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Déliberation - 26162 Deliberation Convention GEREDIS La Ferriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26162 Deliberation Convention GEREDIS La Ferriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
2026-
6: I Extrait du Registre des délibérations du n° d'ordre
RESSU!RE Conseil Municipal 26162 La dir ja ese de la Ville de BRESSUIRE t
SEANCE du : 14 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 14 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 8 septembre 2026.
Philippe BARON Florence ERISSE Jacky GRELLIER Florence PREAUD
_ = Marie-Hélène . Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD GUIGNARD Elina PREAULT
Bruno BODIN Sylvie FOUILLET Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS : Alain ROBIN, de 18h30 à
Emile BREGEON Pascale FRADIN Thierry LEBLAN 19h00 et de 19h05 à FALZONE 21h21
Pierre BUREAU David GABORIT Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Nathalie MOREAU Nathalie SOUBRE
Yannick CHARRIER Olivier GEFFARD Jean-François MORIN Antoine TRANCHET
L . Véronique Bruno COTHOUIS Véronique GONNORD Pierre MORIN VILLEMONTEIX
Jean-François MOREAU, pouvoir à . : | Emmanuelle MENARD Alain ROBIN, de 19h00 à 19h05
Secrétaire de séance: Jean-François MORIN, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
22,
| Convention GEREDIS - LaFerrière
Dans le cadre de la restructuration du réseau de distribution d'énergie électrique sur la commune de
Bressuire, la Société GEREDIS projette l'implantation d'une ligne électrique souterraine au Lieu-dit La Ferrière à Bressuire.
Le tracé de cette ligne emprunte deux parcelles appartenant à la commune, cadastrées ZI 45 et ZI 157.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux et l'exploitation ultérieure de l'ouvrage, il est nécessaire de conclure avec la société GEREDIS deux conventions de servitude relatives à ces parcelles.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de servitude avec la société GEREDIS concernant les parcelles cadastrées ZI 45 et ZI 157, en vue de l'implantation d'une ligne électrique souterraine ;
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance,
PP p
Ed
Jean-Françoi
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis|en ligne le : 17 DEF, LU£D
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260917-DG_DEL_2026_162-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026