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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 0 rapport dorientation budgétaire 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Affaires étrangères et coopération, Fiscalité,
1
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025 2
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ces dispositions concernent les communes de plus de 3500 habitants.
Ainsi, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité doit présenter ses objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
- L’évolution du besoin de financement annuel
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées dans le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
I. CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE (Source : Caisse d’Epargne)
Au niveau mondial, La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie. Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions Iran-Israël en sont l’illustration. Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible. En Europe, la France a un gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités.
Concernant la zone euro : Scénario de croissance : nous anticipons une croissance du PIB de 0,8 % en 2024 et de 1,3 % en 2025 en zone Euro.
L’activité a progressé de +0,4 % T/T au T3 en zone Euro, après +0,2 % au T2, une hausse supérieure aux attentes du consensus des économistes. La dynamique de la croissance est toutefois très hétérogène : L’Espagne continue de surperformer avec +0,8 % T/T de croissance et l’activité a accéléré en France à +0,4 % T/T, soutenue par un effet temporaire lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. L’économie allemande a échappé à la récession technique, avec une croissance de +0,2 % T/T, tandis que l’Italie a calé, avec une croissance nulle au T3. Pour le 4ème trimestre 2024, nous anticipons une croissance du PIB de +0,3 % en zone Euro, avec de nouveau une forte hétérogénéité entre pays.
Inflation : nous tablons sur une inflation de 1,8 % en 2025 après 2,3 % et une inflation sous-jacente de 2,2 % après 2,9 %.
L’inflation a rebondi en octobre en zone Euro, passant de 1,7 % en septembre à 2,0 %. L’inflation sous-jacente est restée stable à 2,7 %, montrant de nouveaux signes de persistance, en particulier dans les services (3,9 %, quasi inchangée depuis le début de l’année), tandis que les prix des biens hors énergie ont légèrement accéléré, passant de 0,4 % à 0,5 % en glissement annuel. L’inflation continuera de diminuer en 2025, notamment au premier semestre en raison 3
d’effets de base négatifs sur les prix de l’énergie, mais la baisse dans le secteur des services resterait lente.
Risques : l’élection de D. Trump fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droits de douanes sur les entreprises européennes. Selon nos estimations, une hausse des tarifs douaniers de 10 % conduirait à une baisse du PIB d'environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans.
En France : Scénario de croissance : nous anticipons une croissance du PIB de 1,1 % en 2024 et de 0,9 % en 2025 en France.
L’activité a progressé de +0,4 % T/T au 3ème trimestre, en ligne avec nos attentes. La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des droits de diffusion audiovisuelle étant comptabilisées au 3ème trimestre. Notre estimation d’un effet JO de l’ordre de +0,25 pp semble raisonnable, avec un contrecoup similaire à attendre au T4 (croissance attendue à -0,1 % T/T au 4ème trimestre). Pour l’année 2025, notre prévision de croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 milliards € annoncé par le gouvernement. Nous estimons néanmoins que la réduction du déficit public sera probablement inférieure à celle annoncée et que celui-ci s’établira à 5,4 % en 2025 (vs 5,0 % attendu par le gouvernement), après 6,1 % en 2024.
Inflation : en moyenne annuelle, nous prévoyons l’inflation (IPCH) française à 2,3 % en 2024 et 1,7 % en 2025.
L’inflation (IPCH) française est ressortie en légère hausse en octobre, à 1,5 % en glissement annuel, après 1,4 % en septembre. L’inflation des services continue de baisser et l’inflation énergétique évolue désormais en territoire négatif en rythme annualisé. L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise en rythme annualisé. Nous nous attendons à ce que l’inflation française se redresse quelque peu en novembre et décembre, mais qu’elle reste inférieure à 2 %.
Risques : l’objectif de réduction du déficit public du gouvernement en 2025 est très ambitieux, avec un risque élevé de ne pas atteindre cette cible, en particulier sans majorité à l’Assemblée nationale. 4
II. SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA
COMMUNE DE GARONS
A. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L’année 2024 connaît une progression modérée des charges de fonctionnement après plusieurs années de pression inflationniste. Cet exercice intègre progressivement les nouvelles charges inhérentes au développement urbain de la commune (+3,62%).
a) Charges à caractère général :
Les charges à caractère général ont diminué de près de 3,5 % en 2024, alors qu’elles avaient nettement progressée en 2023 de 21 % dans le contexte inflationniste qui a touché la France. Elles englobent les fournitures et services (eau, gaz, électricité, entretien, restauration, nettoiement du village, espaces verts, éclairage public, …).
Ainsi, à titre d’illustration, les charges de gaz et d’électricité ont été réduites de l’ordre de 25 % par rapport à 2023. D’autres postes ont connu également une réduction des dépenses, en vue de privilégier le financement d’investissements structurants, dont principalement la construction du groupe scolaire. C’est le cas notamment de l’entretien des bâtiments et des espaces publics.
Pour 2025, les charges générales évolueront au rythme de l’inflation, normalement mieux maîtrisée au niveau national. La commune prendra également en charge la totalité du nouveau quartier des Amoureux et la mise en service du groupe scolaire Soirat, ouvert en septembre 2024.
CHARGES A CARACTERE GENERAL
2024
(réalisation)
2025
(tendance prévisionnelle)
1 467 000 € 1 915 000 €
b) Charges de personnel :
Les années 2023 et 2024 sont marquées par le renforcement des services, compte tenu de l’extension de la commune et des besoins en matière de service public. L’ouverture du groupe scolaire Soirat et la création de classes supplémentaires impactent logiquement le budget.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses réelles de
fonctionnement 2 955 267 2 997 794 2 819 126 3 087 810 3 419 376 3 925 751 4 067 938
Evolution par an en € 106 817 42 527 -178 668 268 684 331 566 506 375 142 186
Evolution par an en % 3,75% 1,44% -5,96% 9,53% 10,74% 14,81% 3,62% 5
Ainsi, pour 2025, il est attendu une hausse de l’ordre de 8 % des charges réelles de personnel.
CHARGES DE PERSONNEL
2024
(réalisation)
2025
(tendance prévisionnelle)
2 115 000 € 2 300 000 €
c) Intérêts de la dette :
La construction du nouveau groupe scolaire a nécessité la réalisation de 2 000 000 € d’emprunt, ainsi que de la souscription de lignes de trésorerie pour compenser le décalage entre le paiement des travaux et le versement des subventions.
La charge financière des intérêts diminuera progressivement si aucun nouvel emprunt n’est réalisé en 2025 (cf. infra : Structure et gestion de la dette). Le budget 2025 prendra en compte le remboursement des intérêts de la ligne de trésorerie.
INTERETS DES EMPRUNTS
2024
(réalisation)
2025
(tendance prévisionnelle)
82 000 € 85 800 €
d) Autres charges de gestion :
Ces charges (SDIS, subventions aux associations, au CCAS, indemnités des élus, …) poursuivent une certaine stabilité globale au niveau du chapitre budgétaire (-0,65 %). L’accroissement exponentiel de la contribution au SDIS se poursuit d’une année sur l’autre : 153 100 € en 2025 alors qu’elle était de 92 177 € en 2018.
La commune poursuivra son soutien matériel et financier aux associations ayant un caractère sportif ou culturel, pour leur fonctionnement et leur projet (29 300 € versés aux associations et 16 000 € au CCAS en 2024).
AUTRES CHARGES DE GESTION
2024
(réalisation)
2025
(tendance prévisionnelle)
362 900 € 447 000 €
B. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement restent globalement sur une bonne dynamique, en restant supérieure aux charges. Elles permettent de contribuer à l’autofinancement des investissements. 6
a) Recettes issues des services communaux :
Ces recettes sont issues principalement des participations des parents aux services de la restauration scolaire, de la garderie et du centre de loisirs. La commune contribue néanmoins largement au financement de ces services, les parents ne s’acquittant que de la moitié environ du coût des services.
RECETTES DES SERVICES COMMUNAUX
2024
(réalisation)
2025
(tendance prévisionnelle)
369 000 € 380 000 €
b) Recettes fiscales directes et indirectes :
En 2024, le produit de la fiscalité directe locale (principalement la taxe foncière sur les propriétés bâties) a progressé de près de 1 %. Pour 2025, la revalorisation des bases, calculée à partir de l’indice des prix à la consommation, devrait être de 1,7%. Il n’est donc pas envisagé, à ce stade, d’augmenter les taux d’imposition votés par le Conseil Municipal.
La commune de Garons dispose à ce jour des taux parmi les plus bas des communes voisines :
A la fiscalité locale directement perçue par la commune (taxes foncières, sur l’électricité, sur les mutations, …) s’ajoutent la fiscalité reversée par Nîmes Métropole et par la solidarité entre les territoires.
Pour 2025, le produit de ces autres taxes devrait progresser modérément.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes réelles de
fonctionnement 3 906 544 3 905 177 4 007 948 4 760 075 4 682 980 5 526 158 5 339 087
Evolution par an en € 188 769 -1 367 102 771 752 127 -77 095 843 178 -187 071
Evolution par an en % 5,08% -0,03% 2,63% 18,77% -1,62% 18,01% -3,39%
TFB TFNB
(bâti) (non bâti)
GARONS 45,50% 73,70%
GENERAC 48,20% 64,70%
BOUILLARGUES 46,41% 54,87%
MANDUEL 49,65% 84,76%
NIMES 53,20% 83,76%
CAISSARGUES 43,62% 74,11%
SAINT-GILLES 56,87% 102,14%
BERNIS 48,13% 95,08%
MARGUERITTES 49,76% 104%
2024 7
IMPOTS ET TAXES
2024
(réalisation)
2025
(tendance prévisionnelle)
3 450 000 € 3 459 000 €
c) Dotations et subventions :
La principale ressource concerne la dotation globale de fonctionnement, versée par l’Etat. Pour Garons, elle est composée de trois dotations différentes : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale et la dotation de péréquation.
L’année 2024 est marquée par une légère progression de la DGF forfaitaire liée à l’accroissement de la population.
La DGF totale comprend, en complément de la DGF forfaitaire, la DSR (dotation de solidarité rurale) ainsi que la dotation nationale de péréquation.
La DSR bénéficie d’un effort de l’Etat, passant d’environ 109 € à 119 € par habitant.
Le chapitre budgétaire recevant les dotations devrait connaître une stabilité pour 2025, ne prenant en compte que l’évolution de la population.
La fin de la ZAC Carrière des Amoureux devrait permettre à la commune de recevoir le boni final (résultat excédentaire de l’opération) lors de sa clôture.
DOTATIONS ET SUBVENTIONS
2024
(réalisation)
2025
(tendance prévisionnelle)
1 478 600 € 1 878 000 €
d) Autres produits :
Ces derniers sont relativement modestes sur le budget communal et concernent, par exemple, le remboursement des assurances ou les revenus des immeubles (location de locaux).
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DGF FORFAITAIRE 396 633 363 641 368 234 370 216 373 914 377 396 376 325 384 822 391 273
Evolution par an en € -65 836 -32 992 4 593 1 982 3 698 3 482 -1 071 8 497 6 451
Evolution par an en % -14,24% -8,32% 1,26% 0,54% 1,00% 0,93% -0,28% 2,26% 1,68%
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DGF TOTALE 752 535 840 196 876 690 881 150 924 303 962 702 983 727 1 020 244 1 100 641
Evolution par an en € -29 543 87 661 36 494 4 460 43 153 38 399 21 025 36 517 80 397
Evolution par an en % -3,78% 11,65% 4,34% 0,51% 4,90% 4,15% 2,18% 3,71% 7,88% 8
III. LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
A. Les dépenses d’investissement
Ces dépenses intègrent les travaux, ainsi que les achats entrant dans le patrimoine de la collectivité. Elles comprennent également le remboursement du capital d’emprunt.
En 2024, les dépenses réelles d’investissement avoisinent 5 369 000 € (hors opérations d’ordre). Comme en 2023, la construction du groupe scolaire constitue le poste principal des investissements.
Leur ventilation est la suivante :
FINANCEMENT DES OPERATIONS PRINCIPALES PLURIANNUELLES
PROGRAMME
(terminé)
DEPENSES TTC RECETTES
AMENAGEMENT DES
RUES MARMET ET
FONTAINE
532 620 € SMEG : 13 514 €
Budget communal : 519 106 €
PROGRAMME
(en cours)
DEPENSES TTC* RECETTES
MAISON DE SANTE
COMMUNALE
124 830 € Budget communal : 124 830 €
*Coût total estimé : 350 000 € TTC – Subventions de Nîmes Métropole (38 000 € attribués) et de la Région Occitanie (40 000 € en instruction) 9
FINANCEMENT SPECIFIQUE PREVISIONNEL DU GROUPE SCOLAIRE
Réalisation au 31décembre 2024 :
NB : Compte tenu du décalage entre le paiement des travaux et le versement des subventions, la commune procède à une avance de trésorerie sur ses fonds propres et par une ligne de trésorerie.
Pour 2025, les programmes déjà votés ou préparés en 2024 verront le jour ou se poursuivront.
B. Recettes et financement des investissements :
Pour mémoire, ces recettes sont principalement constituées :
- Des subventions obtenues dans le cadre de projets communaux
- De la taxe d’aménagement (issue des autorisations d’urbanisme)
- Du fonds de compensation de la TVA (restitution par l’Etat de 16,404% des dépenses d’investissement éligibles)
- Des emprunts éventuellement contractés
- De l’autofinancement (excédent généré entre les recettes et les dépenses de fonctionnement)
En 2024, les recettes réelles d’investissement avoisinent 4 203 000 € (hors opérations d’ordre), dont 1 846 180 € provient de l’autofinancement. Leur ventilation est la suivante :
Prévu TTC réalisé TTC RECETTES Probable réalisé
9 000 000,00 € 8 622 395,40 € ETAT 1 350 000,00 € 450 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 550 325,00 € 275 162,50 €
NIMES METROPOLE 1 145 726,40 € 451 337,85 €
ADEME 30 132,40 € 1 680,00 €
FEDER 165 666,44 € 67 783,24 €
REGION (études géothermie) 1 680,00 € 1 680,00 €
TOTAL SUBVENTIONS 3 243 530,24 € 1 247 643,59 €
FONDS PROPRES COMMUNE 5 756 469,76 € 7 374 751,81 €
(emprunt et autofinancement)
TOTAL RECETTES TTC 9 000 000,00 € 8 622 395,40 € 10
Pour 2025 :
Le financement du groupe scolaire sera finalisé par le versement des subventions obtenues.
La commune sollicitera certains partenaires financiers pour contribuer aux investissements à venir.
La commune s’appuiera également sur ses fonds propres, issus notamment de l’excédent généré par la section de fonctionnement, dont on trouve ci-dessous l’évolution :
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (remboursement des intérêts de la dette compris). L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.
L’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette.
IV - LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES
Concernant la voirie, l’année 2025 connaîtra le lancement de la réfection complète de la rue de Bouillargues jusqu’à la jonction avec la partie déjà rénové de la rue de la Farelle. Ces travaux d’ampleur seront menés en collaboration avec le SMEG (réseaux secs) et Nîmes Métropole (réseaux humides) et s’échelonneront jusqu’au début de l’année 2026.
L’aménagement de la maison de santé dans les locaux de l’école Saint-Exupéry s’achèvera, avec comme objectif une mise en service dans le courant de l’année 2025.
La commune poursuivra les travaux d’entretien des bâtiments, des espaces publics et de la voirie. Elle lancera les études permettant de programmer et de financer la rénovation de la voirie communale pour les années à venir, la création de voies douces ou encore les équipements sportifs.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAF BRUTE 951 277 907 383 1 188 822 1 672 265 1 263 604 1 600 407 1 271 149
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAF NETTE 490 221 453 662 1 046 707 1 524 332 1 109 608 1 406 465 1 077 012 11
V - LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
a) L’endettement
La dette s’élève à 2 173 714 € au 1er janvier 2025 (2 367 851 € au 1er janvier 2024). Elle intègre le financement du nouveau groupe scolaire. L’endettement reste modéré pour une commune de la taille de Garons.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution de la dette.
La dette de Garons représente 466 € par habitant contre 767 € par habitant pour les communes de même strate (référence 2023). Ainsi, le niveau d’endettement par habitant demeure nettement en-deçà de la moyenne.
b) Constitution et gestion de la dette
Quatre emprunts à taux fixe sont en cours de remboursement sur le budget communal. Le plus ancien a été souscrit en 2011, le plus récent en 2023.
L’annuité de la dette sera de l’ordre de 276 000 € pour 2025.
La capacité de désendettement, mesurée par le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute, est de 1,71 an. Pour rappel, on considère que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette avec son épargne brute est supérieur à 12.