Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26162 Deliberation Convention GEREDIS La Fer
Déliberation - 26163 Deliberation Convention GEREDIS Rue du
Acte - 25094 Délibération Convention GEREDIS La Tou
Acte - 23213 convention de servitude GEREDIS rue de Vil
Acte - 25095 Délibération Convention GEREDIS Place
Acte - 25075 Délibération Convention GEREDIS à Bois C
Déliberation - 26113 Deliberation Convention GEREDIS La Bra
Acte - 23012 convention GEREDIS Boulevard de Thouars
Acte - 25008 Délibération convention de servitude GER
Acte - 25017 Délibération convention de servitude ru
Acte - 25140 Délibération convention GEREDIS rue du Puchaud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25140 Délibération convention GEREDIS rue du Puchaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
D | . n° d'ordre RESSUI RE Conseil Municipal 25140
La ville quu ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 13 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 7 octobre 2025.
Anne-Marie BARBIER rennes à 18h20 à Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Constance MACKOW,
Philippe BARON Yannick CHARRIER à partir de 18h50 jusqu'à Alain ROBIN | 20h01 et de 20h09 à 20h30
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS h Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD _ [Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU LR EAULS FOUILET- Lean-François MORIN
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN _ |
Bérangère BAZANTAY, pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX, Marie JARRY, pouvoir à Jean-
Yannick CHARRIER pouvoir à Bruno COTHOUIS François MOREAU
Stéphanie FILLON, pouvoir à Nathalie MOREAU, pouvoir à Emmanuelle MENARD Philippe BARON Sandrine DELUGEAU
Jamel CHENIOUR Philippe ROBIN Anita BRIFFE Constance MACKOW, jusqu'à
Florence BAZZOLI Rodolph THIBAUDEAU 18h50 et de 20h01 à 20h09
Sandra CAILTON, de 19h55 à
20h05
Secrétaire de séance: Alain ROBIN, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
+++
[| Convention Geredis - rue du Puchaud |
Constance MACKOW réintègre la salle.
Anne-Marie BARBIER présente le dossier
Dans le cadre du renforcement du réseau électrique, la Société GEREDIS a pour projet de mettre
en place un coffret de réseau électrique Rue du Puchaud à Bressuire. Ce coffret sera installé sur
une parcelle appartenant à la commune :
- Parcelle cadastrée BR159.
ILest donc nécessaire de signer une convention de servitude avec la Société GEREDIS.
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et misentene te 1 6 001. 205
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251016-DG_DEL_2025_140-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 2025-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude
GEREDIS sur la parcelle cadastrée BR159 pour la mise en place d'un coffret de réseau
électrique.
-__ D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire
à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alain ROBIN
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis erriigne ie: T6 CI 2075
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251016-DG_DEL_2025_140-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025