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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12 2025 Visa Pref)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
PROCES-VERBAL
Du conseil municipal du 11 décembre 2025
Date de convocation : 5 décembre 2025
Date d’affichage de la liste des délibérations : 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville Ia Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine,
Mesdames LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, JOUANNE Lydie, MALERBA Lydie. Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Monsieur DEROUET Richard qui donne pouvoir à Monsieur FANFANI Antoine, Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame MALERBA Lydie, Madame GALMEL Isabelle qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Monsieur COUILLARD Arnaud qui donne pouvoir à Monsieur EDINE Pierre.
Absent(s) : non excusés : 0
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 14
Présents : 10 | Absents : 4 | Procurations : 4
Votants : 14
ORDRE DU JOUR
LS de ds ts fe rs
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2025
2: Adhésion à la convention de participation santé (mutuelle) proposée par le Centre de Gestion de la Manche
3: Modification de la délibération N° DEL2024/09/05-01 « Tarification sociale de la cantine scolaire »
Affaires diverses
Après vérification du Quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal de Bricqueville la Blouette. Monsieur Pierre EDINE est choisi comme secrétaire de séance, conformément à Particle L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13
NOVEMBRE 2025
CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 13 novembre 2025 a été préalablement remise aux membres du Conseil municipal qui reconnaissent en avoir pris connaissance ; EN CONSEQUENCE, sur proposition de M. Rodolphe JARDIN, Maire.
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Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260129-PV-CM11-12-25-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le contenu du procès-verbal.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 14
DELIBERATION N° DEL2025/12/11-01
2. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE (MUTUELLE) Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN
Le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Tertrmsle de Ta Manche a conclu une
convention de participation pour la protection sociale complémentaire du perf ouverture
« santé », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en applicatipn :
- des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique ; - du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; - de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
- DU DECRET N° 2022-581 DU 20 AVRIL 2022 RELATIF AUX GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET A LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET
DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A LEUR FINANCEMENT.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence
de cette convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique,
VU LE DECRET N° 2022-581 DU 20 AVRIL 2022 RELATIF AUX GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE ET À LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À LEUR FINANCEMENT.
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Manche en date du 12 juillet 2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché pour la santé avec le
groupement MNT - Sofaxis.
Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 4 décembre 2025 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d'ADHERER à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale
complémentaire, volet santé dont l’attributaire est la MNT - Sofaxis et ce aux conditions suivantes :
Date d’effet : à partir du 1° janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028 (sauf résiliation par la Commune). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer
le 31 décembre 2029.
Bénéficiaires :
- Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
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Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260129-PV-CM11-12-25-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 - Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents contractuels de droit public et de droit privé
Les garanties et montants de cotisation proposés aux agents de la collectivité sont ceux définis en annexe à la
présente délibération. Ils seront susceptibles d'évoluer, par avenant, en fonction des revalorisations du contrat.
Tous les soins faisant l’objet d’un remboursement du régime obligatoire de la Sécurité Sociale font l’objet d’un
remboursement au titre du présent contrat.
Pour les soins qui ne seraient pas compris dans l’une des catégories du tableau ci-dessus, le remboursement de
la présente complémentaire santé sera effectué à concurrence de 100% des frais Féeis.
> De FIXER les modalités de participation financière suivantes :
Participation financière décidées par la collectivité : 20€ mensuel par agent
> d’AUTORISER le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion de la présente convention de participation.
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Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260129-PV-CM11-12-25-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 ANNEXE : les garanties et les montants de cotisation en vigueur en 2025 et 2026
Garanties
Pe Lors payées Y COMPAIS Le régime de Assurance Malade, csprmée en X de là bate de remboursærr Cat vort (BA, TKSS Qu TA) ou forfait en €
GARANTIES PRESTATIQNS À Où Larmes L'armser | Soins courants (Secteur conventionné ou non)
onsultations visites généralistes et spécialistes - signataire CAS et OPTAM : OPTAM-Co 135% 160% 200%
fonsultations visites généralistes et spécialistes- non signataire cas « opramopramrco | 115% | 140% | 180% | Petite chirurgie et acte de spécialité : signataire CAS et OPTAM OPTAMCo |. BEXT— +607 206%
Petite chirurgie et acte de Spécialité . non sgnatare CAS et OPTAM OPTAM GO... |. 15 tonoraires de séances d'accompagnement psychologique |. 10 100% 100% 100% Nu RE tn ä Mere lernenneneesenenes Lan dt rte a ,
Analyses laboratoires | 100%, |. 150% | 200% Appareillage, Orthopédie et accessoires médicaux remboursés par laSS |. 100%, |... 150% |. 200%. :
orfait orthopédie, appareillages et accessoires médicaux |. 100€/an |. 150€/an |. 150 €/an orfait achat prothèse externe liée au traitement du cancer... |: 400€/an |. 400€/an |. 400€/an.
Achat véhicule pour personne handicapée | soon | 7o@an |" Gen magerie médicale et actes cliniques d'imagerie. sinatare caset opraw optamce | 135% | 160% | 200% magerie médicale et actes cliniques d'imagerie . Non Signataire CAS et OPTAM - OPTAM Co 115% 140% 180%
rransport remboursé par la S$ ..............[. 100% |. 100% | 100%| pédicure, Podologue prescrits et non remboursé par l'Assurance Maladie rotor | négne | 40€ par acte |40€ par acte
nc muse censure annee earerunanan ne assauts | Dee 109€ | Emhe 160€. oméopathe, Ostéopathe, Chiropracteur, Acupuncteur, Psychologue, 20€ par acte] 40€ par acte |40€ par acte Diététicien (Acte non remboursé par la SS) : rortar par an et par personne protégée Limite 120€| Limite 160€ | Limite 160€ HOSPITALISATION Y COMPRIS MATERNITE (Etablissement conventionné ou non)
|
1onoraires : signataire CAS et OPTAM - OPTAMGD een cuneu neue cueceueeueu le. Luc 160% |... 200 lonoraires . Non Sgnataire CAS et OPTAM - OPTAMCD eee... |... 15%, On |. 180%. A 1OOXFR | ,,100%FR | 100%FR Chambre particulière - Par jour et par personne protégée .....................[..50€ | 70€ | . 70€. ais d'accompagnement - Enfant de moins de 16 ans . rortor par jour... 25€ | 40€ |. 40€ Participation forfaitaire sur les actes lourds |. 100%FR | 100%FR |. 100%FR ait patient urgence {FPU, article L160-13 CSS 100% FR 100% FR 100% FR OPTIQUE - Cette garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, cette dernière étant limitée à 100€. Par période de 2 ans et par assuré. Toutefois, pour les mineurs de moins de 16 ans ou en «23 de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de
2 vue, L garantie s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement par période annuelle (Art. R 871.2 du Code de ls Sécurité Sociale)
Equipement 100% santé * appartenant à une classe à prise en charge renforcée
quipement complet Remboursement intégral
Hd cp gpure te sa
De St D
400€ | So0e | séoc 360 € 480 € 520 € ane | 50€ Lane Den ie
ES CSS |
Re ere rue ls rs
.a50€ [20€ re. irurgie réfractive (toute chirurgie de l'œil) par œil 200 € 350€ 450€
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Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260129-PV-CM11-12-25-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 DENTAIRE - Plafond maximum de remboursement par an et bénéficiaire pour le panier de soins aux tarifs libres : 2500 €
tonoraires : Soins et actes dentaires (100%. |..120% |. 150% serres eme mare aires les à 250% ,,,,|,...300%.
’arodontologie - Par an ..,...,,......................................./....100€ ,,.!,,,.150€ |... 150€ RS 350%
Remboursement intégral
anier de soins aux tarifs mañtrisés "|. 200% | . 300% | 400% anier de soins aux tarifs libres. ....,............................. 200 1, 28. |,
restauor s non remboursées par l'Assurance Maladie .....,,....,..1.............)...................,........ QE
Parodontologie - Par an ere eee Moore ere eeceoeeseseresereeeresereeeneseassesecesecessssure molants- Par personne protégée dans la limite de 2 par an
AIDES AUDITIVES - Remboursement limité à une aide auditive par oreille par période de 4 ans
quipement 100% santé appartenant à une classe à prise en charge
Remboursement intégral
quipement appartenant à une autre classe autre que celles à prise en
Remboursement par aide auditive 100% + 400€ | 100%+ 600€ | 100% + 600€ PREVENTION
ure thermale : Honoraires et frais de séjour. .......,...................)..... 100% ,,,)....100% |... 100%
orfait pour cure thermale remboursée par la SS par an et par personne protégée |... 150€ |... 300€ ,,.|..... 300€ Pharmacie prescrite non remboursée par la SS par an et par personne protégée |... bros 75€ |... 75€... è ensitométrie osseuse remboursée par l'Assurance Maladie - par an et par 135% 160% 160%
paggin antigrippe "7 UT aogmer [cor | 100% FR faccin prescrit et non remboursé par la SS par an et par personne protégée, |... 20€... 40€... ...: 50€... ontraception féminine (pilule, anneaux, stérilets, tout autre dispositif y 100 € 150 € 150 €
ompris patchs contraceptifs non remboursés par la SS)................. LE eserranemens ounenurcesm ins MSI IT ITU
\ssistance à domicile et à l'étranger. ...................................|..... Oui... D... ls ue
Sevrage Tabagique - Forfa par an et par bénéficiaire... er lerne emes ere are quilibrage alimentaire - Diététique fseuies les séances effectuées et focturées par des médecins ou des professionnels autorisés peuvent faire l'objet d'une prise en 40€ 50€ 60€ harge sous réserve que la facture comporte le N°FINESS et/ou ADELI et/ou le RPPS du pro onnel concerné}
PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale - BRSS : Base remboursement de Sécurité Sociale - FR : Frais réels - TM Ticket
modérateur - SS : Sécurité Sociale
CAS : Contrat d'Accès aux Soins
OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée - OPTAM-Co : Concerne les chirurgiens et les gynécologues obstétriciens
Cotisations
Composition
isolé
Duo
Famille
Formule Base
59,09 €
98,73 €
143,25 €
NICE 2e
75,34 €
125.88 €
182,68 €
Alternative 2
81,41 €
136,01 €
197,36 €
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
DELIBERATION N° DEL2025/12/11-02
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Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260129-PV-CM11-12-25-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 3. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL2024/09/05-01 « TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE »
Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN
Monsieur le Maire informe le conseil que la délibération « tarification sociale de la cantine scolaire »
prise le 5 septembre 2024 est incomplète. La date d’application des nouveaux tarifs de la cantine était conditionnée à
la date de signature de la nouvelle convention triennale intitulée « Tarification sociale des cantines scolaires ».
L'agence de services et de paiement refuse de procéder au remboursement des repas à 1€ de la période janvier 2025 à
juillet 2025, soit 363€.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de reprendre la délibération-et-de la modifier en y ajoutant la date
d'application des nouvelles tranches tarifaires soit le 5 septembre 2024. Le
L'adoption de la nouvelle convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » lors du conseil municipal
du 24 juillet 2024 nécessite de revoir la grille tarifaire progressive. Cette grille est calculée selon les revenus et le
nombre d’enfants du foyer (quotient familial). Elle prévoit au moins 3 tranches progressives dont au moins une tranche
est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€. Le tarif inférieur ou égal à 1 € doit être attribué aux familles dont le
quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €. Ce plafond se traduit en termes de revenus selon le nombre
d’enfants au foyer par le tableau suivant :
Montant plafond des revenus
pour bénéficier du tarif inférieur
Nombre d’enfants au foyer ou égal à 1 € 1 parent ou 2 parents
1 enfant 2500 €
2 enfants 3 000 €
3 enfants 4 000 €
4 enfants 4 500 €
5 enfants 5 000 €
6 enfants 5 500 €
Monsieur le Maire rappelle que l’aide de l’Etat « cantine à 1 € » est reconduite et qu’elle s’élève à 3 € par repas servis
au tarif maximal de 1 €.
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que les tarifs appliqués aux parents et votés lors du conseil municipal du 16 mai 2024 sont maintenus ;
CONSIDÉRANT que les nouvelles tranches sont applicables à partir du 5 septembre 2024:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ VALIDE les tranches de la grille tarifaire du restaurant scolaire comme suit :
Tranche A — quotient familial inférieur ou égal à 1 000 € = 1.00 € Tranche B — quotient familial de 1 001 € à 1 500 € = 4,50 € Tranche C — quotient familial supérieur à 1501 € = 5.00 €
Annule et remplace la délibération N° DEL2024/09/05-01
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
DELIBERATION N° DEL2025/12/11-03
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Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260129-PV-CM11-12-25-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Affaires diverses :
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Achats :
- vitrine (OLG Buro) : 464.40€
- panneaux dibond (FM Repro) : 211.14€
- galvanisation poubelles et cendriers (4F CO) : 425.28€
a. Bilan frelons asiatiques
15 nids ont été détruits en 2025, dont 7 par l’entreprise Normandie Nuisibles-—En 2024, 11 nids ont été déclarés
Monsieur Antoine FANFANI émet l’idée de proposer des pièges aux habitants, > faire un
atelier de fabrication de pièges en février/mars afin de capturer les reines.
b. Devis élagage (Alter’Nature)
Un devis a été demandé à l’entreprise A/ter Nature, basée à Montmartin sur Mer pour l’élagage de plusieurs arbres de
haut-jet et de charmilles sur la commune (marronnier à la salle polyvalente, un chêne et hêtre rue du Castel, l’arbre au
terrain de foot et la charmille allée des Muriers). Au lieu de couper ces arbres au pied, une taille d’entretien est
possible par cet élagueur, sa prestation est proposée à 1 841€. Le conseil municipal valide le devis.
G: Plantation arbres avec la Fédération des chasseurs de la Manche
Monsieur le Maire a rencontré l’animateur de la Fédération départementale des chasseurs en charge des actions de plantation d’arbres. Une plantation d’arbres bocagers est envisagée sur la parcelle du Paly (environ 80-90ml), au bord de la clôture sur talus. La fédération fournit les arbres racines nues, tuteurs, protections. La commune est en charge de réaliser le talus et de faire les trous.
d. Peinture dans le hall de la mairie
Suite aux infiltrations d’eau survenues en début d’automne dans le hall de la mairie, la peinture du mur donnant sur le
secrétariat a été refaite par l’entreprise Lebled Fatout. Les peintres ont également posé des baguettes pour protéger
l’encadrement de la porte du bureau et ont fait quelques retouches dans la salle.
ë. Panneaux de rue :
L'entreprise Self Signal avait été sélectionnée lors du dernier conseil municipal pour la fourniture des nouveaux
panneaux de rue. Un modèle de panneau a été choisi, intégrant le logo de la commune. Les trois voies qui n’avaient
pas changé de nom lors du nouvel adressage (rue de la Croûte Auger, rue du Castel et allée des muriers) vont
également avoir de nouveaux panneaux.
f. Ecole :
- La Bricquette
L'association nouvellement créée a rencontré une trentaine d’habitants à la cantine le vendredi 5 décembre.
L'association a reçu les premières adhésions, un premier évènement musical est proposé à l’école le 30 janvier 2026.
Les membres de la Bricquette sont à la recherche de mobilier, les personnes intéressées doivent se rapprocher de
l’association.
- Travaux de CMB (Coutances mer et bocage)
Monsieur le maire a rencontré M. PERRUAUX de CMB pour faire le point sur les travaux en cours dans l’école :
o Problème d'infiltration des joints de fenêtres en cours de résolution
5 L’isolation derrière le placo est prévue par CMB
e Les murs seront rendus prêts à peindre
- Livrets
Monsieur le Maire regrette vivement que les livrets prêtés par Madame YON aient été perdus lors du déménagement, ces pièces ont une forte valeur patrimoniale pour la commune. M. Julien CHATELLIER se renseigne auprès de l’ancienne maîtresse et de M. SANCHEZ (CMB).
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Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260129-PV-CM11-12-25-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 g. Vielle Route :
= Pétitions
Deux pétitions sont en cours concernant la Vieille Route, l’une demandant la réouverture de la route, l’autre le
maintien de cette fermeture.
- Courrier d’une riveraine de la Vieille Route
Monsieur le Maire fait lecture du courrier d’une riveraine de la Vieille Route concernant la qualité de la réfection de la chaussée.
Des habitants demandent à la mairie de décaler les plots en bas de la Vieille Route afin de libérer un passage pour les
cyclistes, l’agent communal va s’en charger dans les prochains jours.
h. Budget (vote CFU 2025 et budgets 2026)
Au vu contexte économique défavorable et incertain pour les dotations des ER de la
Trésorerie déconseille de voter les budgets avant les prochaines élections. Néammoms-une prise de rendez-vous est
possible courant février avec M. LEBEURRIER afin de préparer le prochain budget.
1. Travaux ENEDIS sur RD20
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré M. LHERMITTE d’ENEDIS pour un projet d’enfouissement de
lignes sur la route départementale D20 sur les communes de Bricqueville la Blouette et d’Heugueville sur Sienne.
Liste des délibérations :
Adhesion à la convention de participation
sante (mutuelle) proposée par le Centre de
Gestion de la Manche
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 29 janvier 2026 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre EDINE
TN
Les décisions du conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication
Acte rendu exécutoire, après envoi en Sous-Préfecture le3 {] JAN, 2026
Publication sur le site internet le 3 { JAN 2076
8/8
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260129-PV-CM11-12-25-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026