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Déliberation - 99 AU decision 2024 03 1
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision 2024 03 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de la Loire --------------------------------------------------------------
COMMUNE
DE SAINT GENEST MALIFAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2024-03 du 11 avril 2024
Le Maire de la Commune de Saint-Genest-Malifaux :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-20 et suivants ;
VU la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 fixant le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et de conseillers municipaux délégués ;
D E C I D E
Article 1er :
Par arrêté du 11 avril 2024, Monsieur Etienne LESCANNE a été nommé conseiller municipal délégué en charge du personnel communal. Dans ce cadre, il perçoit une indemnité de 4.5 % de l’indice brut terminal 1027 de la Fonction Publique telle que fixée par délibération du conseil municipal du 12 juin 2020.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 11 avril 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX