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Conseil Municipal - rapport dorientation budgétaire 2019
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport dorientation budgétaire 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Ville ARONS
Débat d'Orientation
Budgétaire
Jeudi 7 février 2019
à 19 heures Vill E
ARONS
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités
territoriales, modifié par l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015, le maire
présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ces dispositions concernent les communes de plus de 3500 habitants.
La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose que les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique.
Ainsi, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité doit présenter ses objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
- L'évolution du besoin de financement annuel
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées dans le règlement
intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
I LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
a) Les dépenses de fonctionnement en 2018:
Les dépenses de fonctionnement permettent aux services municipaux de fonctionner chaque année : les écoles et les activités périscolaires, le centre de loisirs, les équipements sportifs et associatifs, la mairie, la médiathèque, les espaces publics, ....
D'un point de vue analytique, le budget 2018 est marqué par une hausse des dépenses réelles de fonctionnement de 3,75%, essentiellement pour les motifs suivants :
+ Charges à caractère général (+3.9%): augmentation des frais d’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et de la voirie, ainsi que du coût du chauffage au gaz
e Charges de personnel (-0.8%) : les charges de personnel constituent l’un des principaux postes de dépenses d’un budget. Elles doivent à ce titre être maîtrisées et répondre au besoin réel de la collectivité. Pour 2018, elles sont
stabilisées. Concernant les travaux, les principales tâches sont confiées à des entreprises, les services techniques exerçant prioritairement de l’entretien 2 courant (voirie, bâtiments, espaces publics). Cependant, du fait de l’expansion de la commune, le recrutement d’agents supplémentaires sera prochainement
nécessaire.
e Autres charges de gestion (+ 1.3 %) : ce chapitre regroupe les indemnités des
élus, les participations au SDIS, aux syndicats, les subventions aux
associations...
e Intérêts de la dette (-10.8%): effet de la diminution régulière de
l’endettement
e Atténuation de produits : 80 034 € ont été prélevés sur les recettes fiscales de la commune, suite à la décision du Préfet de prononcer la carence en matière de
logements sociaux (loi SRU).
Les dépenses de fonctionnement sont ventilées, pour 2018, de la manière suivante :
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
POUR 100 € EN 2018
# Subventions et
participations ® Part affectée aux
investissements
23%
L = Personnel | | communal # Charges financières 32% | (remboursement = Prélèvement SRU inténets + capital
2% d'emprunt) 12% b) L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement :
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des charges réelles de fonctionnement depuis 2012.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses de fonctionnement 2 809 762 2 768 597 2 789 739 2 987 504 2 927 683 2 848 450 2 955 227
Evolution par an en € -41 165 21 142 197 765 -59 821 -79 233 106 777
Evolution par an en %
-1.47% 0.76% 7.09% -2.00% -2.71% 3.75%
IX.
En dépit de charges nouvelles, évolutives ou exceptionnelles (prélèvement pour
carence, hausse des tarifs énergétiques, des services, TAP, ...), la hausse des
charges réelles a été contenue à 5,4% entre 2012 et 2018, soit 0,9% par an en moyenne. Le désendettement a largement contribué à cet objectif, les intérêts étant en diminution régulière dans le budget (cf ci-dessous « la dette »).
Pour 2019, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, engagée depuis de
nombreuses années, constituera à nouveau un objectif budgétaire.
L’inflation : Après quelques années de modération, l’inflation semble repartir à la
hausse : 0% en 2015, 0,2% en 2016, 1% en 2017, 1,8% en 2018. Elle est estimée à environ 1,5% pour 2019. Le budget de fonctionnement devrait donc être impacté
par l’inflation, tant pour les fournitures que pour les prestations de services.
En outre, quelques charges nouvelles devront être prises en compte, telles que la hausse du tarif de l’éclairage public, la contribution au SDIS majorée, l’emploi de personnel supplémentaire.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
a) Les recettes de fonctionnement _en 2018:
Ces recettes permettent de financer le fonctionnement de la commune et contribuent au financement des investissements.
Le produit des trois taxes directes (habitation et foncier) constitue quasiment la moitié des ressources budgétaires, cette fiscalité étant le levier principal sur lequel la commune peut réellement agir. Garons dispose des taux d’imposition parmi les plus bas de Nîmes Métropole et des
communes de strate équivalente.
> La fiscalité locale 2018
Les graphiques ci-dessous illustrent les taux d’imposition pratiqués en 2018 par les communes voisines de strate équivalente :
TAUX TAXE FONCIERE NON BATI 2018 | 10252% Où pad 84.76% 104-00% 72.66% o 54.87% ” 64.70% s, L'Û (ail EN æÆ: = æ A ” — a | > La réalisation des recettes en 2018
Sur le plan analytique, le budget 2018 est marqué par une progression des recettes de fonctionnement (+6,4%):
e «Les trois taxes » : sans augmenter les taux, le produit de la taxe d’habitation
et des taxes foncières progresse du fait de l’accroissement des bases et du nombre de contribuables (+2,11%).
e Droits de mutation : la commune bénéficie de recettes complémentaires liées
aux droits d’enregistrement (232 408 € en 2018, 64 707 € en 2017)
+ Les dotations de l’Etat : après plusieurs années de diminution régulière, la
DGF (part forfaitaire) est désormais stabilisée et évolue en fonction du nombre d’habitants. La DGF augmente désormais grâce à la Dotation de Solidarité
Rurale (DSR) et à la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). Garons
bénéficie ainsi de dotations de péréquation (redistribution des ressources
visant à réduire les inégalités entre collectivités) dites « verticale » (de la part de l’Etat) ou « horizontale » (entre collectivités).
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution de la DGF forfaitaire, amputée
depuis 2014 pour que les collectivités locales contribuent au redressement des finances publiques de l’Etat.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
DGF FORFAITAIRE 539 517 542 781 525 020 462 469 396 633 363 641 368 234
Evolution par an en € 3 264 -17 761 -62551 -65 836 -32 992 4593
Evolution par an en % 0.60% -3.27% -1191% | -14.24% -8.32% 1.26%
Ainsi, en 2018, la commune a perçue 368 234 €, soit 171 283 € de moins qu’en 2012. Cette perte a partiellement été compensée par la péréquation, comme le démontre le tableau ci-dessous.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
DGF TOTALE 797 784 808 172 804531 782 078 752 535 840 196 876 600
Evolution par an en € 10 388 -3 641 -22 453 -29 543 87 661 36 494
Evolution par an en % 1.30% -0.45% -2.79% -3.78% 11.65% 4.34%
e Les autres recettes : elles sont principalement issues de l’exploitation des services communaux (périscolaires, CLSH,...) et varient proportionnellement
6 à la fréquentation. Le tarif de la restauration scolaire est inchangé depuis 2013, celui des services de garderie depuis 2014.
Les recettes de fonctionnement sont ventilées, pour 2018, de la manière suivante :
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
POUR 100 € EN 2018
bi Autres impôts
et taxes
20%
& Dotations et m Impôts directs
subventions (taxes foncières et
M Vente de produits reçues
d'habitation) et services 25%
46% 6%
b) L’évolution des recettes réelles de fonctionnement :
e La fiscalité locale sera marquée par la réforme de la taxe d’habitation. Progressivement, les contribuables bénéficieront d’un dégrèvement en fonction des revenus et de la charge de famille. Il est souhaitable que l’Etat compense réellement ce dégrèvement.
Depuis 2018, l’actualisation de la valeur locative cadastrale est basée sur l'inflation constatée l’année précédente et non plus sur l'inflation
prévisionnelle de l’année à venir. Pour 2019, compte tenu également de l’évolution du nombre de locaux, le produit fiscal devrait progresser modérément.
La maîtrise des charges de fonctionnement, associée à l’accroissement des bases d’imposition, permettra de maintenir la fiscalité aux mêmes taux votés depuis 2014. e Les dotations de lEtat. la contribution au redressement des finances
publiques de l’Etat n’étant plus à l’ordre du jour, la DGF devrait progresser en
fonction de l’évolution de la population. Parallèlement, les mesures de
péréquation devraient être poursuivies.
e Les recettes liées aux services municipaux : en dépit de l’inflation, les tarifs d’accès aux services périscolaires (cantine, garderie) et de loisirs seront
maintenus.
Le tableau ci-dessous montre une évolution régulière des recettes de
fonctionnement depuis 2012, permettant, face à celle des charges (0,9%/an), de maintenir des marges de manœuvre pour autofinancer les investissements et en évitant le recours systématique à l’emprunt.
Les recettes progressent ainsi, en moyenne, de 2,9% par an.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Recettes de fonctionnement 3 340 396 | 3532607 | 3608 750 | 3628072 | 3646357 | 3717 775 | 3 955 753
Evolution par an en € 192 211 76 143 19 322 18 285 71 418 237 978
Evolution par an en % 5.75% 2.16% 0.54% 0.50% 1.96% 6.40%
IIT. LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
a) Les dépenses d’investissement
Ces dépenses, inscrites en section d’investissement, comprennent les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d'infrastructure. Elles comprennent également le remboursement du capital d’emprunt.
L'essentiel des programmes déjà engagé sur les budgets précédents sont soit réalisés, soit en cours d’achèvement.
Aünsi, concernant 2018, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à environ 1817000 € (hors remboursement des emprunts et opérations d’ordre), avec notamment :
> 15 000 € d’immobilisations incorporelles (essentiellement des frais d’études préparant les investissements à venir)
> 17 600 € de subventions versées (au SMEG et dans le cadre des rénovations de
façades) 29 000 € pour les espaces publics (jeux du parc et plantations)
134 000 € pour des travaux divers sur les bâtiments communaux
255 000 € pour des travaux de voirie, d'éclairage public et d’électrification
1 234 000 € pour le giratoire de l’entrée nord (le solde sera régler en 2019)
26 000 € pour l’achat d’un utilitaire électrique pour les services techniques
12 000 € de matériel informatique
9 200 € d'ouvrages nouveaux pour la médiathèque
9 500 € pour la mise en place de l’objectif « zéro phyto »
11 500 € de mobilier et matériel divers VNYNNYNNYNNNNNN
Pour 2019, les programmes déjà votés ou préparés en 2018 verront le jour (budgets
prévisionnels indicatifs) :
> Finalisation du giratoire nord (290 000 €)
> Aménagement d’un skatepark (240 000 €)
> Aménagement de la rue du Jardin (230 000 €)
> Aménagement de la rue des Alpilles (730 000 €)
> Rénovation de l’école maternelle (520 000 €)
Des crédits complémentaires permettront de poursuivre l’embellissement des espaces
publics, l’acquisition de mobilier, de matériel, de véhicule. Les investissements à venir seront progressivement mis à l’étude (extension de la crèche, rénovation de la voirie,......).
b) Les recettes d’investissement
Ces recettes sont, pour mémoire, de plusieurs natures :
e L’autofinancement : il s’agit de la part des recettes, hors emprunts, permettant de financer les investissements. Etroitement lié à la maîtrise du fonctionnement et de la dette, la commune dégage depuis quelques années un autofinancement satisfaisant.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de la capacité d’autofinancement brute (différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement) et de la capacité d’autofinancement nette (CAF brute — remboursement du capital
d'emprunts).
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
CAF BRUTE 530634 | 764010 | siooi | 640568 | 718674 | 869325 | 1000 526
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
CAF NETTE 323056 | 566624 | 650279 | 450756 | 549025 | 693375 | 539470
9 e Les subventions : elles concourent à financer les investissements principaux dès lors que ces derniers y sont éligibles et retenus par les partenaires
financiers.
Les programmes principaux bénéficient de soutiens financiers de la part de l'Etat, du Conseil Départemental, de Nîmes Métropole et du SMEG.
e Les dotations et la fiscalité de l’urbanisme : la commune perçoit en N+1 le
FCTVA (fonds de compensation de la TVA), correspondant à 16,404 % des dépenses d’investissement et de fonctionnement éligibles. Elle perçoit par ailleurs les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement) issues des permis de construire, ainsi que les participations éventuelles autorisées par la loi.
e L’emprunt: Grâce à une bonne épargne nette et des investissements
échelonnés dans le temps, la commune procède de manière mesurée à
l’emprunt.
Le prêt relais de 600 000 € souscrit en 2017 sera intégralement remboursé en avril 2019.
IV_- LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES
La commune de Garons poursuivra les investissements nécessaires à l’amélioration
du quotidien et du cadre de vie de ses habitants.
La voirie, les espaces publics, l’accueil qualitatif des résidents dans les différents services communaux (administratif, sportif, culturel, éducatif...) restent une priorité de la municipalité.
En outre, la ZAC « Carrière des Amoureux », avec ses 300 logements, va permettre d’accueillir de nouveaux habitants à court et moyen terme. Des équipements adaptés seront alors nécessaires, notamment en matière scolaire et de petite enfance. Les études seront lancées dans les prochains mois.
10 V_- LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
a) L’endettement
La dette s’élève à 1 459 559 € au 1” janvier 2019 (1 920 615 € au 1° janvier 2018). Cette diminution s’explique, d’une part, par le remboursement de la moitié du prêt relais de 600 000 € réalisé 2017, et d’autre part par l’amortissement des autres emprunts en COUTS.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution de la dette sur 10 ans.
La dette de Garons représente 400 € par habitant, contre 770 € par habitant pour les communes de même strate (référence 2017).
Le recours à l’emprunt demeurera mesuré, afin de ne pas impacter outre mesure la
fiscalité locale et de maintenir un niveau d’endettement ne pénalisant pas l’autofinancement.
© à
EVOLUTION DETTE EN EURO PAR HABITANT
{comparaison avecles communes
françaises de tailles équivalentes)
A
il b) Constitution et gestion de la dette
A compter de 2019, six emprunts (sept en 2018) à taux fixe sont en cours de
remboursement sur le budget communal. Le plus ancien a été souscrit en 2003, le plus récent en 2017.
L’annuité de la dette est de l’ordre de 497 000 € pour 2019.
Dans la mesure du possible et des projets votés, la gestion de la dette sera accompagnée d’une gestion de la trésorerie communale, afin que l’emprunt
d’équilibre inscrit au budget ne soit pas systématiquement activé à son niveau prévisionnel.
Voilà, mes chères collègues et chers collègues, les orientations budgétaires sur les bases desquelles je souhaite élaborer le budget 2019.
Le budget 2019 pourra bien entendu être modifié en cours d’année dans le cadre des décisions modificatives.
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