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Procès Verbal - pv conseil municipal 19 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adriers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 19 06 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 12
juin
2025
Présents
: 10
Votants
: 13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Adriers
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
ROLLE
MILAGUET,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
Agathe
BUSSIERE,
Yasmine
DESBORDES,
Sylvie
DUDOGNON
MM.
Romain
DESBORDES,
Stéphane
QUERRIOUX,
Thierry
ROLLE
MILAGUET,
Philippe
ROSE,
Bernard
ROTUREAU,
Christophe
SOUCHAUD,
Laurent
VACHON
Excusé(e)s
:Elisa
ABAUX,
Mylène
COMBEAUD,
Véronique
RICHARD,
André
BERTHOMIER,
Jean
CHARRY
Pouvoir
(s)
:Mylène
COMBEAUD
donne
pouvoir
à
Thierry
ROLLE
MILAGUET
Jean
CHARRY
donne
pouvoir
à
Bernard
ROTUREAU
André
BERTHOMIER
donne
pouvoir
à
Philippe
ROSE
Assistait
également
: Elodie
FRUCHON
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
vérification
du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint,
il ouvre
la
séance
à
20
h
85.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
1.
Nouveaux
statuts
de
l'Ecomusée
2.
Rapport
d'activités
2024
Communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe
3.
Taxe
d'aménagement
taux
2026
4.
Renouvellement
de
l'adhésion
au
dispositif
de
signalement
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
La
Vienne
5.
Révision
d'un
loyer
commercial
au
6
Rue
des
Tilleuls
6.
Acquisition
d'un
tracteur :
crédit-bail
7.
Contrat
d'apprentissage
8.
Décision
Modificative
n°1:
budget
commune
9.
Transports
scolaires
: modalités
de
gestion
des
services
de
transport
entre
la
Région
et
la
commune
d'Adriers
10.
CCVG :
fonds
d'aide
aux
communes :
part
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
sollicite
deux
membres
du
conseil
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Sont
nommés
secrétaires
de
séance
:Yasmine
DESBORDES
et
Laurent
VACHON
En
raison
de
l'absence
de
André
BERTHOMIER
secrétaire
de
séance
lors
de
la
réunion
du
15
mai
2025,
l'approbation
du
procès-verbal
est
reportée.
DELIBERATIONS
1.
Délibération
n°2025-29
:NOUVEAUX
STATUTS
DE
L'ECOMUSEE
Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
l'Ecomusée
nous
informant,
que
leurs
statuts
datés
de
2013
ont
été
actualisés.
Un
groupe
de
travail
soutenu
par
le
responsable
départemental
de
Guid'asso
a
proposé
un
projet
qui
a
été
validé
par
le
Conseil
d'Administration
du
13
mai
2025,
à
l'unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
1 Tous
les
objectifs
statutaires
de
l'Ecomusée
qui
s'engage
au
service
du
territoire
de
la
CCVG
sont
maintenus.
Pour
favoriser
la
participation
de
la
population,
il est
prévu
de
créer
un
nouveau
collège
de
5
sièges,
celui
des
citoyens,
réunissant
les
personnes
physiques
intéressées
aux
activités
de
l'Ecomusée.
Il'en
résulte
que
l'effectif
du
Conseil
d'Administration
passera
à
29
membres
au
maximum,
avec
les
effectifs
des
autres
collèges,
dont
celui
des
élus,
qui
restent
inchangés.
Monsieur
le
Maire
lit le texte
du
nouveau
projet
de
statuts
de
l'Ecomusée.
Stéphane
QUERRIOUX:
comment
ils sont
élus
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
nous
n'avons
pas
d'éléments
sur
la
façon
de
recruter.
Ils
ont
surement
eu
des
demandes
par
des
bénévoles
qui
viennent
aider
et
qui
souhaitaient
intégrer
le
conseil
d'administration.
Christophe
SOUCHAUD
:
ils
ont
tout
intérêt
de
prendre
des
bénévoles,
un
jour
il va
en
manquer. Il
y
a
une
co-
présidence
maintenant.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
oui
ça
doit
être
une
personne
du
bureau.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
les
nouveaux
statuts
de
l’'Ecomusée.
2.
Délibération
n°2025-30:
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIENNE
ET
GARTEMPE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5211-39
;
Vu
le rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe
Monsieur
le Maire
expose
les
éléments
principaux
contenus
dans
ce
rapport.
Le
conseil
municipal
décide
de
formuler
les
observations
suivantes
:
-
Voirie
:déplore
le
manque
d'entretien.
Absence
de
récapitulatif
sur
les
dépenses
réalisées
par
rapport
au
montant
que
la
commune
verse.
Tavaux
non
achevés.
Christophe
SOUCHAUD
:il
est
beau
!
Stéphane
QUERRIOUX
: il y a
de
la
couleur
et
beaucoup
de
chiffre.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
le
vote
est
fait sur
le fait
que
nous
en
ayons
parlé.
Christophe
SOUCHAUD : il
ne
vienne
pas
souvent
à
Adriers.
Philippe
ROSE:
c'est
le
moment
où
on
se
fait
plaisir! La
voirie
c'est
sur
le
principe,
le
rapport
est
agréable
à
lire
mais
il n'y
a
pas
de
clarté.
On
sait
ce
qu'il
nous
prenne
comme
sous
mais
maintenant
qu'on
a
passé
une
convention,
on
fauche
pour
eux,
on
répare
pour
eux
et on
ne
sait
pas
ce
qui
se
passe.
Yasmine
DESBORDES
: on
a
le
sentiment
que
rien
est
fait.
Philippe
ROSE
: depuis
le début
on
s'est
bagarré.
Christophe
SOUCHAUD :
le
responsable
venait
de
temps
en
temps
mais
on
ne
le
voit
plus.
Philippe
ROSE:
on
a
fini par
râler,
on
a
des
avancés
mais
pas
pour
la
Voirie, je
suis
très
déçu.
Bernard
ROTUREAU:
est-ce
que
pour
la
voirie,
il tourne
pour
les
travaux
?
Laurent
VACHON
: notre
tour
est
déjà
passé
!
Philippe
ROSE:
sur
la
fin
de
mon
mandat,
une
route
devait
être
refaite
d’un
tier
mais
je
ne
sais
pas
quand
il
sera
fait.
Bernard
ROTUREAU
: sur
la
route
de
Bussière il y a
2 gros
trous
c'est
dangereux.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
c'est
le
Département.
Romain
DESBORDES :
il faudrait
un
bilan
chaque
année
de
ce
qui
est
réalisé.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
la
CCVG
sait
que
la
voirie
ça
ne
va
pas.
Laurent
VACHON
: est-ce
que
d'autres
communes
se
plaignent
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
sur
le
Lussacois,
ils se
trouvent
délaissés.
Laurent
VACHON
: où
passe
l'argent
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
: sur
des
voiries
minables.
Christophe
SOUCHAUD
: et
sur
des
remboursements
d'emprunts.
Thierry
ROLLE
MILAGUET :
aussi
sur
les
ouvrages
d'arts
qui
coûtent
très
cher.
Stéphane
QUERRIOUX
: tout
ce
qui
est
chemin
pédestre
ça
doit
être
compliqué. Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
ce
n'est
pas
dans
la
voirie
mais
oui
c'est
compliqué
en
termes
de
matériel
et
d'encadrement.
Sur
la
santé
ça
pêche
aussi,
il
y
a
beaucoup
de
départ
et
les
professionnels
de
santé
ne
savent
plus
à
qui
s'adresser.
VOTE : Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 1
Le
Conseil
Municipal :
-__
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe
__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
3.
Délibération
n°
2025-31
:TAXE
D'AMENAGEMENT
TAUX
2026
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
-
de
fixation
par
le
conseil
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
Vu
l’article
L331-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive, Vu
le
décret
n°2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L
331-14
et
L
331-15
du
code
de
l’urbanisme,
Philippe
ROSE:
on
doit
choisir
un
taux
?
Laurent
VACHON :
l'argent
retombe
dans
le
budget
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
mais
je
ne
peux
pas
vous
dire
combien.
Stéphane
QUERRIOUX : je
ne
suis
pas
pour
remettre
le
taux
à
0%.
Yasmine
DESBORDES
: revenir
à
un
taux
à
0%,
non.
Bernard
ROTUREAU
: est-ce
que
les
bâtiments
agricoles
sont
impliqués
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
pas
sur
ce
type
de
bâtiment.
VOTE : Pour
: 10
Contre
: 3
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-_
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
1
%
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Adriers
pour
l'année
2026
;
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
le
19
adjoint
en
cas
d'empêchement,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
;
A.
Délibération
n°2025-32
:
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
VIENNE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
:
-
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
en
application
des
articles
R135-1
à
R135-10
du
Code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
doivent
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
afin
d'assurer
la
protection
des
agents
;
-
La
collectivité
adhère
au
dispositif
de
signalement
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
jusqu'au
9
septembre
2025
; Il'informe
qu'un
renouvellement
de
ce
dispositif
est
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
et
sera
valable
jusqu'au
31
décembre
2026
et
précise
que
cette
prestation
fait
partie
de
la
Convention
Unique
d’Adhésion
délibérée
lors
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2023.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal :
-
Donne
un
avis
favorable
pour
renouveler
l'adhésion
au
dispositif
de
signalement
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
valable
jusqu'au
31
décembre
2026.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
Monsieur
le
4er
Adjoint
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire
5.
Délibération
n°2025383
:
REVISION
D'UN
LOYER
COMMERCIAL
AU
6
RUE
DES
TILLEULS
Vu
la
délibération
du
15
janvier
2019
relative
à
la
fixation
du
prix
du
loyer
concernant
le
bâtiment
commercial
-
Future
Pharmacie
- sis
au
6
Rue
des
Tilleuls
;
Vu
le
bail
commercial,
enregistré
chez
le
notaire
Maître
ROBINEAUD
à
L'Isle
Jourdain
(86)
9
rue
de
la
Paix
et
signé
le
18
février
2019
par
la
société
Pharmacie
COLOMBEAU-PASQUIER
SNC
et
la
Commune
d'Adriers,
stipulant
que
le
loyer
commencera
à
courir
le
1e'
septembre
2019
:
Vu
l'avenant
n°1
stipulant
que
la
dénomination
du
Preneur
dans
le
bail
commercial
avec
effet
rétroactif
en
date
du
19'
août
2022
a
été
modifiée
par
la
société
SELARL
Pharmacie
d'Adriers
suite
à
la
cession
du
bail
commercial
de
la
société
Pharmacie
Colombeau-Pasquier
SNC
à
la
société
SELARL
Pharmacie
d'Adriers.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
bail
commercial
stipule
que
la
révision
du
loyer
doit
avoir
lieu
tous
les
3
ans
et
propose
une
révision
de
celui-ci
perçu
par
la
commune.
Il
donne
lecture
à
l'assemblée,
de
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
du
4ème
trimestre
paru
au
Journal
Officiel
et
du
loyer
actuel
du
bâtiment
commercial
«
Pharmacie
» -
située
au
6
Rue
Tilleuls
86430
ADRIERS
qui
s'élève
actuellement
à
550
€
ht
soit
660
€
ttc
sans
les
charges.
Philippe
ROSE
:
l'augmentation
part
pour
3
ans,
il n'y
aura
pas
d'autre
augmentation
entre
temps.
Stéphane
QUERRIOUX
:ce
n'est
pas
comme
les
loyers
des
logements
où
c'est
tous
les
ans.
Bernard
ROTUREAU
:est-ce
que
c'est
si
important
que
ça
d'augmenter
?
Agathe
BUSSIERE
:
ça
fait
beaucoup.
Bernard
ROTUREAU
:on
est
bien
content
qu'il
y
est
une
pharmacie.
Philippe
ROSE
: ils
se
plaignent
du
loyer
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:non.
Agathe
BUSSIERE
:
il
ne
faut
pas
que
la
décision
soit
à
« la
tête
du
client
»,
il
faudra
augmenter
la
boulangerie
quand
ça
viendra.
La
boulangerie
aura
plus
de
mal
à
supporter
les
augmentations
qu’une
pharmacie
mais
on
ne
peut
pas
favoriser.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
je
suis
d'accord
mais
on
peut
aussi
tomber
sur
un
indice
plus
élevé
ou
moins
élevé
c’est
possible.
Agathe
BUSSIERE
:il
faut
qu'il
y
ait
une
cohérence.
Romain
DESBORDES
:ce
n'est
pas
tous
les
ans
comme
pour
les
particuliers.
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 1
Le
Conseil
Municipal :
-
De
voter
une
augmentation
de
1,14
%,
applicable
dès
le
1
septembre
2025
pour
le
loyer
du
bâtiment
commercial
« Pharmacie
» -
située
au
6
Rue
Tilleuls
86430
ADRIERS
pour
un
montant
de
627,50€
ht
soit
753
€
ttc
sans
les
charges.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
Monsieur
le
1e
Adjoint
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire. 6.
Délibération
n°
2025-34
:ACQUISITION
D'UN
TRACTEUR
:CREDIT
BAIL
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
l'acquisition
d'un
nouveau
tracteur
pour
l'entretien
de
la
voirie.
Il
propose
un
devis
de
l’entreprise
« Equip'jardin
» d'un
montant
de
40
036,50
€
TTC
avec
la
possibilité
d’un
financement
de
crédit-bail
sur
une
durée
de
4
ans,
payable
trimestriellement
:
-loyer
par
trimestre
: 2
623,93
€
TTC
;
-frais
de
dossier
: 264
€
TTC
;
-frais
de
formalités
: 39,84
€ TTC ;
-valeur
résiduelle
(si
option
d'achat)
: 1
600,80
€
TTC
VOTE
;
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal :
-
de
valider
la
proposition
de
l'entreprise
«Equip'jardin»
d'un
montant
de
40
036,50
€
TTC
avec
un
financement
de
crédit-bail
sur
une
durée
de
4
ans,
payable
trimestriellement
;
-_
autorise
M.
le
Maire,
ou
le
1e
adjoint
en
cas
d'empêchement,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
;
-__
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget
« commune
»
à
l’article
61221. 7.
Délibération
n°
2025-35
:CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Sylvie
DUDOGNON
concernée
par
la
délibération
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
424-1
relatif
à
l'apprentissage
;
Vu
le
Code
du
Travail,
et
en
particulier
le
chapitre
VII
du
titre
1!
du
livre
Il de
la
sixième
partie
(articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12);
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
notamment
ses
articles
122
et
127
;
Vu
le
décret
n°2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le
décret
n°
2020-1622
du
18
décembre
2020
relatif
aux
modalités
de
versement
de
l'aide
financière
exceptionnelle
pour
le
recrutement
d'apprentis
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
le
décret
n°
2021-340
du
29
mars
2021
relatif
aux
modalités
de
versement
de
l'aide
financière
exceptionnelle
pour
le
recrutement
d'apprentis
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
le
décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
règlement
fixant
les
modalités
de
contribution
financière
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
la
liste
des
montants
maximaux
pour
le
calcul
de
prise
en
charge
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
apprentis
par
diplôme
ou
titre
à
visée
professionnelle
;
Le
Comité
Social
Technique
sera
consulté
le
23
septembre
au
Centre
De
Gestion
de
la
Vienne
;
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus,
et
sans
limite
d'âge
pour
certaines
catégories
de
travailleurs
dont
les
personnes
reconnues
en
situation
de
handicap,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration.
Cette
formation
par
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
5 Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants.
La
collectivité
est
exonérée
des
cotisations
de
sécurité
sociale,
d'allocations
familiales
et
de
Pôle
Emploi.
La
rémunération
serait
la
suivante,
en
fonction
de
l'âge
de
l'apprenti(e)
:
Age
de
l'apprenti(e)
1ère
année
du
contrat
2ème
année
du
contrat
51%
18/20
ans
(28/08/2025
au
27/07/2026)
Les
personnes
morales
mentionnées
à
l'article
L.
6227-1
du
Code
du
travail
(les
personnes
morales
de
droit
public)
prennent
en
charge
les
coûts
de
la
formation
de
leurs
apprentis
dans
les
centres
de
formation
d'apprentis
qui
les
accueillent,
sauf
lorsque
ces
personnes
morales
sont
redevables
de
la
taxe
d'apprentissage. Depuis
le
er
janvier
2022,
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
contribue
aux
frais
de
formation
à
hauteur
de
100
%
selon
un
barème
mis
à
jour
régulièrement
sur
leur
site
{https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/je-suis-collectivite/national). À noter
que
si
l'organisme
de
formation
facture
au-delà
du
barème
fixé
par
le
CNFPT,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
dont
relève
l’apprenti(e)
prendra
en
charge
la
part
restante.
Le
coût
pédagogique
à
la
charge
de
la
collectivité
territoriale
relatif
au
CAP
AEPE
est
de
6
000
€
pour
la
durée
de
l'apprentissage
(déduction
faite
de
la
prise
en
charge
du
CNFPT).
Il
revient
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
ainsi
que
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
celui-ci.
Bernard
ROTUREAU:
le
coût
pédagogique
va
à
qui
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
au
centre
de
formation.
Laurent
VACHON
: c'est
une
école
privée.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
nous
ne
pouvons
pas
bénéficier
de
l'aide
du
CNFPT
car
lors
du
sondage
de
début
d'année
nous
avions
cocher
ne
pas
avoir
eu
de
demande.
Ce
qui
était
le
cas.
Yasmine
DESBORDES
: au
final
pour
bénéficier
de
l’aide
il faut
qu'on
à
une
demande
tous
les
ans
même
si
nous
n'en
n'avons
pas.
Est-ce
que
le
CST
peut
donner
un
avis
défavorable
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
: je
ne
pense
pas
mais
on
est
toujours
un
cas
à
part.
La
commune
va
financer
toute
la formation. Laurent
VACHON
: après
l'apprentissage,
il n’y
aura
pas
de
suite
?
Yasmine
DESBORDES
: elle
se
plait,
il y
a
que
des
bons
retours
et
sur
la
perspective
de
rentrée
2025
il
nous
faut
du
personnel.
L'apprentissage
est
un
coût
mais il y a
du
besoin.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
l'ATSEM
ne
sera
pas
en
fin
de
poste,
il
n'y
aura
pas
de
poste
à
pourvoir
tout
de
suite. Philippe
ROSE
:
on
connait
l'apprentie
mais
le
financement
est
onéreux
et
on
n'aura
rien
derrière,
il n'y
a
pas
de
suite.
Agathe
BUSSIERE
:
le
CAP
Petite
Enfance
est
uniquement
pour
être
ASTEM ?
il
ne
peut
pas
déboucher
sur
autre
chose
?
Si
elle
est
prête
à
rester
ici,
elle
peut
peut-être
créer
quelque
chose
qui
n'existe
pas
sur
la
commune. Philippe
ROSE
: dans
ce
cadre-là
effectivement
ça
devient
intéressant.
Le
deuxième
point
qui
me
chagrine
c'est
si demain
quelqu'un
d'autre
vient
qu'est-ce
qu'on
répond
?
Bernard
ROTUREAU
:
là
il y a
un
besoin
c'est
différent.
Agathe
BUSSIERE
:
est-ce
qu'il
faut
donner
une
réponse
maintenant
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
: oui
il faut
lui dire
rapidement
pour
son
dossier
d'inscription.
Agathe
BUSSIERE
: est-ce
qu'il
ne
faudrait
pas
en
connaître
plus
sur
son
projet.
Bernard
ROTUREAU
: je
pense
qu'il
faut
attendre
un
peu
pour
son
projet,
elle
a
déjà
une
formation
d’un
an
à
faire
et s’il
y a
déjà
un
besoin
pour
l’année
scolaire.
Yasmine
DESBORDES
: on
peut
prendre
quelqu'un
d'autre
en
contrat
par
le biais
du
centre
de gestion.
Philippe
ROSE
:
il
vaut
mieux
prendre
elle,
tout
le
monde
est
content.
Ce
qui
me
« gêne
» c'est
si
quelqu'un
d’autre
demande.
Laurent
VACHON
: ça
s'explique,
là
il y a
un
besoin.
Thierry
ROLLE
MILAGUET:
à
l'instant
T on
à
le
besoin
mais
c’est
vrai
qu'après
on
n'aura
pas
le
bénéfice
de
cette
formation.
Laurent
VACHON :
oui
on
peut
avoir
une
demande
pour
un
autre
service
mais
cette
année
on
fait
pour
l'école
et après
on
pourra
prendre
un
apprenti
dans
un
autre
service,
ça
peut
être
intéressant.
Philippe
ROSE
: oui
on
a
déjà
pratiqué
avec
d’autres
agents.
Yasmine
DESBORDES
:si
on
a
vraiment
besoin
de
quelqu'un
il faudra
trouver
quelqu'un
d'autre
qui
coûtera.
Laurent
VACHON
: oui
ça
coûtera
plus
cher.
Agathe
BUSSIERE
: et
tu
ne
sais
pas
qui
tu
engages. Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
ce
qui
est
lamentable
c'est
que
tu
passes
à
côté
des
aides
à
cause
d’un
sondage.
A
l'avenir
il
n'y
aura
plus
d'aide
et
les
communes
devront
tout
payer.
Laurent
VACHON
: est-ce
c’est
supportable
dans
budget
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
il
faut
juste
prendre
une
petite
décision
modificative.
Christophe
SOUCHAUD
:
son
temps
de
présence
c'est
tous
les
jours
sauf
le
mercredi
et
ensuite
de
la
formation
pendants
les
vacances.
Est-ce
qu'elle
pourra
accompagner
lors
des
sorties
scolaires
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
comme
actuellement
mais
sur
le
poste
d'ATSEM
avec
une
autorisation
de
la
mairie.
Elle
est
majeure
donc
il
ne
faudra
pas
d'autre
autorisation.
VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-
Le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
Diplôme
Durée
de
la
postes
préparé
formation
Social
1
1
îan
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
commune
article
6417
;
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
1%
adjoint,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
de
formation
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
-_
Autorise
également
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
auprès
des
services
de
l'Etat,
de
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine,
du
FIPHFP
et
du
CNFPT
les
éventuelles
aides
financières
qui
seraient
susceptibles
d'être
versées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
d'apprentissage.
8.
Délibération
n°
2025-36
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1
:BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
devis
ont
été
validés,
non
prévu
au
budget
primitif,
pour
l'amortissement
concernant
le
remplacement
de
la
pompe
de
la
station
du
bourg
et
des
travaux
supplémentaires
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
Rue
du
Champ
de
Foire.
Il
informe
l'assemblée
qu'il
est
donc
nécessaire
de
faire
une
décision
modificative
et
propose
de
l'établir
de
la
façon
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
à
hs
Recettes
7]
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
2128
(21) -
143
: Autres
agencements
et
am
$
230,00
[021
(021)
: Virement
de
la section
de
fonct
-17
270,00
21351
(21)
- 186
: Bâtiments
publics
7 500,00
2152
(21)-
129 :
Installations
de
voirie
7
500,00
215738
(21)
- 132
: Autre
matériel
et outil
-37
500,00
-17
270,00
-17
270,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes,
Atticle
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
023
(023): Virement
à la section
d'investis
-17
270,00
61221
(011)
: Matériel
roulant
8
500,00
64113
(012)
: NBI
400,00
6417
(012)
: Rémunérations
des apprentis
3 740,00
65888
(65)
: Autres
4 630,00
0,00
{
Total
Dépenses
-17
270,00
‘Total
Reccttes
ES
-17
270,00) VOTE : Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
la décision
modificative
n°
1 - budget
commune
9.
Délibération
n°
2025-37
:TRANSPORTS
SCOLAIRES
:MODALITES
DE
GESTION
DES
SERVICES
DE
TRANSPORT
ENTRE
LA
REGION
ET
LA
COMMUNE
D'ADRIERS
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
sollicité
par
une
famille
résidante
sur
la
commune
d’Adriers
pour
bénéficier
du
transport
scolaire.
Il
précise
que
la
compétence
est
gérée
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
que
pour
sa
mise
en
place
il
convient
de
signer
une
convention
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
en
matière
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
financement.
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
estime
le
coût
HT
annuel
du
service
primaire
de
référence
à
32
941
€
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Ce
coût
annuel
du
service
est
proratisé
à
12
260,81
€
et
la
participation
annuelle
de
la
commune
est
de
35%
du
montant
soit
4
291,29
€
pour
2
enfants.
Philippe
ROSE
: pour
moi
si on
dit oui,
on
ouvre
une
brèche.
Yasmine
DESBORDES
: on
peut
avoir
plus
de
demande.
Bernard
ROTUREAU
: autrefois
ça
existait
Yasmine
DESBORDES
: avant
ça
existait
mais
ce
n'était
pas
les
coûts
d'aujourd'hui.
Philippe
ROSE
:
il n'ya
pas
d'accompagnement
spécial
dans
le
bus
pour
les
petits
?
Christophe
SOUCHAUD : il y a surement
un
âge.
Agathe
BUSSIERE
: on
pénalise
beaucoup
la
famille
si on
dit non
?
Yasmine
DESBORDES : je
ne
suis
pas
sûr
qu'on
les
pénalise
beaucoup.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
c'est
le
manque
d'enfant
qui
fera
arrêter
la
ligne.
En
dessous
de
4
enfants
le
règlement
des
transports
scolaire
dit
qu'il
n'y
a
plus
de
ramassage.
Actuellement
à
Mouterre
il
ya
un
ramassage
pour
deux
enfants.
S'il
n'y
a pas
plus
d'enfants
à
la
rentrée
scolaire
2026-2027
il n'y
aura
plus
de
service. VOTE
:
Pour
: O
Contre
: 10
Abstention
: 3
Le
Conseil
Municipal
:
-
de
ne
pas
signer
la
convention
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
de
ne
pas
mettre
en
place
ce
service
-__
autorise
M.
le
Maire,
ou
le
19°
adjoint
en
cas
d'empêchement,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
;
10.
Délibération
n°
2025-38
:CCVG
:FONDS
D'AIDE
AUX
COMMUNES
:PART
FONCTIONNEMENT
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
la
mise
en
place
d’un
règlement
d'attribution
d’un
fonds
d'aide
aux
communes
par
la
Communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe,
destiné
à
financer
les
dépenses
suivantes
:
-_
frais
d'électricité,
de
gaz
et
de
fioul
dans
les
bâtiments
communaux
(mairie,
école,
salle
des
fêtes,
église)
L'aide
de
la
CCVG
est
de
50%
du
montant
TTC
des
dépenses
et
plafonnée
à
5
000€/an
sur
une
durée
de
4
ans. VOTE: Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O Le
Conseil
Municipal :
-
de
solliciter,
en
tant
que
besoin,
le fonds
d'aide
aux
communes
sur
la
part
fonctionnement
auprès
de
la
CCVvG
-_
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
le
4e
adjoint
en
cas
d'empêchement,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
;
QUESTIONS
DIVERSES
*_
Dates
des
réunions
Conseil
Municipal
: mardi
8
juillet
2025
à
20
h
30
*_
Point
commissions
©
Bâtiments
:
Rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
: rencontre
avec
la
nouvelle
architecte
pour
la
présentation
des
différents
interlocuteurs
et
éclaircissement
sur
les
attentes.
La
prochaine
réunion
est
prévue
début
juillet,
un
projet
de
calendrier
a
été
élaboré.
Les
travaux
devraient
commencés
en
fin
novembre
pour
se
terminer
en
juiliet/août 2026. Ecole
: pour
le
projet
des
panneaux
photovoltaïque,
la
demande
de
raccordement
a
été
faite
la
réponse
devrait
arriver
mi-juillet.
Eglise
: lors
de
la
dernière
réunion,
un
élu
avait
demandé
s'il y avait
Une
feutrine
sous
le
bac
acier
de
la
toiture
de
la
dépendance.
L'entreprise
a
vu
avec
le
fournisseur
et
il
n'est
pas
possible
de
mettre
une
feutrine.
Pour
mettre
la feutrine
il faut
changer
de
type
de
matériaux.
Stade
: suite
au
cambriolage,
le volet
roulant
de
la
buvette
a
été
remplacé.
æ
Voirie :
Programme
2025 :
suite
à
la
commission
il est
prévu
de
réaliser
la
sécurisation
du
lieu-dit
Chez
Ranger
ainsi
que
la
réfection
des
routes
: Les
Fontaines,
Salvert,
L'Epinay,
La
Gaingaudrie
et
la
réalisation
de
trottoirs
Rue
du
Villars
du
carrefour
de
la
Rue
de
l'Ecole
à
la
Rue
Principale.
+
Assainissement:
Subvention
Agence
de
l'Eau
: pour
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention,
l'Agence
de
l'Eau
demande
un
cahier
des
charges.
Un
devis
à été
demandé
au
cabinet
VERDI
pour
la
réalisation.
Le
devis
est
accepté.
Branchement
au
réseau
d'assainissement
collectif: devis
du
SIMER
pour
réaliser
les
nouveaux
branchements.
Compétence
assainissement:
Une
réunion
concernant
la
gestion
de
la
compétence
au
4er janvier
2026
aura
lieu
à
la
Communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe le
jeudi
26
juin
2025,
=
Communication
:
Lettre
d'infos
été
2025
à
distribuer.
Ecole:
Carte
scolaire
2025-2026
: une
rencontre
entre
les
élus
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe,
la
DASEN,
le
Préfet
et
le
Sous-Préfet
a
eu
lieu
le
11
juin
dernier.
Ün
bilan
provisoire
de
la
carte
scolaire
a
été
présenté.
La
démographie
est
en
baisse
et
il
devrait
y
avoir
29
fermetures
de
classe
pour
8
ouvertures
au
sein
du
Département.
Le
territoire
de
la
CCVG
n'est
pas
concerné
par
ces
mesures,
Le
but
de
la
rencontre
était
aussi
de
sensibiliser
les
élus
et
de
ne
pas
surprendre
les
futurs
équipes.
*_
Droit
de
préemption
urbain
33
rue
Principale
:
La
parcelle
AB
30
pour
698
m2
où
est
situé
le
bien
bâti
sur
terrain
propre
appartenant
à
M.
et
Mme
MCNALEY
Francis,
va
être
vendue. Ÿ
14
juillet
Besoin
de
bénévoles
pour
la
préparation
et
le service.
Y_
Subvention
ACCA
Demande
de
subvention
exceptionnelle.
Rencontre
entre
le
Président,
le
Trésorier
et
les
élus
pour
discuter
de
la
situation.
La
commune
encourage
l'association
à
organiser
des
manifestations
et
à
réintégrer
l'association
de
La
Maisonnée.
Aucune
subvention
supplémentaire
sera
versée.
Y_
Menuiserie
ESAT
Fermeture
de
la
menuiserie
fin
2025.
*_
Projet agrivoltaïque
Présentation
de
l'avancement
du
projet
par
la
société
NEOEN
en
présence
de
la
CCVG
et
des
communes
alentours.
Y_
Maison
de
santé
Les
professionnels
de
santé
sont
intéressés
par
l'acquisition
d'un
des
terrains
appartenant
à
la
commune
Chemin
du
Bois
Rivault
pour
la
construction
d'un
bâtiment.
Le
conseit
donne
son
accord
de
principe
pour
la
réalisation
d'un
plan
d'aménagement.
Y_
Remerciement
Marion
qui
a
été
stagiaire
au
secrétariat
pendant
2
mois
remercie
l'ensemble
du
conseil
municipal.
“Food
truck
Le
maire
a
été
sollicité
pour
l'installation
d’un
food
truck
uniquement
pendant
les
vacances
scolaires.
« Chez
Adé
» s'installera
le
mardi
soir
sur
la
place
de
la
Mairie
et
proposera
de
la viande
locale
grillée
/
frites,
glace
et
crêpes.
Ÿ.
MJC
L'Assemblée
Générale
de
la
MJC
Champ
Libre
à
eu
lieu
le
mercredi
18
juin.
La
situation
financière
est
saine
avec
de
nouvelles
activités.
*_
Fauchage
chemin et
jardinière
Un
élu
précise
que
lors
du
fauchage
il a
été
oublié
une
partie
de
Chez
Gaillard
au
Peu
et
une
partie
au
Bois
de
l'Age. La
jardinière
place
de
la
mairie
a
été
endommagé
par
un
véhicule,
Bernard
ROTUREAU
doit
voir
ce
qu'il
peut
faire
pour
la
réparer.
10 Situation
financière
arrêtée
à
la
date
du jeudi
15 juin
2026.
Balance
d'entrée
:
151
240,92
€
Recettes
:
308
236,43
€
Dépenses :
380
784,76€
Solde
au
15/06/2025:
78
692,59
€
La
séance
est
levée
à 23
h
29.
Les
secrétaires
de
séance
Yasmine
DESBORDES
11