Compte-Rendu - 2022 04 06

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Compte-Rendu - 2022 04 06 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Lande-Chasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, République Française

Département Maine et Loire

LA LANDE CHASLES

L'an 2022 et le 06 avril 2022 à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle communale de La Lande Chasles, sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire.

Présents : M.ROUXEL Jean-Christophe, Maire, M.CANTIN Jeannick, Mr BERSON Christophe, Mr DESCHAMPS Jean-Luc, Mr MIGNOT Raymond, Mr LECLERC Sylvain, Mile PERROCHON Morgane, Mme POIRRIER Angélique et Mr ROUSSIASSE Joël.

Excusé(s) : Mme PORCHERON Léa et Mr Thierry SAMSON

CCAS : membres présents : Mme ROUSSIASSE Christine et Mr .ROUSSIASSE Jean-Pierre

Excusé(s) : Mme POUTEAU Sylvie

Invités :_Intervention de Mr BERTIN G et Mme I.DEVAUX, conseillers départementaux

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 9

Date de la convocation : 30/03/2022

Date d'affichage : 30/03/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous Préfecture de Saumur

le :

et publication ou notification

du

A été nommé(e) secrétaire : Mme Syivaine AUBERGEON

SOMMAIRE

L'ordre du jour est le suivant :

-Vote du compte de gestion budget CCAS 2021

-Vote du compte administratif 2021 CCAS

-Vote du budget primitif 2022 CCAS

-Vote du compte de gestion budget Communal 2021

-Vote du compte administratif 2021 de la commune

-Vote du budget primitif 2022 de la commune

-Vote budget annexe primitif 2022 « photovoltaïque »

-Délibération vote des subventions 2022

-Délibération taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022

-Point de situation village fleuriNomination « Aire pique nique » - Validation

-Calendrier chasse et application Intramuros

-Questions diverses

1 — Vote du compte de gestion 2021 du CCAS -— réf. : 2022/13

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2027 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2- Vote du compte administratif 2021 et affectation du résultat du CCAS - réf. : 2022/14

Report de l'Excédent de fonctionnement 2020 : 15 864,81 €

Excédent de fonctionnement 2021 : 3 501,59 €

Soit au total : 19 366,40 €

Report en excédent de fonctionnement de 2021 pour le budget primitif 2022 au compte 002 : 19 366,40 €

Report excédent d'investissement 2020 : 13 837,29 €

Excédent/Déficit d'investissement 2021 :- 500,00 €

Soit au total de : 13 337,29 €

Report d'excédent d'investissement de 2021 pour le budget primitif 2022 au compte 001 : 13 337,29 €.

3— Vote du budget primitif 2022 du CCAS - réf. : 2022/15

Après s'être fait présenté le budget primitif 2022 du CCAS

les membres du conseil d'administration émettent un avis favorable aux prévisions budgétaires 2022 pour le

CCAS

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 27 191,00 € après affectations de résultats 2021

Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 13 337,29 € après affectations des résultats 2021

4 — Vote du compte de gestion 2021 de la commune - réf. : 2022/16

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2027 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

5 — Vote du compte administratif 2021 et affectation du résultat de la commune - réf. : 2022/17

Après la présentation des comptes de gestion et du résultat de fonctionnement, après le vote du compte administratif et après délibération, le conseil municipal décide :

l'affectation du résultat d'investissement de 60 000 euros pour le budget annexe « production énergie photovoltaïque »

Report de l'excédent de fonctionnement 2020 : 115 819,77 €

Excédent de fonctionnement 2021 : 43 021,13 €

Soit au total : 158 840,90 €

Report en excédent de fonctionnement sur 2021 pour budget primitif 2022 au compte 002 de :

158 840,90 €

Report Excédent d'investissement 2020 : 114 820,52 €

Excédent/Déficit d'investissement 2021 : 40 502,14 €

Soit au total : 155 322,66 €

Report en excédent d'investissement sur 2021 pour budget primitif 2022 au compte 001 de : 155 322,66 €.

Virement au compte 1687 budget annexe : 60 000 €

6 — Vote du budget Primitif 2022 de la commune- réf. : 2022/18

Après s'être fait présenté le budget primitif 2021 de la commune, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable aux prévisions budgétaires 2022 pour la

Commune.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 277 339,36 € après affectations de résultats 2021

Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 160 552,62 € après affectations des résultats 2021

La commune de LA LANDE CHASLES a toujours 0 euros de dette par habitant.

7 — Vote du budaet Primitif 2022 annexe « production énergie photovoltaïque - réf. : 2022/19

Après s'être fait présenté le budget primitif annexe de la commune,

les membres du conseil municipal émettent un avis favorable aux prévisions budgétaires 2022 pour le budget « production énergie photovoltaïque »

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 13 582,00 € Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 60 000,00 €8 — Délibération — Vote des subventions 2021 Réf. : 2022/20

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des différentes demandes de subvention pour l'année 2022 et propose le renouvellement des attributions versées en 2021

Après consultation, Le Conseil Municipal propose d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

- ADMR Longué-Jumelles : 100€

- A.D.A PE. 60€

- Ligue contre le cancer G0€

- Restos du cœur 50€

- France Alzheimer 50€

- Association des Parents d'élèves : collège ou équivalent : 50€/élève, primaire : 75€/élève.

Après délibération, Le Conseil Municipal :

-décide d'attribuer une subvention aux associations nommées ci-dessus et de verser une subvention de 50€ aux associations qui en ont fait la demande avant le 06 avril 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer

tous les documents nécessaires.

9 — Délibération taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 — Réf. : 2022/21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l'année 2022 comme suit, en décidant de maintenir les taux d'imposition de l'année 2021 :

-Taxe foncière bâtie : 38,25 % (incluant la part départementale qui compense la suppression de la taxe habitation)

-Taxe foncière non bâtie : 35,29 %

Les taux communaux sont inchangés depuis plus de 20 ans précise Monsieur le Maire.

10- Questions diverses :

Aire de pique-nique : "En l'absence d'unanimité au sein du conseil municipal de La Lande-Chasles, contrairement à la salle “Guy Jameron” ou à la route “Bernard Jousset”, la nomination “Aire de pique-nique Jean-Pierre Pernaut” est suspendue".

Chasse aux œufs : Rendez-vous sur l'aire de pique-nique le lundi 18 avril à 11h. Tous les enfants de

la commune ei leurs parents sont invités.

Élections : rappel pour les élections présidentielles 2022 le vote a lieu en mairie de 8h à 19h.

Le maire invite tous les électeurs inscrits à venir voter, et ainsi peut-être permettre à La Lande-Chasles de devenir la commune la plus citoyenne de France. ll manquait 2% en 2017.

Point de situation village fleuri : suite au passage de la commission, le dossier est en attente

La réunion s'est terminée par l'intervention de Mr G.BERTIN et Mme I.DEVAUX, conseillers départementaux concernant les missions et budget du département. Le conseil municipal les remercie de leur venue.

Séance levée à : 22h45

Prochain conseil municipal, le mercredi 18 mai 2022 à la salle communale

En mairie, le 07 avril 2022

Le Maire

Jean-Christophe ROUXEL