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COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

Rapporteur : Hikmat CHAHINE Accusé de réception en préfecture 040-244000675-20250603-20250603-2-BF Date de réception préfecture : 10/06/2025Les résultats comptables du budget principal

Recettes de fonctionnement : 47 859 918,52 €

Dépenses de fonctionnement : 44 844 990,80 €

Résultat de fonctionnement : 3 014 927,72 €

Résultats antérieurs reportés : 2 253 689,39 €

Résultat de clôture 2024 : 5 268 617,11 €

Recettes d'investissement : 17 504 090,99 €

Dépenses d'investissement : 17 623 355,12 €

Résultat d'investissement : -119 264,13 €

Résultats antérieurs reportés : -6 423 841,46 €

Solde des restes à réaliser : 6 699 086,50 €

Excédent de financement 2024 : 155 980,91 €

Résultat global après affectation : 5 424 598,02 €

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025+ 1,7 M€ en dépenses de fonctionnement

Soit + 4,4 % (hors refacturation du personnel du service public de l’eau).

● + 822 K€ de participations versées (+6,5%)

- + 433 k€ de contribution au SITCOM

- + 128 k€ pour le budget des eaux pluviales

- + 48 K€ pour l’équilibre des budgets annexes pépinière et hôtel d’entreprises

- + 43 K€ pour l’enseignement supérieur

- + 39 K€ pour AQUAE

● + 594 k€ de dépenses de personnel (+ 5,1%) en raison de l’augmentation de + 1,5 % en juillet 2023

en année pleine (+190 K€), de l’augmentation de 5 points d’indice pour tous les agents au 1er janvier

2024 (+130 K€), la revalorisation des catégories C et B en année pleine (+40 K€), les assurances (+23 K€),

les augmentations du GVT (+40 K€) et les mouvements de personnel (+130 K€ remplacements,

renforts…)

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025+ 1,7 M€ en dépenses de fonctionnement

+ 494 k€ de dépenses courantes (+ 12,6 %) dont :

- + 110 K€ d’élimination de pneus

- + 63 K€ de charges de copropriété (reliquat 2023 + 2024)

- + 46 K€ d’assurances

- + 43 K€ de fournitures pour entretien de voirie

- + 33 K€ de maintenance

- + 31 K€ de carburants

- + 29 K€ de prestations d’entretien et réparation du matériel

- + 27 K€ d’honoraires pour enquêtes publiques système d’endiguement

- + 24 K€ d’entretien des ZAE communautaires (hors budgets annexes)

- + 20 K€ de bilan mi-parcours du PCAET

- + 18 K€ de participation à une étude pélothérapie

• + 126 K€ d’intérêts de la dette (+12,1%) malgré la baisse de l’encours

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025+ 1,6 M€ de recettes de fonctionnement

Soit +3,4%, hors refacturation du personnel du service public de l’eau

+ 1 543 k€ de fiscalité directe (+4,2 %) dont :

- + 1 386 K€ de TEOM (hausse du taux de 1 point)

- + 238 K€ de fiscalité directe sans hausse de taux (Taxes foncières, CFE)

- + 148 K€ de TASCOM

+ 193 K€ de dotations et participations dont :

- +119 K€ de DGF, +40 K€ de subventions sur le programme AMITER du Sablar, +27 K€ d’aides

pour les Espaces France Services…)

- + 111 K€ d’atténuations de charges (remboursement sur rémunérations, variations de

stocks…)

- + 53 K€ de fond départemental de péréquation

+ 120 K€ des recettes des services dont :

- + 97 K€ de redevance spéciale déchets

- + 20 K€ de prestations de services (propreté…)

+ 70 K€ pour les autres produits (hors cessions d’immobilisations)

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/20257,6 M€ d’autofinancement en 2024 (+0,4 M€)

L’autofinancement dégagé en 2024 progresse de 0,4 M€ à 7,6 M€ contre 7,2 M€ en 2023.

Ce montant d’autofinancement permet :

❑ de couvrir le remboursement en capital de la dette (3 M€)

❑ de dégager une épargne nette positive de 4,7 M€ (4,4 M€ en 2023) permettant d'auto-

financer une partie des dépenses d’investissement

❑ de réduire la capacité de désendettement à 5,5 ans contre 5,9 ans en 2023.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/202511,3 M€ d’investissement par le Grand Dax

+ 5,9 % en 2024 (+0,6 M€) d’investissement répartis comme suit :

• Voirie : 4,3 M€

• GEMAPI : 3,2 M€

• Déchets : 2 M€

• Pistes cyclables : 0,3 M€

• Logement : 0,2 M€

• Piscine : 0,2 M€

• Fond de concours aux communes rurales : 180 K€

• Très Haut Débit : 150 K€

• Aides aux entreprises : 100 K€

• Fond de concours rénovation énergétique : 82 K€

• Gens du voyage : 75 K€

• Salle de spectacle multifonction : 70 K€

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/202517,5 M€ de recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont constituées en 2024 :

De 8,9 M€ de ressources propres répartis comme suit :

➢ FCTVA : 1,6 M€

➢ Excédent de fonctionnement affecté : 2,7 M€

➢ Amortissements : 4,6 M€

De 2,3 M€ d’emprunt (+2,7 M€ de restes à réaliser) portant l’encours de la dette du budget

principal à 41,9 M€ contre 42,6 M€ en 2023.

De 2,3 M€ de subventions (GEMAPI, voies vertes, voirie, déchets...) et 0,8 M€ d’avances

remboursables de l’agence de l’eau (GEMAPI) Accusé de réception en préfecture 040-244000675-20250603-20250603-2-BF Date de réception préfecture : 10/06/2025Les budgets annexes

Le Budget annexe transport

● 6,4 M€ de dépenses de fonctionnement (+0,4 M€) en raison de

l’évolution du coût des carburants et du réseau (nouvelles dessertes…)

● 7,5 M€ des recettes de fonctionnement (+0,6 M€) avec :

➢ Des recettes de billettique : 594 K€ (dont bus feria 291 K€).

➢ Des recettes liées au transport scolaire : 901 K€ (dont 733 K€ de la

Région et 168 K€ du Département)

➢ Le versement mobilité à hauteur de 6 M€ (+0,6 M€)

● 68 k€ de dépenses d’investissement (quais de bus et signalétique)

● Pas de subvention d’équilibre du budget principal

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025Les budgets annexes

Le Budget annexe Pépinière d’entreprises

● Des charges de fonctionnement (1,1 M€) en hausse de 87 K€ (+34 K€ sur

l’enseignement supérieur, +53 K€ sur le développement économique)

● Des recettes de fonctionnement (1,3 M€) en hausse de 79 K€ dont une subvention

d’équilibre du budget principal en hausse de 54 K€ (1 120 K€)

Le Budget annexe Hôtel d'entreprises

● Une subvention d'équilibre du budget principal de 7 K€ (-6 K€)

Le Budget annexe « ZAC » de la Gare

● Des charges de fonctionnement en baisse (-5 K€)

● Cession de foncier reportée sur 2025 (170 K€)

● Un déficit restant à financer à hauteur de 2,9 M€ et un encours de la dette au

31/12/2024 de 0,9 M€

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025Les budgets annexes

Les budgets annexes des ZAE

● Des dépenses d’aménagement et d’entretien à hauteur de 124 k€ dont 94 k€

sur la ZAE de Narrosse 2 et 19 K€ sur la ZAE de Téthieu.

● Des cessions à hauteur de 344 k€ contre 354 k€ en 2023. Les cessions

concernent les ZAE de Téthieu et Benesse-lès-Dax.

● Des déficits cumulés à hauteur de 1 M€ à fin 2024.

● Clôture du budget « ZAE de Benesse-lès-Dax » avec un excédent de 26 K€

repris au budget principal 2025.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025Les budgets annexes

Le budget annexe AQUAE

● Des dépenses de fonctionnement de 1,5 M€ en hausse de 93 K€ avec

une hausse du coût de l’entretien des terrains (+28 K€), des contrats de

maintenance (+13 K€), de l’eau (+12 K€) et des assurances (+10 K€),

mais une baisse du coût de l’énergie (-26 K€).

● Les dépenses de personnel s’élèvent à 732 K€ (+68 K€ dont +30 K€ de

remboursement de personnel au budget principal).

● Des recettes en hausse (hors subvention d’équilibre) s’élèvent à 506 K€

(+67 K€).

● La subvention d’équilibre du budget principal est de 989 K€ pour 2024

contre 949 K€ en 2023.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025Les budgets annexes

Les budgets de l’eau potable et de l’assainissement

● Un autofinancement brut de 3,4 M€ dont 1,3 M€ pour l’eau potable et 2,1

M€ pour l’assainissement, avec une évolution des tarifs de +1,21 %.

● Le remboursement en capital des emprunts (335 k€ pour l’assainissement

et l’eau potable) est couvert soit une épargne nette de 3,1 M€.

● Des dépenses d’équipement à hauteur de 4,9 M€, dont 1,2 M€ pour l’eau

potable et 3,8 M€ pour l’assainissement, financées sans emprunt.

● Les budgets eau potable et assainissement ont par ailleurs bénéficié d’une

avance remboursable à hauteur de 1,3 M€ de l’agence de l’eau et de

subventions pour 0,7 M€.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025Les budgets annexes

Le budget des eaux pluviales

● Des dépenses de fonctionnement de 319 K€ (+31 K€) dont 172 k€ de

charges de personnel (+13 K€), 52 k€ d’entretien/réparation des réseaux

(-21 K€), 53 K€ d’électricité (+21 K€) et 14 K€ d’intérêts (+7 K€).

● Les recettes de fonctionnement sont essentiellement assurées par la

subvention du budget principal issue des attributions de compensation

des communes (744 K€)

● Des travaux à hauteur de 2 M€

● Les recettes d’investissement s’élèvent à 1,5 M€ (FCTVA, subventions,

excédent de fonctionnement capitalisé, avance remboursable de l’agence

de l’eau…)

● Un emprunt a été mobilisé en 2024 à hauteur de 1,8 M€ pour financer

les travaux en cours et le déficit 2023 (0,8 M€).

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025Ce qu’il faut retenir en synthèse

Un autofinancement de 7,6 M€ au budget principal en hausse de 0,4 M€ avec

une capacité de désendettement à 5,5 ans contre 5,9 ans en 2023.

18,5 millions d’euros d’investissements tous budgets confondus :

• Eau potable et assainissement : 4,9 M€

• Voirie : 4,4 M€

• GEMAPI : 3,2 M€

• Déchets : 2 M€

• Eaux pluviales : 2 M€

• Pistes cyclables : 0,3 M€

• Fond de concours aux communes : 0,3 M€

• Logement : 0,2 M€

• Aides aux entreprises : 0,1 M€

Un recours à l’emprunt à hauteur de 4,1 M€ (dont 2,3 M€ au budget principal),

soit une dette totale de 52,7 M€ (52,6 M€ fin 2023), dont 41,9 M€ au budget

principal (contre 42,6 M€ fin 2023).

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025Synthèse chiffrée

Population INSEE 2024 58 986

Budgets consolidés Dépenses

dont fonctionnement

dont investissement

107 530 071,03

67 900 610,22

39 628 596,50

Budgets consolidés Recettes

dont fonctionnement

dont investissement

107 017 121,64

79 283 901,04

27 733 220,60

Épargne brute

budget principal

11 727 584,52

7 610 604,02

Épargne nette

budget principal

7 700 676,64

4 652 750,22

Dette au 31/12/2024 (hors emprunts relais)

budget principal

52 664 152,87

41 898 298,35

Capacité de désendettement au 31/12/2024

budget principal

4,5 ans

5,5 ans

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250603-20250603-2-BF

Date de réception préfecture : 10/06/2025