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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 29200 SGC SAUMUR N° de SIRET 26490086100016 N° CODIQUE 049039
Date Edition : 02/03/2020
CCAS DE LA LANDE CHASLES -
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur régional des finances publiques Mme GISELE KAPFER DU 01/01/2020 AU 02/03/2020 MME CECILE LEHEC DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
049039 SGC SAUMUR Population 102 Nomenclature M14 ccas cias
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 20,91
Terrains 7,09 Fonds Globalisés 5,05 Constructions 89,48 Réserves 83,95 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 5,42 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 5,45
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
96,57 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 96,58 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 120,79 Créances 0,58 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 0,50
Disponibilités 24,13 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 24,71 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 0,50 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 121,29 TOTAL PASSIF 121,29
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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BILAN (en Euros)
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 7 094,52 7 094,52 7 094,52 Constructions en toute propriété 89 478,97 89 478,97 89 478,97 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, matériel et outillage technique
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, matériel et outillage technique
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 96 573,49 96 573,49 96 573,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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BILAN (en Euros)
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 96 573,49 96 573,49 96 573,49 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Instal, matériel et outillage technique
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés 4,57 4,57 4,57 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 96 578,06 96 578,06 96 578,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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BILAN (en Euros)
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Production
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 513,96 513,96 507,87 Créances douteuses et irrécouvrables
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur budgets annex et la commune
Autres créances 69,00 69,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 24 129,91 24 129,91 21 268,73 Charges constatées d'avance ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 24 712,87 24 712,87 21 776,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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BILAN (en Euros)
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 121 290,93 121 290,93 118 354,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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BILAN (en Euros)
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations 20 913,10 20 913,10 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 83 951,46 83 951,46 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 5 421,71 3 136,35 Résultat de l'exercice 5 453,87 2 285,36 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés 5 050,79 5 050,79 Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 120 790,93 115 337,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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BILAN (en Euros)
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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BILAN (en Euros)
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établiss. financiers
Emprunts et dettes financières divers 500,00 500,00 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 2 517,60 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA et la commune
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 500,00 3 017,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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BILAN (en Euros)
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 121 290,93 118 354,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 8,13 8,05 Transfert de charges
Produits courants non financiers 8,13 8,05 Traitements, salaires, charges sociales 0,04 0,04 Achats et charges externes 1,40 4,45 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 1,31 1,29 Charges courantes non financières 2,75 5,77 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 5,38 2,29 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 5,38 2,29 Produits exceptionnels 0,07 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,07 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 5,45 2,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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COMPTE DE RESULTAT 2019
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts sur les spectacles
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 8 131,49 8 053,69 Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 8 131,49 8 053,69 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales 36,00 36,00 Achats et charges externes 1 396,62 4 446,33 Impôts et taxes 1 314,00 1 286,00 Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
Dotations aux provisions
Autres charges N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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COMPTE DE RESULTAT 2019
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Contingents et participations
Subventions, secours
TOTAL II 2 746,62 5 768,33 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 5 384,87 2 285,36 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 5 384,87 2 285,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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COMPTE DE RESULTAT 2019
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 69,00 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 69,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 69,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 8 200,49 8 053,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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COMPTE DE RESULTAT 2019
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 746,62 5 768,33 RESULTAT DE L'EXERCICE 5 453,87 2 285,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Opérations Compte de Tiers
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Opérations Compte de Tiers
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Résultats budgétaires de l'exercice
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 13 837,29 12 921,71 26 759,00 Titres de recette émis (b) 8 200,49 8 200,49 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 8 200,49 8 200,49 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 13 837,29 12 921,71 26 759,00 Mandats émis (f) 2 746,62 2 746,62 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 2 746,62 2 746,62 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 5 453,87 5 453,87 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement 13 837,29 13 837,29 Fonctionnement 5 421,71 5 453,87 10 875,58 TOTAL I 19 259,00 5 453,87 24 712,87 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 19 259,00 5 453,87 24 712,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 Immobilisations corporelles 13 837,29 13 837,29 13 837,29 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
13 837,29 13 837,29 13 837,29
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 837,29 13 837,29 13 837,29 TOTAL GENERAL 13 837,29 13 837,29 13 837,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
001 Excédent ou déficit
d'investissement rep
13 837,29 13 837,29 13 837,29
TOTAL GENERAL 13 837,29 13 837,29 13 837,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 12 801,71 12 801,71 2 710,62 2 710,62 10 091,09 012 Charges de personnel et frais
assimilés
120,00 120,00 36,00 36,00 84,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 921,71 12 921,71 2 746,62 2 746,62 10 175,09
TOTAL GENERAL 12 921,71 12 921,71 2 746,62 2 746,62 10 175,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
7 500,00 7 500,00 8 131,49 8 131,49 -631,49
77 Produits exceptionnels 69,00 69,00 -69,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
7 500,00 7 500,00 8 200,49 8 200,49 -700,49
002 Résultat de fonctionnement
reporté
5 421,71 5 421,71 5 421,71
TOTAL GENERAL 12 921,71 12 921,71 8 200,49 8 200,49 4 721,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
28/39
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
29/39
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
30/39
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6168 Autres 322,32 322,32 6232 Fêtes et cérémonies 1 074,30 1 074,30 63512 Taxes foncières 1 314,00 1 314,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 710,62 2 710,62 6451 Cotisations à l'URSSAF 36,00 36,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
36,00 36,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 746,62 2 746,62
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
2 746,62 2 746,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
31/39
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
29200 - CCAS DE LA LANDE CHASLES - Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
752 Revenus des immeubles 8 131,49 8 131,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
8 131,49 8 131,49
7718 Autres produits exceptionnels sur operat
69,00 69,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 69,00 69,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 200,49 8 200,49
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
8 200,49 8 200,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 20 913,10 20 913,10 20 913,10 10222 FCTVA 5 050,79 5 050,79 5 050,79 1022 Sous Total
compte 1022
5 050,79 5 050,79 5 050,79
102 Sous Total
compte 102
25 963,89 25 963,89 25 963,89
1068 Excedents de
fonctionnement
capitalises
83 951,46 83 951,46 83 951,46
106 Sous Total
compte 106
83 951,46 83 951,46 83 951,46
10 Sous Total
compte 10
109 915,35 109 915,35 109 915,35
110 Report à
nouveau solde
créditeur
3 136,35 2 285,36 5 421,71 5 421,71
11 Sous Total
compte 11
3 136,35 2 285,36 5 421,71 5 421,71
12 Résultat
exercice excéd
déficit
2 285,36 2 285,36 2 285,36 2 285,36 0,00
12 Sous Total
compte 12
2 285,36 2 285,36 2 285,36 2 285,36 0,00
165 Depots et
cautionnements
recus
500,00 500,00 500,00
16 Sous Total
compte 16
500,00 500,00 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 115 837,06 2 285,36 2 285,36 2 285,36 118 122,42 115 837,06 2118 Autres
terrains
7 094,52 7 094,52 7 094,52
211 Sous Total
compte 211
7 094,52 7 094,52 7 094,52
2132 Immeubles de
rapport
9 176,87 9 176,87 9 176,87
2135 Instal gales
agenct amégts
const
7 282,09 7 282,09 7 282,09
2138 Autres
constructions
73 020,01 73 020,01 73 020,01
213 Sous Total
compte 213
89 478,97 89 478,97 89 478,97
21 Sous Total
compte 21
96 573,49 96 573,49 96 573,49
271 Titres
immob : droit
propriété
4,57 4,57 4,57
27 Sous Total
compte 27
4,57 4,57 4,57
Total classe 2 96 578,06 96 578,06 96 578,06 4011 Fournisseurs 2 517,60 3 914,22 1 396,62 3 914,22 3 914,22 0,00 401 Sous Total
compte 401
2 517,60 3 914,22 1 396,62 3 914,22 3 914,22 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40 Sous Total
compte 40
2 517,60 3 914,22 1 396,62 3 914,22 3 914,22 0,00
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
507,87 8 131,49 8 125,40 8 639,36 8 125,40 513,96
414 Sous Total
compte 414
507,87 8 131,49 8 125,40 8 639,36 8 125,40 513,96
41 Sous Total
compte 41
507,87 8 131,49 8 125,40 8 639,36 8 125,40 513,96
431 Sécurite
sociale
36,00 36,00 36,00 36,00 0,00
43 Sous Total
compte 43
36,00 36,00 36,00 36,00 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
1 314,00 1 314,00 1 314,00 1 314,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
1 314,00 1 314,00 1 314,00 1 314,00 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
69,00 69,00 69,00
4672 Sous Total
compte 4672
69,00 69,00 69,00
467 Sous Total
compte 467
69,00 69,00 69,00
46 Sous Total
compte 46
69,00 69,00 69,00
Total classe 4 507,87 2 517,60 13 464,71 10 872,02 13 972,58 13 389,62 582,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au
trésor
21 268,73 8 125,40 5 264,22 29 394,13 5 264,22 24 129,91
51 Sous Total
compte 51
21 268,73 8 125,40 5 264,22 29 394,13 5 264,22 24 129,91
Total classe 5 21 268,73 8 125,40 5 264,22 29 394,13 5 264,22 24 129,91 6168 Autres 322,32 322,32 322,32 616 Sous Total
compte 616
322,32 322,32 322,32
61 Sous Total
compte 61
322,32 322,32 322,32
6232 Fêtes et
cérémonies
1 074,30 1 074,30 1 074,30
623 Sous Total
compte 623
1 074,30 1 074,30 1 074,30
62 Sous Total
compte 62
1 074,30 1 074,30 1 074,30
63512 Taxes
foncières
1 314,00 1 314,00 1 314,00
6351 Sous Total
compte 6351
1 314,00 1 314,00 1 314,00
635 Sous Total
compte 635
1 314,00 1 314,00 1 314,00
63 Sous Total
compte 63
1 314,00 1 314,00 1 314,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à
l'URSSAF
36,00 36,00 36,00
645 Sous Total
compte 645
36,00 36,00 36,00
64 Sous Total
compte 64
36,00 36,00 36,00
Total classe 6 2 746,62 2 746,62 2 746,62 752 Revenus des
immeubles
8 131,49 8 131,49 8 131,49
75 Sous Total
compte 75
8 131,49 8 131,49 8 131,49
7718 Autres
produits
exceptionnels
sur operat
69,00 69,00 69,00
771 Sous Total
compte 771
69,00 69,00 69,00
77 Sous Total
compte 77
69,00 69,00 69,00
Total classe 7 8 200,49 8 200,49 8 200,49 Total général 118 354,66 118 354,66 23 875,47 18 421,60 2 746,62 8 200,49 144 976,75 144 976,75 124 037,55 124 037,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2019
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049039 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAUMUR ETABLISSEMENT : CCAS DE LA LANDE CHASLES -
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Page des signatures
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Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
CHANUT Marie-Christine (1017210195-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE MAINE-ET-LOIRE, le 04/03/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CCAS DE LA LANDE CHASLES - pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. KAPFER Gisele (1017842279-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAUMUR, le 06/03/2020 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 04/03/2020 par l'organe délibérant. ROUXEL JEAN CHRISTOPHE (jrouxel-xt), Maire A LA LANDE CHASLES, le 12/03/2020