Arrêté - 2026 DP 054 du 30 juin 2026 EUROVIA

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Arrêté - 2026 DP 054 du 30 juin 2026 EUROVIA Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2026 DP 054 du 30 juin 2026 EUROVIA)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, TMloise Communauté de communes L 2026-DP-054 |

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ë

Vu le code de la commande publique :

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement

création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté

de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 230426-DC-048 du 23 avril 2026 portant élection du Président de la

Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 230426-DC-051 du 23 avril 2026 portant délégation des attributions de

l’organe délibérant au Président ;

Vu la délibération n° 290126-DC-10 du 29 janvier 2026 portant constitution du groupement de

commandes pour la conclusion d’un accord cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant

et exécution de revêtements superficiels de la voirie communale et d’intérêt communautaire situées

sur le territoire de la Communauté de communes dont la CCT est le coordonnateur ;

Considérant dans ce cadre la consultation lancée en procédure adaptée ;

Considérant les 4 offres reçues dans les délais réglementaires ;

Considérant l’analyse réalisée par les services ;

DECIDE

Article _1: D’autoriser la signature avec la SAS EUROVIA PICARDIE représenté(e) par

M. Benjamin SAINT OMER, chef de secteur, sis(e) ZA de Pinçonlieu 2, Impasse de la Terre

Jean-Jacques 60000 BEAUVAIS — SIRET 404 164 121 00 141 d’un marché ayant pour objet la

réalisation de travaux d’entretien courant et exécution de revêtements de la voirie communale et

d’intérêt communautaire et en zones d’activités économiques.

Article 2 : Le présent marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2028, à compter de la date de

réception de la notification par le titulaire.

Article 3 : Le montant du présent marché est 5 300 000 € HT maximum sur sa durée totale.

Les ouvrages ou travaux faisant l’objet de l’accord-cadre sont réglés par application aux quantités

réellement exécutées des prix unitaires et/ou forfaitaires fixés dans le bordereau de prix.

thelloise.fr GC

ClRE Cl Communauté de communes Thelloise ES 7 avenue de l'Europe | 60530 Neuilly-en-Thelle | Tél. 03.44.26.99.50Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable

Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de

publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 30 juin 2026

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[060 7973-20260630-2026-DP-054-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/06/2026

Affichage : 30/06/2026

Opel

E

Communauté de communes Thelloise

7 avenue de l'Europe | 60530 Neuilly-en-Thelle | Tél. 03.44.26.99.50

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