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Procès Verbal - DOC231019 23102019101612
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil municipal
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Isle-sur-la-Sorgue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Loisirs,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2019
EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
--0000000---
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GONZALVEZ, Maire.
Etaient présents :
M. Pierre GONZALVEZ, M. Daniel BELLET, Mme Valérie CAPRON-CANILLAS, M. Alain OUDARD, Mme Ghislaine CORTINOVIS, M. Gérard GAILLARD, M. Ludovic GERMAIN, M. Claude CLARETON, M. Marcel SERRE, Mme Jocelyne RAVET, Mme Solange OCCELLO-CHALON, Mme Marie LEGARS-LAVAURE, Mme Sabine PLANEILLE, M. Philippe ROUX, M. Jérôme CAPDEVILLE, Mme Valérie BASIN, M. Julien LUCCHI, Mme Eulalie RUS, M. Michel CANOVAS, Mme Brigitte BARANDON, M. Emile CAVASINO, Mme Françoise SILVESTRE, Mme Catherine LEGIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Laure COURBET donne pouvoir à Mme Valérie CAPRON-CANILLAS, Mme Annie MEYNARD donne pouvoir à M. Alain OUDARD, M. Denis SERRE donne pouvoir à M. Philippe ROUX, M. Olivier COLLIGNON donne pouvoir à Mme Eulalie RUS, Mme Giliane BENINCASA donne pouvoir à Mme Jocelyne RAVET, M. Loïc ETIENNE donne pouvoir à Mme Brigitte BARANDON, Mme Sabrina GIRARDEAU donne pouvoir à M, Emile CAVASINO, M. Alexis MARCHAND donne pouvoir à Mme Françoise SILVESTRE
Excusés :
Mme Brigitte THOMASSIN, M, Franck GIRARDEAU
Madame Jocelyne RAVET est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et charge Monsieur BELLET de faire l'appel nominal.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité
--0000000--- COMPTE RENDU DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Par délibération N° 18-057 du 22 juin 2018 parvenue en Préfecture le 2 juillet 2018 le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre les décisions relevant des compétences énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. Les décisions ont été transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse, pour contrôle de la légalité. Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport de Monsieur le Maire
Décide d'entériner les décisions suivantes :
En vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et suivants et de l'article L2322
18-644 15/11/2018 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente du gymnase Emile Avy du Cosec avec l'EPSA
18-645 15/11/2018 Contrat d'assurance "clou à ciou" de l'exposition "Philippe Favier Chine.s" du 27 octobre 2018 au 17 février 2019 (1 149,76 euros TTC)
18-646 15/11/2018
Rémunération pour un atelier jeune public mercredi 31 octobre 2018
durant l'exposition "Philippe Favier Chine.s" à Campredon Centre d'Art avec Mme Laetitia Campedelli (200 euros TTC)
18-647 15/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Comédie du Sud
18-648 15/11/2018 Convention pour forfait montage, démontage et transport de stands pour le Tour des quais de L'Isle sur la Sorgue (393,14 euros TTC)
18-649 25/10/2018 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Aqua Eveil Santé
18-650 15/11/2018
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Comme de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Amicale des Agents Territoriaux de la Ville de L'Isle sur la Sorgue
18-651 15/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association l'APAAM
18-652 30/10/2018
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Relais Amical Malakoff Médéric de Vaucluse
18-653 31/10/2018
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Musique L'Avenir
L'Islois (bureau)
18-654 31/10/2018
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Musique L'Avenir
L'Istois (local rangement)
18-655 26/10/2018 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Atelier des Sorgues
18-656 26/10/2018
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre ta
Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Comité Entente des Associations Patriotiques
18-657 26/10/2018 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Rando Provence
18-658 15/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Société de Chasse
18-659 16/11/2018 Convention de prévention et sécurité avec l'Association des Signaleurs du Sport pour le Tour des Quais de L'Isle sur la Sorgue (400 euros TTC)
18-660 16/11/2018
Avenant à la convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux de l'école maternelle des Vallades avec le Centre Social et Cultuel "La Cigalette" représenté par son Président Monsieur Parent Alain
18-661 16/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Hop Hop Hop 18-662 20/11/2018 Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux et de la cour de l'école élémentaire Lucie Aubrac avec l'Association “Dire et Lire"
18-663 20/11/2018
Convention pour la sonorisation de la manifestation Le Tour des Quais de L'Isle sur la Sorgue avec la Société Munoz Jean Manuel (300 euros TTC)
18-664 20/11/2018
Convention de mise à disposition du jardin public de la Caisse d'Epargne
entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Sarl Last Event pour
l'organisation d'un marché de Noël
18-665 20/11/2018
Fête de Noël : convention entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Sarl Jmc Le Petit Train pour une animation avec le petit train touristique (3 465 euros TTC)
18-666 20/11/2018 Convention de prestation de services avec la Sas Compowa pour une animation micro lors du forum des Associations (540 euros TTC)
18-667 15/11/2018
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre ia
Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Club Informatique
L'Islois
18-668 15/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association FCPE
18-669 19/11/2018 Contrat de location gérance avec la Scic FMR {montant redevance : 12 000 euros HT par an)
18-670 22/11/2018 Convention de prestation de service avec l'Association France Sauvetage pour le Tour des Quais 2018 {230 euros TTC)
18-671 22/11/2018 Contrat relatif à la réalisation d'un levé topographique de la rue Denfert Rochereau à L'Isle sur la Sorgue (1 051,20 euros TTC)
18-672 23/11/2018
Attribution de la consultation DD 18-12 marché de prestations
intellectuelles de révision du règlement local de publicité pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-673 31/10/2018 Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un terrain municipal {Mme Lara Brand)
18-674 27/11/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Nautic Club Islois
18-675 27/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'isle sur la Sorgue et La Strada
18-676 27/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et La Strada
18-677 27/11/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Live to Rock représentée par son Président Ted Denver Saouze
18-678 27/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Compagnie Moulinette
18-679 27/11/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Foyer Socioéducatif de l'IME de Saint Antoine
18-680 27/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Ska Barre
18-681 29/11/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux et de la cour de l'école élémentaire Jean Beys avec l'Association des Parents d'élèves "Les Pitchouns de Velorgues"
18-682 30/11/2018
Attribution du marché MP 18-19 marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau de chauffage climatisation de l'Hôtel de Ville pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-683 30/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Association SLC Plongée Miramas Albatros
18-684 30/11/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'isle sur la Sorgue et l'Association Les Farios
18-685 03/12/2018
Foire Internationale Art et Antiquités d'août 2018 : convention relative à la confection de repas pour les services de l'ordre avec la Sarl Anamat (1 560 euros TTC) 18-686 03/12/2018
Convention entre la Communauté de Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse et la Commune de L'Isle sur la Sorgue (jardins
familiaux)
18-687 03/12/2018 Mise à disposition à titre gracieux d'un terrain intercommunal au profit de l'Association Centre Social et Culturel "La Cigalette" (jardins familiaux)
18-688 03/12/2018
Convention de mise à disposition gracieuse d'un local communal entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association AILE - Auto-école
Sociale
18-689 15/11/2018 Création d'un conte musical par l'Association Quintette Itinérance - 1ère partie (1 500 euros TTC)
18-690 30/11/2018 Transferts de crédits pour dépenses imprévues de fonctionnement - Budget Spic Funéraire n° 2/2018
18-691 04/12/2018 Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux du Groupe Scolaire Mourna avec l'Association "Cité des Sorgues"
18-692 04/12/2018 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Comité de Jumelages
18-693 04/12/2018 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Pesco Luno (bureau)
18-694 04/12/2018
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Pesco Luno (local rangement)
18-695 04/12/2018 Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Les Ateliers du Toucan
18-696 07/12/2018
Attribution de la consultation MP 18-20 marché de prestations de service de développement et de maintenance d'une application mobile pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-697 07/12/2018
Attribution du marché MP 18-21 marché de fourniture et travaux de mise en place d'un bâtiment de type modulaire sur le site de la piscine
municipale pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-698 07/12/2018
Attribution du marché MP 18-23 relatif à des prestations de contrôle et de maintenance préventive et curative des dispositifs de prévention et lutte contre l'incendie des bâtiments communaux pour la Commune de L'isle sur la Sorgue
18-699 07/12/2018 Avenant n°8 au marché AO 15-01 de fourniture pose et maintenance de matériel d'automatisme de parking de la Ville de L'Isle sur la Sorgue
18-700 29/11/2018 Renouvellement contrat de maintenance copieur ALSH St Antoine 2018 (188,64 euros HT par an)
18-701 29/11/2018 Renouvellement contrat de maintenance copieur ALSH St Antoine 2019 (188,64 euros HT par an)
18-702 26/11/2018 Contrat de maintenance des progiciels Logilibres et Openepm (1 698 euros HT par an)
18-703 07/12/2018 Contrat d'abonnement au profil d'acheteur AWS (1 456euros HT par an)
18-704 10/12/2018
Rémunération pour les animations pédagogiques à Campredon Centre
d'Art durant l'exposition "Philippe Favier, Chine.s" entre le 1e janvier 2019
et le 17 février 2019 (2 023 euros TTC)
18-705 10/12/2018
Convention de coordination artistique et de commissariat entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association PSL Alsace dans le cadre de l'exposition "Philippe Favier, Chine.s" présentée à Campredon Centre d'Art du 27 octobre 2018 au 17 février 2019 (2 000 euros TTC)
18-706 10/12/2018
Convention de transport entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
l'Association PSL Alsace concernant les modalités d'emballage et de
transport pour l'aller et le retour des œuvres présentées dans l'exposition
"Philippe Favier, Chine.s" à Campredon Centre d'Art {4 500 euros TTC)
18-707 10/12/2018
Rémunération pour un atelier adultes et adolescents le samedi 24
novembre 2018 durant l'exposition "Philippe Favier, Chine.s" à
Campredon Centre d'Art (250 euros TTC)
18-708 10/12/2018 Convention de prestation de services avec la Sas Compowa pour une animation micro lors du forum des Associations (540 euros) 18-709 10/12/2018
Convention de prestation de services avec l'Association Le coin des
joueurs pour une animation lors de la journée mondiale des jeux vidéo
(250 euros)
18-710 10/12/2018 Convention de prestation de services avec la Sas Compowa pour une animation micro lors de la journée mondiale du jeu vidéo {1 080 euros)
18-711 11/12/2018
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux
entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association OOCE84 Coop
Clis Général Ecole du Centre
18-712 11/12/2018 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et la Musique L'Avenir L'Islois
18-713 11/12/2018
Convention de mise à disposition pour la mise à disposition du Domaine
de Palerme entre l'EURL Domaine de Palerme et la Ville de L'Isle sur la
Sorgue {1 140 euros TTC)
18-714 12/12/2018
Utilisation du stand de tir de la Commune de L'isle sur la Sorgue -
Convention de mise à disposition avec la Commune de Bonnieux (32
euros par agent et par séance)
18-715 14/12/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux du préfabriqué du
Groupe Scolaire Mourna à l'IEN {Inspection Education Nationale)
représentée par Monsieur Grenet Jean-Jack
18-716 14/12/2018
Avenant n°1 au lot N°1 du marché AO 18-02 marché formalisé de
contrôle et maintenance des aires de jeux et de fourniture et pose de jeux
- Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-717 18/12/2018
Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux de l'école
élémentaire Lucie Aubrac entre la Commune de L'Isle sur ta Sorgue et
l'Association SADE représentée par son Président Monsieur Georges
Olivier
18-718 14/12/2018 Convention de location d'instrument entre la Commune et Mme Barot Myriam {110 euros TTC)
18-719 19/12/2018
Avenant n°1 du marché MP 17-06 de prestations intellectuelles pour
l'élaboration d'une stratégie partagée d'attractivité et de marque pour la
Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-720 20/12/2018 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l'année 2019
18-721 20/12/2018 Transferts de crédits pour dépenses imprévues d'investissement n° 1/2018 - Budget Ville
18-722 21/12/2018 Mise à disposition à titre gracieux d'une maison communale au profit de l'Association le Club Islois des Séniors
18-723 26/12/2018 Instauration de tarifs communaux à compter du 1er janvier 2019
18-724 26/12/2018
Attribution du marché MP 18-24 marché pour les travaux d'installation de
chauffage et de climatisation à l'école de Petit Palais à L'Isle sur la
Sorgue
18-725 27/12/2018
Attribution du marché MP 18<-27 marché pour les travaux d'installation
de chauffage et de rafraîchissement à l'école primaire René Char à L'Isle
sur la Sorgue
18-726 27/12/2018
Attribution du marché MP 18-28 de travaux pour la réhabilitation du
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Martigues pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
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18-728 28/12/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et l'Association Music
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écoles présentés dans le cadre des festivités de Noël 2018 à L'Isle sur la
Sorgue {150 euros TTC)
18-729 28/12/2018
Convention de prestation de services entre la Ville et le Théâtre des Nuits
pour l'organisation du spectacle "Gégène, des petits pas dans la
peinture" présenté dans le cadre de Minots Théâtre le 8 décembre 2018
(1 114,70 euros TTC)
18-730 31/12/2018 Attribution de l'appel d'offres AO 18-09 : marché de mise à disposition de contenants de transport et de traitement des déchets du Centre Technique Municipal et du cimetière de la Ville de L'Isle sur la Sorgue
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18-736 | 31/12/2018 ponte la décision des tarifs concernant les prestations du Pôle Enfance
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Convention de prestation de services avec la Délégation Régionale CFG 18-739 | 27/12/2018 des SCOP de PACA
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Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 18-741 | 27/12/2018 Club Bridge Islois (tous les 2ème vendredis)
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 18-742 | 27/12/2018 Club Bridge Islois (tous les mercredis)
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 18-743 | 27/12/2018 Club Bridge Islois (tous les mardis)
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 18-744 | 27/2/2018 À Ci Bridge Islois (tous les lundis)
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 18-745 | 27/12/2018 Club Informatique Istois
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 18-746 | 27/12/2018 Rando Provence
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 18-747 | 27/12/2018 Pesco Luno
18-748 | 27/12/2018 Fan de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
18-749 | 27/12/2018 Donsention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
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Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 18-751 | 27/12/2018 Amicale des Supporters du BCI
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19-023 | 03/01/2019 Lenventon de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
19-024 | 08/01/2019 Rate de mise à disposition de salle municipale avec l'ASL Plan de
Résiliation amiable du bail commercial liant la Ville de L'Isle sur la Sorgue 18-025 | 04/01/2019 à Madame Rosemonde Claire Bruschet
Approbation de l'avenant n°1 au marché AO 18-08 de prestations de
19-026 | 14/01/2019 | service fourniture et acheminement d'énergie électrique pour la Ville de L'Isle sur la Sorgue et son CCAS
_ Convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase Emile Avy 19-027 | 16/01/2019 par la Commune auprès de l'Association Les Archers Islois Convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase Emile Avy 19-028 | 16/01/2019 | au Cosec avec transfert de l'organisation du service sécurité incendie avec l'Association Volley Islois Club
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle du Dojo au 19-029 | 16/01/2019 | Cosec avec transfert de l'organisation du service sécurité incendie avec l'Association Jiu Jitsu Club tslois
j 19-030 16/01/2019
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle du Dojo au Cosec avec transfert de l'organisation du service sécurité incendie avec l'Association karaté Club Islois
19-031 18/01/2019
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle du Dojo au Cosec avec transfert de l'organisation du service sécurité incendie avec l'Association Aïkido Satoru Club Islois
19-032 18/01/2019
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente du Cosec à titre gratuit avec transfert de l'organisation du service sécurité incendie avec l'Association Chryshenia Danse
19-033 18/01/2019 Convention de formation avec SAS PRODEV « ARFOS » (1 320 € TTC)
19-034 18/01/2019
Convention de formation professionnelle "Diplôme d'Université Chef de Projet en Alimentation Durable option Collectivité Territoriale" {3 500
euros TTC pour 78 heures de formation)
19-035 18/01/2019
Convention de formation "aquabike-waterform" {2 160 euros TTC
abonnement aux outils pédagogiques et formation permanente aqua sports pour les éducateurs de la piscine municipale)
18-036 21/01/2019
Convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase Emile Avy au Cosec avec transfert de l'organisation du service sécurité incendie avec l'Association Handball Islois
19-037 21/01/2019 Refinancement de l'emprunt n° 26895301 du Crédit Mutuel par la Caisse d'Epargne
19-038 21/01/2019 Refinancement de l'emprunt n°608843 du Crédit Agricole par la Caisse d'Epargne
19-039 21/01/2019
Réaménagement des emprunts n°A29120TT, A2912120E3, A29130C5 de la Caisse d'Epargne, n°26895301 du Crédit Mutuel et n°608843 du Crédit Agricole par un contrat unique n° A2919010 de la Caisse d'Epargne
19-040 22/01/2019 Convention de mise à disposition de véhicules du CCAS au profit de la Commune
19-041 22/01/2019
Contrat d'exposition entre la Ville et l'agence DiChroma Photography
dans le cadre de l'exposition "De l'Archive à l'Histoire" Howard Greenberg Gallery présentée à Campredon Centre d'Art entre le 9 mars et le 9 juin 2019 (24 000 euros TTC droits d'auteur et prêt de photographies)
19-042 22/01/2019
Contrat de transport entre la Ville et l'agence DiChroma Photography
dans le cadre de l'exposition "De l'Archive à l'Histoire" Howard Greenberg Gallery présentée à Campredon Centre d'Art entre le 9 mars et le 9 juin 2019 {8 500 euros TTC)
19-043 22/01/2019
Convention d'attachée de presse entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et Catherine Philippot - Relations Média concernant l'exposition "De l'Archive à l'Histoire" Howard Greenberg Gallery (6 000 euros TTC)
19-044 15/01/2019 Location de salle du Belambra Clubs domaine de Mousquety dans le cadre du 11ème Festival des Cuivres de L'Isle sur la Sorgue les 6 et 7 avril 2019 (3 060 euros TTC)
19-045 15/01/2019
Achat de repas au Belambra Clubs domaine de Mousquety dans le cadre du 11ème Festival des Cuivres de L'Isle sur la Sorgue les 6 et 7 avril
2019 (650 euros TTC - 33 repas)
19-046 15/01/2019
Convention de prestation de service avec l'Association "Maestro" pour une conférence dans le cadre du 11ème Festival des Cuivres 2019 (200 euros TTC)
19-047 23/01/2019
Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec transfert de l'organisation du Service Sécurité Incendie entre la Commune et le Club Islois de Gymnastique
19-048 23/01/2019
Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec transfert de l'organisation du Service Sécurité Incendie entre la Commune et le Cercle des Nageuses Artistiques Vauclusiennes
19-049 27/12/2018 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Club des Seniors Islois - loto
19-050 27/12/2018 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Ciub des Seniors Islois - AG Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
18-081 | 27/12/2018 Club des Seniors Islois - Bals
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
18-082 | 27/12/2018 FNACA - Réunions mensuelles
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 19-053 | 27/12/2018 FNACA - Loto
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 19-054 | 28/12/2018 RAMM de Vaucluse
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 19-055 | 03/01/2019 APPEL St Laurent
Convention de mise à disposition de salle municipale avec la structure
18-056 | 08/01/2019 Foncia Fabre Gibert
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 19-057 | 03/01/2019 EFS Avignon
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 19-058 | 03/01/2019 RAMM de Vaucluse
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la
19-059 | 07/01/2019 | Commune de L'isle sur la Sorgue et l'Association Entrepreneurs des Sorgues
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
19-060 | 08/01/2019 | sc du Canal de L'iste
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
19-061 | 08/01/2018 | CE de Bridge Islois
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 19-062 | 08/01/2019 La Cascaïado
19-063 | 08/01/2019 } Convention de mise à disposition de salle municipale avec le CDG 84
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 19-064 | 08/01/2019 EFS Avignon
19-065 | 08/01/2010 Donvention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
19-066 | 14/01/2019 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
PsyNeuV
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale
19-067 | 24/01/2019 | entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Club
Subaquatique L'Islois
Souscription d'un contrat de prestation pour une location de salle
d'escalade pour cinq séances entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue
18-068 | 24/01/2019 et la Société le Pan d'Avignon (480 euros TTC pour 2 séances pour 12
participants et 2 accompagnateurs)
Convention pour la sonorisation de la manifestation la soirée des
18-069 | 24/01/2019 bénévoles sportifs de L'Isle sur la Sorgue (300 euros TTC)
Convention de mise à disposition de iocaux à titre gratuit avec transfert
19-070 | 29/01/2019 | de l'organisation du service sécurité incendie entre la Commune et l'Association Parkour Clan
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente du Cosec à titre
19-071 | 29/01/2019 | gratuit avec transfert de l'organisation du service sécurité incendie avec l'Association des Majorettes Les Filles de la Sorgue
Attribution du marché MP 18-25 d'enlèvement et de mise en décharge de
19-072 | 29/01/2019 déblais et DIB pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association 19-073 | 03/01/2019 Rando L'Isle
Avenant n°2 au marché AO 18-03 d'installation et de maintenance de
19-074 } 29/01/2019 Système de contrôle d'accès et bornes "arrêt minute"
Souscription d'un contrat de location de véhicule entre la Ville de L'Isle
19-075 | 30/01/2019 | sur la Sorgue et SAS Vall Super U de L'Isle sur la Sorgue {138 euros
TTC) 19-076 30/01/2019
Convention de mise à disposition à titre gracieux de deux véhicules de
l'Etablissement Public Saint Antoine entre la Commune de L'iste sur la
Sorgue et l'EPSA dans le cadre Pass Vacances
19-077 30/01/2018 Attribution du marché MP 18-22 de travaux d'aménagements paysagers et de végétalisation pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
19-078 30/01/2019 Attribution du marché MP 18-26 de travaux de conception et de réalisation d'un skate park pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
19-079 28/01/2019 Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Pesco Luno
19-080 28/01/2019 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association APAAM
19-081 31/01/2019 Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Elus au Patrimoine de Vaucluse - AEPV - année 2019 (250 euros TTC pour l'année)
19-082 31/01/2019
Convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Emile Avy entre
la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Club Islois de
Gymnastique
19-083 31/01/2019 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Club Subaquatique islois 19 et20 janvier 2019
19-084 31/01/2019 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Club Subaquatique Islois 16 et 17 février 2019
19-085 31/01/2019 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Club Subaquatique Islois 6 et 7 avril 2019
19-086 31/01/2019 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isie sur la Sorgue et le Club Subaquatique Islois 13 et 14 avril 2019
19-087 31/01/2019 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et l'Ecole Elémentaire La Passerelle
19-088 31/01/2019
Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de
L'Isle sur la Sorgue et Cynoclub Chiens de Recherche et d'Utilité de
Martigues
19-089 01/02/2019
Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux
entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et l'Association Créateurs de
crèches provençales
19-090 01/02/2019 Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune de L'isle sur la Sorgue et l'Association Magica L'Isle
19-091 23/01/2019 Convention de mise à disposition à titre gracieux entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue et les époux Claudie et Christian Montagard
19-092 28/01/2019
Convention de mise à disposition d'un terrain à titre gracieux entre la
Commune de L'Isle sur la Sorgue et le Lycée professionnel agricole La
Ricarde
19-093 04/02/2019 Service funéraire municipal - contrat d'annonce dans l'annuaire papier et en ligne des pages jaunes (2 756,40 euros TTC)
19-094 04/02/2019 Convention entre la Commune et le Préfet de Vaucluse pour l'utilisation de la station mobile pour la délivrance de la Carte Nationale d'identité
19-095 04/02/2019
Utilisation du stand de tir de la Commune de L'isle sur la Sorgue -
Convention de mise à disposition avec la Commune d'Apt (35 euros par
agent et par séance)
19-096 04/02/2019
Utilisation du stand de tir de la Commune de L'isie sur la Sorgue -
Convention de mise à disposition avec la Commune de Gordes (35 euros
par agent et par séance)
19-097 04/02/2019 Contrat pour un renfort de l'équipe de fouilles de la Chapelle de Velorgues avec l'INRAP (15 960 euros TTC)
19-098 31/01/2019
Prestation de service pour assurer la mise en sécurité des passages
protégés devant les écoles primaires et maternelles de la Ville de L'Isle
sur la Sorgue - L'Envol (26,90 euros TTC par heure)
19-099 24/01/2019 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Musique l'Avenir L'Islois
19-100 24/01/2019 Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association Smile Bien-être et Danse
AO Convention de mise à disposition de salie municipale avec l'Association 19-101 | 24/01/2019 Handball Islois
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
19-102 | 24/01/2019 Fondation Frédéric Gaillanne
Convention de mise à disposition de salle municipale avec l'Association
19-108 | 24/01/2019 Accordéons Ciub Islois
19-104 | 24/01/2019 PR enton de mise à disposition de salle municipale
avevc l'Association
L Ateliers d'expression scénique avec Alice Chevalier
1er semestre 2019 19-105 | 30/01/2019 (800 euros TTC)
Concert du quintette "Vents d'Anges" le dimanche 31 mars 2019 dans le
19-106 | 31/01/2019 | cadre du 11ème Festival de Cuivres de L'Isle sur la Sorgue
(1 500 euros TTC)
Accompagnements pianistiques et traduction dans le cadre du Festival
18-107 | 31/01/2019 | des Cuivres les 6 ou 7 avril 2019 avec l'Association
Le Temps des Copains (2 120 euros TTC)
Convention de mise à disposition de locaux communaux à tifre gracieux
19-108 | 01/02/2019 entre la Commune de L'Isle sur la Sorgue
et l'Association Pesco Luno Convention
de mise à disposition à titre gracieux des locaux de l'école
19-109 | 08/02/2019 | élémentaire Jean Beys avec l'Association Foyer
Rural Laïque de Velorgues
Convention de mise à disposition de terrains à titre gracieux entre la
18-110 | 04/02/2019 Commune de L'Isle sur la Sorgue et Monsieur Boris Chaix
19-111 | 07/02/2019 | Maintenance Logiciels Arpège (2 143,59 euros
HT pour 7 modules)
19-002 DEMANDE DE SUBVENTION À LA DIRECTION REGIONALE
DES AFFAIRES CULTURELLES - CONSERVATION
REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le plan de
financement Suivant : DEPENSES
RECETTES Libellé
Montant Libellé Montant
total HT total HT
Etudes 13 300,00 Etat
7 980,00 € €
(DRAC)
60%
Commune 5 320.00 €
40% L TOTAL
13 300,00 13 300,00
€ €
Montant TVA à la charge de la Commune : 2 660.00 €
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter
Historiques de la Direction Ré
de 7 980,00 € pour les études
auprès la Conservation Régionale des Monuments
gionale des Affaires Culturelles, une subvention d'un montant
réalisées par l'INRAP dans le cadre des fouilles de la
Chapelle Saint Andéol et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
actes et pièces nécessaires à l'exécution et à la publ
administratifs et toutes les notes tech
TOUR D'ARGENT — DEMANDE
REGIONALE DES AFFAIRES C
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZAL VEZ
Le conseil municipai, à l'unanimité, décid
ication de la présente délibération et des actes
niques ou financières y afférents.
DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION
ULTURELLES (DRAC)
e d'approuver le plan de financement Suivant : DEPENSES
HT RECETTES % HT
Travaux 1 800 000 € | DRAC
45% | 810000€
Région 30% | 540000€ | Département 5 % 90 000 € ]
i
©, Auto financement 20%
360 000 €
Commune
TOTAL 1 800 000 € | TOTAL RECETTES
100% DEPENSES
1800 000 € d'autoriser Monsieur je Maire à solliciter
l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelle pour une Subvention
d'un montant de 810 000 € H.T représentant 45%
du montant des travaux, de dire que cette subvention donnera lieu à l'établissement
d'une Convention prévoyant le versement de 50% de la subvention en 2019
et du solde en 2020 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous
les actes et pièces nécessaires à l'exécution
et à ja publication de la présente délibération et des actes administratifs
et toutes les notes techniques où financières y afférents.
AMENAGEMENT D'ESPACES LUDIQUES ET SPORTIFS
À DESTINATION DES JEUNES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE LA REGION SUD PACA DANS LE CADRE DU FRAT
Rapporteur : Monsieur Pierre GONZALVEZ
Le conseil municipal , à l'unanimité, décide d'approuver
le plan de financement suivant : DEPENSES | MONTANT
HT RECETTES TAUX | MONTANT
HT 555 000 € | Région - FRAT 2019
30% 166 500 €
Autofinancement 70% 388
500 € communal
TOTAL 555 000 € | TOTAL RECETTES
100% 555 000 € DEPENSES
De solliciter, auprès de la Région Sud PACA une
aide financière, dans le cadre du dispositif FRAT à hauteur de 166 500
€, soit une subvention de 30% du montant des
travaux et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes
et pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération
ainsi que les actes administratifs et toutes les notes techniques ou financières
y afférents.
CONVENTION D'AMENAGEMENT D'UN ARRET
DE TRANSPORT PUBLIC
présente délibération.
| DEPENSES Ï MONTANT HT ] RECETTES
% MONTANT HT Travaux 147 714 € |
Département 66,20 %
97714€ Autofinancement
33,80 % 50 000 €
Communal TOTAL
147 714 € | TOTAL RECETTES 100%
147 714 € DEPENSES
SUBVENTION A L'ASSOCIATION BCI FOOTBALL
- VERSEMENT D'UN DEUXIEME ACOMPTE - EXERCICE 2019
Rapporteur : Monsieur Gérard GAILLARD
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide
D'approuver le versement d'une deuxième aVance sur subvention
2019 à l'association suivante : B.C.!
FOOTBALL d'un montant de 10 000 €.
De dire que la dépense sera prévue au chapitre
685 du budget primitif 2019 et d'autoriser Monsieur le Maire à Signer tous les actes administratifs
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
- DÉSIGNATION D'UN TITULAIRE
Rapporteur : Madame Valérie CAPRON-CANILLAS
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide
de désigner comme titulaire des licences de catégorie 1 et 3 Monsieur
Jean COLL, d'autoriser Monsieur le Maire
à déposer un dossier de demande de licences d'entrepreneur de Spectacle
et d'autoriser M. Je Maiïre à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
EXPOSITION HOWARD GREENBERG GALLERY
- PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Rapporteur : Madame Valérie CAPRON-CANILLAS
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d'approuver la prise en charge des frais (transports, repas et
hébergements) de Madame Anne MORIN
Pour un montant maximum de 2 000 euros TTC et d'approuver la prise en
charge des frais (transports, repas et hébergements) des journalistes
et de l'attaché de presse invités pour l'exposition,
pour un
CREATION D'UN « DRIVE » FERMIER - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « EN DIRECT DE NOS
FERMES »
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN
PROTOCOLE AMIABLE SUITE À RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL COMMERCIAL DE MADAME BRUSCHET
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDEVILLE
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d'autoriser la transaction, Pour un montant
de 39 000 euros, entre la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue et Madame BRUSCHET Rosemonde relative à la résiliation anticipée et amiable de son bail
Commercial, de valider les dispositions du protocole d'accord
amiable annexé à la présente délibération
et de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
et de l'autoriser à Signer le protocole ci-après annexé ainsi que tous les
actes administratifs éventuels nécessaires
à ja mise en œuvre de celle-ci.
ATTRIBUTION ET UTILISATION DES VEHICULES
DE SERVICE — MODIFICATION DE LA LISTE DES ATTRIBUTAIRES
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAPDE
VILLE Le conseil municipal,
à l'unanimité, décide d'arrêter la liste des
emplois nécessitant l'attribution d'un véhicule Pour nécessité de service,
tei que précisé dans le tableau annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer
toutes les formalités nécessaires et à
signer tous documents utiles à cet effet.
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION
DE LA COMMUNE A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L'ANNEE
2019 Rapporteur: Madame Valérie CAPRON-CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de renouveler l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine, délégation Vaucluse - domiciliée 5 rue Monet - 30400 Villeneuve- Lès-Avignon pour l'année 2019, d'approuver le lancement d'appels aux dons par l'intermédiaire de la Fondation du Patrimoine, et/ou la présentation de dossiers particuliers éligibles aux fonds spécifiques gérés par la Fondation du Patrimoine, sur l'ensemble des projets de sauvegarde du patrimoine local qui seront lancés pour l'année 2019, d'approuver le reversement des éventuels dons collectés par la Fondation du Patrimoine, à la Commune, d'approuver les financements complémentaires de la Fondation du Patrimoine, d'affecter la dépense concernant le renouvellement de l'adhésion pour l'année 2019, sur le crédit du budget de fonctionnement, inscrit au BP 2019 dans l'enveloppe accordée à la Direction du Patrimoine et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ATELIER DE FORMATION UNIVERSITAIRE - PRISE EN CHARGE DE FRAIS
D'HEBERGEMENT
Rapporteur : Madame Valérie CAPRON-CANILLAS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide D'approuver la prise en charge directe des frais d'hébergement des quatre intervenants pour un montant maximum de 600 euros TTC.
ACQUISITION PARKING SNCF
Rapporteur : Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 18-130 du 3 décembre 2018, d'autoriser l'acquisition à titre amiable et
onéreuse des parcelles CL 536, 537 et 538 d’une superficie totale de 6 995 m? appartenant à la SNCF, d'accepter le prix d'acquisition de 25€ le m?, de préciser que les frais d'acte
notarié sont à la charge de la Commune, de Charger les notaires de la ville de L'ISLE SUR
LA SORGUE de la rédaction de l'acte de cession et d'autoriser Monsieur le Maire ou
Madame COURBERT, adjointe déléguée à l'urbanisme à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes y
afférents.
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DES CALOTTES - AUTORISATION DE
DEFRICHEMENT DU SITE
Rapporteur: Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la demande d'autorisation de
défrichement ci-dessus exposée, d'autoriser la société VALECO, ou la SARL « CENTRALE SOLAIRE DES CALOTTES » créée pour le projet ou toute autre société habilitée, à
procéder à la demande de défrichement au nom de la Commune de L'Isle sur la Sorgue et
d'autoriser Monsieur le Maire ou Mme Courbet, adjointe déléguée à l'urbanisme à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente
délibération et des actes y afférents.
SUBVENTIONS FACADES
Rapporteur: Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer & M. Claude BEAUCOURT une
Subvention de 2 286,60 € pour la rénovation d’une façade d'un immeuble situé au numéro 4 de la rue de l'écrevisse à L'Isle sur ta Sorgue , d'attribuer à la SCI AJA représentée par Mme
GUILLEN une subvention de 2 286,60 € pour la rénovation d'une façade d'un immeuble situé au numéro 14 de la rue de la République à L'Isle sur la Sorgue , d'attribuer à la SARL
MAISON SECONDAIRE représentée par Mme DŸE une subvention de 2 286,60 € pour la rénovation d’une façade d’un immeuble situé au numéro 22 de la rue Molière à L'Isle sur la
44 Sorgue, de dire que ces dépenses sont prévues au budget principal de la Ville et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
AVIS SUR LE PROJET DE MODERNISATION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE
Rapporteur: Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable au projet de modernisation de la déchetterie intercommunale de L'Isle sur la Sorgue et d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame Courbet, adjointe déléguée à l'urbanisme à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes y afférents.
CHEMIN DE SOUSSOUMIER- ACQUISITION TERRAINS DUDON
Rapporteur : Madame Marie-Laure COURBET
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser l'acquisition à titre amiable et gratuit des parcelles cadastrées section AM sous les numéros 1882, 1885, 1886, 1889 et 1890 appartenant à M. Claude DUDON, de préciser que les frais d'acte notarié sont à la charge de la Commune, de charger les notaires de la ville de L'ISLE SUR LA SORGUE de la rédaction de l'acte de cession et d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame Courbet, adjointe déléguée à l'urbanisme à signer tous les actes et les pièces nécessaires à l'exécution et à la publication de la présente délibération et des actes y afférents.
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Rapporteur : Monsieur Alain OUDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, que le Rapport d’Orientations Budgétaires joint à la présente sera mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours qui suivront la tenue du débat et qu'il sera en outre, consultable sur le site internet de la Ville et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VU POUR ETRE AFFICHE LE CINQ MARS DEUX MILLE DIX NEUF CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A L'Isle sur la Sorgue, 4 mars 2019
Date de convocation : 18 février 2019 Pour extrait conforme
Date d'affichage :
Certifié exécutoire :
aur
La séance est levée à 20h45.