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Procès Verbal - pv conseil municipal 09 06 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Adriers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 09 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
| |
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de la convocation :
28 avril 2026
Présents : 15 Votants : 15 L'an deux mille vingt-six,
le neuf
juin, à vingt heures trente,
les membres du Conseil
Municipal de la commune
d'Adriers
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément aux articles
L.2121-10,
L.2121-11 et L.2122-8 du code général
des
collectivités territoriales,
sous la présidence de Monsieur Thierry ROLLE MILAGUET, Maire. Etaient
présents
: Mmes
Audrey
BUSSIERE,
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD,
Yasmine
DESBORDES,
Sylvie
DUDOGNON,
Rachel
LOILLIER,
Marie-Cécile
PIAUPHREIX,
Lou
TRILLAUD
MM.
André
BERTHOMIER,
Romain
DESBORDES,
Christopher
LOUGHRAN,
Régis
MESMIN,
Stéphane
QUERRIOUX,
Jean-Marie
RIDEAU,
Théo
ROBUCHON, Thierry ROLLE MILAGUET Excusé(e}s : / Pouvoir (s) : / Assistait également : Elodie FRUCHON
ORDRE
DU
JOUR
|
Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20 h 35.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
Urbanisme : taxe d'aménagement - fixation du taux 2027 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Collectif 2025 Subvention Agence de l'Eau Loire-Bretagne 2026 Subvention Département de la Vienne - ACTIV'4 Désignation
d'un
représentant
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges Transférées
de
la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
6.
Suppression d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs
HSGNE
Monsieur le Maire sollicite deux membres du conseil
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Sont nommés secrétaires de séance : Yasmine DESBORDES & Lou TRILLAUD Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 5 mai 2026. Le procès-verbal est approuvé avec 15 voix Pour.
DELIBERATIONS
1.
Délibération 2026-56 : URBANISME : TAXE D'AMENAGEMENT - FIXATION DU TAUX 2027
Le
Maire expose
les dispositions des articles
1635 quater À et suivants du code général des impôts disposant
des modalités :
-
de fixation par le conseil du taux de la taxe d'aménagement
Vu l'article L 331-1 du code de l'urbanisme, Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive, Vu
le décret n°2021-1452
du 4
novembre 2021 pris pour l'application
des articles
L 331-14 et L 331-15
du
code de l'urbanisme, Guillemette COTTAREL-RIFFAUD : c'est 1% par rapporte à quoi ? Thierry ROLLE MILAGUET
: par rapport aux
ventes et à
tous les dossiers. Avant il n'y avait de taxe quand la
commune était au RNU. Guillemette COTTAREL-RIFFAUD : en termes de budget ça rapport combien ? Thierry ROLLE MILAGUET
: je n'ai pas encore le retour il faut attendre la fin de l'année.
VOTE : Pour
: 15
Contre : O Abstention
: O
Le Conseil
Municipal
:
fixe
le taux de
la taxe d'aménagement à
1 % sur le territoire de
la
commune
d'Adriers
pour l'année
2027;
-
autorise M. le Maire, ou le 12° adjoint en cas d'empêchement, à signer tous documents relatifs à cette affaire ;
2.
Délibération
n°
2026-57
: ADOPTION
DU
RAPPORT SUR
LE PRIX ET
LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,
par son article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9
mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération
seront transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par voie
électronique,
au
Préfet et au système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V
et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,
en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne
sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
:
est-ce
qu'on
peut
mettre
en
place
des
gestes
pédagogiques
pour
les
administrés
?
Thierry ROLLE MILAGUET
: nous avons déjà
mis des articles sur ce qu'il ne fallait pas
faire et les gestes à
adopter sur les lettres d'infos. Le diagnostic sera plus parlant. Guillemette COTTAREL-RIFFAUD: le diagnostic est prévu quand ? Thierry ROLLE MILAGUET
: c'est le prochain sujet dans l'ordre du jour.
VOTE
:
Pour
: 15
Contre : O Abstention : O Le Conseil
Municipal :
-
adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
-__
décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
-
décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
-__
décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
3.
Délibération n° 2026-57 : SUBVENTION AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE 2026
Monsieur le
Maire
informe les conseillers municipaux des dispositions
mises en
place par l'Agence de
l'Eau
Loire-Bretagne pour aider les communes. A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
concernant le projet suivant : -__
Etude diagnostique des systèmes d'assainissement collectif
Jean-Marie RIDEAU
:
les taxes d'assainissement couvrent tous ces montants ?
Thierry ROLLE MILAGUET
:
non,
pour avoir d’autres aides
il faut déjà passer par la
phase
de diagnostic.
Par la
suite on pourra prévoir des travaux. André
BERTHOMIER
:
l'étude
nous
permettra
de
savoir pourquoi
trop
d'eau
arrive
à
la
station
et
de
mieux
connaître nos réseaux. Thierry ROLLE MILAGUET
: les diagnostiques doivent avoir lieux tous les 10 ans.
Guillemette COTTAREL-RIFFAUD : M.
BARBOT son rôle c'est faire prendre du recul au cabinet d'étude ?
André BERTHOMIER : il nous assiste et nous donne des conseils. VOTE
:
Pour
: 15
Contre : O Abstention
: O
Le Conseil
Municipal décide :
-__
de solliciter l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour l'octroi d'une subvention aussi élevée que possible ;
-
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement à Monsieur le 1er Adjoint, pour
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 4.
Délibération n° 2026-59 : SUBVENTION DEPARTEMENT DE LA VIENNE - ACTIV'4
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que dans le cadre du dispositif ACTIV'VOLET 4, le Conseil Départemental peut attribuer une subvention à la commune. A cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose de
déposer
un
dossier de
demande
de
subvention
auprès du
Conseil
Départemental, concernant le projet suivant :
-
Etude diagnostique des systèmes d'assainissement collectif
VOTE
:
Pour
: 15
Contre : O Abstention : O Le Conseil
Municipal décide :
-__
de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l'octroi d'une subvention aussi
élevée que possible dans le cadre du dispositif ACTIV'-VOLET 4
;
-
de donner
tous
pouvoirs à Monsieur le Maire où en cas d'empêchement à Monsieur le 12 Adjoint, pour
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 5.
Délibération n° 2026-60 : ADMISSION EN NON-VALEUR : BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état de
créances
irrécouvrables,
Budget Assainissement,
arrêté
à
la
date du
19
mai
2026,
établi
par
Monsieur
le
comptable
public,
d'un
montant total
de
191,66 €
correspondant
à
: -
Assainissement 2020 :
191,66 €
Ces créances n'ont pas pu être recouvrées par le comptable public pour les motifs exposés dans l'état. Abstention :
1
Le Conseil Municipal décide :
-
de
donner un
avis favorable à
l'admission
en
non-valeur pour la
totalité des créances irrécouvrables
191,66 €
- budget assainissement. 6.
Délibération
n°2026-61
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
CLECT
DE
LA
CCVG
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
la
délibération
n°
CC.2026.59
du
7
mai
2026 qui
fixe
le
nombre de membres de
la
Commission
Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à 55 soit un représentant par commune ; Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
M.
Stéphane
QUERRIOUX,
représentant de la commune au sein de la CLECT. VOTE : Pour : 15 Contre : O Abstention : O Le Conseil Municipal :
-_
élit M. Stéphane QUERRIOUX, conseiller municipal pour représenter la commune d'Adriers à la CLECT de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
-
autorise le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint en cas d'empêchement à signer tout document afférent à cette affaire
7.
Délibération
n°2026-62
: SUPPRESSION
D'EMPLOIS
ET
MISE A JOUR
DU
TABLEAU
DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 mai 2026 ; Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le tableau des emplois Considérant la nécessité de supprimer 4 emplois permanents :
-
Adjoint
administratif,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
en
raison
de
l'avancement de grade au 20 août 2026 au grade d'adjoint administratif principal 2ème classe,
-
Adjoint
technique,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires,
en
raison
de
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
«cantinière
à
l'école»
à
25h
après
rajout
de
missions
supplémentaires
;
-
Adjoint
technique,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires,
en
raison
de
l'augmentation du temps de travail de l'agent à 35h depuis le 1e' janvier 2025 ;
-
Adjoint technique
principal
1è classe,
à temps complet,
à
raison
de 35
heures
hebdomadaires,
en
raison du départ à la retraite en date du 1er mai 2024 ;
VOTE : Pour
: 15
Contre : O Abstention
: O
Le Conseil Municipal décide :
-
la suppression à compter du 20 août 2026 des 4 emplois permanents : °
Adjoint administratif, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires ;
e
Adjoint technique, à temps non complet, à raison de 21 heures hebdomadaires ;
+
Adjoint
technique,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires
;
+
Adjoint technique principal
18e classe, à temps complet :
-
d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
QUESTIONS DIVERSES
*_
Date du prochain conseil municipal Jeudi 9 juitlet 2026 à 20 h 30
“Point commissions
>
Bâtiments
:
-
Logement
2
Rue
de
la
Font
Norée:
validation
des
devis
(placo
-
électricité
-
sanitaire
-
chauffage - cuisine -
peinture - sol
-
menuiseries)
-
Maisonnée
: validation
des
devis
cuisine
installation
d'une
hotte
-
Toiture école : validation des devis
-
Ecole:
sollicitation
des
enseignantes
pour
avoir
un
portail
plus
sécurisé
dans
le
cadre
du
vigipirate. Devis en cours
-
Rénovation salle polyvalente : début des travaux de charpente semaine 25
©
Fleurissement
:
- Tilleuls Place de la Mairie : devis reçu en attente de validation - Fleurissement du bourg : des fleurs ont été plantés dans le bourg -
Église : projet de restauration des portes toujours en cours, en attente du coloris pour déposer un dossier de déclaration préalable de travaux
Voirie
:
-
Programme
de
voirie
2025
:
l'entreprise
STPR
est
intervenu
pour
la
reprise
de
la
route
de
La
Gaingaudrie,
La réalisation avait été faite dans de mauvaise condition (en décembre)
- Arbre La Roche : intervention prévue le jeudi
11 juin
- Trottoir
Rue
Principale
(face
à
l’église)
: devis
reçu
avec
plusieurs
types
de
matériaux
(béton
désactivé,
gravillon,
0/31 avec
un
granit).
il
est prévu
de faire
un trottoir dans
la
continuité de
celui du bas vers le poteau du portait. La réalisation se fera une fois la réparation du
portail faite.
Le
miroir
sera
déplacé.
Le
Département
accompagnera
la
commune
dans
ce
projet
mais
n'engagera pas de frais
-
Panneau sortie de troupeau : validation du devis pour 6 panneaux -
Programme de voirie
2026
: validation
du
devis
pour
les
routes de
Chadelas,
Les
Fontenelles
et
Loutre.
Le devis prévoyait la route de Frêté et Biais, qui se feront lors d'un autre programme.
- La
Tuffière
: problème
de stockage,
une
décision
va
devoir être
prise
pour
le
futur.
Prévoir de
faire réaliser le broyage
-
Matériel : devis reçu pour un taille haie sur te tracteur - démonstration prévue en septembre - Vitesse Rue du Bois du Pic : retour des comptages mais pas encore analysé
Ecole
:
- Commission du 5
juin :
point sur les activités périscolaires pour la
rentrée.
En attente d'un devis
pour ajouter
une
séance
de
sport
le
mardi
soir
uniquement
pour
les
primaires
et
conserver
la
séance
du
jeudi
pour
les
maternelles.
Idée
de
proposer
des
séances
de
soutien
scolaire
le
mercredi
entre
11
h
30
et
12
h
30
orienté
par
les
enseignantes
avec
5
enfants
maximum
pour
un aidant.
-
Table de ping-pong : validation du devis
Santé
:
-
Offre
de
santé
à
la
maison
de
santé
:
projet
en
attente
de
validation
de
l'ARS
pour
avoir
un
médecin
À journée
par semaine
voir
1 journée
et
demie
et
par
la
suite
accueillir
un
deuxième
médecin.
L'ADMR
reprends
le
bail
de
la
COVG
à
compter
du
1® juillet
2026.
La
commission
propose
que
la
commune
verse
à
l'ADMR
une
subvention
exceptionnelle
en
2026
pour
couvrir
les frais de location entre le 1' juiliet 2026 et le 31 décembre 2026. -
Malette
d'assistance
:
la
commune
d'Adriers
a
été
retenue
pour
une
mise
à
disposition,
la
pharmacie serait le lieu idéal Y_
Subvention 2026
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
prévoir sur quelle opération
nous
déposerons
le
dossier de subvention de l'enveloppe ACTIV'3 du Département. Il précise que le montant de l'enveloppe est de 50 400 € pour 2026-2028. Après discussion, it est décidé de scinder l'enveloppe en 3 soit 16 800 € par an et de déposer un dossier pour le programme de voirie 2026. Ce sujet sera délibéré lors du prochain conseil municipal.
*
Poste source RTE
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
qu'il
a
rencontré
avec
2
adjoints
RTE
concernant
l'avancement
du
projet
de
poste
source.
Le
document
de
présentation
sera
envoyé
au
conseil
pour
information. Il précise que le tracé est imposé.
“_
Désignation des délégués à Eaux de Vienne
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil pour désigner les délégués qui siégeront au comité local. Il propose de désigner André BERTHOMIER et Régis MESMIN.
Y
Moustique tigre
Une élue demande si nous avons trouvé des moustiques tigre sur les pièges fournis par la communauté de communes. Au premier relevé, nous n'avons pas relevé la présence de moustiques tigre.
Y_
Situation financière arrêtée à la date du mardi 9 juin 2026
:
Balance d'entrée :
54 829,31 €
Recettes :
1252 830,56 €
Dépenses :
348 394,46 €
Solde au 09/06/2026 : 959 266,41 €
La
séance
est
levée
à
23
h
35.
Thierry ROLLE MILAGUE
Les secrétaires de séance
Yasmine DESBORDES
Lou TRIELAUD
‘aus