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Procès Verbal - PV CM 13 11 2025 visa PREF Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 11 2025 visa PREF)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE

PROCES-VERBAL

Du conseil municipal du 13 novembre 2025

Date de convocation : 7 novembre 2025

Date d’affichage de la liste des délibérations : 17 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre à 20 heures, le Conseil municipal d$ 5nicquevine 1a tsiouerte 1egaiement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodoïphe JARDIN, Maire. Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, JOUANNE Lydie.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) excusé(s) : Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Monsieur COUILLARD Arnaud qui donne pouvoir à Monsieur EDINE Pierre, Madame MALERBA Lydie qui donne pouvoir à Madame GALMEL Isabelle. Absent(s) : non excusés : 0

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 14

Présents : 11 | Absents : 3 | Procurations : 3 Votants : 14

ORDRE DU JOUR

KERKRRRREERÉKEÉEIE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2025

Vote de la redevance de performance du réseau d’assainissement collectif pour l’année 2026 Notification du rapport du CLECT (Commission d'évaluation des charges transférées) Budget commune — Décision modificative n°2

Modification de la convention de gestion pour l'entretien des chemins de randonnée Autorisation du conseil municipal à engager, mandater, liquider les dépenses d'investissement avant le vote du budget Affaires diverses

Après vérification du Quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal de

Bricqueville la Blouette. Richard DEROUET est choisi comme secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16

OCTOBRE 2025

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil renoncent à la lecture complète du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT QU’UNE copie du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 16 octobre 2025 a été préalablement remise aux membres du Conseil municipal qui reconnaissent en avoir pris connaissance ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. Rodolphe JARDIN, Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le contenu du procès-verbal.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

DELIBERATION N° DEL2025/11/13-01

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/20252. VOTE DE LA REDEVANCE DE PERFORMANCE DU RESEAU

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2026

Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-55-2

dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable

et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevh réseaux

d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainifs cnrs cuves pres ere evreple POur

l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2274-T2-3 du code general des

collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

modifié, dans sa version applicable au 1” janvier 2025

Vu la délibération du 21 juin 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine Normandie portant sur le

projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et

notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'ussainissement passé entre la SAUR France

et la Commune de BRICOUEVILLE LA BLOUETTE entré en vigueur le 22 décembre 2000 et notamment son article

(relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) ;

Vu la convention de mandat en date du 22 décembre 2000 conclue entre la commune de BRICOUEVILLE LA

BLOUETTE et la SAUR FRANCE sur le fondement de l'article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales pour l'encaissement et le reversement de la redevance assainissement / part collectivité de la redevance assainissement par la SAUR qui facture conjointement l'eau et l'assainissement, ainsi que l'instruction du 9 février

2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements

destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22

février 2017 (NOR : ECFEI704988J).

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2026 par :

- Une redevance de «consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- Et de deux redevances pour performance «des réseaux d’eau potable » d'une part et des «systèmes d'assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :

- Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement

des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables ;

- Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau SEINE NORMANDIE ;

-__ Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la

collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance

maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

- __L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

- L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la

forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement ;

Considérant que l'Agence de l’eau SEINE NORMANDIE a fixé à 0,356 € HT par mètre cube le tarif de base de la

redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026 ;

Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance

des « systèmes d'assainissement collectif »;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redeyance pour performance de systèmes

d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public dfe 1 forme d'un supplément au prix du mêtre cube d'eau assainie

Considérant qu'il appartient à la SAUR (entité en charge du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif)

de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la

commune de BRICQUEVILLE LA BLOUETTE les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du

mandat d’encaissement ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer à 0,1068 € /m° HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes

d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2026

DECIDE que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est

facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la commune de BRICQUEVILLE LA BLOUETTE, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 14

DELIBERATION N° DEL2025/11/13-02

3. NOTIFICATION DU RAPPORT DU CLECT (COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

Rapporteur : M. Rodolphe JARDIN

La C.L.E.C.T. s’est réunie le 8 juillet 2025 suite à la décision du conseil communautaire du 26 mars 2025 portant sur la rétrocession de certains équipements sportifs.

Monsieur Rodolphe JARDIN expose le rapport d'évaluation des charges de ces équipements transférés ainsi que l'impact sur les attributions de compensation adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT.

Les communes doivent délibérer sur l'adoption de ce rapport.

Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport présenté par la CLECT et approuve les attributions de compensation telles qu’arrêtées par ladite

commission

Contre : 0 Abstention : 2 Pour: 12

DELIBERATION N° DEL2025/11/13-03

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025Monsieur le Maire précise que le terrain de football était entretenu par Coutances mer et bocage lorsque l’école était encore ouverte, depuis sa fermeture l’agent communal s'occupe de la tonte. Le terrain de tennis est entretenu par la commune. Sur Bricqueville la Blouette, les transferts de compétence datent de la communauté de communes 4C.

4, BUDGET COMMUNE — DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN

Afin d'assurer le paiement des salaires pour la fin d'année, Monsieur Rodolphe JARDIN propose les modifications

budgétaires suivantes :

Budget Commune

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 65 - article 65888 : - 1 500,00 €

Chapitre 012 - article 6413 : + 1 500,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

DELIBERATION N° DEL2025/11/13-04

5. MODIFICATION DE LA CONVENTION DE GESTION POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE

Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN

Une convention de gestion pour l’entretien des voiries d'intérêt communautaire et chemins de randonnée a été signée en juillet 2024 par Coutances mer et bocage et la commune de Bricqueville la Blouette pour une durée de trois ans. La convention stipule que Coutances mer et bocage confie à la commune de Bricqueville la blouette la gestion des services suivants :

- _ Eparage des voiries d'intérêt communautaire

- Eparage au gros tracteur des chemins de randonnée

- Eparage manuel des chemins de randonnée

Coutances mer et bocage conserve la gestion de l’éparage au vigneron des chemins de randonnée. Sur Bricqueville la

Blouette, seul le chemin du moulin de la Paillasse est entretenu au vigneron (270m).

Le chemin du Blondel, d’une longueur de 700m, est intégré dans la partie « chemins à entretenir au gros tracteur », par

conséquent géré par la commune. Ce chemin est trop étroit pour être entretenu au tracteur, seul un tracteur vigneron

peut passer pour l'entretien.

La commune souhaite intégrer le chemin du Blondel dans la section « éparage au vigneron ». Pour cela, il est

nécessaire de délibérer en faveur de ce changement et de soumettre cette demande à Coutances mer et bocage

Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- CHARGE Monsieur le Maire de faire la demande de changement de catégorie du chemin du Blondel (700m) à Coutances mer et bocage (ancienne catégorie : « éparage au gros tracteur », nouvelle catégorie demandée : « éparage au vigneron »)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce changement

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

DELIBERATION N° DEL2025/11/13-05

Monsieur Pierre EDINE se renseigne auprès de la régie technique municipale qui s'occupe actuellement de l'entretien de Coutances et des communes limitrophes.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/20256. AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A ENGAGER, MANDATER, LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI N°2012-1510 DU 26 DECEMBRE 2012- ART.37(VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant te t"-ranvier de exercice auquet il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’ad tre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses dB su scvuuu uv ivnvuvanvanvan dans la

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Accord du conseil municipal pour la prise en charge des dépenses d'investissement 2026 à hauteur de 25 %, soit dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Budget Commune

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « remboursements

d'emprunts ») = 65 023.95€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil de faire application de cet article à hauteur maximale de 16 255.99 €, soit 25 % de 65 023.95€

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles : 500.00 € opération non affectée — article 202

Immobilisations corporelles : 1 000.00 € opération non affectée — article 212 Immobilisations corporelles : 250.00 € opération non affectée — article 2152

Immobilisations corporelles : 750.00 € opération non affectée — article 2157

Immobilisations corporelles : 3 127.83 € opération non affectée — article 2181

Immobilisations corporelles : 250.00 € opération non affectée — article 2183 Immobilisations corporelles : 232.10 € opération non affectée — article 2184

Immobilisations corporelles : 10 146.06 € opération non affectée — article 231

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Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025Budget Assainissement

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « remboursements

d'emprunts ») = 239 770.74€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil de faire application de cet article à hauteur maximale

de 59 992.68 €, soit 25 % de 239 770.74 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles : 53 750.00 € opération non affectée — article 213 Immobilisations incorporelles : 6 192.68 € opération non affectée — article 218

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord au Maire.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

DELIBERATION N° DEL2025/11/13-05

Monsieur Pierre EDINE s'interroge sur les dates de vote du prochain budget. Madame Muriel LERAUX précise qu'il n’y a pas de règle de voter avant ou après les élections municipales.

Affaires diverses :

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations : Devis signés depuis le dernier conseil municipal :

SAUR (débitmètre sur le réseau d’assainissement et sécurisation du PR place de la mairie) FM Repro (panneaux adhésifs pour les numéros)

OLG Buro (guirlande de Noël)

Amazon (guirlande de Noël)

Lebled Fatout (peinture hall de la mairie)

Terradis (sachets de graines et fragments de sedum)

a. Fourniture des panneaux de rue et pose: un chiffrage a été demandé auprès de Signaux Girod et de Self Signal. Un comparatif est présenté aux conseillers.

La pose serait plus avantageuse financièrement pour la commune de faire appel à du personnel extérieur (intérimaire par exemple), en soutien de l’agent communal. Il serait également possible de faire des chantiers participatifs avec les habitants.

Le logo peut être apposé sur les panneaux sans surcoût dans le cadre de Self Signal. Les élus sélectionnent l’offre de l’entreprise Self Signal sans opter pour la pose (3 722.62€ TTC). Les élus choisissent d’apposer le logo de la commune sur les panneaux.

b. Cantine : la cantine (ou salle polyvalente de la mairie) pourra être mise à disposition des élus à titre gracieux une fois par an.

c. Les Grenteries : Monsieur Luc AUBIN informe le conseil d’une remarque provenant du village sur la nécessité ou non de garder le panneau « interdit sauf riverains », ce panneau perturberait les livreurs. d. Cantine —- VMC et sèche-main: deux entreprises (Lecoeur et JEANNE Sébastien) ont été consultées pour le remplacement de la VMC et d’un sèche-main. Les élus retiennent l’offre de Lecoeur en y ajoutant une seconde prise (+ligne) pour l'installation ultérieure d’un four électrique.

e. Ecole:

- Sur le site de Tourville, des stores ont été demandés par les enseignants, Monsieur JARDIN doit se renseigner auprès de Monsieur PERRUAUX de Coutances mer et bocage. - Des agents de Coutances mer et bocage travaillent actuellement à l’école de Bricqueville la Blouette. Des problèmes d'humidité ont été décelés dans la salle de classe. L'entreprise Humiditec est intervenue pour réaliser un diagnostic, la présence de mérule a été relevée. Les agents ont retiré les cloisons des

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Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025pieds de mur dans la salle de classe, les murs en pierre sont apparents. Cependant Monsieur JARDIN précise que les infiltrations continuent par les joints non étanches des fenêtres. Ces travaux sont pris en charge par Coutances mer et bocage avant restitution des bâtiments à la commune. f. Repas des aînés : bilan positif, les participants ont appréciés les animations et la qualité du repas. g. Vieille Route: une pétition contre la fermeture de cette route a été déposée en mairie. L'agence routière départementale a été informée. Monsieur Richard DEROUET fait part des difficultés qu'ont les engins agricoles à tourner dans la rue de la vieille route lorsqu'ils viennent du Pont de la Roque, le carrefour côté bourg est très serré. h. Frelons asiatiques : Monsieur Antoine FANFANI demande un point sur la lutte contre les frelons asiatiques, un bilan de l’année 2025 sera présenté aux élus à la prochaine séance de conseil municipal. i. Location de la salle le 31 décembre : Madame LECONTE a remarqué de la publicité sur les réseaux sociaux et sur un rond-point d’une fête organisée à la salle polyvalente le 31 décembre ‘<= set st sesceié ar une association de Monthuchon (amicale sans rancune) qui vient en aide au Burk îte lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie, l’attestation d’assurance responsabilife civue sera veriiee soigneusement.

Liste des délibérations :

DEL2025/11/13-62

DEL2025/11/13-06

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 11 décembre 2025 à 20 h 00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le secrétaire de séance Le Maire

Richard NEROUET Rodolphe JARDIN

la

Les décisions du conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication

Acte rendu exécutoire, après envoi en Sous-Préfecture le À 5 DEC, 2925

Publication sur le site internet le 4 5 DEC 1075

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Date de réception préfecture : 15/12/2025Accusé de réception en préfecture

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