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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 239 Zones Dacceleration DES Energies Renouvelables Debat I)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 239-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_239 : ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - DÉBAT
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 10 décembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Bernard DELBRUEL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naiïima MARENGO,
Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE,
Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON,
Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent
TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard
POUJADE, Bernard DEÉLBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry
MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-
CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX,
Yves CHAPRON, Marie-Christine CABAL
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COQUART, Marie ESTEVENY, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs, Pierre DOAT, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 239-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
N° DEL2024_239 : ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES - DÉBAT
Pilote : Transition écologique
Monsieur Camille DEMAZURE, rapporteur,
Afin de lutter contre le changement climatique, garantir la sécurité d’approvisionnement, baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages, et atteindre l'objectif de neutralité carbone fixé par le Gouvernement en 2050, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération (dites ZAER) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération portent sur l'ensemble des filières d'énergies renouvelables à savoir : éolien terrestre, hydroélectricité, bois-énergie-biomasse, biométhane- biogaz, géothermie (profonde, de surface), solaire photovoltaïque sur toiture (renouvellement d'équipement et nouvelle installation), solaire photovoltaïque au sol, solaire photovoltaïque avec ombrière, solaire thermique sur toiture et au sol et agriphotovoltaique.
Ces ZAER doivent permettre de faciliter l'installation des projets par : - des délais de procédures réduits : une réduction à trois mois pour la phase d'examen pour l'instruction et à quinze jours pour la remise du rapport du commissaire enquêteur ;
- des avantages pour les projets dans les procédures d'appels d'offre : un bonus dans les appels d'offres et une modulation du tarif de rachat pour le porteur de projet (en fonction des potentiels et de la rentabilité des projets).
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives et n'engagent pas les communes à entreprendre l'installation d'énergies renouvelables. Des projets pourront ainsi être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne participation de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAER qui témoignent d'une volonté politique et d’une adhésion locale aux projets d'énergie renouvelable.
Les procédures
Phase de définition :
- les communes élaborent leur ZAER par filière de production ; - les communes organisent une concertation auprès du public (format libre) ; - les communes délibèrent en Conseil municipal ;
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 239-DE
- [es établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) organisent un débat au sein de l'organe délibérant (forme libre).
Transmission des ZAER au référent préfectoral du département.
Phase de concertation territoriale : une fois les zones transmises par les communes, le référent préfectoral organise une conférence territoriale visant à assurer la cohérence des zones transmises, avec les EPCI et les syndicats intercommunaux en charge des schémas de cohérence territoriale (SCoT), et transmet la cartographie départementale au comité régional de l'énergie (CRE).
Avis du comité régional de l'énergie (CRE) :
- si les zones ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux, le CRE demande des zones complémentaires aux communes et émet un nouvel avis ;
- si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux, le CRE émet un avis favorable ; de nouvelles délibérations doivent être prises par les Conseils municipaux, en vue d'un arrêt de la cartographie.
Le comité régional de l'énergie d'Occitanie a rendu un premier avis en juillet 2024 à la suite d'une première transmission des ZAER des communes. Celui-ci confirme que les ZAER proposées sont insuffisantes pour atteindre les objectifs régionaux. Aussi, les communes, y compris celles qui n'avaient pas encore défini leurs zones, doivent soumettre de nouvelles propositions au référent préfectoral du Tarn pour la fin de l'année 2024, en vue d'une transmission au CRE en janvier 2025,
L'article 15 de la loi APER prévoit qu'un débat se tient au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération identifiées à l'échelle du territoire.
En termes de méthodologie, la communauté d'agglomération de l’Albigeois a accompagné les communes dans la définition des zones en organisant : - un groupe de travail avec des élus en décembre 2023 pour présentation de la démarche proposée en termes d'accompagnement et de méthodologie ; - une présentation de la loi et ses objectifs lors du Bureau communautaire du 23 janvier 2024 et de la commission environnement du 26 janvier 2024 ; - des rencontres individuelles avec chaque commune ont été effectuées pour cartographier les projets de ZAER,.
En décembre 2024, les seize communes ont délibéré et voté à l'unanimité leurs ZAER.
DES
FILIÈRES SRE ZAER/SUPERFICIE DE PRODUCTION DES ZAER DE L'AGGLOMERATION
En raison de considérations topographiques,
patrimoniales, paysagères et techniques, toutes les
communes ont proposé de ne pas instaurer de zone
d'accélération pour l'éolien terrestre.
ÉOLIEN TERRESTRE
HYDROËÉLECTRICITÉ 209 ha 1 %
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 239-DE
BOIS-ÉNERGIE BIOMASSE 4 500 ha 21 %
BIOMÉTHANE BIOGAZ 4 815 ha 23 D
/ Profonde 2 036 ha 9,6 % GEOTHERMIE
Surface 11 146 ha 53 %
Sur toiture 0,17 ha 0,0008 % (renouvellement)
Sur toiture
(nouvelles 14 520 ha 69 % SOLAIRE installations)
PHOTOVOLTAIÏQUE Avec ombrière 4 880 ha 23 %
Au sol 5 034 ha 24 %
Photovoltaïque 9 022 ha 43 %
SOLAIRE Sur toiture 14 520 ha 69 THERMIQUE Au sol 5 034 ha 24 %
Pour l’Agglomération, le sujet de la production des énergies renouvelables devra être intégré dans les politiques publiques liées à la transition énergétique, en articulation avec les documents de planification territoriale et de programmation (schéma de cohérence territorial, plan climat-air-énergie territorial et plan local d'urbanisme intercommunal).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
VU le code de l'énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,
VU les éléments cartographiques ci-annexées,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la tenue du débat sur la cohérence des zones d'accélération des énergies renouvelables définies par les communes au sein de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 239-DE
AUTORISE la communauté d'agglomération de l'Albigeois à transmettre la présente délibération et ses annexes cartographiques au référent préfectoral, via le portail cartographique national des énergies renouvelables.
Fait le 17 décembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard DELBRUEL
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr