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Déliberation - 99 AU decision 2025 10
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision 2025 10)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de la Loire --------------------------------------------------------------
COMMUNE
DE SAINT GENEST MALIFAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2025-10 du 6 août 2025
Le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2020, délégant au maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la double limite d’un montant maximum de 200 000 € H.T. et du montant de chaque opération inscrite au budget ;
Vu le marché de construction d’un espace de loisirs et vie sociale, lot n° 7, signé avec l’entreprise PLANFORET en date du 27 juin 2024 pour un montant initial de travaux de 85 739,24 € HT ;
Vu l’avenant n°1 présenté par l’entreprise PLANFORET en date du 5 août 2025 ;
Vu le budget primitif 2025 ;
Considérant que lors de la réalisation du chantier, des ajustements ont été nécessaires générant des plus-values à hauteur de 4 296,36 € HT et des moins-values à hauteur de 1 793,45 € HT.
D E C I D E
Article 1er : Pour effectuer ces travaux selon les ajustements ci-dessus, il a été nécessaire de conclure un avenant n°1 avec l’entreprise PLANFORET, titulaire du lot n° 7 du marché de construction d’un espace de loisirs et vie sociale, pour un montant de 2 502,91 € HT portant le marché à 88 242,15 € HT, soit +2,92 % que le montant initial.
Fait à Saint-Genest-Malifaux, le 6 août 2025
Le Maire
Vincent DUCREUX