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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20250603 2 Vote DES Comptes Administratifs 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
20250603-2
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAITEDU
GRAND DAX REGISTREDES DÉLIBÉRATIONSDU
AGGLOMÉRATION CONSE IL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mardi 03 juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil : 57 Date de la : convocation : Nombre de présents 38 28 mai 2025 |
Nombre de pouvoirs 14 Date de publication :
Suffrages exprimés 52 10 juin 2025 |
Conseillers communautaires présents :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH,
Mme Marylène HENAUËLT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA,
Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE,
M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN,
Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, Mme Chantal FRAYSSE,
M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON,
M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Véronique AUDOUY donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donné pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,
Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
M. Gérard LE BAÏL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE donne pouvoir à Mme Chantal FRAYSSE,
Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Jean LAVIELLE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
Mme Sylvie BEZTAT-RICARD donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. André HUMEAU,
M. Alain BERGERAS donne pouvoir à Mme Corinne LAPORTE.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Véronique AUDOUY, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Gloria DORVAL, M. Gérard LE BAIL, M. Philippe LAFFITTE, Mme Caroline JAY, M, Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT,
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M, Alain BERGERAS.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-2-BF
Date de réception préfecture : 10/06/2025 Conseillers communautaires absents :
Mme Catherine FAVARD, M. Thierry BOURDILLAS.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2024
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants, L.2121-14 et L.5211-1,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°20240403-11 en date du 3 avril 2024 approuvant l’ensemble des budgets primitifs de l'exercice 2024,
Vu les délibérations n° 20240717-9, 20241030-10 et 20241218-10 en date des 17 juillet,
30 octobre et 18 décembre 2024 approuvant les décisions modificatives sur le budget principal et sur les budgets annexes pépinières d'entreprises, centre aquatique communautaire, transport de personnes, ZAE de Narrosse 2, eau potable, assainissement et eaux pluviales
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 14 mai 2025,
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président,
Considérant que M. Hervé DARRIGADE a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption des comptes administratifs,
Considérant que le Président Julien DUBOIS, s'est retiré pour laisser la présidence à M. Hervé DARRIGADE pour le vote des comptes administratifs,
Considérant le nombre de membres présents, le quorum étant atteint, le Président s'étant retiré et n'étant pas comptabilisé comme membre pour le calcul du quorum,
Les comptes de gestion de Madame le trésorier du service de gestion comptable de Dax font ressortir une identité d'exécution d'écritures avec chaque compte administratif des budgets cités ci-dessous : :
- Le budget principal
- Le budget annexe pépinière d'entreprises
- Le budget annexe hôtel d'entreprises
- Le budget annexe ZAE du village d'entreprises 2
- Le budget annexe ZAE de Narrosse 2
- Le budget annexe ZAC de la Gare
- Le budget annexe ZAE de Bénesse-lès-Dax
- Le budget annexe ZAE de Téthieu
- Le budget annexe ZAE Les Cavaliers
- Le budget annexe transports de personnes
- Le budget annexe centre aquatique communautaire
- Le budget annexe eau potable
- Le budget annexe assainissement
- Le budget annexe eaux pluviales
Les balances des comptes administratifs de l'ensemble des budgets sont annexées.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-2-BF
Date de réception préfecture : 10/06/2025 APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE
Article 1 : ADOPTE les comptes administratifs de l'exercice 2024 de l'ensemble des budgets tels que détaillés ci-dessous :
Le budget principal
52 VOTANTS : 31 POUR, 20 CONTRE, 1 ABSTENTION
- Le budget annexe pépinière d'entreprises
52 VOTANTS : 52 POUR
- Le budget annexe hôtel d'entreprises
52 VOTANTS : 52 POUR
- Le budget annexe ZAËE du village d'entreprises 2
52 VOTANTS : 52 POUR
- Le budget annexe ZAE de Narrosse 2
52 VOTANITS : 52 POUR
- Le budget annexe ZAC de la Gare
52 VOTANTS : 52 POUR
- Le budget annexe ZAE de Bénesse-lès-Dax
52 VOTANTS : 52 POUR
- Le budget annexe ZAE de Téthieu
52 VOTANTS : 52 POUR
- Le budget annexe ZAE Les Cavaliers
52 VOTANTS : 52 POUR
- Le budget annexe transports de personnes
52 VOTANTS : 52 POUR
- Le budget annexe centre aquatique communautaire
52 VOTANTS : 51 POUR ET i ABSTENTION
- Le budget annexe eau potable
52 VOTANTS : 52 POUR
- Le budget annexe assainissement
52 VOTANTS : 52 POUR
- Le budget annexe eaux pluviales
52 VOTANTS : 51 POUR ET i ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-2-BF
Date de réception préfecture : 10/06/2025 Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/),
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 03 juin 2025
Hervé DARRIGADE
Premier Vice-président
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-2-BF
Date de réception préfecture : 10/06/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2024
IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D18
1 —- BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations —- mandats ou titres ne / - SECTION (BP + DIE » RAR 1-1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 105 102,87 17 623 355,12 712 454,09 12 769 293,66
RECETTES 31 105 102,87 17 504 090,99 7411 540,59 6 189 471,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 039 883,39 44 B44 990,80 0,00 5 194 892,59
RECETTES 50 039 883,39 47 859 918,52 0,00 2179 964,87
{1} Ÿ campris jes rattachements.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget}
BUDGET ZAC DE LA GARE / N'SIRET : 24400067500086
SECTION D Rem Réalisations — me ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 400 268,45 248 156,38 0,00 3 152 112,07
RECETTES 3 400 268,45 0,00 0,00 3 400 268,45 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 785 570,76 90 464,14 0,00 695 106,62
RECETTES 785 570,76 91 228,52 0,00 694 342,24
BUDGET ZAE BENESSE LES DAX/ N°SIRET : 24400067500078
SECTION GEO AN Réalisations — a) ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 160 440,18 88,00 0,00 160 352,18
RECETTES 160 440,18 134 350,17 0,00 26 090,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 186 618,19 134 438,17 0,00 52 180,02
RECETTES 186 618,19 160 088,17 0,00 26 530,02
Page 216
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-2-BF
Date de réception préfecture : 10/06/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION OÙ GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2024
BUDGET ZAE TETHIEU / N°SIRET : 24400067500094
SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Rostes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM+ RAR N-1} {1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 342 428,87 19 262,60 0,00 823 166,27
RECETTES 342 428,87 184 135,00 0,00 | 158 293,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 296 181,71 203 397,66 a,00 92 784,05
RECETTES 296 181,71 203 397,60 9,00 92 784,11
BUDGET HOTEL D' ENTREPRISES / N°SIRET : 24400067500102
SECTION Crédits ouverts Réalisations — nrandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N-1) {1}
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 577,92 23 401,52 0,00 114 176,40
RECETTES 137 577,92 22 048,00 0,00 115 529,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 522,18 50 941,76 0,00 7 580,42
RECETTES 58 522,18 50 941,76 0,00 7 580,42
BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES / N'SIRET : 24400067500110
SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {8P + OM + RAR N<1} {1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 547 672,97 493 603,31 43 067,35 1611 002,31
RECETTES 2 147 672,97 681 058,24 0,00 1466 614,73
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 8 351 599,22 6 763 072,42 0,00 1 588 526,80
RECETTES 8 351 599,22 7 657 176,91 0,00 694 422,31
BUDGET PEPINIERE D'ENTREPRISES / N°SIRET : 24400067500128
SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (EP + OM + RAR N-1}
INVESTISSEMENT
DEPENSES 390 329,19 293 125,59 38 555,09 58 648,51
RECETTES 390 329,19 197 387,87 0,00 192 941,32
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-2-BF
Date de réception préfecture : 10/06/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2024
BUDGET PEPINIERE D'ENTREPRISES / N'SIRET : 24400067500128
SECTION GR DM RER) Réalisations — @ ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 338 224,07 1 294 368,94 0,00 43 855,13
RECETTES 1 338 224,07 1 294 358,13 0,00 43 865,94
BUDGET ZAE de NARROSSE 2/ N°SIRET : 24400067500144
SECTION RD SD ARR D Réeletions — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 183 112,48 4 132,83 0,00 3 038 979,65
RECETTES 3 133 112.48 0,00 0,00 3 133 112,48
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 3 153 061,00 94 132,83 0,00 3 058 928,17
RECETTES 3 153 061,00 94 133,48 0,00 3 058 927,54
BUDGET EAU POTABLE/ N'SIRET : 24400067500169
SECTION RD D ARS Réalisations — a ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 413 465,37 1 265 699,05 540 616,33 607 149,99
RECETTES 2 413 465,37 1 129 715,48 74 642,24 1 209 107,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 862 081,32 4 026 404,72 0,00 835 676,60
RECETTES 4 862 081,32 4 670 998,08 0,00 191 083,23
BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 24400067500193
SECTION es Réalisations — a) nas ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 868 824,74 4 556 563,80 295 342,60 4 016 918,34
RECETTES 8 868 824,74 4 313 136,43 817 387,89 3 738 300,42
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 9 662 135,68 7 300 543,88 0,00 2 361 591,80
RECETTES 9 662 135,68 8 173 428,23 0,00 1 488 707,45
Page 218
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-2-BF
Date de réception préfecture : 10/06/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2024
BUDGET EAUX PLUVIALES/ N°SIRET : 24400067500177
SECTION Crédits ouverts Réolsations — mandats où litres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM + RAR Ne1) {1}
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 652 211,63 2 204 385,61 152 998,60 2 294 827,42
RECETTES 4 652 211,63 3 372 247,16 399 157,25 880 807,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 776 711,65 382 800,11 0,00 393 911,54
RECETTES 776 711,65 777 748,63 0,00 -1 036,98
BUDGET ZAE VILLAGE D'ENTREPRISES 2/ N°SIRET : 24400067500219
Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres 2 4: 2 à - SECTION (BP +DM + RAR N-1) {1} Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 285 600,55 5 012,46 0,00 280 588,09
RECETTES 285 600,55 0,00 0,00 285 600,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 505 264,23 5 013,19 0,00 500 251,04
RECETTES 505 264,23 5 012,45 0,00 500 251,77
BUDGET CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE! N°SIRET : 24400067500227
SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N-1) {1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 86 054,52 67 288,83 7 434,18 11 331,51
RECETTES 86 054,52 67 288,83 0,00 18 765,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 610 912,25 1 494 077,72 0,00 116 834,53
RECETTES 1 610 912,25 1 494 077,72 0,00 116 834,53
BUDGET ZAE LES CAVALIERS À ST PAUL LES DAX/ N°SIRET : 24400067500276
SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N:«1) ft}
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 173 619,60 5 270,30 0,00 168 349,30
RECETTES 173 619,60 0,00 9,09 173 619,60
Page 219
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-2-BF
Date de réception préfecture : 10/06/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2024
BUDGET ZAE LES CAVALIERS A ST PAUL LES DAX/ N°SIRET : 24400067500276
SECTION GDS DR RS Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 153 325,08 5 270,30 0,00 148 054,78
RECETTES 153 325,08 5 271,24 0,00 148 053,84
1) Ÿ compris les rallachements.
3 — PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES { avant la neutralisation des f ux réciproques)
SECTION Se Ne r Réalisations — a ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 57 296 709,34 26 399 345,49 1 790 468,24 28 606 895,70
RECETTES 57 298 709,34 27 605 458,17 8 702 727,97 20 988 523,20
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 81 780 090,73 66 689 916,54 0,00 15 090 174,09
RECETTES 81 780 090,73 72 537 779,44 0,00 9 242 311,29
{1} Y compris les raltachements,
Page 220
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-2-BF
Date de réception préfecture : 10/06/2025 Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-2-BF
Date de réception préfecture : 10/06/2025