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Conseil Municipal - 2024 21 – Zones Dacceleration DES Energies Renouvelables
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 21 – Zones Dacceleration DES Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
Le mercredi trois avril deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Carmen SENTA-LOYS ;
Serge DREVON; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE; Sophie CETIN; Martine
MOUTON ; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Jérôme MORGANT; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie
DIANI ; Magalie VEYRIER; Mégane ROMAND ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Alexandre MARZUCCHI
Membres absents: Stéphane BOULAHBAS ; Éric MOUNIER ; Jocelyn GABRY; Laura MOUNIER; Kati
SZAKALY ; Valérie MIGNOT; Annick SOUCHON-MARTINET ; Cécile MICHEL
Pouvoirs : Stéphane BOULAHBAS à Magalie VEYRIER ; Éric MOUNIER à Sylvie DIAN! ; Jocelyn GABRY à
Yves RACHEDI; Laura MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER; Kati SZAKALY à Béatrice TRANCHAND;
Valérie MIGNOT à Carmen SENTA-LOYS; Annick SOUCHON-MARTINET à Christian MEA; Cécile
MICHEL à Gaëlle FRERY-RIGALDIES
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 19 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 27 mars 2024
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2024-21 — ZONES D'ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
Vu les concertations par sondages entre le 30 novembre 2023 et le 17 novembre 2023 et entre le 21
février 2024 et le 21 mars 2024 organisées avec la population de la Commune ;
Vu les deux consultations auprès du PNR du Pilat du 4 décembre 2023 et du 4 mars 2024 et les avis du
PNR du Pilat en date du 1° mars 2024 et du 26 mars 2024;
Considérant que la {oi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs
d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale ;
Considérant que son article 15 demande aux Communes de définir, par délibération du conseil
municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement et après
consultation du Parc naturel régional (PNR), des zones d'accélération où elles souhaitent
prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs
ouvrages connexes, ZAEnR)} ;
Considérant que la définition des ZAEnR permet à la Commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire
communal ; que cette démarche est incitative pour les porteurs de projet;
Considérant que ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR) ; qu’elles sont
définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR; que la
Commune retient à titre principal le photovoltaïque sur toits, le photovoltaïque en ombrières et
l'hydroélectricité ;
Considérant que ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives ; que des projets pourront
être autorisés en dehors; qu'a contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels
porteurs de projets;
Considérant, à toutes fins utiles, que les zones géographiques des ZAEnR :
- Pourle photovoltaïque sur toits correspondent aux zones classées U (urbanisables) du Plan local d'urbanisme,
-_ Pourle photovoltaïque en ombrières ont été proposées au regard des aires pertinentes
existantes sur le territoire (parking ou zones a priori adaptées),
- Pour l'hydroélectricité : le Rhône;
Considérant que la concertation de la population a été effectuée sur deux périodes, par sondage, entre
le 30 novembre 2023 et le 17 décembre 2023 et entre le 21 février 2024 et le 21 mars 2024; que les
deux sondages donnaient les éléments de compréhension, présentaient les zones saus forme de
cartographies accessibles et recueillaient l'avis des sondés ; qu'ils ont fait l’objet d’une communication
sur les supports à la disposition de la Commune {site internet, panneau pocket et réseau social
Facebook page Ville de Condrieu) ;
Considérant que le bilan des concertations est le suivant :
- Entre le 30 novembre 2023 et le 17 décembre 2023 : 6 retours globalement favorables
concernant les propositions relatives aux zones relatives au photovoltaïque sur toits et
au principe d'installation d’ombrières comprenant en outre {et notamment) :
ce des recommandations concernant les projets d’ombrières sur un
développement de la végétalisation, la prise en compte de l'écoulement des
eaux pluviales pour les projets d’ombrières et sur l’utilisation à privilégier des
parkings à cet égard,
o un souhaïit d'allègement des interdictions de photovoltaïque dans la zone de
protection des monuments historiques
o uneattente sur Une augmentation des places avec rechargement des véhicules électriques,
o un souhait de création d'une mini ferme photovoltaïque sur un chaillet nu,
- Entre le 21 février 2024 et le 21 mars 2024 : un questionnement sur le fait que certaines
zones du Rozay ne sont pas concernées par le photavoltaïque sur toits (la réponse étant
que ces zones ne sont pas classées U dans le PEU} ;
Considérant que des consultations plus ciblées ont été réalisées auprès des propriétaire des parcelles
privées concernées et auprès du PNR du Pilat; qu'aucune objection n’a été soulevée par les
propriétaires des parcelles ;
Considérant que le PNR du Pilat a été consulté à deux reprises; qu’il a émis un avis favorable sur les
zones relatives au photovoltaïque sur toits et un avis favorable sous réserve concernant les zones relatives au photovoltaïque en ombrières et à l’hydroélectricité dans le cadre de leurs objectifs en
termes de protection paysagère ;
Considérant qu'avant même la consultation, une demande a été faite par la Communauté de
Commune Entre Bièvre et Rhône et par Vienne Condrieu Agglomération quant à la définition d’une
ZAENnR au sujet du port sur la presqu'île ; qu’il est proposé de retenir favorablement cette proposition ;
Considérant qu’un dernier ajustement mineur a été apporté sur les contours de la zone dénommée
«entre RD et réseau ferré » car une partie concernait de façon inadaptée un jardin de particulier;
Considérant qu'il convient pour l’ensemble des zones à la Commune de se prononcer sur leur
définition ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1°: D'identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées sur les cartes
annexées à la présente décision ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre la délibération relative aux zones
d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont la Commune est
membre afin qu’un débat au sein de l'organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par
rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 04 avril 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Jérôme MORGANT
- Affiché le :