Conseil Municipal - CM 12 avril 2024

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Conseil Municipal - CM 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Étaient Présents : Anne-Marie BONOT, Sébastien BOURGUET, Christine BUCHON, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Éric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Caroline RECHT, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Néant

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. BUDGET-FINANCES

• Approbation du budget Mairie 2024 et délibération

• Délibération autorisation opérations virements crédits chapitre à chapitre 2024 • Délibération tarifs communaux 2024

• Délibération taux d’imposition 2024

• Délibération RODP Orange 2024

• Délibération RODP Enedis 2024

• Délibération subventions aux associations 2024

2. COMMUNICATION

• Convention avec l’agglo pour l’automate d’appel

3. Divers

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations. Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H35.

Préalable :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier l’ordre du jour afin d’y rajouter une délibération nécessaire pour pouvoir lancer la consultation des architectes en vue de la construction d’un espace multiservices et culturel aux abords de l’Église.

Adoptée à l’unanimité.

1. BUDGET-FINANCES

• Approbation du budget Mairie 2024 et délibération

Monsieur le Maire rappelle que nous avons reçu le versement du prêt et de certaines subventions concernant les travaux de la RD7 alors que peu de factures ont été réglées fin 2023, peu d’investissements également l’an dernier, ce qui explique un budget primitif (BP) exceptionnellement élevé.

Monsieur le Maire présente et soumet au vote le BP 2024 de la commune, antérieurement présenté et approuvé en réunion de la commission Finances. Il précise que les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses comme suit :

Section fonctionnement : 917 770.75 €

Section investissement : 1 110 860.00 €

Le budget 2024 est Adoptée à l’unanimité.

• Délibération autorisation opérations virements crédits chapitre à chapitre 2024 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le conseil municipal peut autoriser le Maire à opérer des virements de paiement de chapitre à chapitre au sein de la même section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 %. Le Conseil Municipal délibére pour autoriser le Maire à opérer ces virements. Adoptée à l’unanimité.

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 12 AVRIL 2024

Salle du conseil municipal• Délibération tarifs communaux 2024

✓ FOYER COMMUNAL : Suite aux dégradations, aux manques de civismes et de respect constatés lors des dernières locations du foyer, Mr le Maire propose d’augmenter les montants des cautions. L’état des lieux et les modalités de locations seront également modifiés.

Caution dégradation : 1.000 €

Caution nettoyage : 300 €

Locations associations du village : 60 €, réveillon St Sylvestre 200 €

Locations habitants du village : 200 €, réveillon St Sylvestre 200 €

Locations autres : 800 €, réveillon St Sylvestre 1.000 € Adopté à l’unanimité.

✓ CIMETIÈRE : Concession (le m2) : 50 €

Adopté à l’unanimité.

✓ COLUMBARIUM :

Concession 15 ans : 150 €

Concession 30 ans : 250 €

Concession 50 ans : 400 €

Emplacement, case 40 cm x 40 cm x 29 cm : 500 €

Adopté à l’unanimité.

✓ OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :

L’occupation du domaine public ne peut pas être gratuite, le montant est donc fixé à : Cirques, spectacles itinérants, manèges : 100 € unité/jour. Commerces non sédentaires : 240 € unité/an, payable par semestre. Adopté à l’unanimité.

• Délibération taux d’imposition 2024

Mr le Maire propose à l'assemblée de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024, et de maintenir les taux actuels, à savoir :

Taxe foncières (bâti) : 42,46 %

Taxe foncières (non bâti) : 20.01 %

Taxe d'habitation : 9.68 %

Ce qui permet à la commune d’avoir un produit attendu de : 212.390€

Adopté à l’unanimité.

• Délibération RODP Orange 2024

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par Orange au titre de l’exercice 2024 s’élève à : 404.46 €. Adopté à l’unanimité.

• Délibération RODP Enedis 2024

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par Enedis au titre de l’exercice 2023 s’élève à : 239,00 €. Adopté à l’unanimité.

• Délibération subventions aux associations 2024

APE « Le Troubadour » : 25 € par élève qui réside sur la commune d'Euzet, Adopté à l’unanimité.

Club de l'amitié : 200 €

Adopté à l’unanimité.

Société de chasse « La Diane » : 300 €

Adopté à l’unanimité.

Euzet Tonic : 200 €

Adopté à l’unanimité.

Anim'Euzet : 300 €

Adopté à l’unanimité.

Sport Culture International « QWAN KI DO » : 200 €

Adopté à l’unanimité.

Entraide Œcuménique en Gardonnenque : 200€

5 Abstentions - 2 voix CONTRE - 4 voix POUR2. APPELS D’OFFRES

Lancement de l’appel public à la concurrence pour le marché de maîtrise d’œuvre architecture – construction d’un espace multiservices et culturel proposant :

- un espace de restauration

- un espace partagé

- un café

- un coin épicerie

- des espaces extérieurs.

L’enveloppe financière prévisionnelle de la mairie affectée aux travaux est fixée à 600 000 € HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité.

3. COMMUNICATION

• Convention avec l’agglo pour l’adhésion à l’automate d’appel

Considérant que la précédente convention arrive à son terme au 30 avril 2024 et qu’il convient de reconduire, la nouvelle convention prendra effet à compter du 1er mai 2024 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 avril 2029. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette décision à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité.

4. DIVERS

- Polygone : Mr le Maire a le plaisir d’informer les élus que lors de la visite du diagnostiqueur amiante, nous avons retrouvé le four à pain, four banal communal que nous pensions détruit de longue date. Il est en très bon état, nous allons bien évidemment demander aux architectes de l’inclure dans leur étude.

- Bibliothèque : Sylvain OZIL informe les membres du conseil municipal que les bénévoles souhaitent sortir de la DLL, Cyril OZIL recevra la responsable des bénévoles en ce sens afin de valider leur souhait et, le cas échéant, lancer la procédure pour le retrait de la Direction du Livre et de la Lecture (DLL) du Département du Gard.

- Jardin Public, Mr le Maire informe que la REAAL nous a alerté d’une forte augmentation anormale de consommation d’eau (1500 m³ environ). Christine BUCHON pense qu’il y a une fuite sur le réseau d’arrosage goutte à goutte, et sur le remplissage du bassin. Un diagnostic et un devis est demandé à un plombier. Le cas échéant, une demande de plafonnement de la facture d'eau sera faite auprès de la REAAL, si la fuite d'eau après compteur est avérée, conformément au décret n° 2012- 1078 du 24 septembre 2012, dit loi Warsmann.

- Journée festive : une réflexion doit être menée quant à l’organisation de la journée festive avec repas champêtre proposée en remplacement des vœux de janvier. Une rencontre qui se veut être l’occasion pour les élus du conseil municipal et les habitants de la commune d’échanger dans une ambiance festive et conviviale, de faire un bilan de nos actions, pour chacune et chacun d’exprimer ses besoins, ses attentes, et de recueillir les suggestions des administrés.

- Toiture Temple : Caroline RECHT présente un devis de 112767,00 € comprenant la réfection de toute la toiture, charpente, isolation, gouttières, etc… avec réemploi des tuiles vieillies existantes en couverture. Elle proposera à la commission Travaux-Bâtiments Communaux un dossier complet afin que nous puissions faire des comparaisons. Cyril OZIL demande si les entreprises précédemment sollicitées ont communiqué des devis réactualisés, Caroline RECHT précise que ces entrepreneurs n’ont pas souhaité répondre à nouveau à la consultation.

- Ville et village fleuris : la commission doit venir le 04 juillet. Nous sommes en attente des retours des DICT pour faire les carottages puis les plantations.

- Cimetière : Ville et Village fleuris préconisent d’enherber les allées. Christine BUCHON nous fait part de deux observations quant aux cimetières enherbés :

1) à l’américaine : vert et tondu comme du gazon, nécessitant un arrosage – inenvisageable ! 2) herbe naturelle ou prairie fleurie - dans notre région, cette solution se transforme vite en « foin » Cyril OZIL rappelle que les allées du cimetière ne posent actuellement aucun problème, que leur réfection remonte à 2012 et qu’elle avait coûté 22000€ HT, comprenant le décaissement et l’évacuation des anciens galets envahis par les mauvaises herbes, la pose d’un géotextile couvert de graviers compactés permettant ainsi d’avoir des allées fonctionnelles, de bannir l’emploi de désherbant chimique, et de réduire considérablement le temps passé par les employés communaux. Il ne faut pas perdre de vue que les allées doivent permettre le passage des engins.

Mr le Maire rappelle qu'à ce jour, la priorité du cimetière n’est pas à végétaliser les allées, mais à la mise en place d’un logiciel qui nous facilitera la gestion des concessions.- Viaduc du chemin de fer : depuis janvier 2021, le Programme National Ponts accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Jean-Luc SAUVAYRE a fait évaluer le pont lors de cette première opération.

Pour le programme Pont 2, l’État mobilise 35 M€ pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de réparation de leurs ouvrages.

Le Viaduc est à cheval sur deux communes : Euzet, St Just et Vacquières. Cependant, avant d’envisager de monter une demande de subvention, il faudrait savoir qui est propriétaire du pont En effet, Cyril OZIL n’a pas trouvé trace de cette rétrocession, contrairement aux parcelles jouxtant de l’ancienne voie ferrée qui ont bien été cédées par la SNCF à la COMMUNE.

Caroline RECHT et Jean-Luc SAUVAYRE se chargent du dossier.

- Festival Ciné Été : cette année encore, l’Agglo d’Alès organise, en partenariat avec le Festival Cinéma d'Alès Itinérances, le Festival Ciné Été qui aura lieu du 25 au 31 août 2024. L’ensemble du conseil est d’accord pour que la commune candidate.

- Rue du Temple : lors du conseil municipal du 12 février, nous avions annulé la délibération concernant les frais d’études du SMEG pour les travaux d'enfouissement des réseaux secs, car nous n’avions pas encore reçu le chiffrage de ces travaux. Cyril OZIL nous confirme que nous avons maintenant leur réponse. Une nouvelle délibération sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil.

✓ Christine BUCHON

- Jardin public : L’escalier a besoin d’être rénové, changé ou remplacé par une pente douce. Elle suggère la mise en place de rondins de bois et gravier, à la place des marches en bois dégradées.

Charles CROXO craint que les rondins ne pourrissent également, il préconise des bordures en ciment remplies de gravier. Christine BUCHON fera chiffrer les deux solutions afin que nous puissions comparer.

- Travaux divers : les jeux d’enfants seront rafraîchis et la porte de l’église traitée.

- Employés communaux : comment organisons-nous les heures d’été ? Monsieur le Maire avisera en temps et en heure en fonction de la météo.

- Proposition de panneaux d’information sur la faune et la flore : nous avons été sollicités pour la pose de pancartes à disposer dans les bois ou sur les chemins de randonnées. Nous attendons les tarifs avant de prendre une décision.

✓ Jean-Luc SAUVAYRE

- Participation citoyenne : la prochaine étape serait de prévoir une réunion publique avec les gendarmes afin d’exposer les enjeux du dispositif à la population. Jean-Luc SAUVAYRE propose des dates à Mr le Maire. Eric LAFONT propose que nous profitions de cette réunion pour aborder le sujet de la vidéoprotection. Christine BUCHON et Cyril OZIL ont fait faire un diagnostic par le gendarme référant et le Major de Vézénobres. Ils soumettent ce rapport au élus, précieux document comprenant le nombre, le type et l’emplacement des caméras préconisées.

Mr le Maire contacte plusieurs entreprises spécialisées pour obtenir des devis, sachant que ce sont des travaux qui pourraient être réalisés en plusieurs tranches.

- Carte communale : plusieurs élus ont eu des entretiens avec les cabinets d’étude ayant répondu à notre sollicitation. Le projet Équin a été évoqué et il semblerait, au regard des nouvelles lois sur l'urbanisme, que, ce projet étant à vocation agricole, il aurait plus de chance de voir le jour en RNU qu’avec un document d'urbanisme quel qu'il soit. Jean-Michel LAINE explique que nous devons vérifier si nous avons suffisamment de surface qui seraient rendues constructibles dans le cadre de la loi ZAN, si nous élaborons une carte communale. Rappelant les objectifs de la loi ZAN : La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Cyril OZIL précise qu’il faut prendre en compte la consommation d’espaces effective déjà réalisée pendant la période 2011- 2021, et faire un bilan des consommations passées et des projections futures (50% de celles-ci) dans le cadre d’un nouveau document d’urbanisme. Au sens de la loi, si un nouveau document d’urbanisme (PLU ou Carte Communale) est approuvé en 2027, les objectifs 2021-2031 intègrent une part de consommation d’espaces effective déjà réalisée pendant la période 2021- 2027. Il en résultera une projection et des objectifs réels qui s’appliqueront en réalité à la période 2027-2031, soit in fine 4 ans de projection et non pas 10. Vu l’espace consommé depuis 2021, il est possible que les projections soient réduites à néant.

Jean-Luc SAUVAYRE rappelle que nous avions eu la même conversation suite à son entretien avec la DDTM ; ce qui nous avait conduit à renoncer à l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme. Puis, nous avons reconsidéré notre position suite au projets équin porté par l’Agglo, notamment par rapport aux aménagements qui seraient nécessaire aux abords du projet Équin.

Jean-Luc SAUVAYRE se propose de mener l’étude des espaces afin de présenter aux élus un bilan des consommationspassées et des projections futures. Il chargera l’employée communale Valérie LAFONT de quantifier les espaces consommés depuis 2021 en fonction des autorisations d’urbanisme délivrées.

Anne-Marie BONOT propose de solliciter les services de l’Agglo avec les dernières informations dont nous disposons pour avoir leur sentiment et leur retour d’expérience.

✓ Stéphanie CROXO fait part de son embauche en tant que secrétaire du SIRP « les Calandrelles ». Cet emploi n’est pas compatible avec sa fonction de 1ère adjointe au maire d’une commune membre du SIRP , ni avec son poste de suppléante au conseil syndical du SIRP.

Elle informe donc le conseil municipal qu’elle démissionne du poste de 1ère adjointe et renonce à la délégation suppléante au SIRP , avec l’espoir de pouvoir rester élue au conseil municipal d’Euzet.

Monsieur le Maire prend acte et interroge le Centre de Gestion en ce sens. Il émet le souhait de connaître d’ici peu s’il y a des volontaires pour succéder à Stéphanie CROXO au poste d’adjoint(e) également au poste de délégué(e) suppléant(e) au SIRP.

Le cas échant, le Conseil Municipal sera amené à procéder au vote.

Jean-Michel LAINE fait acte de candidature pour le poste de 1er adjoint.

✓ Anne-Marie BONOT

- Une administrée nous fait part de vols au cimetière communal (vases, plantes, arbustes, etc…), souhaitant savoir si nous avons la possibilité de fermer le portail du cimetière chaque nuit.

Après un tour de table, il apparaît difficile de répondre favorablement à cette requête (fermer tous les soirs et rouvrir chaque matin), à ce jour, nous n’avons pas de solution simple et pérenne à mettre en œuvre, d’autant qu’il n’est pas certain que les vols aient été commis durant la nuit.

- Campagne stérilisation : pour rappel, elle aura lieu du 22 avril au 03 mai et Jean-Luc SAUVAYRE se chargera de la liaison avec l’association en charge de la campagne.

- Fonds de concours : pour les communes qui souhaitent investir dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire, a été voté pour la deuxième année consécutive la possibilité de demander une subvention (dépôt du dossier avant le 10 juin) Cyril OZIL se charge de monter le dossier pour le projet d’épicerie locale aux abords de l’église.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h 40