222 0 0 0 0 0 0 0 115 1 078
18 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 487 18 449
766 0 90 0 0 0 0 0 234 0 442 0
726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 726 0
98 0 98 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 910 0 3 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0
318 588 0 14 529 0 149 0 3 697 4 089 14 822 259 43 464 237 579
318 588 0 14 529 0 149 0 3 697 4 089 14 822 259 43 464 237 579
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 494
25 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 494
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 165 0
2 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 165 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
347 0 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0
302 0 0 0 0 0 254 0 48 0 0 0
649 0 347 0 0 0 254 0 48 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
329 457 0 220 000 0 0 0 109 457 0 0 0 0 0
89 724 0 89 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 547 0 0 0 0 0 0 46 547 0 0 0 0
450 000 0 0 0 0 0 450 000 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13241 Subv. non transf. Communes du
GFP
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2112 Terrains de voirie
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 45
152 440 0 15 852 80 10 281 0 6 684 22 142 13 688 1 936 85 864 -4 087
24 899 0 17 559 0 0 0 7 173 94 0 0 617 -543
30 182 0 0 0 0 0 0 0 30 182 0 0 0
25 631 0 0 0 0 0 0 23 967 0 0 0 1 664
16 358 0 0 0 9 0 107 297 744 168 14 716 318
10 880 0 1 735 0 0 0 0 0 2 944 728 6 117 -643
17 010 0 16 529 0 0 0 60 0 0 0 888 -467
99 774 0 30 614 1 578 2 698 1 485 24 845 6 445 13 773 0 16 806 1 530
22 437 0 0 0 14 0 2 268 318 13 685 0 6 153 0
1 684 0 0 0 50 0 1 075 0 452 0 108 0
191 514 0 0 0 157 0 5 209 0 185 989 0 128 32
30 956 0 25 946 0 0 146 68 0 561 867 3 367 0
7 122 0 0 0 0 0 3 266 0 10 0 3 846 0
265 867 266 49 329 6 704 0 1 124 84 775 2 621 74 672 0 33 630 12 746
15 673 522 111 1 342 0 158 3 851 125 6 641 266 2 656 0
8 784 0 0 0 0 0 8 400 0 0 0 0 384
1 452 074 788 281 159 12 288 14 291 5 786 234 145 92 764 413 138 11 124 344 744 41 847
6 021 007 788 806 451 12 288 18 998 68 751 765 474 291 354 1 787 016 103 706 2 017 078 149 104
6 339 595 788 820 979 12 288 19 147 68 751 769 171 295 443 1 801 838 103 965 2 060 542 386 683
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 882
91 880 0 1 860 0 0 0 1 059 1 949 7 260 0 2 495 77 257
36 400 0 313 0 149 0 161 873 2 981 0 2 060 29 863
32 689 0 0 0 0 0 495 600 4 346 0 16 120 11 127
10 534 0 285 0 0 0 0 0 0 0 1 995 8 254
1 597 0 0 0 0 0 1 597 0 0 0 0 0
6 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 974
3 833 0 2 231 0 0 0 0 0 0 0 1 065 537
1 239 0 0 0 0 0 0 0 0 259 0 980
6 244 0 961 0 0 0 0 311 0 0 418 4 553
1 406 0 0 0 0 0 385 356 0 0 131 534
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 46
6 731 0 93 201 0 0 3 219 0 1 741 0 1 478 0
14 298 0 258 630 0 0 0 0 0 0 0 13 410
3 946 0 3 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 375 0 0 0 0 0 0 0 375 0 1 000 0
3 352 0 25 0 0 0 30 300 0 0 2 997 0
321 0 0 0 0 0 118 0 203 0 0 0
23 254 0 0 0 241 0 7 012 641 4 019 371 10 892 79
11 197 0 0 0 0 0 0 0 53 0 11 144 0
1 452 0 303 0 0 0 0 288 0 0 861 0
467 0 39 0 0 0 14 18 0 0 395 0
996 0 111 0 0 0 66 77 0 544 198 0
13 485 0 0 0 0 0 9 829 0 3 656 0 0 0
31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 0
610 0 0 0 0 0 7 268 0 0 335 0
16 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 241 239
13 519 0 1 387 0 0 0 866 5 780 134 0 5 080 270
150 0 0 0 0 0 0 150 0 0 0 0
16 614 0 119 0 17 0 516 2 351 467 0 13 144 0
1 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 713 0
1 501 0 0 0 0 0 0 0 0 1 501 0 0
14 808 0 8 055 0 0 0 0 0 1 189 0 5 564 0
20 911 0 2 365 0 0 0 0 0 510 0 17 436 600
73 0 0 0 0 0 0 0 0 73 0 0
58 979 0 13 387 0 770 0 1 007 12 086 9 449 120 11 712 10 448
11 000 0 5 985 0 0 0 946 0 0 0 4 069 0
12 125 0 103 0 0 0 0 0 0 292 12 420 -690
8 442 0 0 0 0 0 0 0 300 447 7 695 0
16 234 0 0 0 56 0 455 0 2 325 0 13 397 0
43 286 0 2 516 131 0 505 16 649 2 266 11 819 1 116 11 470 -3 186
21 870 0 3 522 736 0 0 2 000 86 6 069 0 2 084 7 372
16 612 0 12 961 0 0 0 0 0 228 287 2 745 391
50 146 0 44 566 0 0 0 0 0 2 655 2 407 0 518
4 758 0 4 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 708 0 972 886 0 2 275 38 210 2 712 6 620 0 3 637 1 396
6 322 0 4 860 0 0 0 1 462 0 0 0 0 0
55 020 0 13 103 0 0 93 3 956 8 277 17 987 0 11 481 123
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 47
61 465 0 0 0 0 61 465 0 0 0 0 0 0
309 248 0 0 0 0 0 0 0 309 248 0 0 0
156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156
1 295 0 0 0 0 0 0 0 6 0 1 289 0
4 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 542 0
4 334 0 0 0 0 0 0 0 25 0 4 310 0
101 170 0 0 0 0 0 0 0 577 0 100 593 0
608 410 0 127 0 4 495 61 465 45 571 18 159 363 975 0 114 462 156
585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 585
585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 585
2 763 0 19 0 0 0 417 63 105 0 2 160 0
10 635 0 2 040 0 0 0 826 763 3 033 108 3 865 0
2 802 0 345 0 0 0 575 115 230 0 1 537 0
23 815 0 4 381 0 212 0 4 523 1 060 3 816 424 9 399 0
616 0 316 0 0 0 73 0 0 0 226 0
122 972 0 19 561 0 0 0 12 534 4 593 20 581 1 649 64 053 0
18 961 0 88 0 0 0 6 615 234 6 991 0 5 033 0
570 344 0 90 011 0 0 0 53 627 27 092 144 968 25 026 229 620 0
401 352 0 44 178 0 0 0 58 208 21 111 117 302 7 386 153 166 0
35 720 0 18 578 0 0 0 4 124 0 0 0 13 018 0
51 248 0 546 0 0 0 14 585 0 22 526 0 13 591 0
300 0 0 0 0 0 200 0 100 0 0 0
415 139 0 1 524 0 0 0 149 562 0 151 203 0 112 849 0
296 231 0 47 451 0 0 0 20 703 16 265 57 650 7 589 146 573 0
41 113 0 8 185 0 0 0 1 232 730 5 917 16 25 033 0
1 719 236 0 279 173 0 0 0 147 940 103 163 431 875 48 930 708 156 0
6 442 0 848 0 0 0 771 318 1 791 144 2 570 0
48 799 0 6 455 0 0 0 5 881 2 517 13 870 1 068 19 008 0
10 668 0 1 413 0 0 0 1 285 530 2 985 241 4 214 0
55 740 0 0 0 0 0 1 396 1 877 24 954 0 25 333 2 181
3 834 897 0 525 112 0 212 0 485 079 180 432 1 009 897 92 582 1 539 403 2 181
2 075 0 48 0 0 0 0 1 453 0 0 629 -56
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 48
64 205 0 1 120 0 0 0 10 275 286 12 478 0 40 046 0
78 800 0 2 420 0 0 0 12 175 786 14 078 100 49 241 0
7 243 915 15 851 47 077 11 628 88 482 14 335 973 4 492 526 175 34 849 96 534 6 082 839
7 297 464 15 851 47 686 11 628 88 482 14 335 973 6 873 526 226 34 849 147 043 6 082 839
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 882
307 206 0 10 431 0 149 0 3 697 4 089 14 588 259 42 296 231 697
3 910 0 3 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 590 0 188 0 0 0 0 0 234 0 1 168 0
318 588 0 14 529 0 149 0 3 697 4 089 14 822 259 43 464 237 579
318 588 0 14 529 0 149 0 3 697 4 089 14 822 259 43 464 237 579
1 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 829
1 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 829
1 500 0 0 0 0 1 500 0 0 0 0 0 0
737 0 53 0 0 0 679 0 6 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0
2 938 0 53 0 0 1 500 679 0 6 0 700 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
2 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 486
113 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 768 96 020
120 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 768 102 506
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
126 200 0 127 0 4 495 0 45 571 18 159 54 120 0 3 728 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 49
784 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 784 726
655 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 655 973
1 716 405 0 0 0 3 072 0 55 582 2 193 63 010 0 30 382 1 562 167
21 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 080
434 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434 830
91 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 508
132 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 131 957
15 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 993
4 838 4 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 991
23 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 701
146 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 007
26 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 892
624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 624
3 528 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 528 953
4 523 444 4 838 0 0 0 0 0 0 0 0 70 4 518 536
2 103 0 349 0 0 0 612 0 0 817 325 0
51 761 0 9 993 0 41 768 0 0 0 0 0 0 0
1 057 0 260 0 0 0 797 0 0 0 0 0
448 897 0 0 0 0 0 0 0 448 897 0 0 0
284 483 0 0 0 33 528 0 251 076 0 0 0 0 -122
1 505 0 0 0 0 0 0 1 505 0 0 0 0
361 0 140 0 0 0 0 0 0 0 0 221
22 635 0 25 416 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 782
23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 0
12 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 339 0
825 164 0 36 159 0 75 296 0 252 485 1 505 448 897 817 12 687 -2 683
14 595 0 1 300 0 0 0 1 900 500 1 600 100 9 195 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 50
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 430 0 609 0 0 0 0 2 381 0 0 440 0
667 0 0 0 0 0 0 0 51 0 616 0
49 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 453 0
53 550 0 609 0 0 0 0 2 381 51 0 50 509 0
53 550 0 609 0 0 0 0 2 381 51 0 50 509 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 698 0 0 0 1 0 970 8 6 0 3 000 2 712
4 833 0 4 098 0 0 0 0 0 183 0 552 0
11 531 0 4 098 0 1 0 970 8 189 0 3 552 2 712
7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7
1 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 859
1 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 866
242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 240
86 464 11 014 4 401 11 628 10 114 14 14 761 0 0 33 932 600 0
86 706 11 014 4 401 11 628 10 114 14 14 761 0 0 33 932 602 240
14 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 630
44 820 0 0 0 0 0 0 0 44 820 0 0 0
-170 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 500 -195 564
50 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 883
519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 519
77 383 0 0 0 3 072 0 55 582 0 18 190 0 540 0
1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 0
2 193 0 0 0 0 0 0 2 193 0 0 0 0
3 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 241 0
25 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 125
225 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 875
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 51
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 386 682,73 2 060 541,88 0,00 0,00 0,00 2 447 224,61
Réalisations 386 682,73 2 060 541,88 0,00 0,00 0,00 2 447 224,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 41 847,32 344 744,23 0,00 0,00 0,00 386 591,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 656,13 0,00 0,00 0,00 2 656,13
60612 Energie - Electricité 12 745,61 33 630,23 0,00 0,00 0,00 46 375,84
60621 Combustibles 0,00 3 846,26 0,00 0,00 0,00 3 846,26
60622 Carburants 0,00 3 367,20 0,00 0,00 0,00 3 367,20
60623 Alimentation 32,07 127,68 0,00 0,00 0,00 159,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 107,58 0,00 0,00 0,00 107,58
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 152,58 0,00 0,00 0,00 6 152,58
60632 Fournitures de petit équipement 1 529,97 16 805,63 0,00 0,00 0,00 18 335,60
60633 Fournitures de voirie -466,76 887,59 0,00 0,00 0,00 420,83
60636 Vêtements de travail -643,22 6 117,26 0,00 0,00 0,00 5 474,04
6064 Fournitures administratives 317,52 14 716,02 0,00 0,00 0,00 15 033,54
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 664,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,41
6068 Autres matières et fournitures -543,40 616,72 0,00 0,00 0,00 73,32
611 Contrats de prestations de services -4 086,75 85 863,94 0,00 0,00 0,00 81 777,19
6135 Locations mobilières 122,59 11 481,26 0,00 0,00 0,00 11 603,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 395,72 3 637,14 0,00 0,00 0,00 5 032,86
615232 Entretien, réparations réseaux 518,32 0,00 0,00 0,00 0,00 518,32
61551 Entretien matériel roulant 391,02 2 745,14 0,00 0,00 0,00 3 136,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 371,69 2 084,45 0,00 0,00 0,00 9 456,14
6156 Maintenance -3 186,05 11 469,78 0,00 0,00 0,00 8 283,73
6161 Multirisques 0,00 13 397,31 0,00 0,00 0,00 13 397,31
6168 Autres primes d'assurance 0,00 7 695,31 0,00 0,00 0,00 7 695,31
6182 Documentation générale et technique -689,86 12 419,94 0,00 0,00 0,00 11 730,08
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 069,44 0,00 0,00 0,00 4 069,44
6188 Autres frais divers 10 447,66 11 711,68 0,00 0,00 0,00 22 159,34
6226 Honoraires 600,00 17 436,00 0,00 0,00 0,00 18 036,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 564,35 0,00 0,00 0,00 5 564,35
6231 Annonces et insertions 0,00 1 712,73 0,00 0,00 0,00 1 712,73
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 13 144,47 0,00 0,00 0,00 13 144,47
6236 Catalogues et imprimés 270,00 5 080,18 0,00 0,00 0,00 5 350,18
6237 Publications 239,27 16 240,59 0,00 0,00 0,00 16 479,86
6238 Divers 0,00 335,02 0,00 0,00 0,00 335,02
6241 Transports de biens 0,00 31,20 0,00 0,00 0,00 31,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 198,06 0,00 0,00 0,00 198,06 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 395,17 0,00 0,00 0,00 395,17
6257 Réceptions 0,00 861,00 0,00 0,00 0,00 861,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 144,38 0,00 0,00 0,00 11 144,38
6262 Frais de télécommunications 79,09 10 891,61 0,00 0,00 0,00 10 970,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 996,90 0,00 0,00 0,00 2 996,90
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 13 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 410,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 477,50 0,00 0,00 0,00 1 477,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) -55,58 628,80 0,00 0,00 0,00 573,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 180,50 1 539 402,64 0,00 0,00 0,00 1 541 583,14
6218 Autre personnel extérieur 2 180,50 25 332,67 0,00 0,00 0,00 27 513,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 213,58 0,00 0,00 0,00 4 213,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 19 007,99 0,00 0,00 0,00 19 007,99
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 570,13 0,00 0,00 0,00 2 570,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 708 155,53 0,00 0,00 0,00 708 155,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 25 032,82 0,00 0,00 0,00 25 032,82
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 146 572,68 0,00 0,00 0,00 146 572,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 112 849,37 0,00 0,00 0,00 112 849,37
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 13 591,01 0,00 0,00 0,00 13 591,01
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 13 017,81 0,00 0,00 0,00 13 017,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 153 165,90 0,00 0,00 0,00 153 165,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 229 620,19 0,00 0,00 0,00 229 620,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 032,59 0,00 0,00 0,00 5 032,59
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 64 053,39 0,00 0,00 0,00 64 053,39
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 226,33 0,00 0,00 0,00 226,33
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 9 398,68 0,00 0,00 0,00 9 398,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 537,00 0,00 0,00 0,00 1 537,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 865,10 0,00 0,00 0,00 3 865,10
6488 Autres charges 0,00 2 159,87 0,00 0,00 0,00 2 159,87
014 Atténuations de produits 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 237 579,03 43 464,31 0,00 0,00 0,00 281 043,34
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 167,84 0,00 0,00 0,00 1 167,84
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 231 697,10 42 296,47 0,00 0,00 0,00 273 993,57
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 5 881,93 0,00 0,00 0,00 0,00 5 881,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 155,82 114 462,41 0,00 0,00 0,00 114 618,23
6531 Indemnités 0,00 100 592,52 0,00 0,00 0,00 100 592,52
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 309,82 0,00 0,00 0,00 4 309,82
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 4 541,82 0,00 0,00 0,00 4 541,82
6535 Formation 0,00 1 289,12 0,00 0,00 0,00 1 289,12
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 155,82 0,00 0,00 0,00 0,00 155,82
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 728,00 0,00 0,00 0,00 3 728,00
65888 Autres 0,00 1,13 0,00 0,00 0,00 1,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 102 506,16 17 768,09 0,00 0,00 0,00 120 274,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 96 020,23 17 768,09 0,00 0,00 0,00 113 788,32 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 485,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 485,93
6688 Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 700,20 0,00 0,00 0,00 700,20
6714 Bourses et prix 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00 0,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 828,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,90
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 828,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,90
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 082 838,50 147 042,63 0,00 0,00 0,00 6 229 881,13
Réalisations 6 082 838,50 147 042,63 0,00 0,00 0,00 6 229 881,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 49 241,36 0,00 0,00 0,00 49 241,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 40 046,36 0,00 0,00 0,00 40 046,36
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 9 195,00 0,00 0,00 0,00 9 195,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 50 508,55 0,00 0,00 0,00 50 508,55
722 Immobilisations corporelles 0,00 49 452,71 0,00 0,00 0,00 49 452,71
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 615,84 0,00 0,00 0,00 615,84
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 440,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -2 682,73 12 686,92 0,00 0,00 0,00 10 004,19
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 12 339,00 0,00 0,00 0,00 12 339,00
70312 Redevances funéraires 0,00 23,00 0,00 0,00 0,00 23,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal -2 781,78 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 781,78
7035 Locations de droits de chasse et pêche 220,80 0,00 0,00 0,00 0,00 220,80
7066 Redevances services à caractère social -121,75 0,00 0,00 0,00 0,00 -121,75
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 324,92 0,00 0,00 0,00 324,92
73 Impôts et taxes 4 518 536,18 69,91 0,00 0,00 0,00 4 518 606,09
73111 Impôts directs locaux 3 528 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528 953,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,00
73211 Attribution de compensation 26 892,12 0,00 0,00 0,00 0,00 26 892,12
73212 Dotation de solidarité communautaire 146 006,62 0,00 0,00 0,00 0,00 146 006,62
73221 FNGIR 23 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 701,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 96 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 991,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 15 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 993,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 131 957,48 69,91 0,00 0,00 0,00 132 027,39
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 91 507,70 0,00 0,00 0,00 0,00 91 507,70
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 434 830,26 0,00 0,00 0,00 0,00 434 830,26
7388 Autres taxes diverses 21 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 080,00
74 Dotations et participations 1 562 167,00 30 381,62 0,00 0,00 0,00 1 592 548,62
7411 Dotation forfaitaire 655 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 973,00
74121 Dotation de solidarité rurale 784 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 726,00
74127 Dotation nationale de péréquation 225 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 875,00
744 FCTVA 25 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 125,00
74718 Autres participations Etat 0,00 3 241,22 0,00 0,00 0,00 3 241,22
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 100,40 0,00 0,00 0,00 1 100,40
7478 Participat° Autres organismes 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 50 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 883,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière -195 564,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 -170 064,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 630,00
75 Autres produits de gestion courante 239,65 602,27 0,00 0,00 0,00 841,92
752 Revenus des immeubles 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 239,65 2,27 0,00 0,00 0,00 241,92
76 Produits financiers 1 866,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866,09
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 1 859,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859,24
7688 Autres 6,85 0,00 0,00 0,00 0,00 6,85
77 Produits exceptionnels 2 712,31 3 552,00 0,00 0,00 0,00 6 264,31
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 552,00 0,00 0,00 0,00 552,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 712,31 3 000,00 0,00 0,00 0,00 5 712,31
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 696 155,77 -1 913 499,25 0,00 0,00 0,00 3 782 656,52
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 918 811,06 871,00 0,00 94 371,62 26 548,99 3 953,00 15 986,21 0,00 0,00
Réalisations 1 918 811,06 871,00 0,00 94 371,62 26 548,99 3 953,00 15 986,21 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 280 718,76 600,00 0,00 21 365,27 25 848,99 225,00 15 986,21 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 760,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895,23 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 33 630,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 846,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 367,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 127,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
107,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 152,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
15 533,96 0,00 0,00 0,00 467,84 0,00 803,83 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 887,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 117,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 14 716,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 543,40 0,00 73,32 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611 Contrats de prestations de
services
62 173,86 0,00 0,00 1 656,00 8 134,25 0,00 13 899,83 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 995,85 0,00 0,00 0,00 3 485,41 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
3 637,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 745,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 084,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 469,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 13 397,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 7 695,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
11 831,94 0,00 0,00 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
4 069,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 605,58 600,00 0,00 0,00 506,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 17 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 564,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 735,73 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 113,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 016,60 0,00 0,00 0,00 8 127,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 357,06 3 723,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 16 240,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 335,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 31,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 198,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 78,15 0,00 0,00 317,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 144,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 10 549,01 0,00 0,00 342,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 771,90 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 276,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
628,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 467 526,94 0,00 0,00 71 875,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 25 332,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
4 001,24 0,00 0,00 212,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
17 909,40 0,00 0,00 1 098,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 442,76 0,00 0,00 127,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64111 Rémunération principale
titulaires
668 527,32 0,00 0,00 39 628,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 989,31 0,00 0,00 43,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 139 323,28 0,00 0,00 7 249,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 110 216,73 0,00 0,00 2 632,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 13 591,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 13 017,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 146 137,43 0,00 0,00 7 028,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
216 777,87 0,00 0,00 12 842,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 925,95 0,00 0,00 106,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
63 586,31 0,00 0,00 467,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
226,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
9 186,68 0,00 0,00 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
3 637,97 0,00 0,00 227,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 2 159,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
42 333,66 0,00 0,00 1 130,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
1 167,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
41 165,82 0,00 0,00 1 130,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
110 463,41 271,00 0,00 0,00 0,00 3 728,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 100 592,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 309,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
4 541,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 018,12 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 728,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65888 Autres 1,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 17 768,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 768,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,20 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 127 710,84 0,00 0,00 6 969,79 0,00 0,00 12 362,00 0,00 0,00
Réalisations 127 710,84 0,00 0,00 6 969,79 0,00 0,00 12 362,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 42 271,57 0,00 0,00 6 969,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
33 276,57 0,00 0,00 6 769,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
8 995,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
50 508,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 49 452,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
615,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
324,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 362,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 339,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse
et pêche
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
324,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 69,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
69,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 381,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 241,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 1 100,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
602,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 791 100,22 -871,00 0,00 -87 401,83 -26 548,99 -3 953,00 -3 624,21 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 103 964,59 0,00 0,00 103 964,59
Réalisations 103 964,59 0,00 0,00 103 964,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 123,64 0,00 0,00 11 123,64
60611 Eau et assainissement 266,08 0,00 0,00 266,08
60622 Carburants 867,29 0,00 0,00 867,29
60636 Vêtements de travail 728,08 0,00 0,00 728,08
6064 Fournitures administratives 168,24 0,00 0,00 168,24
611 Contrats de prestations de services 1 935,67 0,00 0,00 1 935,67
615232 Entretien, réparations réseaux 2 407,20 0,00 0,00 2 407,20
61551 Entretien matériel roulant 287,35 0,00 0,00 287,35
6156 Maintenance 1 116,00 0,00 0,00 1 116,00
6168 Autres primes d'assurance 446,53 0,00 0,00 446,53
6182 Documentation générale et technique 291,60 0,00 0,00 291,60
6188 Autres frais divers 120,00 0,00 0,00 120,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 73,36 0,00 0,00 73,36
6228 Divers 1 501,30 0,00 0,00 1 501,30
6251 Voyages et déplacements 543,70 0,00 0,00 543,70
6262 Frais de télécommunications 371,24 0,00 0,00 371,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 581,92 0,00 0,00 92 581,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 240,84 0,00 0,00 240,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 068,18 0,00 0,00 1 068,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 144,44 0,00 0,00 144,44
64111 Rémunération principale titulaires 48 930,47 0,00 0,00 48 930,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16,03 0,00 0,00 16,03
64118 Autres indemnités titulaires 7 588,95 0,00 0,00 7 588,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 386,14 0,00 0,00 7 386,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 025,66 0,00 0,00 25 025,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 649,21 0,00 0,00 1 649,21
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 424,00 0,00 0,00 424,00
6478 Autres charges sociales diverses 108,00 0,00 0,00 108,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 259,03 0,00 0,00 259,03
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 259,03 0,00 0,00 259,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 849,41 0,00 0,00 34 849,41
Réalisations 34 849,41 0,00 0,00 34 849,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 100,00 0,00 0,00 100,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100,00 0,00 0,00 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 817,00 0,00 0,00 817,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 817,00 0,00 0,00 817,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 33 932,41 0,00 0,00 33 932,41
752 Revenus des immeubles 33 932,41 0,00 0,00 33 932,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -69 115,18 0,00 0,00 -69 115,18
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 98 414,98 5 549,61 0,00
Réalisations 0,00 0,00 98 414,98 5 549,61 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 833,06 5 290,58 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 266,08 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 867,29 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 728,08 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 168,24 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 935,67 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 2 407,20 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 287,35 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 116,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 446,53 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 291,60 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 73,36 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 501,30 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 543,70 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 371,24 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 92 581,92 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 240,84 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 068,18 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 144,44 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 48 930,47 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 16,03 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 7 588,95 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 386,14 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 25 025,66 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 649,21 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 424,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 259,03 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 259,03 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 817,00 0,00 100,00 33 932,41 0,00
Réalisations 817,00 0,00 100,00 33 932,41 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 33 932,41 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 33 932,41 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 817,00 0,00 -98 314,98 28 382,80 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 64
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 130,24 978 774,00 3 750,00 0,00 0,00 819 184,09 0,00 1 801 838,33
Réalisations 130,24 978 774,00 3 750,00 0,00 0,00 819 184,09 0,00 1 801 838,33
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 130,24 142 872,29 0,00 0,00 0,00 270 135,83 0,00 413 138,36
60611 Eau et assainissement 0,00 4 617,50 0,00 0,00 0,00 2 023,70 0,00 6 641,20
60612 Energie - Electricité 0,00 45 108,79 0,00 0,00 0,00 29 563,11 0,00 74 671,90
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,80 0,00 9,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,19 0,00 561,19
60623 Alimentation 0,00 223,33 0,00 0,00 0,00 185 765,34 0,00 185 988,67
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 393,62 0,00 0,00 0,00 58,29 0,00 451,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 408,85 0,00 0,00 0,00 7 276,28 0,00 13 685,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 437,39 0,00 0,00 0,00 7 335,63 0,00 13 773,02
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 943,66 0,00 2 943,66
6064 Fournitures administratives 130,24 101,45 0,00 0,00 0,00 512,52 0,00 744,21
6067 Fournitures scolaires 0,00 28 956,28 0,00 0,00 0,00 1 225,95 0,00 30 182,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 233,17 0,00 0,00 0,00 6 454,43 0,00 13 687,60
6135 Locations mobilières 0,00 8 798,40 0,00 0,00 0,00 9 188,82 0,00 17 987,22
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 4 056,22 0,00 0,00 0,00 2 563,28 0,00 6 619,50
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 654,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654,64
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,60 0,00 227,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 84,96 0,00 0,00 0,00 5 984,16 0,00 6 069,12
6156 Maintenance 0,00 6 885,73 0,00 0,00 0,00 4 933,58 0,00 11 819,31
6161 Multirisques 0,00 1 897,40 0,00 0,00 0,00 427,95 0,00 2 325,35
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,34 0,00 300,34
6188 Autres frais divers 0,00 9 342,60 0,00 0,00 0,00 106,26 0,00 9 448,86
6226 Honoraires 0,00 509,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,99
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 188,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 132,51 0,00 0,00 0,00 334,59 0,00 467,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 134,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,40
6247 Transports collectifs 0,00 3 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 52,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,77
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 773,49 0,00 0,00 0,00 1 245,29 0,00 4 018,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,56 0,00 202,56
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 849,00 0,00 0,00 0,00 891,50 0,00 1 740,50 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 493 900,91 0,00 0,00 0,00 515 995,66 0,00 1 009 896,57
6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 614,24 0,00 0,00 0,00 21 339,48 0,00 24 953,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 484,79 0,00 0,00 0,00 1 500,58 0,00 2 985,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 909,65 0,00 0,00 0,00 6 959,92 0,00 13 869,57
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 890,45 0,00 0,00 0,00 900,27 0,00 1 790,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 191 205,65 0,00 0,00 0,00 240 669,28 0,00 431 874,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 212,95 0,00 0,00 0,00 3 703,77 0,00 5 916,72
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 25 303,03 0,00 0,00 0,00 32 346,94 0,00 57 649,97
64131 Rémunérations non tit. 0,00 100 863,11 0,00 0,00 0,00 50 340,14 0,00 151 203,25
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 13 873,85 0,00 0,00 0,00 8 652,17 0,00 22 526,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 62 287,20 0,00 0,00 0,00 55 014,99 0,00 117 302,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 65 590,01 0,00 0,00 0,00 79 377,57 0,00 144 967,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 649,74 0,00 0,00 0,00 2 341,61 0,00 6 991,35
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 11 143,79 0,00 0,00 0,00 9 437,53 0,00 20 581,32
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00 1 696,00 0,00 3 816,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 230,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 593,59 0,00 0,00 0,00 1 439,60 0,00 3 033,19
6488 Autres charges 0,00 58,86 0,00 0,00 0,00 45,81 0,00 104,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 7 600,77 0,00 0,00 0,00 7 221,51 0,00 14 822,28
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 233,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,99
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 7 366,78 0,00 0,00 0,00 7 221,51 0,00 14 588,29
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 334 400,03 3 750,00 0,00 0,00 25 825,37 0,00 363 975,40
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577,42 0,00 577,42
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,54 0,00 24,54
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,87 0,00 5,87
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 309 247,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 247,78
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 25 152,25 3 750,00 0,00 0,00 25 217,54 0,00 54 119,79
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,72 0,00 5,72
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,72 0,00 5,72 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 63 176,87 0,00 0,00 0,00 463 048,77 0,00 526 225,64
Réalisations 0,00 63 176,87 0,00 0,00 0,00 463 048,77 0,00 526 225,64
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 445,22 0,00 0,00 0,00 12 632,96 0,00 14 078,18
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 545,22 0,00 0,00 0,00 11 932,96 0,00 12 478,18
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 1 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 50,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,99
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 50,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,99
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 897,34 0,00 448 897,34
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 897,34 0,00 448 897,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 61 497,66 0,00 0,00 0,00 1 512,00 0,00 63 009,66
7478 Participat° Autres organismes 0,00 16 677,66 0,00 0,00 0,00 1 512,00 0,00 18 189,66
748388 Autres 0,00 44 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 820,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 183,00 0,00 0,00 0,00 6,47 0,00 189,47
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,47 0,00 6,47
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -130,24 -915 597,13 -3 750,00 0,00 0,00 -356 135,32 0,00 -1 275 612,69
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 499 295,14 479 478,86 0,00 819 184,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 499 295,14 479 478,86 0,00 819 184,09 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 54 398,12 88 474,17 0,00 270 135,83 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 701,75 2 915,75 0,00 2 023,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 22 054,31 23 054,48 0,00 29 563,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 9,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 561,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 223,33 0,00 185 765,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 194,01 199,61 0,00 58,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 755,72 1 653,13 0,00 7 276,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 475,85 3 961,54 0,00 7 335,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 943,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 101,45 0,00 512,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 10 312,84 18 643,44 0,00 1 225,95 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 391,89 5 841,28 0,00 6 454,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 184,20 8 614,20 0,00 9 188,82 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 504,81 1 551,41 0,00 2 563,28 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 654,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 227,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 84,96 0,00 5 984,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 900,77 3 984,96 0,00 4 933,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 882,55 1 014,85 0,00 427,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 300,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 729,00 8 613,60 0,00 106,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 509,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 188,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 104,00 28,51 0,00 334,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 134,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 3 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11,78 40,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 057,00 1 716,49 0,00 1 245,29 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 202,56 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 483,00 366,00 0,00 891,50 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 204 700,38 289 200,53 0,00 515 995,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 614,24 0,00 0,00 21 339,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 580,88 903,91 0,00 1 500,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 608,13 4 301,52 0,00 6 959,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 348,51 541,94 0,00 900,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 91 246,22 99 959,43 0,00 240 669,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 477,86 735,09 0,00 3 703,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 11 656,26 13 646,77 0,00 32 346,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 23 055,09 77 808,02 0,00 50 340,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 249,77 11 624,08 0,00 8 652,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 232,68 40 054,52 0,00 55 014,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 177,03 35 412,98 0,00 79 377,57 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 030,95 3 618,79 0,00 2 341,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 11 132,48 11,31 0,00 9 437,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 120,00 0,00 0,00 1 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 070,28 523,31 0,00 1 439,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 58,86 0,00 45,81 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 402,73 4 198,04 0,00 7 221,51 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 233,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 168,74 4 198,04 0,00 7 221,51 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 236 793,91 97 606,12 0,00 25 825,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 577,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 24,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 5,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 227 786,34 81 461,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 007,57 16 144,68 0,00 25 217,54 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 5,72 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 5,72 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 679,21 61 497,66 0,00 463 048,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 679,21 61 497,66 0,00 463 048,77 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 445,22 0,00 0,00 12 632,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 545,22 0,00 0,00 11 932,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 900,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 50,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 50,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 448 897,34 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 448 897,34 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 61 497,66 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 16 677,66 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 44 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 183,00 0,00 0,00 6,47 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 6,47 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -497 615,93 -417 981,20 0,00 -356 135,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 17 773,45 5 163,95 227 845,66 44 659,81 0,00 295 442,87
Réalisations 17 773,45 5 163,95 227 845,66 44 659,81 0,00 295 442,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 894,91 3 883,95 45 557,49 42 427,58 0,00 92 763,93
60611 Eau et assainissement 0,00 125,29 0,00 0,00 0,00 125,29
60612 Energie - Electricité 894,91 1 726,15 0,00 0,00 0,00 2 621,06
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 313,78 3,94 0,00 317,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6,01 4 113,26 2 325,94 0,00 6 445,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 283,67 13,31 0,00 296,98
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 23 967,08 0,00 0,00 23 967,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 93,72 0,00 0,00 93,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 113,40 15 028,89 0,00 22 142,29
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 185,82 6 090,74 0,00 8 276,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 932,00 780,00 0,00 0,00 2 712,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 85,80 0,00 0,00 85,80
6156 Maintenance 0,00 94,50 2 171,75 0,00 0,00 2 266,25
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 878,32 9 207,83 0,00 12 086,15
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 2 351,47 0,00 2 351,47
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 446,40 5 334,00 0,00 5 780,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 268,00 0,00 268,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 77,12 0,00 0,00 77,12
6256 Missions 0,00 0,00 18,40 0,00 0,00 18,40
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 288,15 0,00 288,15
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 640,80 0,00 0,00 640,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 388,17 1 065,31 0,00 1 453,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 178 199,56 2 232,23 0,00 180 431,79
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 524,92 1 352,30 0,00 1 877,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 529,66 0,00 0,00 529,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 516,93 0,00 0,00 2 516,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 317,69 0,00 0,00 317,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 103 163,02 0,00 0,00 103 163,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 730,43 0,00 0,00 730,43
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 16 264,94 0,00 0,00 16 264,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 20 551,39 559,76 0,00 21 111,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 26 941,11 151,29 0,00 27 092,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 64,89 168,88 0,00 233,77 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 4 593,43 0,00 0,00 4 593,43
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00 1 060,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 115,00 0,00 0,00 115,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 763,24 0,00 0,00 763,24
6488 Autres charges 0,00 0,00 62,91 0,00 0,00 62,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 4 088,61 0,00 0,00 4 088,61
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 4 088,61 0,00 0,00 4 088,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 878,54 1 280,00 0,00 0,00 0,00 18 158,54
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 878,54 1 280,00 0,00 0,00 0,00 18 158,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 547,83 325,00 0,00 6 872,83
Réalisations 0,00 0,00 6 547,83 325,00 0,00 6 872,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 785,74 0,00 0,00 785,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 285,74 0,00 0,00 285,74
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 2 381,20 0,00 0,00 2 381,20
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 2 381,20 0,00 0,00 2 381,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 180,15 325,00 0,00 1 505,15
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 1 180,15 325,00 0,00 1 505,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 192,63 0,00 0,00 2 192,63
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 2 192,63 0,00 0,00 2 192,63
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 8,11 0,00 0,00 8,11
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 8,11 0,00 0,00 8,11
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 773,45 -5 163,95 -221 297,83 -44 334,81 0,00 -288 570,04
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 5 163,95 0,00 0,00 0,00 224 325,08 0,00 0,00 3 520,58
Réalisations 5 163,95 0,00 0,00 0,00 224 325,08 0,00 0,00 3 520,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 883,95 0,00 0,00 0,00 42 835,54 0,00 0,00 2 721,95
60611 Eau et assainissement 125,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 726,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 313,78 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6,01 0,00 0,00 0,00 4 106,90 0,00 0,00 6,36
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 283,67 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 967,08 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 93,72 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 113,40 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 823,76 0,00 0,00 1 362,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 932,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,80
6156 Maintenance 94,50 0,00 0,00 0,00 904,02 0,00 0,00 1 267,73
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 878,32 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 446,40 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 77,12 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 18,40 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 640,80 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 388,17 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 178 199,56 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 524,92 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 529,66 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516,93 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 317,69 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 103 163,02 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 730,43 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 264,94 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 551,39 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 26 941,11 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 64,89 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 593,43 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 763,24 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 62,91 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,98 0,00 0,00 798,63 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,98 0,00 0,00 798,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 547,83 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 547,83 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 785,74 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 285,74 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381,20 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381,20 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,15 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,15 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192,63 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192,63 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 8,11 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8,11 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 163,95 0,00 0,00 0,00 -217 777,25 0,00 0,00 -3 520,58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 45 571,30 162 142,78 561 037,04 0,00 769 171,12
Réalisations 45 571,30 162 142,78 561 037,04 0,00 769 171,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 159 939,10 73 785,62 0,00 234 144,72
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 8 399,92 0,00 8 399,92
60611 Eau et assainissement 0,00 2 824,28 1 027,21 0,00 3 851,49
60612 Energie - Electricité 0,00 69 623,66 15 151,46 0,00 84 775,12
60621 Combustibles 0,00 3 266,08 0,00 0,00 3 266,08
60622 Carburants 0,00 0,00 68,14 0,00 68,14
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 209,17 0,00 5 209,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 075,14 0,00 1 075,14
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 900,81 367,42 0,00 2 268,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14 259,24 10 586,06 0,00 24 845,30
60633 Fournitures de voirie 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 106,74 0,00 106,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 173,12 0,00 0,00 7 173,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 080,77 4 182,80 0,00 6 683,57
6135 Locations mobilières 0,00 2 642,51 1 313,80 0,00 3 956,31
61521 Entretien terrains 0,00 1 462,13 0,00 0,00 1 462,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 31 047,30 7 162,94 0,00 38 210,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 729,63 270,62 0,00 2 000,25
6156 Maintenance 0,00 15 127,18 1 521,93 0,00 16 649,11
6161 Multirisques 0,00 0,00 455,17 0,00 455,17
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 946,00 0,00 946,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 007,00 0,00 1 007,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 336,77 178,88 0,00 515,65
6236 Catalogues et imprimés 0,00 866,40 0,00 0,00 866,40
6238 Divers 0,00 0,00 6,65 0,00 6,65
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 9 829,00 0,00 9 829,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 66,00 0,00 66,00
6256 Missions 0,00 0,00 13,94 0,00 13,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 849,72 4 162,57 0,00 7 012,29
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 118,06 0,00 118,06
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 689,50 529,00 0,00 3 218,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 485 079,27 0,00 485 079,27
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 395,90 0,00 1 395,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 285,38 0,00 1 285,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 880,70 0,00 5 880,70 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 771,10 0,00 771,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 147 939,52 0,00 147 939,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 232,36 0,00 1 232,36
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 20 703,43 0,00 20 703,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 149 562,11 0,00 149 562,11
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 14 585,46 0,00 14 585,46
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 4 124,42 0,00 4 124,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 58 208,14 0,00 58 208,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 53 627,14 0,00 53 627,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 615,36 0,00 6 615,36
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 12 534,22 0,00 12 534,22
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 73,41 0,00 73,41
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 4 522,68 0,00 4 522,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 575,00 0,00 575,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 825,71 0,00 825,71
6488 Autres charges 0,00 0,00 417,23 0,00 417,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 035,68 1 661,34 0,00 3 697,02
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 2 035,68 1 661,34 0,00 3 697,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 571,30 0,00 0,00 0,00 45 571,30
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 45 571,30 0,00 0,00 0,00 45 571,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 168,00 510,81 0,00 678,81
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 168,00 510,81 0,00 678,81
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 169,73 319 803,69 0,00 335 973,42
Réalisations 0,00 16 169,73 319 803,69 0,00 335 973,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 12 175,39 0,00 12 175,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 10 275,39 0,00 10 275,39
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 409,23 251 076,14 0,00 252 485,37
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 251 076,14 0,00 251 076,14
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 797,43 0,00 0,00 797,43
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 611,80 0,00 0,00 611,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 55 582,16 0,00 55 582,16
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 55 582,16 0,00 55 582,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 760,50 0,00 0,00 14 760,50
752 Revenus des immeubles 0,00 14 760,50 0,00 0,00 14 760,50 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 970,00 0,00 970,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 970,00 0,00 970,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -45 571,30 -145 973,05 -241 233,35 0,00 -433 197,70
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 63 958,06 42 903,70 0,00 55 281,02 0,00 479 909,97 81 127,07 0,00
Réalisations 63 958,06 42 903,70 0,00 55 281,02 0,00 479 909,97 81 127,07 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 62 361,26 42 720,68 0,00 54 857,16 0,00 54 971,17 18 814,45 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 647,52 3 752,40 0,00
60611 Eau et assainissement 987,12 1 112,57 0,00 724,59 0,00 634,75 392,46 0,00
60612 Energie - Electricité 25 346,93 11 736,15 0,00 32 540,58 0,00 12 391,21 2 760,25 0,00
60621 Combustibles 0,00 3 266,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,14 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 616,29 1 592,88 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,57 108,57 0,00
60631 Fournitures d'entretien 507,29 481,15 0,00 912,37 0,00 272,19 95,23 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 551,39 5 198,50 0,00 3 509,35 0,00 8 599,51 1 986,55 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,74 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 173,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 724,50 698,21 0,00 658,06 0,00 3 652,40 530,40 0,00
6135 Locations mobilières 277,86 1 164,53 0,00 1 200,12 0,00 630,00 683,80 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 462,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 634,05 6 460,80 0,00 3 952,45 0,00 4 212,12 2 950,82 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 414,77 83,15 0,00 1 231,71 0,00 173,60 97,02 0,00
6156 Maintenance 6 513,11 2 348,27 0,00 6 265,80 0,00 1 386,99 134,94 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,15 86,02 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 336,77 0,00 124,87 54,01 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 866,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,65 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 464,00 2 365,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,94 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 182,24 1 186,52 0,00 480,96 0,00 3 105,61 1 056,96 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,06 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 222,00 289,50 0,00 2 178,00 0,00 460,00 69,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 665,74 61 413,53 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,90 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,51 161,87 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 129,34 751,36 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674,01 97,09 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 969,06 31 970,46 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,62 898,74 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 076,59 4 626,84 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 285,04 5 277,07 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 585,46 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 124,42 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 939,43 5 268,71 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 427,78 10 199,36 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,90 214,46 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 902,74 1 631,48 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,41 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 310,68 212,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721,62 104,09 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,23 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 596,80 183,02 0,00 255,86 0,00 762,25 899,09 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 596,80 183,02 0,00 255,86 0,00 762,25 899,09 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 510,81 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 510,81 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 316,30 0,00 0,00 7 853,43 0,00 267 193,83 52 609,86 0,00
Réalisations 8 316,30 0,00 0,00 7 853,43 0,00 267 193,83 52 609,86 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 975,39 200,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 275,39 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 200,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 388,80 0,00 0,00 1 020,43 0,00 223 151,48 27 924,66 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 151,48 27 924,66 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 797,43 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 388,80 0,00 0,00 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 066,96 23 515,20 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 066,96 23 515,20 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 927,50 0,00 0,00 6 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 927,50 0,00 0,00 6 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -55 641,76 -42 903,70 0,00 -47 427,59 0,00 -212 716,14 -28 517,21 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 411,12 65 339,66 0,00 68 750,78
Réalisations 3 411,12 65 339,66 0,00 68 750,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 411,12 2 375,14 0,00 5 786,26
60611 Eau et assainissement 157,86 0,00 0,00 157,86
60612 Energie - Electricité 1 124,36 0,00 0,00 1 124,36
60622 Carburants 0,00 146,12 0,00 146,12
60632 Fournitures de petit équipement 47,54 1 437,02 0,00 1 484,56
6135 Locations mobilières 93,20 0,00 0,00 93,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 483,20 792,00 0,00 2 275,20
6156 Maintenance 504,96 0,00 0,00 504,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 61 464,52 0,00 61 464,52
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 61 464,52 0,00 61 464,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 14,00 0,00 14,00
Réalisations 0,00 14,00 0,00 14,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14,00 0,00 14,00
752 Revenus des immeubles 0,00 14,00 0,00 14,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 411,12 -65 325,66 0,00 -68 736,78
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 3 411,12 0,00 0,00 63 420,07 0,00 146,12 1 773,47 0,00
Réalisations 3 411,12 0,00 0,00 63 420,07 0,00 146,12 1 773,47 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 411,12 0,00 0,00 1 955,55 0,00 146,12 273,47 0,00
60611 Eau et assainissement 157,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 124,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,12 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 47,54 0,00 0,00 1 163,55 0,00 0,00 273,47 0,00
6135 Locations mobilières 93,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 483,20 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 504,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 61 464,52 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 61 464,52 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 411,12 0,00 0,00 -63 420,07 0,00 -146,12 -1 759,47 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 4 495,00 0,00 0,00 14 652,11 0,00 19 147,11
Réalisations 0,00 4 495,00 0,00 0,00 14 652,11 0,00 19 147,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 14 290,83 0,00 14 290,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 156,80 0,00 156,80
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 49,61 0,00 49,61
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 13,56 0,00 13,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 697,88 0,00 2 697,88
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 8,51 0,00 8,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 280,99 0,00 10 280,99
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 56,08 0,00 56,08
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00 0,00 770,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 16,90 0,00 16,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 240,50 0,00 240,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 212,01 0,00 212,01
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 212,01 0,00 212,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 149,27 0,00 149,27
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 149,27 0,00 149,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 495,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 495,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 767,85 0,00 0,00 0,00 46 714,40 0,00 88 482,25
Réalisations 41 767,85 0,00 0,00 0,00 46 714,40 0,00 88 482,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70 Produits des services, du domaine,
vente
41 767,85 0,00 0,00 0,00 33 528,17 0,00 75 296,02
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 33 528,17 0,00 33 528,17
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 41 767,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 767,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 071,60 0,00 3 071,60
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 071,60 0,00 3 071,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 10 113,72 0,00 10 113,72
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 113,72 0,00 10 113,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,91 0,00 0,91
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,91 0,00 0,91
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 41 767,85 -4 495,00 0,00 0,00 32 062,29 0,00 69 335,14
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 6 188,47 6 099,49 0,00 0,00 0,00 12 287,96
Réalisations 6 188,47 6 099,49 0,00 0,00 0,00 12 287,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 188,47 6 099,49 0,00 0,00 0,00 12 287,96
60611 Eau et assainissement 533,11 808,65 0,00 0,00 0,00 1 341,76
60612 Energie - Electricité 4 458,23 2 245,64 0,00 0,00 0,00 6 703,87
60632 Fournitures de petit équipement 537,95 1 040,39 0,00 0,00 0,00 1 578,34
611 Contrats de prestations de services 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 378,18 507,87 0,00 0,00 0,00 886,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 736,14 0,00 0,00 0,00 736,14
6156 Maintenance 0,00 130,80 0,00 0,00 0,00 130,80
63512 Taxes foncières 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 630,00
63513 Autres impôts locaux 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 628,24 0,00 0,00 0,00 0,00 11 628,24
Réalisations 11 628,24 0,00 0,00 0,00 0,00 11 628,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 628,24 0,00 0,00 0,00 0,00 11 628,24
752 Revenus des immeubles 11 628,24 0,00 0,00 0,00 0,00 11 628,24 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 86
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 439,77 -6 099,49 0,00 0,00 0,00 -659,72
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 87 473,17 722 683,95 10 822,23 0,00 820 979,35
Réalisations 87 473,17 722 683,95 10 822,23 0,00 820 979,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 84 716,11 185 747,39 10 695,23 0,00 281 158,73
60611 Eau et assainissement 0,00 111,24 0,00 0,00 111,24
60612 Energie - Electricité 49 053,76 275,21 0,00 0,00 49 328,97
60622 Carburants 0,00 25 946,27 0,00 0,00 25 946,27
60632 Fournitures de petit équipement 283,80 30 013,33 317,30 0,00 30 614,43
60633 Fournitures de voirie 0,00 16 529,22 0,00 0,00 16 529,22
60636 Vêtements de travail 0,00 1 734,60 0,00 0,00 1 734,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 17 559,15 0,00 0,00 17 559,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 042,23 810,00 0,00 15 852,23
6135 Locations mobilières 0,00 12 858,22 245,00 0,00 13 103,22
61521 Entretien terrains 0,00 4 860,00 0,00 0,00 4 860,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 972,00 0,00 0,00 972,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 4 757,69 0,00 0,00 4 757,69
615232 Entretien, réparations réseaux 35 296,32 9 269,67 0,00 0,00 44 565,99
61551 Entretien matériel roulant 0,00 12 960,54 0,00 0,00 12 960,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 522,33 0,00 0,00 3 522,33
6156 Maintenance 0,00 2 515,91 0,00 0,00 2 515,91
6182 Documentation générale et technique 0,00 103,00 0,00 0,00 103,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 984,56 0,00 0,00 5 984,56
6188 Autres frais divers 82,23 5 244,80 8 060,44 0,00 13 387,47
6226 Honoraires 0,00 2 365,20 0,00 0,00 2 365,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 8 055,00 0,00 0,00 8 055,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 118,72 0,00 118,72
6236 Catalogues et imprimés 0,00 316,80 1 070,40 0,00 1 387,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 111,28 0,00 0,00 111,28
6256 Missions 0,00 39,14 0,00 0,00 39,14
6257 Réceptions 0,00 302,92 0,00 0,00 302,92
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 946,08 0,00 0,00 3 946,08
63512 Taxes foncières 0,00 258,00 0,00 0,00 258,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 93,00 0,00 0,00 93,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 48,37 0,00 48,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 525 112,21 0,00 0,00 525 112,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 413,23 0,00 0,00 1 413,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 455,18 0,00 0,00 6 455,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 847,81 0,00 0,00 847,81 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 88
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 279 172,51 0,00 0,00 279 172,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 184,97 0,00 0,00 8 184,97
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 47 451,49 0,00 0,00 47 451,49
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 523,98 0,00 0,00 1 523,98
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 545,92 0,00 0,00 545,92
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 18 578,19 0,00 0,00 18 578,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 44 178,27 0,00 0,00 44 178,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 90 010,81 0,00 0,00 90 010,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 87,57 0,00 0,00 87,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 19 560,74 0,00 0,00 19 560,74
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 316,40 0,00 0,00 316,40
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 4 381,34 0,00 0,00 4 381,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 345,00 0,00 0,00 345,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00
6488 Autres charges 0,00 18,80 0,00 0,00 18,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 757,06 11 771,55 0,00 0,00 14 528,61
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 188,00 0,00 0,00 188,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 3 910,00 0,00 0,00 3 910,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 757,06 7 673,55 0,00 0,00 10 430,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 127,00 0,00 127,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 127,00 0,00 127,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 52,80 0,00 0,00 52,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 52,80 0,00 0,00 52,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 651,19 27 895,09 140,00 0,00 47 686,28
Réalisations 19 651,19 27 895,09 140,00 0,00 47 686,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 419,55 0,00 0,00 2 419,55
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 119,55 0,00 0,00 1 119,55
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 608,88 0,00 0,00 608,88
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 608,88 0,00 0,00 608,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 19 651,19 16 367,68 140,00 0,00 36 158,87
70323 Redev. occupat° domaine public communal 19 651,19 5 765,28 0,00 0,00 25 416,47
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 140,00 0,00 140,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 260,00 0,00 0,00 260,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 9 992,94 0,00 0,00 9 992,94
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 349,46 0,00 0,00 349,46
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 89
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 400,98 0,00 0,00 4 400,98
752 Revenus des immeubles 0,00 4 400,98 0,00 0,00 4 400,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 098,00 0,00 0,00 4 098,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 098,00 0,00 0,00 4 098,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -67 821,98 -694 788,86 -10 682,23 0,00 -773 293,07
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 50,41 0,00 283,80 87 056,73 0,00 82,23
Réalisations 0,00 50,41 0,00 283,80 87 056,73 0,00 82,23
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 50,41 0,00 283,80 84 299,67 0,00 82,23
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 49 053,76 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 283,80 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 50,41 0,00 0,00 35 245,91 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,23
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,06 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,06 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 651,19
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 651,19
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 651,19
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 651,19
7035 Locations de droits de chasse
et pêche
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -50,41 0,00 -283,80 -87 056,73 0,00 19 568,96
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 396,00 1 013,01 243 709,51 464 110,57 13 454,86 544,00 0,00 0,00 10 278,23
Réalisations 396,00 1 013,01 243 709,51 464 110,57 13 454,86 544,00 0,00 0,00 10 278,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 396,00 49,39 78 837,04 95 789,12 10 675,84 544,00 0,00 0,00 10 151,23
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 111,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 275,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 9 464,62 16 481,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 49,39 10 988,71 18 201,45 773,78 0,00 0,00 0,00 317,30
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 16 499,22 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 586,69 1 147,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 17 559,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 762,19 4 280,04 0,00 310,00 0,00 0,00 500,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 164,86 9 199,22 494,14 0,00 0,00 0,00 245,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 4 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 180,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 4 052,51 705,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 9 269,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 8 666,47 4 294,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 522,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 173,91 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 488,88 5 495,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 127,50 5 117,30 0,00 234,00 0,00 0,00 7 826,44
6226 Honoraires 396,00 0,00 1 969,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,72
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 254,40 62,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 111,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 39,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 302,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 3 946,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 93,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,37
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 162 893,57 362 218,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 450,08 963,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 051,73 4 403,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 270,04 577,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 89 932,28 189 240,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 322,32 7 862,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 19 144,81 28 306,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 1 523,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 545,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 18 578,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 14 018,96 30 159,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 28 696,54 61 314,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 87,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 6 472,81 13 087,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 316,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 1 272,00 3 109,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 115,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 147,00 1 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 18,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 963,62 1 978,90 6 102,81 2 726,22 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 98,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 3 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 865,62 1 978,90 2 102,81 2 726,22 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 52,80 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 52,80 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 644,08 0,00 10 490,94 6 888,43 7 871,64 0,00 0,00 0,00 140,00
Réalisations 2 644,08 0,00 10 490,94 6 888,43 7 871,64 0,00 0,00 0,00 140,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 400,00 2 019,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 1 119,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 400,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 608,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 608,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
2 644,08 0,00 9 992,94 260,00 3 470,66 0,00 0,00 0,00 140,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
2 644,08 0,00 0,00 0,00 3 121,20 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 9 992,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 349,46 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,98 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,98 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 98,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 98,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 248,08 -1 013,01 -233 218,57 -457 222,14 -5 583,22 -544,00 0,00 0,00 -10 138,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 787,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,95
Réalisations 0,00 787,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,95
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 787,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,95
60611 Eau et assainissement 0,00 522,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,24
60612 Energie - Electricité 0,00 265,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,71
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 013,77 4 837,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 851,27
Réalisations 11 013,77 4 837,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 851,27
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 96
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 4 837,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 837,50
7336 Droits de place 0,00 4 837,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 837,50
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
11 013,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 013,77
752 Revenus des immeubles 11 013,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 013,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 11 013,77 4 049,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 063,32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 677 139,69 309 659,32 0,00 0,00 0,00 1 986 799,01
Réalisations 1 677 139,69 251 890,30 0,00 0,00 0,00 1 929 029,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 091 677,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 677,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 27 444,14 0,00 0,00 0,00 27 444,14
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 440,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 615,84 0,00 0,00 0,00 615,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 22 183,95 0,00 0,00 0,00 22 183,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 224,60 0,00 0,00 0,00 1 224,60
2313 Constructions 0,00 2 979,75 0,00 0,00 0,00 2 979,75
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 44 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 883,00
10226 Taxe d'aménagement 44 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 883,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 540 579,52 42 500,00 0,00 0,00 0,00 583 079,52
1641 Emprunts en euros 540 579,52 42 500,00 0,00 0,00 0,00 583 079,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 181 946,16 0,00 0,00 0,00 181 946,16
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 0,00 150 265,15 0,00 0,00 0,00 150 265,15
0022 EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0026 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 241,20 0,00 0,00 0,00 241,20
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 1 121,48 0,00 0,00 0,00 1 121,48
24 NON AFFECTEES 0,00 30 318,33 0,00 0,00 0,00 30 318,33 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 57 769,02 0,00 0,00 0,00 57 769,02
RECETTES (2) 6 875 191,03 45 628,97 0,00 0,00 0,00 6 920 820,00
Réalisations 6 875 191,03 45 628,97 0,00 0,00 0,00 6 920 820,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 237 579,03 43 464,31 0,00 0,00 0,00 281 043,34
2184 Mobilier 0,00 725,84 0,00 0,00 0,00 725,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 442,00 0,00 0,00 0,00 442,00
28031 Frais d'études 18 449,39 487,20 0,00 0,00 0,00 18 936,59
28033 Frais d'insertion 1 078,27 114,76 0,00 0,00 0,00 1 193,03
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 378,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 378,60
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 31 913,80 0,00 0,00 0,00 0,00 31 913,80
28041582 GFP : Bâtiments, installations 9 755,34 0,00 0,00 0,00 0,00 9 755,34
28051 Concessions et droits similaires 0,00 17 410,52 0,00 0,00 0,00 17 410,52
28132 Immeubles de rapport 26 042,85 0,00 0,00 0,00 0,00 26 042,85
28135 Installations générales, agencements, .. 533,87 131,07 0,00 0,00 0,00 664,94
28152 Installations de voirie 4 553,23 418,42 0,00 0,00 0,00 4 971,65
281568 Autres matériels, outillages incendie 979,60 0,00 0,00 0,00 0,00 979,60
28158 Autres installat°, matériel et outillage 537,02 1 064,76 0,00 0,00 0,00 1 601,78
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 6 973,97 0,00 0,00 0,00 0,00 6 973,97
28182 Matériel de transport 8 254,23 1 995,00 0,00 0,00 0,00 10 249,23
28183 Matériel de bureau et informatique 11 127,02 16 119,87 0,00 0,00 0,00 27 246,89
28184 Mobilier 29 863,28 2 059,77 0,00 0,00 0,00 31 923,05
28188 Autres immo. corporelles 77 256,63 2 495,10 0,00 0,00 0,00 79 751,73
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 5 881,93 0,00 0,00 0,00 0,00 5 881,93
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 612 118,38 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612 118,38
10222 FCTVA 346 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 359,00
10226 Taxe d'aménagement 340 349,73 0,00 0,00 0,00 0,00 340 349,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 925 409,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925 409,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 2 164,66 0,00 0,00 0,00 2 164,66
2313 Constructions 0,00 2 164,66 0,00 0,00 0,00 2 164,66
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 493,62 0,00 0,00 0,00 0,00 25 493,62
276351 Créance GFP de rattachement 25 493,62 0,00 0,00 0,00 0,00 25 493,62
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 198 051,34 -264 030,35 0,00 0,00 0,00 4 934 020,99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 277 827,41 0,00 0,00 1 074,36 2 243,72 0,00 28 513,83 0,00 0,00
Réalisations 221 028,11 0,00 0,00 1 074,36 1 274,00 0,00 28 513,83 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
27 444,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
615,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 22 183,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 224,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 979,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 151 083,97 0,00 0,00 1 074,36 1 274,00 0,00 28 513,83 0,00 0,00
0010 MAIRIE ET ATELIERS
MUNICIPAUX
149 431,99 0,00 0,00 833,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0022 EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0026 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 0,00 0,00 241,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0068 VOIRIE RESEAUX ET
AUTRES AMENAGEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,48 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 1 651,98 0,00 0,00 0,00 152,52 0,00 28 513,83 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 56 799,30 0,00 0,00 0,00 969,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 44 498,32 0,00 0,00 1 130,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 44 498,32 0,00 0,00 1 130,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
42 333,66 0,00 0,00 1 130,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 725,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 487,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 114,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
16 906,59 0,00 0,00 503,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
131,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 418,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
1 064,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
16 119,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 953,95 0,00 0,00 105,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 974,20 0,00 0,00 520,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 164,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 164,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -233 329,09 0,00 0,00 56,29 -2 243,72 0,00 -28 513,83 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 939,78 0,00 0,00 7 939,78
Réalisations 7 939,78 0,00 0,00 7 939,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 7 939,78 0,00 0,00 7 939,78
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 1 366,90 0,00 0,00 1 366,90
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 6 572,88 0,00 0,00 6 572,88
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 509,03 0,00 0,00 509,03
Réalisations 509,03 0,00 0,00 509,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 259,03 0,00 0,00 259,03
281568 Autres matériels, outillages incendie 259,03 0,00 0,00 259,03
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 250,00 0,00 0,00 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 250,00 0,00 0,00 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 430,75 0,00 0,00 -7 430,75
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 366,90 6 572,88 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 366,90 6 572,88 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 366,90 6 572,88 0,00
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 0,00 0,00 1 366,90 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 6 572,88 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 250,00 259,03 0,00
Réalisations 0,00 0,00 250,00 259,03 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 259,03 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 259,03 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 116,90 -6 313,85 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 384 681,13 0,00 0,00 453,84 59 361,47 0,00 444 496,44
Réalisations 0,00 383 901,13 0,00 0,00 453,84 59 361,47 0,00 443 716,44
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 50,99 0,00 0,00 0,00 8 105,81 0,00 8 156,80
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 50,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,99
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 105,81 0,00 8 105,81
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 383 850,14 0,00 0,00 453,84 51 255,66 0,00 435 559,64 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
0010 MAIRIE ET ATELIERS
MUNICIPAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 510,00
0011 SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 946,00 0,00 28 946,00
0012 RESTAURANT MUNICIPAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 799,66 0,00 21 799,66
0013 ECOLE MATERNELLE 0,00 16 794,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 794,94
0014 ECOLE ELEMENTAIRE 0,00 363 883,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 883,54
0022 EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 453,84 0,00 0,00 453,84
0027 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 0,00 1 766,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 766,57
24 NON AFFECTEES 0,00 1 405,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,09
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
RECETTES (2) 0,00 46 606,77 0,00 0,00 48,01 7 221,51 0,00 53 876,29
Réalisations 0,00 11 606,77 0,00 0,00 48,01 7 221,51 0,00 18 876,29
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 7 600,77 0,00 0,00 0,00 7 221,51 0,00 14 822,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 233,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,99
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 346,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 346,48
28184 Mobilier 0,00 1 913,10 0,00 0,00 0,00 1 068,31 0,00 2 981,41
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 107,20 0,00 0,00 0,00 6 153,20 0,00 7 260,40
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 4 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 48,01 0,00 0,00 48,01
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 48,01 0,00 0,00 48,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
SOLDE (2) 0,00 -338 074,36 0,00 0,00 -405,83 -52 139,96 0,00 -390 620,15
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 16 845,93 364 663,54 3 171,66 59 361,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 16 845,93 363 883,54 3 171,66 59 361,47 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 50,99 0,00 0,00 8 105,81 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 50,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 8 105,81 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 16 794,94 363 883,54 3 171,66 51 255,66 0,00 0,00 0,00 0,00
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0011 SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 28 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0012 RESTAURANT MUNICIPAL 0,00 0,00 0,00 21 799,66 0,00 0,00 0,00 0,00
0013 ECOLE MATERNELLE 16 794,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
0014 ECOLE ELEMENTAIRE 0,00 363 883,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0022 EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0027 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 0,00 0,00 1 766,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 1 405,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 405,73 41 201,04 0,00 7 221,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 405,73 6 201,04 0,00 7 221,51 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 402,73 4 198,04 0,00 7 221,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 233,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 233,44 3 113,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 246,70 666,40 0,00 1 068,31 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 688,60 418,60 0,00 6 153,20 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 003,00 2 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 2 003,00 2 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 440,20 -323 462,50 -3 171,66 -52 139,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 49 678,25 0,00 0,00 49 678,25
Réalisations 0,00 0,00 32 202,47 0,00 0,00 32 202,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 2 381,20 0,00 0,00 2 381,20
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 2 381,20 0,00 0,00 2 381,20
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 29 821,27 0,00 0,00 29 821,27
0022 EGLISE 0,00 0,00 19 378,80 0,00 0,00 19 378,80
0025 BIBLIOTHEQUE 0,00 0,00 10 442,47 0,00 0,00 10 442,47
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 17 475,78 0,00 0,00 17 475,78
RECETTES (2) 0,00 0,00 108 916,38 0,00 0,00 108 916,38
Réalisations 0,00 0,00 108 916,38 0,00 0,00 108 916,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 4 088,61 0,00 0,00 4 088,61
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 356,24 0,00 0,00 356,24 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 310,51 0,00 0,00 310,51
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 600,34 0,00 0,00 600,34
28184 Mobilier 0,00 0,00 872,56 0,00 0,00 872,56
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 1 948,96 0,00 0,00 1 948,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 104 827,77 0,00 0,00 104 827,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 12 276,00 0,00 0,00 12 276,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 46 004,97 0,00 0,00 46 004,97
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 46 546,80 0,00 0,00 46 546,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 59 238,13 0,00 0,00 59 238,13
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 977,83 0,00 0,00 32 700,42
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 823,67 0,00 0,00 19 378,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381,20 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381,20 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,47 0,00 0,00 19 378,80
0022 EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 378,80
0025 BIBLIOTHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,47 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 154,16 0,00 0,00 13 321,62
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,98 0,00 0,00 105 626,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,98 0,00 0,00 105 626,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,98 0,00 0,00 798,63
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,24
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,51
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 600,34 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 872,56 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817,08 0,00 0,00 131,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 827,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 276,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 004,97
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 546,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 687,85 0,00 0,00 72 925,98
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 682 781,53 9 004,89 0,00 2 691 786,42
Réalisations 0,00 2 650 789,53 8 513,85 0,00 2 659 303,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 460,09 0,00 0,00 4 460,09
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 460,09 0,00 0,00 4 460,09
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 646 329,44 8 513,85 0,00 2 654 843,29
0011 SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0015 SALLE OMNISPORT N°2 0,00 5 155,80 0,00 0,00 5 155,80
0019 STADES ET INSTALLATIONS SPORTIVES 0,00 2 491 161,11 0,00 0,00 2 491 161,11
0020 LOCAL "ESPACE JEUNES" 0,00 0,00 7 228,38 0,00 7 228,38
0021 SALLE OMNISPORT N°1 0,00 127 312,98 0,00 0,00 127 312,98
0023 CLSH ENFANCE 0,00 0,00 1 285,47 0,00 1 285,47
24 NON AFFECTEES 0,00 22 699,55 0,00 0,00 22 699,55
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 31 992,00 491,04 0,00 32 483,04
RECETTES (2) 0,00 877 972,09 1 661,34 0,00 879 633,43
Réalisations 0,00 206 626,12 1 661,34 0,00 208 287,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 035,68 1 661,34 0,00 3 697,02
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 385,29 0,00 0,00 385,29
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 596,80 0,00 0,00 1 596,80
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 495,02 0,00 495,02
28184 Mobilier 0,00 0,00 160,88 0,00 160,88
28188 Autres immo. corporelles 0,00 53,59 1 005,44 0,00 1 059,03
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 204 336,28 0,00 0,00 204 336,28
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 130 915,96 0,00 0,00 130 915,96
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 73 420,32 0,00 0,00 73 420,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 254,16 0,00 0,00 254,16
2111 Terrains nus 0,00 254,16 0,00 0,00 254,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 671 345,97 0,00 0,00 671 345,97
SOLDE (2) 0,00 -1 804 809,44 -7 343,55 0,00 -1 812 152,99
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 162 438,78 3 095,52 0,00 2 517 247,23 0,00 1 285,47 7 719,42 0,00
Réalisations 130 446,78 3 095,52 0,00 2 517 247,23 0,00 1 285,47 7 228,38 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 4 460,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 4 460,09 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 130 446,78 3 095,52 0,00 2 512 787,14 0,00 1 285,47 7 228,38 0,00
0011 SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0015 SALLE OMNISPORT N°2 3 133,80 0,00 0,00 2 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0019 STADES ET INSTALLATIONS SPORTIVES 0,00 3 095,52 0,00 2 488 065,59 0,00 0,00 0,00 0,00
0020 LOCAL "ESPACE JEUNES" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 228,38 0,00
0021 SALLE OMNISPORT N°1 127 312,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0023 CLSH ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,47 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 22 699,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 31 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,04 0,00
RECETTES (2) 1 596,80 183,02 0,00 876 192,27 0,00 762,25 899,09 0,00
Réalisations 1 596,80 183,02 0,00 204 846,30 0,00 762,25 899,09 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 596,80 183,02 0,00 255,86 0,00 762,25 899,09 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 183,02 0,00 202,27 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 596,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,46 133,56 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,99 46,89 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 53,59 0,00 286,80 718,64 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 204 336,28 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 130 915,96 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 73 420,32 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 254,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 254,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 671 345,97 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -160 841,98 -2 912,50 0,00 -1 641 054,96 0,00 -523,22 -6 820,33 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 843,85 0,00 1 996,13
Réalisations 0,00 1 843,85 0,00 1 996,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 843,85 0,00 1 996,13
0015 SALLE OMNISPORT N°2 0,00 0,00 0,00 152,28
24 NON AFFECTEES 0,00 1 843,85 0,00 1 843,85
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 843,85 0,00 -1 996,13
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 594,00 0,00 0,00 1 249,85 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 594,00 0,00 0,00 1 249,85 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 594,00 0,00 0,00 1 249,85 0,00
0015 SALLE OMNISPORT N°2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 594,00 0,00 0,00 1 249,85 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -594,00 0,00 0,00 -1 249,85 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 154 131,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 131,27
Réalisations 154 131,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 131,27
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 154 131,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 131,27
24 NON AFFECTEES 154 131,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 131,27
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 149,27 0,00 149,27
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 149,27 0,00 149,27
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 149,27 0,00 149,27 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 149,27 0,00 149,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -154 131,27 0,00 0,00 0,00 149,27 0,00 -153 982,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 124 179,65 0,00 0,00 0,00 124 179,65
Réalisations 0,00 45 590,36 0,00 0,00 0,00 45 590,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 45 590,36 0,00 0,00 0,00 45 590,36
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES
AMENAGEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 45 590,36 0,00 0,00 0,00 45 590,36
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 78 589,29 0,00 0,00 0,00 78 589,29
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -124 179,65 0,00 0,00 0,00 -124 179,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 143 795,98 732 182,57 0,00 0,00 875 978,55
Réalisations 28 713,34 695 292,25 0,00 0,00 724 005,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 107,39 0,00 0,00 11 107,39
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 450,33 0,00 0,00 450,33
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 158,55 0,00 0,00 158,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 498,51 0,00 0,00 10 498,51
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 744,83 0,00 0,00 0,00 12 744,83
10226 Taxe d'aménagement 12 744,83 0,00 0,00 0,00 12 744,83
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 15 968,51 684 184,86 0,00 0,00 700 153,37
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 0,00 48 562,34 0,00 0,00 48 562,34
0019 STADES ET INSTALLATIONS SPORTIVES 0,00 76 823,18 0,00 0,00 76 823,18
0026 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 13 704,31 0,00 0,00 13 704,31
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES AMENAGEMENTS 15 968,51 435 038,66 0,00 0,00 451 007,17
24 NON AFFECTEES 0,00 110 056,37 0,00 0,00 110 056,37
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 115 082,64 36 890,32 0,00 0,00 151 972,96
RECETTES (2) 2 757,06 454 632,95 0,00 0,00 457 390,01
Réalisations 2 757,06 114 748,87 0,00 0,00 117 505,93 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 126
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 757,06 11 771,55 0,00 0,00 14 528,61
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 910,00 0,00 0,00 3 910,00
2112 Terrains de voirie 0,00 98,00 0,00 0,00 98,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
28033 Frais d'insertion 0,00 222,00 0,00 0,00 222,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 538,33 0,00 0,00 538,33
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 757,06 1 263,29 0,00 0,00 4 020,35
28152 Installations de voirie 0,00 961,47 0,00 0,00 961,47
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 231,11 0,00 0,00 2 231,11
28182 Matériel de transport 0,00 284,80 0,00 0,00 284,80
28184 Mobilier 0,00 312,99 0,00 0,00 312,99
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 859,56 0,00 0,00 1 859,56
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 102 630,81 0,00 0,00 102 630,81
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 23 319,89 0,00 0,00 23 319,89
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 79 310,92 0,00 0,00 79 310,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 346,51 0,00 0,00 346,51
2112 Terrains de voirie 0,00 346,51 0,00 0,00 346,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 339 884,08 0,00 0,00 339 884,08
SOLDE (2) -141 038,92 -277 549,62 0,00 0,00 -418 588,54
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 12 744,83 0,00 0,00 0,00 11 698,24 0,00 119 352,91 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 12 744,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 968,51
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
12 744,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 12 744,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 968,51
0010 MAIRIE ET ATELIERS
MUNICIPAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0019 STADES ET INSTALLATIONS
SPORTIVES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
0026 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0068 VOIRIE RESEAUX ET
AUTRES AMENAGEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 968,51
24 NON AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 11 698,24 0,00 103 384,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,06 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,06 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,06 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,06 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 744,83 0,00 0,00 0,00 -8 941,18 0,00 -119 352,91
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 710,30 18 411,78 194 724,38 284 607,59 233 728,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 710,30 18 411,78 194 724,38 282 431,29 199 014,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 608,88 10 498,51 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 450,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 158,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 498,51 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 710,30 18 411,78 194 724,38 281 822,41 188 515,99 0,00 0,00 0,00 0,00
0010 MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX 710,30 0,00 759,00 47 093,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0019 STADES ET INSTALLATIONS
SPORTIVES
0,00 0,00 0,00 0,00 76 823,18 0,00 0,00 0,00 0,00
0026 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 0,00 0,00 0,00 13 704,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0068 VOIRIE RESEAUX ET AUTRES
AMENAGEMENTS
0,00 9 685,12 192 861,53 230 583,01 1 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 NON AFFECTEES 0,00 8 726,66 1 103,85 4 146,36 96 079,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 2 176,30 34 714,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 963,62 440 221,82 6 102,81 7 344,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 963,62 100 337,74 6 102,81 7 344,70 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 963,62 1 978,90 6 102,81 2 726,22 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 3 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 538,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,29 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 805,47 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 128,30 2 102,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 284,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 312,99 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 865,62 0,00 0,00 993,94 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 98 358,84 0,00 4 271,97 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 19 047,92 0,00 4 271,97 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 79 310,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 346,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 346,51 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 339 884,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -710,30 -17 448,16 245 497,44 -278 504,78 -226 383,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 133
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 134 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 660 806,24
1641 Emprunts en euros (total) 11 660 806,24
101649450 CREDIT MUTUEL 23/12/2013 23/12/2013 28/02/2014 1 200 000,00 F 3,330 3,393 T C A-1
162408E CAISSE D EPARGNE 11/05/2020 16/11/2020 25/11/2020 850 000,00 F 1,090 1,106 T C A-1
20506909 BANQUE POSTALE 27/01/2016 11/02/2016 01/06/2016 500 000,00 F 1,830 1,865 T X Echéance
constante
A-1
83259419 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
01/07/2007 01/07/2007 01/07/2008 910 806,24 F 3,510 3,679 A X Echéance
constante
A-1
84028140408 CREDIT AGRICOLE
LEASING ET
22/12/2008 22/12/2008 20/03/2009 1 000 000,00 F 4,360 4,433 T X Echéance
constante
A-1
860 SOCIETE GENRALE 28/12/2009 29/03/2010 29/03/2010 1 200 000,00 F 3,890 4,140 T C A-1
88016494507 CREDIT MUTUEL 19/07/2012 30/11/2012 30/11/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,761 T C A-1
8908225629 CAISSE D EPARGNE 03/09/2012 18/09/2012 18/09/2012 1 000 000,00 F 5,420 5,420 T C A-1
DD19686206 SA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
06/05/2022 16/05/2022 31/08/2022 4 000 000,00 F 1,300 1,303 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 660 806,24
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 765 805,04 583 079,52 126 414,34 0,00 11 766,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 765 805,04 583 079,52 126 414,34 0,00 11 766,09
101649450 0,00 A-1 480 000,00 5,92 F 3,393 80 000,00 17 649,00 0,00 1 465,20
162408E 0,00 A-1 765 000,00 17,92 F 1,106 42 500,00 8 628,03 0,00 833,85
20506909 0,00 A-1 291 842,69 8,25 F 1,865 32 480,02 5 713,06 0,00 445,06
83259419 0,00 A-1 150 217,70 1,58 F 3,679 69 787,46 7 829,43 0,00 2 672,94
84028140408 0,00 A-1 88 744,51 1,00 F 4,433 84 978,72 6 197,48 0,00 118,23
860 0,00 A-1 420 000,00 7,00 F 4,140 60 000,00 18 041,50 0,00 90,77
88016494507 0,00 A-1 316 666,94 4,67 F 4,761 66 666,64 16 160,85 0,00 1 309,15
8908225629 0,00 A-1 333 333,20 5,00 F 5,420 66 666,68 20 324,99 0,00 301,11
DD19686206 0,00 A-1 3 920 000,00 24,42 F 1,303 80 000,00 25 870,00 0,00 4 529,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 765 805,04 583 079,52 126 414,34 0,00 11 766,09
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 765 805,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
27-09-2002
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Appareil de levage 30 20/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 20/12/1996
L Coffres-fort 30 20/12/1996
L Equipement de cuisine 15 20/12/1996
L Equipement sportifs 15 20/12/1996
L Equipements de garages et ateliers 15 20/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 20 20/12/1996
L Logiciels 2 20/12/1996
L Matériel classique 10 20/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 20/12/1996
L Matériel informatique 5 20/12/1996
L Mobilier 15 20/12/1996
L Voitures 10 20/12/1996
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 2 01/01/2000
L 217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 01/01/2000
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 01/01/2000
L 2182 Matériel de transport 8 01/01/2000
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 01/01/2000
L 2184 Mobilier 15 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 1 298,00 0,00 1 298,00 0,00 1 298,00
Dotations aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants
1 298,00 23/03/2022 0,00 1 298,00 0,00 1 298,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 1 298,00 0,00 1 298,00 0,00 1 298,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 869 354,49 I 644 137,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 735 000,00 583 079,52
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 735 000,00 583 079,52 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 134 354,49 61 057,91
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 71 000,00 57 627,83
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 150,00 3 430,08
020 Dépenses imprévues 60 204,49 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 644 137,43 339 070,09 1 091 677,17 2 074 884,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 468 475,95 III 1 025 290,68
Ressources propres externes de l’année (a) 421 853,62 712 202,35
10222 FCTVA 346 360,00 346 359,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 340 349,73
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 25 493,62 25 493,62
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 046 622,33 313 088,33
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 18 937,00 18 936,59
28033 Frais d'insertion 1 420,00 1 415,03
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 379,00 4 378,60
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 33 000,00 32 452,13
28041582 GFP : Bâtiments, installations 13 776,00 13 775,69
28051 Concessions et droits similaires 18 339,00 17 410,52
28132 Immeubles de rapport 26 043,00 26 042,85
28135 Installations générales, agencements, .. 1 500,00 1 406,47
28152 Installations de voirie 6 250,00 6 243,63
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 250,00 1 238,63
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 000,00 3 832,89
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 6 974,00 6 973,97
28181 Installations générales, aménagt divers 1 597,00 1 596,80
28182 Matériel de transport 10 535,00 10 534,03
28183 Matériel de bureau et informatique 33 000,00 32 688,73
28184 Mobilier 37 000,00 36 400,16
28188 Autres immo. corporelles 92 000,00 91 879,68
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 5 881,93 5 881,93
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 730 740,40 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 025 290,68 1 046 230,05 0,00 1 925 409,65 3 996 930,38 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 153
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 074 884,69
Ressources propres disponibles IV 3 996 930,38
Solde V = IV – II (3) 1 922 045,69
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : Expertise suitearrêté péril imminent Date de la délibération : 30/09/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 363,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,60
454101 Dépenses nouvelles (2) 1 363,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 363,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,60
RECETTES (b) 1 363,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,60
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454201 Annulations sur recettes (d) (3) 1 363,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,60
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
03/01/2022 LOGICIEL FINANCES 2 280,00 0,00 2
04/01/2022 LOGICIEL FINANCES 1 800,00 0,00 2
05/01/2022 Mise en oeuvre switchs fibre noire mairie CTM ALSH 15 828,96 0,00 5
10/01/2022 renforcement d'une canalisation d'eau potable pour
l'améliora def incen route d
6 572,88 0,00 10
11/01/2022 Collège 1 144,15 0,00 0
11/01/2022 porche la chapelle Notre-Dame de Lorette 4 918,33 0,00 0
11/01/2022 Aménagement du jardin éphémère 348,87 0,00 0
11/01/2022 PASSERELLE GARDE CORPS QUINCAMPOIX 1 850,05 0,00 0
11/01/2022 Transformation d?une Maison d?habitation en ERP
(bureaux avec accueil du Public
491,63 0,00 0
11/01/2022 Extension groupe scolaire 6 417,98 0,00 0
11/01/2022 PASSERELLE GARDE CORPS QUINCAMPOIX 1 850,05 0,00 0
11/01/2022 porche la chapelle Notre-Dame de Lorette 4 918,33 0,00 0
11/01/2022 Aménagement du jardin éphémère 348,87 0,00 0
11/01/2022 Collège 1 144,15 0,00 0
11/01/2022 Transformation d?une Maison d?habitation en ERP
(bureaux avec accueil du Public
491,63 0,00 0
11/01/2022 Extension groupe scolaire 6 417,98 0,00 0
11/01/2022 AMENAGEMENT D'UN MAIL AU CHAMP COURTIN A
MELESSE
8 068,54 0,00 0
11/01/2022 porche la chapelle Notre-Dame de Lorette 4 918,33 0,00 0
11/01/2022 Aménagement du jardin éphémère 348,87 0,00 0
11/01/2022 PASSERELLE GARDE CORPS QUINCAMPOIX 1 850,05 0,00 0
11/01/2022 Transformation d?une Maison d?habitation en ERP
(bureaux avec accueil du Public
491,63 0,00 0
20/01/2022 Clôture terrain Champ Courtin 4 768,40 0,00 10
20/01/2022 Clôture terrain Champ Courtin 15,52 0,00 10
26/01/2022 Visseuse à chocs n° série 1 100783R 552,05 0,00 10
31/01/2022 Aquisitions foncières diverses 1 057,80 0,00 0
02/02/2022 Taille-haies bahco 1200 W 54U50163 1 698,72 0,00 10
04/02/2022 remise en état plafonds salle sports 2 2 553,00 0,00 0
07/02/2022 Platine RFID 780,00 0,00 5
08/02/2022 Création lignes astreinte ST et PCS 189,60 0,00 1
15/02/2022 Prestation cartographique 741,60 0,00 2
25/02/2022 Budget participatif édition 2 241,20 0,00 1
28/02/2022 Connecteur pour utilisation avec le SIGB Orphée 2 400,00 0,00 2
01/03/2022 Aménagement talus RD28 265,43 0,00 0
01/03/2022 Création nouvelle ligne - petite ville de demain 112,80 0,00 1
06/03/2022 Logiciel finances RH 8 999,10 0,00 2
08/03/2022 Drapeau ukrainien 152,52 0,00 1
08/03/2022 Plantation cimetière et service technique 398,53 0,00 0
10/03/2022 Création fleurissement cimetière 249,83 0,00 0
17/03/2022 Gilet par balles 700,90 0,00 10
18/03/2022 Poirier 51,88 0,00 0
24/03/2022 Etudes orientations d'aménagements 30,00 0,00 0
28/03/2022 Tondeuse autoportée 30,00 0,00 1
07/04/2022 extension de l'école élémentaire 45 926,40 0,00 0
07/04/2022 extension de l'école élémentaire 15 380,35 0,00 0
07/04/2022 extension de l'école élémentaire 3 549,31 0,00 0
08/04/2022 étude groupe scolaire 1 104,00 0,00 0
11/04/2022 location tractopelle et godets 24 507,90 0,00 0
14/04/2022 Bac mobile 150 litres cuisine centrale 1 056,00 0,00 15
20/04/2022 extension de l'école élémentaire 8 084,54 0,00 0
20/04/2022 Clôture terrain Champ Courtin 223,82 0,00 10
20/04/2022 extension de l'école élémentaire 8 084,54 0,00 0
26/04/2022 Frais d'expropriation 25 005,00 0,00 0
26/04/2022 Frais d'expropriation 7 485,44 0,00 0
27/04/2022 Cimaises et clips de fixation 355,40 0,00 1
30/04/2022 Peinture renovation Salle sud est 441,00 0,00 0
30/04/2022 Peinture renovation Salle sud est 1 576,56 0,00 0
04/05/2022 achat cloture et pose 6 440,88 0,00 0
04/05/2022 Acquisition parcelle A n°339 2 094,34 0,00 0 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/05/2022 Acquisition parcelle AH364 42 rue de Montreuil 155,08 0,00 0
13/05/2022 Division parcellaire_ Aquisition d'une bande de 6 mde
large_champs Courtin
2 253,60 0,00 0
17/05/2022 Téléphones, coques, films écrans 951,60 0,00 5
17/05/2022 Téléphones, coques, films écrans 106,80 0,00 5
17/05/2022 Mobilier école maternelle 861,42 0,00 15
24/05/2022 Pompe ext inox mano flex long 1 227,60 0,00 10
25/05/2022 Appareil photo 147,00 0,00 1
25/05/2022 Chauffage maison rue des Alleux 5 594,67 0,00 0
26/05/2022 Aspirateur 580,80 0,00 10
26/05/2022 Aspirateur 580,80 0,00 10
26/05/2022 Aspirateur 733,08 0,00 10
27/05/2022 Sono portable sur batterie 264,80 0,00 1
27/05/2022 Peinture renovation Salle sud est 106,20 0,00 0
30/05/2022 Réserve foncière les Bas Colliaux 27 396,60 0,00 0
30/05/2022 Acquisition d'un radar pédagogique 1 708,56 0,00 10
30/05/2022 mobilier école maternelle 860,00 0,00 15
31/05/2022 mobilier école maternelle 707,23 0,00 15
31/05/2022 Peinture renovation Salle sud est 117,28 0,00 0
31/05/2022 extension de l'école élémentaire 2 515,20 0,00 0
31/05/2022 Construction d'un local mécanique moto 11 768,58 0,00 0
01/06/2022 Informatique école élémentaire 816,00 0,00 5
01/06/2022 Informatique école maternelle 1 593,60 0,00 5
01/06/2022 Peinture renovation Salle sud est 576,48 0,00 0
04/06/2022 Robot patissier masterchef gourmet 220,66 0,00 1
08/06/2022 Réparation chauffage salle des Iris 4 292,40 0,00 10
08/06/2022 mobilier école maternelle 1 235,14 0,00 15
10/06/2022 Peinture renovation Salle sud est 118,45 0,00 0
11/06/2022 Facture n° FCA-072-0-001501 du 02/06/2022 106,98 0,00 1
15/06/2022 Presse purée 894,60 0,00 10
15/06/2022 Matériel camps ACM 622,55 0,00 10
15/06/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 99,60 0,00 0
16/06/2022 Création sol centre social 594,00 0,00 0
16/06/2022 Rénovation maison 6 rue de Montreuil 258,00 0,00 0
17/06/2022 Poutre brute de traverse pour terrain de pétanque 1 073,32 0,00 0
20/06/2022 extension de l'école élémentaire 8 248,66 0,00 0
20/06/2022 extension de l'école élémentaire 3 084,48 0,00 0
20/06/2022 extension de l'école élémentaire 12 084,55 0,00 0
20/06/2022 extension de l'école élémentaire 37 577,28 0,00 0
21/06/2022 Mobilier équipement secours d'urgence allée Rouge
Cotes
1 099,90 0,00 15
21/06/2022 Mobilier équipement secours d'urgence allée Rouge
Cotes
149,95 0,00 15
22/06/2022 Modernisation de la voirie 4 191,83 0,00 0
22/06/2022 Mobilier école maternelle 310,27 0,00 15
23/06/2022 Informatique chariot numérique école élémentaire 7 575,26 0,00 5
23/06/2022 Informatique chariot numérique école élémentaire 31 152,00 0,00 5
24/06/2022 Matériel de voirie 3 237,52 0,00 10
24/06/2022 Mobilier centre de loisirs 662,92 0,00 15
27/06/2022 Acquisition matériel informatique 11 892,54 0,00 5
28/06/2022 extension de l'école élémentaire 754,99 0,00 0
28/06/2022 Peinture renovation Salle sud est 68,64 0,00 0
29/06/2022 Plaques numérotée cimetière 744,24 0,00 10
30/06/2022 mobilier école maternelle 427,20 0,00 15
30/06/2022 mobilier école maternelle 157,62 0,00 15
30/06/2022 extension de l'école élémentaire 28 311,16 0,00 0
30/06/2022 extension de l'école élémentaire 905,14 0,00 0
30/06/2022 Travaux centre ados 6 117,98 0,00 0
01/07/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 36,62 0,00 0
01/07/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 53,87 0,00 0
01/07/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 91,56 0,00 0
01/07/2022 Mise en ?uvre d'un grillage au CTM 77,04 0,00 0
01/07/2022 Mise en ?uvre d'un grillage au CTM 136,08 0,00 0
01/07/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 303,19 0,00 0
01/07/2022 Mise en ?uvre d'un grillage au CTM 497,18 0,00 0
01/07/2022 Matériel source des Rigons, clôture CTM 1 935,31 0,00 10
04/07/2022 Achat d'un second radar pédagogique 1 708,56 0,00 10
05/07/2022 extension de l'école élémentaire 6 964,61 0,00 0
06/07/2022 Barriere aire de jeu de la Janaie 1 698,65 0,00 0
07/07/2022 Chauffage maison rue des Alleux 18 789,30 0,00 0
07/07/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 2 196,00 0,00 0
07/07/2022 Raccordement électrique des Rigoustins 15 968,51 0,00 0 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/07/2022 Mobilier école élémentaire 1 087,37 0,00 15
08/07/2022 Bac de retention palette 710,04 0,00 10
11/07/2022 Chariot casiers 1 728,00 0,00 10
13/07/2022 Informatique école maternelle 4 032,00 0,00 5
13/07/2022 création SAS église 4 654,74 0,00 0
13/07/2022 Peinture renovation Salle sud est 77,09 0,00 0
15/07/2022 Frais d'expropriation 39 325,00 0,00 0
15/07/2022 Frais d'expropriation 5 675,00 0,00 0
18/07/2022 extension de l'école élémentaire -8 084,54 0,00 0
18/07/2022 Peinture renovation Salle sud est 153,30 0,00 0
20/07/2022 Construction d'un local mécanique moto 16 932,74 0,00 0
20/07/2022 Modernisation de la voirie 3 780,00 0,00 0
21/07/2022 Réfection du sol Salle n°1 16 632,00 0,00 0
21/07/2022 Réfection du sol Salle n°1 5 702,40 0,00 0
21/07/2022 Panneaux de signalisation 306,79 0,00 0
22/07/2022 Aménagement ergonomique de poste 830,40 0,00 5
25/07/2022 Peinture renovation Salle sud est 2 095,97 0,00 0
26/07/2022 Fourniture et pose de film de protection solaire Ecole
maternelle
1 291,26 0,00 10
26/07/2022 Acquisition NAS 1 390,80 0,00 5
26/07/2022 plateau restaurant salle sud est 313,27 0,00 1
27/07/2022 extension de l'école élémentaire 1 313,47 0,00 0
28/07/2022 création SAS église 432,00 0,00 0
29/07/2022 Buts amovibles 3 095,52 0,00 10
29/07/2022 Tapis salle omnisports n°2 2 022,00 0,00 10
01/08/2022 Travaux école primaire 1 889,40 0,00 0
03/08/2022 Meuleuse pack chargeurs Réf DGA 504Z 415,01 0,00 1
03/08/2022 Acquisition sono centre ados 1 110,40 0,00 10
03/08/2022 Poutre brute de traverse pour terrain de pétanque 1 441,31 0,00 0
03/08/2022 Poutre brute de traverse pour terrain de pétanque 297,12 0,00 0
09/08/2022 Chariots 1 603,27 0,00 10
12/08/2022 Construction d'un local mécanique moto 1 850,50 0,00 0
12/08/2022 extension de l'école élémentaire 178,80 0,00 0
17/08/2022 Appareil photo école maternelle 334,99 0,00 1
17/08/2022 Mobilier école élémentaire 436,92 0,00 15
22/08/2022 Construction d'un local mécanique moto 1 725,60 0,00 0
23/08/2022 Mobilier école élémentaire 237,80 0,00 15
23/08/2022 Réfection du sol Salle n°1 103 848,00 0,00 0
25/08/2022 Equipement Laverie salle Sud-Est 12 628,79 0,00 10
25/08/2022 Epluch inox salle sud est 6 531,60 0,00 10
25/08/2022 Fontaine sall sud est 1 972,50 0,00 10
25/08/2022 Chauffage maison rue des Alleux 2 316,40 0,00 0
25/08/2022 Construction d'un local mécanique moto 4 245,60 0,00 0
26/08/2022 Chauffage maison rue des Alleux 2 299,37 0,00 0
26/08/2022 Illuminations noel 2 931,42 0,00 10
30/08/2022 Construction d'un local mécanique moto 344,34 0,00 0
31/08/2022 Mobilier école élémentaire 396,87 0,00 15
31/08/2022 Plaques signalétiques gaz 432,00 0,00 1
01/09/2022 Informatique école maternelle 660,00 0,00 5
01/09/2022 Construction d'un local mécanique moto 199,48 0,00 0
01/09/2022 Ponceuse, materiel hangar à moto 226,55 0,00 1
01/09/2022 Construction d'un local mécanique moto 136,20 0,00 0
01/09/2022 Bac de récupération d'eau 246,00 0,00 1
01/09/2022 Réfrigirateur école élémentaire 508,06 0,00 10
01/09/2022 extension de l'école élémentaire 1 230,18 0,00 0
07/09/2022 Construction d'un local mécanique moto 339,00 0,00 0
08/09/2022 extension de l'école élémentaire 328,50 0,00 0
08/09/2022 Pose d'une prise guirlande rue du pont de l'Amiral -
Facture n° 2022-00001390 d
196,52 0,00 1
09/09/2022 chemins ruraux -81,08 0,00 0
09/09/2022 chemins ruraux -48,01 0,00 0
15/09/2022 Construction d'un local mécanique moto 246,19 0,00 0
19/09/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 785,54 0,00 0
21/09/2022 Mobilier école élémentaire 728,00 0,00 15
23/09/2022 Cellule de refrigération rapide à chariot 17 319,60 0,00 10
26/09/2022 Lave linge Whirpool 399,98 0,00 1
26/09/2022 Illumination de noël 2 181,60 0,00 10
28/09/2022 AMENAGEMENT D'UN MAIL AU CHAMP COURTIN A
MELESSE
55 715,57 0,00 0
29/09/2022 Publicité marché AMO cuisine centrale 864,00 0,00 0
30/09/2022 Construction d'un local mécanique moto 9 496,20 0,00 0
01/10/2022 Construction d'un local mécanique moto 67,74 0,00 0 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/10/2022 Informatique école élémentaire 313,80 0,00 5
03/10/2022 Mobilier urbain 5 220,00 0,00 10
03/10/2022 Peinture renovation Salle sud est 498,00 0,00 0
03/10/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 77,20 0,00 0
04/10/2022 Peinture renovation Salle sud est 510,00 0,00 0
04/10/2022 travaux éclairage médiathèque 1 328,16 0,00 0
04/10/2022 travaux éclairage médiathèque 1 072,13 0,00 0
04/10/2022 extension de l'école élémentaire 10 380,00 0,00 0
04/10/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 6 472,80 0,00 0
06/10/2022 Construction d'un local mécanique moto 59,20 0,00 0
07/10/2022 extension de l'école élémentaire 10 958,04 0,00 0
07/10/2022 lave linge 441,98 0,00 1
07/10/2022 sèche linge 520,00 0,00 10
07/10/2022 Terminal gestion de la verbalisation électronique 519,00 0,00 5
07/10/2022 Nouveau groupe scolaire 902,57 0,00 0
07/10/2022 Publicité marché AMO cuisine centrale 541,09 0,00 0
10/10/2022 extension de l'école élémentaire 1 776,02 0,00 0
11/10/2022 Réfection du sol Salle n°1 1 130,58 0,00 0
13/10/2022 Aménagements espaces verts 1 642,30 0,00 0
13/10/2022 Tondeuse 39 343,20 0,00 10
13/10/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 178,50 0,00 0
13/10/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 198,00 0,00 0
17/10/2022 Etagère stocks produits d'entretien 429,90 0,00 1
17/10/2022 Aménagements espaces verts 468,90 0,00 0
19/10/2022 pont hydraulique et meleuse 4 534,01 0,00 10
19/10/2022 meleuse 435,64 0,00 1
19/10/2022 Chauffage maison rue des Alleux 682,69 0,00 0
21/10/2022 Construction d'un local mécanique moto 138,00 0,00 0
24/10/2022 AMENAGEMENT D'UN MAIL AU CHAMP COURTIN A
MELESSE
56 185,42 0,00 0
25/10/2022 Construction d'un local mécanique moto 324,29 0,00 0
25/10/2022 Illuminations 2 kits déco 4 253,52 0,00 10
25/10/2022 extension de l'école élémentaire 2 594,39 0,00 0
26/10/2022 Travaux rénovation court de tennis extérieur en gazon
synthétique
32 179,20 0,00 0
27/10/2022 Premier appel de fonds salle communale pôle
intergénérationnel
150 594,76 0,00 0
27/10/2022 Tour à mangas 1 419,43 0,00 15
27/10/2022 Chauffage maison rue des Alleux 152,70 0,00 0
28/10/2022 Assise pour habillage murat pétanque 4 224,00 0,00 0
01/11/2022 Boite aux lettres de Noël 1 121,48 0,00 10
02/11/2022 Souffleur a dos BR 800 759,00 0,00 10
02/11/2022 Ossuaire 2 395,20 0,00 0
02/11/2022 Modernisation de la voirie 6 826,26 0,00 0
02/11/2022 Modernisation de la voirie 5 329,68 0,00 0
02/11/2022 Modernisation de la voirie 13 105,38 0,00 0
03/11/2022 Modernisation de la voirie 4 997,45 0,00 0
03/11/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 301,60 0,00 0
03/11/2022 Aménagement aire de jeux parc des Lilas 4 283,40 0,00 0
04/11/2022 Informatique école élémentaire 2 172,00 0,00 5
04/11/2022 Peinture renovation Salle sud est 67,60 0,00 0
07/11/2022 Construction d'un local mécanique moto 768,00 0,00 0
07/11/2022 Aménagement aire de jeux parc des Lilas 253,92 0,00 0
07/11/2022 Aménagement aire de jeux parc des Lilas 253,92 0,00 0
09/11/2022 extension de l'école élémentaire 1 544,56 0,00 0
10/11/2022 AMENAGEMENT D'UN MAIL AU CHAMP COURTIN A
MELESSE
71 301,60 0,00 0
13/11/2022 Bloc de 3 boîtes aux lettres + pied 384,04 0,00 1
18/11/2022 extension de l'école élémentaire 822,00 0,00 0
21/11/2022 Modernisation de la voirie 5 884,80 0,00 0
21/11/2022 Modernisation de la voirie 6 422,64 0,00 0
21/11/2022 Modernisation de la voirie 8 147,64 0,00 0
21/11/2022 Modernisation de la voirie 21 088,38 0,00 0
21/11/2022 extension de l'école élémentaire 8 605,92 0,00 0
24/11/2022 Table de ping pong 1 374,36 0,00 15
28/11/2022 Acquisition parcelles A326 A327 et A328 au Champs
Colliots
3 381,36 0,00 0
28/11/2022 Délaissés de voirie 301,84 0,00 0
29/11/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 2 561,87 0,00 0
29/11/2022 Chauffage maison rue des Alleux 162,40 0,00 0
30/11/2022 Facture n° 20210382 du 28/02/2021 157,52 0,00 0
30/11/2022 Création fleurissement cimetière 394,46 0,00 0 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2022 écrans PC 559,88 0,00 5
30/11/2022 Talkie walkie 29,98 0,00 1
30/11/2022 Ecran Tv, 4 écranS PC et Talkie waklie 993,99 0,00 5
02/12/2022 extension de l'école élémentaire 80 509,87 0,00 0
02/12/2022 Acquisition parcelles RD28 1 909,00 0,00 0
02/12/2022 extension de l'école élémentaire 9 333,33 0,00 0
07/12/2022 Travaux logement la poste 12 702,99 0,00 0
08/12/2022 AMENAGEMENT D'UN MAIL AU CHAMP COURTIN A
MELESSE
79 961,09 0,00 0
08/12/2022 Casiers scolaires métal x 12 257,04 0,00 1
08/12/2022 Aménagement Structure de jeux 19 262,47 0,00 0
08/12/2022 Création fleurissement cimetière 222,20 0,00 0
08/12/2022 Informatique école élémentaire 2 172,00 0,00 5
08/12/2022 extension de l'école élémentaire 6 901,61 0,00 0
09/12/2022 AMENAGEMENT D'UN MAIL AU CHAMP COURTIN A
MELESSE
38 720,93 0,00 0
12/12/2022 Etude prospective du niveau d'équipement et de service
pour la commune de Meles
19 051,20 0,00 0
12/12/2022 Etude prospective du niveau d'équipement et de service
pour la commune de Meles
20 260,80 0,00 0
12/12/2022 extension de l'école élémentaire 714,17 0,00 0
14/12/2022 Nappe mariage pour salle des Iris 460,16 0,00 1
15/12/2022 Enceintes 833,16 0,00 10
16/12/2022 Mobilier Moby2 porte à rideau 841,80 0,00 15
16/12/2022 Construction d'un local mécanique moto 16 711,22 0,00 0
16/12/2022 Premier appel de fonds salle communale pôle
intergénérationnel
3 536,51 0,00 0
16/12/2022 Réserve foncière les Bas Colliaux 1 522,84 0,00 0
16/12/2022 Etude salle Odette Simoneau 600,00 0,00 0
19/12/2022 Travaux logement la poste 2 889,84 0,00 0
22/12/2022 extension de l'école élémentaire 1 416,00 0,00 0
25/12/2022 Sèche-dessins mobile en bois 485,56 0,00 1
31/12/2022 Mare fontenelle 4 139,62 0,00 0
31/12/2022 Remplacement jeux la Bohuonnaie 2 842,27 0,00 0
31/12/2022 Barrières Salle polyvalente 1 224,60 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 725 801,21 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 833,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 589,83
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/01/2022 diagnostic structure ancienne maison des maîtres
facture 19/2016 N.inv: BAT.11-
5 213,15 0,00 0
11/01/2022 Travaux en régie Champ Courtin N.inv: BAT-14 642,80 0,00 0
11/01/2022 Travaux en régie Champ Courtin N.inv: BAT-14 642,80 0,00 0
11/01/2022 diagnostic structure ancienne maison des maîtres
facture 19/2016 N.inv: BAT.11-
5 213,15 0,00 0
11/01/2022 Travaux en régie Champ Courtin N.inv: BAT-14 642,80 0,00 0
11/01/2022 diagnostic structure ancienne maison des maîtres
facture 19/2016 N.inv: BAT.11-
5 249,63 0,00 0
18/01/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 2 437,68 0,00 0
19/01/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 4 995,04 0,00 0
19/01/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 2 421,74 0,00 0
19/01/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 155,35 0,00 0
19/01/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 19,64 0,00 0
26/01/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 680,00 0,00 0
31/01/2022 Mmaîtrise doeuvre Centre tech nique N.inv:
BAT-36 Centre technique
8 138,76 0,00 0
02/02/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 609,20 0,00 0
04/02/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 67 545,46 0,00 0
08/02/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 28 223,72 0,00 0
10/02/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 42 773,38 0,00 0
10/02/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 16 120,00 0,00 0
10/02/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 11 070,00 0,00 0
10/02/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 2 004,93 0,00 0
10/02/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 346,56 0,00 0
10/02/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 2 200,00 0,00 0
21/02/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 8 909,18 0,00 0
04/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 48 387,41 0,00 0
04/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 46 956,91 0,00 0
07/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 7 779,53 0,00 0
07/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 3 661,79 0,00 0
07/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1,54 0,00 0
07/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 0,24 0,00 0
07/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 0,31 0,00 0
09/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 609,20 0,00 0
11/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 679,98 0,00 0
21/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 35 009,78 0,00 0
23/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 81 642,01 0,00 0
23/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 6 100,25 0,00 0
23/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 7 023,50 0,00 0
24/03/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 288,00 0,00 0
31/03/2022 Mmaîtrise doeuvre Centre tech nique N.inv:
BAT-36 Centre technique
854,27 0,00 0
01/04/2022 Mmaîtrise doeuvre Centre tech nique N.inv:
BAT-36 Centre technique
3 432,14 0,00 0
02/04/2022 Mmaîtrise doeuvre Centre tech nique N.inv:
BAT-36 Centre technique
3,37 0,00 0
07/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 2 432,83 0,00 0
08/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 29 148,96 0,00 0
08/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 609,20 0,00 0
08/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 156,05 0,00 0
08/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 19,74 0,00 0
08/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 5 017,90 0,00 0
11/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 33 949,26 0,00 0 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 5 430,51 0,00 0
11/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 24 487,55 0,00 0
11/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 133 632,96 0,00 0
11/04/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 6 395,00 0,00 0
02/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 2 962,88 0,00 0
02/05/2022 ACUISITION PORCHE ET FRAIS DE NOTAIRE
CESSION 1009213/EC/JT/LH N.inv: 18-PORCHE
1 464,75 0,00 0
04/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 5 618,11 0,00 0
04/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 37 588,32 0,00 0
04/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 28 932,96 0,00 0
06/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 53 817,34 0,00 0
10/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 6 890,00 0,00 0
10/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 5 117,89 0,00 0
10/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 2 480,17 0,00 0
10/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 156,62 0,00 0
10/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 19,80 0,00 0
12/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 19 808,64 0,00 0
12/05/2022 ACUISITION PORCHE ET FRAIS DE NOTAIRE
CESSION 1009213/EC/JT/LH N.inv: 18-PORCHE
857,99 0,00 0
17/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 960,00 0,00 0
17/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 65 806,97 0,00 0
17/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 6 175,00 0,00 0
17/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 15 545,08 0,00 0
19/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 7 085,22 0,00 0
24/05/2022 ACUISITION PORCHE ET FRAIS DE NOTAIRE
CESSION 1009213/EC/JT/LH N.inv: 18-PORCHE
453,84 0,00 0
30/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 4 037,82 0,00 0
31/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 901,51 0,00 0
31/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 2,99 0,00 0
31/05/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 0,37 0,00 0
02/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 19 170,73 0,00 0
02/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 51 704,26 0,00 0
02/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 49 885,59 0,00 0
02/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 3 629,48 0,00 0
02/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 21 111,89 0,00 0
02/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 92 868,43 0,00 0
03/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 20 453,87 0,00 0
03/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 6 370,71 0,00 0
14/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 720,00 0,00 0
20/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 14 092,21 0,00 0
20/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 83 045,83 0,00 0
20/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 2 211,03 0,00 0
21/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 428,05 0,00 0
27/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 14 463,74 0,00 0
27/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 37 730,95 0,00 0
30/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 881,00 0,00 0
30/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1,56 0,00 0
30/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 0,20 0,00 0
30/06/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 3 995,59 0,00 0
01/07/2022 Mmaîtrise doeuvre Centre tech nique N.inv:
BAT-36 Centre technique
-2 164,66 0,00 0
04/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 21 832,31 0,00 0
04/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 55 831,19 0,00 0
07/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 16 411,65 0,00 0
07/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 5 502,11 0,00 0
07/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 15 349,98 0,00 0
08/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 4 482,13 0,00 0
08/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 3 690,00 0,00 0
08/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 960,00 0,00 0
12/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 20 232,01 0,00 0
26/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 3 984,30 0,00 0
26/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 874,96 0,00 0 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/07/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 731,50 0,00 0
08/08/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 13 988,21 0,00 0
08/08/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 21 232,13 0,00 0
08/08/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 6 670,80 0,00 0
08/08/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 7 357,94 0,00 0
08/08/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 31 934,45 0,00 0
01/09/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 230,18 0,00 0
02/09/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 50 555,35 0,00 0
02/09/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 13 731,82 0,00 0
02/09/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 12 461,82 0,00 0
13/09/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 9 074,48 0,00 0
13/09/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 14 488,28 0,00 0
10/10/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 4 097,90 0,00 0
10/10/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 928,42 0,00 0
13/10/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 58 392,25 0,00 0
17/10/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 4 800,00 0,00 0
19/10/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 2 908,08 0,00 0
24/10/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 852,00 0,00 0
07/11/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 195,86 0,00 0
10/11/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 680,00 0,00 0
15/11/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 23 744,56 0,00 0
15/11/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 8 426,74 0,00 0
15/11/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 6 216,29 0,00 0
15/11/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 4 996,26 0,00 0
15/11/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 57 971,54 0,00 0
16/11/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 1 938,72 0,00 0
28/11/2022 Terrain champ courtin 19 N.inv:
TER.03-2111-2019
2 336,11 0,00 0
02/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 13 857,13 0,00 0
02/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 26 799,91 0,00 0
06/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 9 226,20 0,00 0
06/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 48 524,16 0,00 0
06/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 25 712,76 0,00 0
06/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 14 811,23 0,00 0
08/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 47 516,88 0,00 0
08/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 29 834,57 0,00 0
08/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 18 227,28 0,00 0
09/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 22 924,80 0,00 0
13/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 888,00 0,00 0
20/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 9 281,32 0,00 0
20/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 17 472,22 0,00 0
20/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 36 277,50 0,00 0
20/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 6 359,75 0,00 0
20/12/2022 SALLE MULTI FONCTIONS 49 646,62 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 2 288 702,55 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 49 452,71
722 Immobilisations corporelles 2 979,75
722 Immobilisations corporelles 46 472,96
TOTAL GENERAL 0,00 I 49 452,71
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 472,96
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 842,27
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 4 139,62
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 3 247,72
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 910,18
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 3 111,17
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 707,64
21312 Bâtiments scolaires 8 105,81
21318 Autres bâtiments publics 6 562,32
21318 Autres bâtiments publics 15 621,63
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 224,60
23 Immobilisations en cours 2 979,75
2313 Constructions 2 979,75
TOTAL GENERAL 49 452,71
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 49 452,71
Recettes réelles de fonctionnement 7 243 914,85
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,68 % COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
775 000,00 587 260,20 5 782,61 38 542,27
ECOLE PRIVEE
SAINT FRANCOIS
2017 X Echéance
constante
Financement de la
construction des
nouveaux bâtiments
pour les écoles Ste
Anne et St Pierre de
Meles
SOCIETE
GENRALE
400 000,00 297 856,62 14,17 M F 0,960 F 0,960 - 2 932,92 19 548,36
ECOLE PRIVEE
SAINT FRANCOIS
2017 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
ECOLES PRIVEES
SOCIETE
GENRALE
375 000,00 289 403,58 14,17 M F 0,079 F 0,079 - 2 849,69 18 993,91
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
4 315 363,48 3 147 740,40 16 014,20 134 455,37
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 X Echéance
constante
Réhabilit 11
logemnsAiguillon
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
132 000,00 88 000,00 9,33 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 8 800,00
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 X Echéance
constante
REHABILITATION
11 LOG AIGUILLO
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
43 868,78 35 756,62 20,17 T R EURIBOR 1,350 R EURIBOR 1,350 A-1 EURIBOR 495,35 1 793,79 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESPACIL
HABITAT
2010 X Echéance
constante
EspaCIL Refin
881739 et 933751
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
210 976,92 100 133,58 7,50 A F 3,118 F 3,118 - 3 460,68 10 874,78
ESPACIL
HABITAT
2003 P PLA Logement les
Tilleuls
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
52 074,11 20 400,68 8,83 A F 3,800 F 3,800 - 849,32 1 949,81
ESPACIL
HABITAT
2017 X Echéance
constante
Réhabilitation
ESPACIL HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
224 000,00 134 400,02 8,33 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 14 933,33
ESPACIL
HABITAT
2017 X Echéance
constante
Réhabilitation
"Chênes"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
73 631,00 45 942,55 8,33 A F 1,350 F 1,350 - 684,63 4 770,82
ESPACIL
HABITAT
2018 X Echéance
constante
REHABILIT 20 LOG
RUE DES CHENE
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
268 000,00 202 497,66 14,75 A F 0,300 F 0,300 - 647,03 13 179,07
ESPACIL
HABITAT
2018 X Echéance
constante
REHABIL 20 log rue
des Chênes
CAISSE
FRANçAISE DE
FINANCEMENT
483 451,00 374 458,93 14,75 A F 1,350 F 1,350 - 5 357,42 22 386,92
ESPACIL
HABITAT
2010 P SA HLM ESPACIL
Réamén n°225330
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
264 795,90 19 807,80 0,92 A F 2,550 F 1,400 - 557,29 19 998,52
ESPACIL
HABITAT
2003 C PLA Logement les
Alleux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
212 195,44 12 663,59 0,25 A F 4,300 F 1,400 - 356,69 12 814,38
ESPACIL
HABITAT
2003 C PLA Logements des
Alleux
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
232 828,33 13 892,11 0,50 A F 4,300 F 1,400 - 391,28 14 056,15
ESPACIL
HABITAT
2021 P Opération Jardins
Feuil-CN-6lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
12 200,00 11 715,05 47,92 A F 0,550 F 0,550 - 35,87 242,49
ESPACIL
HABITAT
2021 P Jardins Feuil-CN-6
lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
125 800,00 119 547,13 37,92 A F 0,550 F 0,550 A-1 368,02 3 126,77
ESPACIL
HABITAT
2021 P Jardins Feuil-CN-6
lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
239 100,00 228 810,74 37,92 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 573,71 5 163,26
ESPACIL
HABITAT
2021 P Jardins Feuil-CN-6
lgt-35520
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
21 900,00 21 171,94 47,92 A F 1,350 F 1,350 A-1 236,91 365,28 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 C Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
125 000,00 125 000,00 39,42 A F 1,600 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
375 000,00 375 000,00 39,42 A F 1,510 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
42 024,00 42 024,00 31,42 A F 1,530 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
213 895,00 213 895,00 41,42 A F 0,800 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
44 454,00 44 454,00 51,42 A F 0,800 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
187 255,00 187 255,00 41,42 A F 1,530 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
27 602,00 27 602,00 51,42 A F 1,530 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
611 879,00 611 879,00 41,42 A F 1,530 F 0,000 - 0,00 0,00
SA D'HABITATION
A LOYER
MODERE LES
FOYERS
2022 X Echéance
constante
Pôle
intergénérationnel
agora - garantie
d'emprunts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
91 433,00 91 433,00 51,42 A F 1,530 F 0,000 - 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 090 363,48 3 735 000,60 21 796,81 172 997,64
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 179
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 243 914,85
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACC MELESSE 127,00
AMICALE LAIQUE 14 306,00
ART EN CIEL 832,00
ART ET CULTURE 11 507,54
ASC JA MELESSE 6 581,00
ATELIER PARTAGE MELESSIEN 186,00
AVENIR MELESSE PETANQUE 1 807,00
CARNAVAL DE MELESSE 3 541,00
CHORALE SAINT PIERRE DE MELESSE 575,00
CLUB DE L AMITIE 4 205,00
CLUB DE LA DETENTE 290,00
ECOLE DIWAN GUIPEL 384,30
ECOLE PRIVEE SAINT FRANCOIS 9 354,00
ENTENTE PALETISTE MELESSE 206,00
EOLINE 259,00
FANFARE DE MELESSE 119,00
FOOTBALL CLUB LA MEZIERE MELESSE 7 476,00
FUSION DANSE ET HANDICAP 1 710,30
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 623,00
JA MELESSE ATHLETISME 4 317,00
JARDINONS ENSEMBLE 83,00
L AS DE BREIZH 339,00
LA MALLE GAME 674,00
MELESSE A TRAVERS LES AGES 324,00
MELESSE PING 740,00
MOTO CLUB DE L ILLET 1 646,00
MUTUELLE COUPS DURS 183,00
OGEC SAINT FRANCOIS 25 494,68
RUGBY CLUB VAL D ILLE AUBIGNE MELESSE 2 594,00
TENNIS CLUB 5 392,00
TOP ZAZA 269,00
TRAD AWEN 58,00
UNC SECTION MELESSE 1 110,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 1 500,00
Régions
Départements
COLLEGE MATHURIN MEHEUT 3 750,00
Communes
COMMUNE DE LA MEZIERE 1 763,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE MELESSE 61 464,52
EAU DU BASSIN RENNAIS 6 572,88
OCCE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 4 669,50
OCCE ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE 8 704,31
Autres
TOTAL GENERAL 195 737,03 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
01-2022 1 811 881,01 -5 710,35 1 806 170,66 1 799 170,66 7 000,00 18 808,68 0,00
02-2022 6 055 831,10 95 269,49 6 151 100,59 2 520 100,59 3 263 000,00 2 451 266,70 0,00
03-2022 1 178 368,00 68 032,00 1 246 400,00 375 733,00 808 667,00 301 884,61 0,00
04-2022 2 700 000,00 255 000,00 2 955 000,00 58 449,00 841 000,00 299 463,88 1 460 000,00
05-2022 390 000,00 129 000,00 519 000,00 0,00 419 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 189
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 2,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint administratif territorial C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services des communes de 2000 à 10000
hab
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 3,00 36,00 36,00 0,00 36,00
Adjoint technique territorial C 17,00 2,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Agent de Maîtrise C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Territorial principal de deuxième classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 2,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 2,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 190
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Adjoint territorial d'animation C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-Chef Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 73,00 9,00 82,00 82,00 0,00 82,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 191
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Mme VALETTE Béatrice Aric 271,00 Formation « Biodiversité, sobriété
foncière, mobilités : comment préparer
des projets d'urbanisme du
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 197
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 198
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 358 150,00 5 997 915,41 339 070,09 3 021 164,50
RECETTES 9 358 150,00 7 375 064,36 1 046 230,05 936 855,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 300 161,00 6 339 594,67 0,00 960 566,33
RECETTES 7 300 161,00 7 297 464,47 0,00 2 696,53
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : ASSAINISSEMENT DE MELESSE / N°SIRET : 21350173700067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 675 690,00 59 463,73 0,00 616 226,27
RECETTES 675 690,00 634 777,30 0,00 40 912,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 383 339,00 300 221,44 0,00 83 117,56
RECETTES 383 339,00 330 053,03 0,00 53 285,97
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350173700091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00
RECETTES 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
RECETTES 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 037 540,00 6 057 379,14 339 070,09 3 641 090,77
RECETTES 10 037 540,00 8 009 841,66 1 046 230,05 981 468,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 687 700,00 6 639 816,11 0,00 1 047 883,89
RECETTES 7 687 700,00 7 627 517,50 0,00 60 182,50
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 725 240,00 12 697 195,25 339 070,09 4 688 974,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 725 240,00 15 637 359,16 1 046 230,05 1 041 650,79
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 037 540,00 6 057 379,14 339 070,09 3 641 090,77
RECETTES 10 037 540,00 8 009 841,66 1 046 230,05 981 468,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 687 700,00 6 639 816,11 0,00 1 047 883,89
RECETTES 7 687 700,00 7 627 517,50 0,00 60 182,50
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 725 240,00 12 697 195,25 339 070,09 4 688 974,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 725 240,00 15 637 359,16 1 046 230,05 1 041 650,79
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 200
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 201
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 7 632 000,00 5,60 40,11 0,00 3 061 195,00 5,60
TFPNB 236 400,00 3,64 61,41 0,00 145 173,00 3,64
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 868 400,00 1,78 3 206 368,00 2,88 COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 202
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2023
Présenté par (1) Le Maire, Claude JAOUEN.
A Melesse, le 05/04/2023
Le Maire, Claude JAOUEN
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Melesse, le 05/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01.M. JAOUEN Claude
02.M. MORI Alain
03.Mme LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU Sophie
04.M. DUMAS Patrice
05.Mme MARZIN Ghislaine
06.Mme MACÉ Marie-Edith
07.M. PÉNARD Jean-Michel
08.Mme LERAY Françoise
09.M. GENTES Mathieu
10.Mme MESTRIES Gaëlle
11.M. JEANNE Laurent
12.Mme VIROLLE Sylvie
13.M. LORÉE Michel
14.M. ABRAHAM Serge
15.Mme VALETTE Béatrice
16.Mme GARNIER Marie-Christine
17.M. JOUBLE Eric
18.M. MALLET Patrick
19.M. MOLEZ Laurent
20.Mme GAILLARD Sophie
21.Mme BERTIN Magali COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE - CA - 2022
Page 203
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22.Mme GAUGAIN Séverine
23.Mme CARPIER Elise
24.Mme KLIMEK Lisa
25.Mme LE MARCHAND Isabelle
26.M. MARVAUD Jean-Baptiste
27.M. FEREY Yves
28.Mme RENAUD Christelle
29.M. FERRAND Marc-Olivier
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, Claude JAOUEN, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Melesse,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. 14/04/2023 14/04/2023