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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 8 juillet 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 8 juillet 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Loisirs,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 8 juillet 2019
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Stéphane MARI
Laurence MENEZO procuration à Gladys THIEBAULT Benoît RAUTUREAU procuration à Sylvie TRAUTMANN Marie-Céline LAFARIE procuration à Irène MONLUN
Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE Philippe DESPUJOLS procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Betty DESPAGNE procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Karine PERES
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 11 juin 2019
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2019_200 : Rapport sur l'avancement de la mutualisation pour la Ville de Pessac - année 2018
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur l'avancement de la mutualisation pour la Ville de Pessac ainsi que des interventions des élus conseillers métropolitains.
aff n°DEL2019_201 : Point Accueil Handicap - Convention entre la Ville, le CCAS de Pessac et les associations partenaires
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions pour la mise en œuvre du Point Accueil Handicap et tout document s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 page n°1 aff n°DEL2019_202 : Budget participatif 2019 - Résultats du choix citoyen - Inscription des projets lauréats
Le Conseil Municipal décide :
- de proclamer les résultats du choix citoyen :
- Sauvons Batman et Dracula (10 000 €)
- Sauvons l’abeille (20 000 €)
- Récupérateur d’eau de pluie (20 000 €)
- Des jeux pour les enfants à mobilité réduite (80 000 €)
- Lutte anti-vectorielle collective par les poissons consommateurs de moustiques (35 000 €)
- Planter du trèfle pour aider les abeilles (5 000 €)
- Végétaliser nos établissements scolaires (100 000 €)
- Que faire des objets qu’on ne veut plus ? (3 000 €)
- Arceaux à vélos à côté de l’école Jules Ferry (15 000 €)
- Aménagement paysager devant la maison municipale du Chiquet (20 000 €)
- d’inscrire le financement des projets au budget de d’investissement 2019, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces projets.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_203 : Appel à projets "Pessac Durable" en faveur de la transition écologique 2019 - Choix des lauréats
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les 3 lauréats de l'appel à projets Pessac Durable 2019 en faveur de la transition écologique :
- SPUC Handball pour son projet de SPUC Handball éco-responsabilité afin de réduire l’empreinte écologique des activités du club ;
- EPI’SOL pour son projet de création d’un espace de mixité sociale et intergénérationnelle autour du Jardin du Bois des Roses ;
- Ecosite du Bourgailh pour son projet de biodiversité citoyenne pour générer une dynamique citoyenne de préservation, de développement et de connaissance de la biodiversités des habitations.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux projets lauréats de l'appel à projets Pessac Durable 2019 en faveur de la transition écologique et à verser les subventions nécessaires à leur mise en œuvre à savoir 3 500 € pour le SPUC Handball, 2 500 € pour EPI’SOL et 1 000 € pour l’Ecosite du Bourgailh.
Monsieur LANDREAU ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_204 : Exercice 2019 - Décision Modificative n°1 Le Conseil Municipal décide d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2019 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération.
Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, DESPAGNE, MULLER, CURVALE et MM. SARRAT, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU, DUBOS, SAINT-PASTEUR et HAURIE votent contre.
La délibération est adoptée à la majorité.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 page n°2 aff n°DEL2019_205 : Exercice 2019 - Répartition n°3 des crédits de subventions Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau joint en annexe à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_206 : Exercice 2019 - Pertes sur créances irrécouvrables Le Conseil Municipal décide :
- d’accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 197 852,57 €, des produits communaux précités.- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 405,80 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_207 : Exercice 2019 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l’Équipement des Communes - Canton 1 de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 1, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau annexé à la délibération, - de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 80 349,00 € pour la réalisation de ces investissements, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_208 : Exercice 2019 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l’Équipement des Communes - Canton 2 de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau annexé à la délibération, - de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 90 990,00 € pour la réalisation de ces investissements, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_209 : Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
Le Conseil Municipal décide :
- d’adhérer au service de paiement en ligne TIPI des recettes publiques locales pour les titres pris en charge à la Trésorerie.
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer avec la DGFIP la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service ainsi que tous les actes liés à cet engagement.
- de prendre en charge les coûts du commissionnement interbancaire. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_210 : Convention financière entre la Ville de Pessac et l'association Collectif Pessac Téléthon
Le Conseil Municipal décide:
- d’approuver les termes de la convention financière entre la ville de Pessac et l’association Collectif Pessac Téléthon.
- d’ autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 page n°3 aff n°DEL2019_211 : Villa Clément V - Construction d'une maison des associations - avenants n°1
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18025C conclu avec la société AQUITAINE MAISON BOIS
- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18025EB conclu avec la société SPEMETAL
- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18025F conclu avec la société M.A. DECORATION
- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 18025I conclu avec la société PUEL GENIE CLIMATIQUE.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_212 : Restructuration et extension de la salle de spectacle « Le Royal » - avenants n°2
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la passation de l’avenant n°2 au marché 18026A conclu avec la société SORENOBAT ;
- d’approuver la passation de l’avenant n°2 au marché 18026K conclu avec la société GENICLIME Sud-Ouest ;
- d’approuver la passation de l’avenant n°2 au marché 18026L conclu avec la société HUGON.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_213 : Travaux d'entretien et de réparation du patrimoine bâti communal - avenant n°2 au marché 15057H
Le Conseil Municipal décide d’approuver la passation de l’avenant n°2 au marché 15057H conclu avec la société Aquitaine Serrurerie Plomberie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_214 : Marché de gestion énergétique, de maintenance et de rénovation des installations thermiques des bâtiments communaux - avenant n°12 au marché 07059
Le Conseil Municipal décide d’approuver la passation de l’avenant n°12 au marchés 07059 conclu avec la société ENGIE COFELY ;
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_215 : Marché d'exploitation des installations thermiques - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’exploitation des installations thermiques de la Ville pour une durée de 10 ans à compter du 1 er septembre 2019 avec l’attributaire suivant :
ENGIE COFELY, 4 route de Bassens CS99003 33306 Lormont Cédex
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE
aff n°DEL2019_216 : Fourniture et installation d'aires de jeux, d'équipements sportifs de loisirs, de terrains multisports, d'ateliers de fitness sur les espaces communaux - Attribution des marchés
Conseil municipal du 8 juillet 2019 page n°4 Le Conseil Municipal décide :
- d’ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d’appels d’offres ouvert en accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec les attributaires suivants :
Lot 1 (jeux pour espaces verts) : ID VERDE SASU – 8 chemin Clément Laffargue – ZI Malleprat à Martillac (33650)
Lot 2 (équipements de sports loisirs, aires multisports ou éléments multisports) : Groupement conjoint HUSSON INTERNATIONAL (mandataire) – Route de l’Europe – BP 1 à Lapoutroie (68650) / COLAS Sud-Ouest (cotraitant) - Agence Bordeaux Rive Gauche -200 avenue Marcel Dassault à Mérignac (33703)
Ces contrats sont d’une durée d’un an à compter de leur notification et seront reconductibles chaque année pour une même durée dans la limite de 4 ans. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_217 : Travaux de terrassements et d'aménagements paysagers sur divers sites - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché travaux de terrassements et d’aménagements paysagers avec l’attributaire suivant : ESPACE PAYSAGE D’AQUITAINE - 23 avenue de la Forêt - ZAC Mermoz à Eysines (33320) L’accord cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification et reconductible chaque année pour la même durée dans la limite de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 300 000 € HT soit 1 200 000 € HT pour l’ensemble de la période.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_218 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire Georges Leygues - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’études Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’extension et la restructuration du groupe scolaire Georges Leygues avec l’attributaire suivant :
SETEC ORGANISATION, Direction Régionale Sud-Ouest, mandataire du groupement conjoint d’entreprises (42-44 rue Général de Larminat – 33000 Bordeaux) pour un montant de 38 800,00 € H.T. pour la tranche ferme (du diagnostic au scénario à retenir), de 42 225,00 € H.T. pour la tranche optionnelle 1 (Programmation/AMO - loi MOP), de 170 750,00 € H.T. pour la tranche optionnelle 2 (Programmation/AMO - Marché Global de Performance).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_219 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi de la construction d'une piscine municipale - Attribution du marché Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’études Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une piscine municipale sur le site de Cazalet avec l’attributaire suivant :
CEG (40 boulevard Henri Sellier – 92150 Suresnes), mandataire du groupement conjoint d’entreprises pour un montant de 36 850,00 € H.T. pour la tranche ferme (du diagnostic au scénario à retenir), de 37 125,00 € H.T. pour la tranche optionnelle 1 (Programmation/AMO - loi MOP), de 203 100,00 € H.T pour la tranche optionnelle 2 (Programmation/AMO - Marché Global de Performance).
Conseil municipal du 8 juillet 2019 page n°5 La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, DESPAGNE, MULLER, CURVALE et de MM. SARRAT, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU, DUBOS, SAINT- PASTEUR et HAURIE
aff n°DEL2019_220 : Constitution d'un groupement de commandes de droit commun pour l'équipement en défibrillateurs automatisés externes (D.A.E.) Le Conseil Municipal décide :
- d’adhérer au groupement de commande
- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération - d’autoriser le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive - d’autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés le concernant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_221 : Création des missions de référents déontologue, laïcité et alerte
Le Conseil Municipal décide :
- de créer une mission de référent déontologue, de référent laïcité et de référent alerte éthique.
- de permettre la désignation d’un ou plusieurs agents pour assurer la continuité de ces missions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_222 : Renouvellement du contrat de la chargée de structure du centre d'accueil collectif de mineurs de l'Oasis
Le Conseil Municipal décide de pourvoir à ce poste à temps complet par un agent contractuel de catégorie B conformément à l'article 3-3 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de trois ans. Si le contrat se prolonge au-delà du 1er septembre 2020, il deviendra un contrat à durée indéterminée en application de l’article 3-4 II de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_223 : Évolution de l'organisation du temps de travail des agents de certains services suite à l’évaluation du dispositif de gestion des temps Le Conseil Municipal décide :
1/ Modification des organisations de travail de certains services
L’organisation du temps de travail des agents des Directions et services ci-après est modifiée comme suit :
A compter du 1er septembre 2019 :
Horaires fixes :
- Police municipale – agents d’accueil
Les agents de ce service auront des plannings fixes à 36h15 sans variation d’une semaine sur l’autre, répartis sur 4,5 jours avec le lundi matin non travaillé.
Horaires variables :
- Direction Jeunesse et vie étudiante Pessac Animation – chargée de structure
Conseil municipal du 8 juillet 2019 page n°6 - Direction des sports – service administratif
- Cabinet – secrétariat
A compter du 1er janvier 2020 (à la demande du service) :
- Direction Relations Usagers – Vie citoyenne
Les agents de ces services auront des plannings à 35h15 dans une amplitude journalière comprenant des plages obligatoires où la présence de tous les agents est requise, ce qui représente 4 heures par jour minimum, et des plages variables sur lesquelles les agents sont présents en fonction des besoins du service ainsi que des missions propres à l’agent et à ses obligations personnelles. Les plannings pourront être organisés sur 4,5 jours ou 5 jours.
Dans ce type d’organisation, il y a un système de recueil des temps automatisé de type badgeuse physique ou virtuelle.
2/ Modification ou précision des règles de gestion
A la demande des agents concernés, en accord avec l’encadrement, et afin de simplifier les opérations de régularisation, la borne horaire de la plage variable en catégorie C et B non encadrant est portée à 17h45 contre 17h30 aujourd’hui.
Journées 8h 9h30 11h30 14h 16h 17h45 LMMJV
A la demande de l’ensemble des parties au projet, la règle ci-après est précisée : « A partir de janvier 2018, les agents auront 25 jours de congés annuels et jusqu’à 2 jours de congés de fractionnement selon les conditions légales d’octroi :
- 1 jour de fractionnement s’ils posent entre 5 et 7,5 jours de congés annuels entre le 01/01 et le 30/04 et/ou le 01/11 et le 31/12 de l’année civile considérée. - 2 jours de fractionnement s’ils posent au moins 8 jours de congés annuels entre le 01/01 et le 30/04 et/ou le 01/11 et le 31/12 de l’année civile considérée. » La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_224 : 2ème édition de l'Opération Pessac Propre du 21 septembre 2019
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association World CleanUp Day,
- d’approuver les termes de la convention avec Bordeaux Métropole pour la distribution de composteurs en bois
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_225 : Agence d'urbanisme (A'Urba) - Approbation de la convention annuelle 2019 - Versement de la subvention 2019 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention annuelle déterminant la déclinaison du programme d’actions pour l’année 2019, la subvention de 25 000 € allouée et l’échéancier correspondant à savoir :
- 50 % à la signature de la convention,
- 25 % au 15 septembre de l’année 2019,
- 25 % au 15 décembre de l’année 2019,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec l’A’Urba. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 page n°7
Plage
variable
Plage fixe Plage
variable
Plage fixe Plage
variable Abstention de Mme CURVALE
aff n°DEL2019_226 : Locaux 11 avenue Pierre Castaing - Renouvellement du bail administratif avec le Rectorat de Bordeaux
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvellement du bail conclu avec le Rectorat de Bordeaux ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_227 : Cession de la propriété sise 19 avenue Pierre Wiehn Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser la cession de la propriété cadastrée DP 313 à M. BEN KHALED ou tout autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE
aff n°DEL2019_228 : Rue de la Poudrière - Convention de mise à disposition avec ENEDIS
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention de mise à disposition au profit d’ENEDIS aux conditions mentionnées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_229 : Délégation de Service Public - Centre Equestre Pessac Romainville - Création d'une carrière de dressage et modalités de règlement de la redevance annuelle d'exploitation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public, - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE et de M. HAURIE
aff n°DEL2019_230 : Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc Assomption au titre de l'année 2019
Le Conseil Municipal décide d'approuver le versement d'une subvention de 202 157 € à l'Association de Gestion des Établissements Assomption au titre de l'année 2019. Mme PAVONE ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_231 : Restaurant administratif Roger Cohé - Tarifs 2019 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2019, - d’autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec des organismes d’intérêt public et administrations accueillis. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 page n°8 aff n°DEL2019_232 : 22ème édition du Festival Vibrations Urbaines - Tarifs 2019 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs de l’édition 2019 des Vibrations Urbaines
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_233 : Tarifs et programmation de la saison, des événements culturels et des actions de médiation 2019/2020
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les grilles tarifaires détaillées,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_234 : Dispositif « Pass’Senior » - Convention de partenariat avec le C.C.A.S.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention proposée par le C.C.A.S. pour une durée d’un an en intégrant le principe de tacite reconduction à la fin de chaque année (s’entendant du 1 er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1) et ce durant toute la durée du dispositif « Pass’Senior ».
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à l'opération pour la durée totale du dispositif. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_235 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la ville (Catégorie 1 : salle Le Royal) - Désignation de Monsieur Richard BETTIGA, Directeur de la Culture en tant que titulaire
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner Monsieur Richard Bettiga, Directeur de la Culture de la Ville de Pessac, comme titulaire d’une nouvelle licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la catégories 1 concernant la salle de spectacle Le Royal pour une durée trois ans, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de la D.R.A.C. Nouvelle-Aquitaine concernant l'instruction de ce dossier, à signer tous les actes consécutifs à cette désignation et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_236 : Convention avec l'association INFODROITS - année 2019 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention entre INFODROITS et la Ville de Pessac pour l’année 2019,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_237 : Point d'Accueil et d'Écoute Jeunes - Convention entre la fondation Maison de santé protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac - année 2019
Le Conseil Municipal décide :
Conseil municipal du 8 juillet 2019 page n°9 - d’approuver les termes de la convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS pour l’année 2019,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 22h00.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 page n°10